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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 09 04 2021
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Fozières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 09 04 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Département de République Française
l'Hérault COMMUNE DE FOZIERES
Nombre de membres Séance du 09 avril 2021 en exercice: 11 L'an deux mille vingt-et-un et le neuf avril l'assemblée régulièrement convoquée le 09 avril 2021, s'est réunie sous la présidence de
Présents : 9 Sont présents: Michel COMBES, Geneviève RIPOLL, Thierry BERTHOMIEU, Robert FRIOL, Lionel PARENT, Mireille CABURET, Théo CORDEIRO, Andrée
Votants: 9 FARREN, Margaux OLLIER
Représentés:
Excuses:
Absents: Yves VAISSETTE, Marie-José GREZES
Secrétaire de séance: Geneviève RIPOLL
Objet: Vote taux 2021 - DE 2021 014
Pour 2021, il est proposé au Conseil Municipal d'augmenter les taux d'imposition de la taxe
foncière sur les propriétés bâties (+0.71%) et non bâties (+1.20%).
LE CONSEIL MUNICIPAL Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents
— Propose de voter pour l’année 2021, les taux ci-après .
e Foncier bâti : 28.15%
e Foncier non bâti : 26.47 %
Ces augmentations permettront de dégager une ressource supplémentaire dans le budget
communal de 2 490€.
Objet: HE Eclairage Public 2021 - DE 2021 015
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d'économies
d'énergie sur la commune, il souhaite demander à HERAULT ENERGIES, d'inscrire au programme
d'éclairage public 2021, les travaux suivants:
- Equipement 3 poteaux en Leds sur le chemin du malpas
- Déplacement des poteaux à l'entrée du village afin d'optimiser les Leds en place
Il est demandé à l'assemblée délibérante d'approuver la programmation annuelle des travaux
2021 et d'autoriser Monsieur Le Maire à signer une convention auprès d'Hérault Energies fixant la
participation communale.
Ouiï l'exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré,
- Approuve la programmation des travaux en éclairage public pour l'année 2021
- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire, en ce qui concerne la rédaction et la signature des
documents administratifs conduisant à la mise en oeuvre de cette décision.
Objet: Subvention association Scène des 3 Tours - DE 2021 016
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention de l'association
"Scène des 3 Tours" qui depuis 2017 organise des activités sur Fozières. Compte tenu du contexte
sanitaire 2020, les projets ont été annulés, mais le programme 2021 comporte d'ores et déjà
diverses animations : théâtre, concert, randonnée, balade à thème, exposition de peintures,
sculptures … Monsieur le Maire propose d'allouer une subvention de 250€.
Le conseil municipal Ouï l'exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré, décide de
d'un prévoir les crédits nécessaires au budget communal 2021 pour verser une subvention
montant de 250€ à l'association "Scène des 3 Tours"
objet: Budget primitif 2021 - DE 2021 017
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2021 de la
Commune de Fozières,
LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu la loi 96-142 du 21 février 1996, Vu les articles L2311-2, L2312-1 et
L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE l'adoption du budget de la Commune de Fozieres pour l'année 2021
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de :
En dépenses à la somme de :
362 655.93 Euros
362 655.93 Euros
D'ADOPTER le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 80 665.81
012 Charges de personnel, frais assimilés 23 350.00
014 Atténuations de produits 3 000.00
65 Autres charges de gestion courante 30 900.00
67 Charges exceptionnelles 757.19
68 Dot. aux amortissements et provisions 500.00
022 Dépenses imprévues 7 000.00
023 Virement à la section d'investissement 70 000.00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 216 173.00
RECETTES
Chapitre | Libellé Montant
013 Atténuations de charges 4 500.00
70 Produits des services, du domaine, vente 800.00
73 Impôts et taxes 50 000.00
74 Dotations et participations 34 100.00
75 Autres produits de gestion courante 4 200.00
002 Résultat de fonctionnement reporté (Budget commune+assainissement 2020) 122 573.00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 216 173.00 SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
21 Travaux Equipement 137 986.22
10 Dotations (excédent budget assainissement 2020) 8 496.71
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 146 482.93
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
001 Solde d'exécution sect° investissement 26 695.93
(Budget commune+assainissement 2020)
10 Dotations (FCTVA-TLE) 7 400.00
138 Autres subventions invest. non transf. 42 387.00
021 Virement de la section de fonctionnement 70 000.00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 146 482.93
ADOPTE A LA MAJORITE
Questions Diverses:
- Précisions données sur la coupe de bois. Coût du projet de plantation 44 47" "Tir.
Avec la participation d'URBA91 et la vente du bois, on note un excédent de 1943.60€.
- Matériel à acquérir : Compte-tenu de la différence des devis, matériels autonomes 2984.99€
contre matériels thermiques 1164€, le conseil municipal décide de s'équiper en matériels
thermiques.
Achat d'un souffeur à dos et d'une tronçonneuse élagueuse.
- Les travaux de l'église par l'Entreprise Muzzaroc débuteront mardi 13 ou mercredi 14 avril
comme prévu
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.
de FOI,
Monsieur COMBES:
%\ Le Maire,