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Déliberation - 02062016 35
Déliberation - 28092010 35
Déliberation - 22092014 35
Document publié le Mardi 1 janvier 2092 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 22092014 35)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000—-
DE LILLE
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N°d’ordre 22/09/2014/35
L’an deux mille quatorze, le 22 septembre à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en
session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 16 septembre 2014.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 22 septembre 2014 :
33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX — Chantal NYS — Rodrigue DESMET — Thérèse-Marie COUVREUR — Annick CASTELEIN — Anne THOREZ - Michel PETILLON -— Natalie CARDON — Thibault TELLIER — Rose-Marie BUCHET — Thierry BUCQUOYE - Laurent WINDELS — Claudine ZAHM -— Xavier DUQUESNE -— Réjane CASTEL — Franck GILME -— Dany DELBECQUE -— Louis COSYN -— Claudie RIUS — Mustapha GUIROUS -— Alexandra COUSTY — Thierry MITTENAERE -— Peggy ROBERT -— Patrick VANDAMME - Eric ZAJDA — Jeannique VANDEWIELE
ABSENT(S) :
Antonio DA SILVA
PROCURATIONS :
Patrick BOSSUT donne procuration à Rodrigue DESMET
Jaquelina FONSECA donne procuration à Thibault TELLIER
Claudia GELINEAU donne procuration à Thierry MITTENAERE
Catheleen COPPIN QUIVRON donne procuration à Chantal NYS
Jonathan GLIBERT donne procuration à Mustapha GUIROUS
Valérie WILLEMETZ donne procuration à Patrick VANDAMME
SECRETAIRE :
Louis COSYN
- PARTENARIAT MUNICIPAL AVEC DIVERSES ASSOCIATIONS — - SUBVENTIONNEMENT 2014 - 4"E VERSEMENT -
Dans le prolongement des délibérations de notre conseil municipal en date du 17 décembre 2013 (n° 17/12/2013/54), 15 avril 2014 (n° 15/04/2014/06) et 10 juin 2014 (n° 10/06/2014/14) portant respectivement subventionnement associatifs au titre des 1° 2° et 3°" versements, nous vous proposons ce soir de vous prononcer favorablement pour un 4°" versement de subvention.
N°d'ordre 22/09/2014/35 - Page 1 sur 2 Le tableau ci-dessous fait la synthèse de ce 4°" versement :
2014
Demande ASSOCIATIONS ps Us 1° versement a TOTAL
de 2014 | (Mdu 17/12/2013) oi SUBVENTION
AMICALE LAIQUE DU Ft BLANC-FOUR 700 € Néant L rot) 700 €
TOTAL FÉIS ANSE 00 | 700 €
La commission plénière a examiné cette question lors de sa séance en date du 15 septembre 2014
ADOPTEE
Pounextrait conforme,
* Le Maire,
L—
Vincent LEDOUX
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Ned'ordre 22/09/2014/35 - Page 2 sur 2