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Déliberation - 06 DCM N119 SP
Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 06 DCM N119 SP)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
., "'
Délibération n°119
CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
28 OCTOBRE
2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du vendredi 28 octobre 2022
Accord
cadre
pour
la
fourniture
de
services
de
téléphonie
et
de
transmissions
de
données
- Autorisation
de
signature
du
marché
L' an
deux mille vingt-deux,
le
vingt-huit octobre
à
dix-sept heures trente, sur convocation individuelle
en
date
du
22
octobre 2022, affranchie le
22
octobre 2022, les membres
du
Conseil Municipal de
la
Commune de Saint-Louis
se
sont réunis
à
la
salle d'honneur Simone Veil
à
Saint-Louis sous la présidence de Madame M'DOIHOMA Juliana,
Maire.
Conseillers
Absents représentés
Présents
Absents
Procuration donnée à
Mme Juliana
M'DOIHOMA
M. Thibaud
CHANE WOON MING
Mme Claudie TECHER M.
Jean Eric
FONTAINE
Mme Yannicke
SEVERIN
M.
lmran
HATTEEA
Mme Gaëlle
MOUNIAMA COUPAN
3
M.
Sylvain
ARTHEMISE
Mme Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
M. René Claude
MARIMOUTOU
Mme Leila
OULAMA
M. Jean Michel
FLORENCY
Mme Ludivine
IMACHE
Mme Claudie
TECHER
M. Jérémy
TURPIN
M. Jean Hugues
GERARD
M. Jean Michel
Mme Julie
DIJOUX
FLORENCY
M. Romain
GIGANT
Mme Marie Joëlle
JOVET
Mme Julie
DIJOUX
Mme Corinne
ROCHEFEUILLE
M.
Jean Pascal
MANGUE
Mme Gaëlle
MOUNIAMA
M.
Jean François
PAYET
COUPAN
M.
Bernard
MARIMOUTOU
M.
Bruno
BEAUVAL
Mme Linda
MANENT
Mme Françoise
GASTRIN
Mme Stéphanie
JONAS-
M.
Jérémy
TURPIN
Mme Flora
AUGUSTINE-
SOORIAH
ETCHEVERRY Mme Kelly
BELLO
112
Mme Camille
CLAIN
M.
Hanif
RIAZE
Mme Linda
MANENT
M. Georges Marie
NAZE
M. Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme Agnès
DORESSAMY TAYLLAMIN
1 A quitté momentanément
la
salle des délibérations lors
du
vote de
la
délibération n°119
2 A quitté
la
salle des délibérations après le vote de
la
délibération n°126
3 N'a
pas
pris part au vote
de
la délibération n°130
Absents
M.Claude Henri HOARAU Mme Marie Ida
HAMOT-
RICHAUVET M.
Roger Marie Joël
ARTHEMISE M. Philippe
RANGAMA
Mme Sitina Sophie SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme Florence
HOARAU-
ROUGEMONT M.
Alix
GALBOIS
Mme Brigitte
PAYET
M. Louis Bertrand GRONDIN M. Cyrille
HAMILCARO
Mme Raïssa
MAILLOT CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE DE SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
28 OCTOBRE 2022
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Monsieur Romain GIGANT a été désigné pour remplir
la
fonction de secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre de votants
présents
absents et
absents de
la
n'ayant pas pris
Pour
Contre
Abst
représentés
salle lors du
part au vote
vote
Pour les délibérations
n°
115
à
118
26
7
33
0
Pour la délibération n°119
25
7
1
32
0
Pour les délibérations
n°
120
à
126
26
7
33
0
Pour les délibérations n°127
à
129
25
7
32
0
Pour la délibération n° 130
25
7
1
31
0
Pour la délibération n°
131
25
7
Prend acte
Madame le Maire certifie qu'un extrait de délibération ci-contre a été affiché en Mairie de Saint-Louis et publié sur
le
site de la mairie.
0 0 0 0 0 Séance
du
28
octobre 2022
Délibération n°119
ACCORD CADRE POUR LA
FOURNITURE
DE
SERVICES
DE
TELEPHONIE ET
DE
TRANSMISSIONS
DE
DONNEES
Autorisation de signature du marché
1.
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Exposé des motifs
POLE FINANCES, OPTIMISATION ET
CONTRÔLE Direction de
la
commande publique
Madame le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que la commune de Saint-Louis a lancé une consultation pour
la
fourniture de services de téléphonie et de transmission de données
au nom et
pour
le compte du groupement
de
commandes constitué entre la Commune de
Saint-Louis, son Centre Communal d'Action Sociale et sa Caisse des Ecoles. L'allotissement retenu est le suivant :
Désignations
Montant maximum
€
TTC par
an
Lot
n°1
: Services de transmissions de données de type
professionnel (Internet, VPN ... )
et
services associés,
488 250
€
notamment services d'accès au réseau public de téléphonie. Lot n°2 : Services de communications électroniques partir
271 250
€
d'un mobile La consultation a été lancée en procédure formalisée en application des articles
R.
2124-2
et
R.
2161-2 à
R.
2161-5 du Code de
la
commande publique.
La technique d'achat retenue
est
celle de l'accord-cadre mono-attributaire avec un montant
minimum
et
un montant maximum.
Il
sera exécuté par l'émission
de
bons de commande
dans les conditions fixées aux articles
R.
2162-13 et
R.
2162-14 du même Code.
La durée
de
l'accord cadre est de 1 an à compter de la date de notification,
il
pourra être
reconduit 3 fois pour une durée d'une année à chaque reconduction. Eu égard au
montant du marché,
la consultation
a fait l'objet d'une procédure d'Appel
d'Offres ouvert publiée au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), au Bulletin officiel
§
des annonces
de
marchés publics (BOAMP), et dans un journal d'annonces légales.
] i
Récapitulatif de
la
procédure
:
OQ :;; m ... N "' ëi N .; tr a: 0 8
- Date d'envoi de l'avis
à
la
publication : 13/05/2022
- Date limite de réception des offres: 21/06/2022 à
12
H
00
mn (heure locale)
- Date d'ouverture des
plis:
le
23/06/2022
à
14
H 30 mm
Le
représentant du pouvoir adjudicateur en accord avec l'analyse des offres effectuée par
le
service prescripteur et
le
classement des offres décidé par
la
Commission
d'Appel
d'Offres, réunie
le
30 septembre 2022, a procédé aux attributions suivantes :
Intitulé du lot
Entreprise attributaire
Lot
n°1
: Services de
transmissions de données de type professionnel (Internet,
SOCIETE REUNIONNAISE
DU
VPN ... ) et services associés,
RADIOTELEPHONE (SRR)
notamment services d'accès au réseau public de téléphonie. Lot n°2 : Services de communications électroniques
SOCIETE REUNIONNAISE
DU
partir d'un mobile
RADIOTELEPHONE (SRR)
Il.
DELIBERATION
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code de
la
commande publique,
Montant du marché Commande effectuée annuellement pour
un
montant maximun de
488 250
€
TTC par an sur
la
base des prix unitaires sur lesquels
le
candidat s'est
engagé
au
Bordereau des
Prix Unitaires (BPU). Commande effectuée annuellement pour
un
montant maximun de
271
250
€
TTC par
an
sur
la
base des prix unitaires sur lesquels
le
candidat s'est
engagé
au
Bordereau des
Prix Unitaires (BPU).
Vu
la
décision de
la
commission d'appel d'offres réunie
le
30 septembre 2022,
Considérant
que
la
Commune
a
lancé
une
consultation
en
procédure
formalisée
en
application des articles L2124-1 et R2124-1
du
code de
la
commande publique
en
vue de
la
fourniture de services de téléphonie et de transmission de données pour
le
groupement
de commandes constitué entre
la
commune de Saint-Louis, son Centre Communal d'Action
Sociale et sa Caisse des Ecoles, 0: 0 8 l CD " N "' 0 N
Considérant
que
la consultation
a fait l'objet d'une
procédure d'Appel d'Offres ouvert
publiée au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE), au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP),
et
dans la presse locale.
Madame BELLO Kelly a quitté momentanément
la
salle des délibérations.
Sur proposition de
la
Maire,
le
Conseil municipal décide
à
l'unanimité
:
Article 1
: D'approuver la passation des marchés fructueux correspondant avec :
-
SOCIETE
REUNIONNAISE
DU RADIOTELEPHONE
(SRR)
sur la base des prix
unitaires indiqués au Bordereau des Prix Unitaires pour un montant maximun de 488
250 € TTC par an pour le lot n°1 :
«
Services de transmissions
de
données de
type
professionnel
(Internet, VPN ... )
et
services
associés,
notamment
services
d'accès au réseau public de
téléphonie».
-
SOCIETE
REUNIONNAISE
DU RADIOTELEPHONE
(SRR)
sur la base des prix
unitaires indiqués au Bordereau des Prix Unitaires pour un montant maximun de 271 250 € TTC
par
an
pour
le lot n°2 :
«
Services
de
communications électroniques
partir d'un mobile».
Article
2
:
D'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
élue
déléguée
dans
le
domaine
de
compétences
à
signer les marchés ainsi que tous les documents se rapportant
à
cette
affaire. Vote
: 32 pour
Le
présent document est certifié exécutoire
Etant transmis en Sous-Préfecture
le
Et publié
le