Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 06 AVRIL 2022 public

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 06 AVRIL 2022 public Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Basly. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 06 AVRIL 2022 public)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Justice et droit, SéanceduConseilMunicipaldumercredi06avril2022-Compte-Rendupage 1

DEPARTEMENTDU

CALVADOS

Mairiede

BASLY

-14610-

1,placeBudHannam

0231800725

mairie.basly@wanadoo.fr

COMPTE-RENDUDU

CONSEILMUNICIPALDU

MERCREDI06AVRIL2022

Affiché le 14 avril 2022

L'andeuxmillevingt-deuxetlesixavrilà19heures30,lesmembresduConseilMunicipalde

la commune de BASLY, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Municipale André

VAUVERT,souslaprésidencedeMonsieurYvesGAUQUELIN,Maire.

Présents: Monsieur Yves GAUQUELIN, Monsieur Michel LEGRAND, Monsieur Alain

BRILLAND, Monsieur Alain BALLAY, Madame Catherine FOULON, Madame Yasmina

MAUGER,MonsieurFranckLIÉNART,MonsieurJanickACHARD

Absentsexcusés : Madame Jacqueline LEMARQUAND ayant donné pouvoir à Monsieur

Michel LEGRAND, Monsieur Denis PENVERN ayant donné pouvoir à Monsieur Janick ACHARD, Madame Marlène PORTIER ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BRILLAND,

MadameLénaïcHALLUINayantdonnépouvoiràMadameCatherineFOULON

Absents: Monsieur Patrice BOURDIN, Madame Valérie FERRANDI et Madame Camille FERRANDI.

ORDREDUJOUR:

 Désignationd’un(e)secrétairedeséance

 ApprobationduCompte-rendudelaséancedu23février2022

1°)Délibérationn°2022-03-01:CommunautédeCommunes:Règlementsurlesfondsde concoursvotésparleConseilcommunautairedeCoeurdeNacre

2°)Délibération n° 2022-03-02: Vote des taux d’imposition communaux applicables en 2022

3°)Délibérationn°2022-03-03:Votedessubventionsauxassociationspourl’année2022

4°)Délibérationn°2022-03-04:VoteduBudgetprimitif2022

5°)Délibération n° 2022-03-05: Indemnisation de dommages constatés sur le réseau d'eauxpluvialescommunal

6°)Délibérationn° 2022-03-06:Validationdedevispourréparationssurleréseaud'eaux pluvialescommunal

7°)Délibérationn°2022-03-07:Validationetprésentationdedevispour:

A) Fournitured’illuminationsfestives

B) Remplacementdefenêtresdeslogements18et20rueduTemple

C) Formationdupersonnelauxusagesdesmatérielsdedéfensecontrel’incendie

QuestionsetInformationsdiverses

Désignationd’un(e)secrétairedeséance:

AétédésignésecrétairedeséanceMonsieurAlainBRILLAND.

Approbationducompte-rendudelaséanceordinairedu23février2022:

Lecompte-renduestapprouvéàl’unanimitédesprésents.SéanceduConseilMunicipaldumercredi06avril2022-Compte-Rendupage 2

1°)Délibérationn°2022-03-01:CommunautédeCommunes:Règlementsurlesfondsde concoursvotésparleConseilcommunautairedeCoeurdeNacre

VuleCodegénéraldescollectivitésterritoriales,etnotammentsonarticleL5214-16,

Vu la délibération du Conseil municipal du 18 mars 2021 relative aux demandes de financements pour le projet dénommé «Aménagement de la rue du Bac du Port» et notamment àla demande d’unfondsde concours à l’Etablissementpublic derattachement à fiscalitépropre«CommunautédeCommunesCœurdeNacre»;

Vu la délibération du Conseil communautaire de Cœur de Nacren°474 du 05 juillet 2021 décidant d’attribuer un fonds de concours à la Commune de Basly pour les travaux d’Aménagement de la rue du Bac du Portconcourant au développement économique, à la protectionetàlamiseenvaleurdel’environnementainsiqueducadredevie,

Vu les Statuts de la Communauté de Communes Cœur de Nacre définis selon l’arrêté préfectoraldu27juin2019,

Vu la délibération du Conseil communautaire de Cœur de Nacren°474 du 31 mars 2021 portant création d’un règlement sur lesfonds deconcours et la notification decedernierpar courrierélectroniquedu23novembre2021,

Considérant que ce règlement prévoit que le fonds de concours est «versé au bénéficiaire après présentation des pièces justificatives de l’achèvement de l’opération (factures, procès-verbalderéception)»,

Monsieur le Maire donne lecture du règlement portant sur les fonds de concours aux communes de Cœur de Nacreafin de s’acquitter des formalités prévues par celui-ci et notamment pour le versement du fondsde concours attribué par la délibération deCœur de Nacredu5juillet2021.

Aprèsenavoirdélibéré,leConseilmunicipal,àl'unanimité/douze(12)voixpour,

DÉCIDE d’approuver le règlement portant sur les fonds de concours aux communes de CœurdeNacre.

CHARGE Monsieur le Maire de produire tous documents nécessaires au versement du fondsdeconcoursattribuéparlaCommunautédeCommunesCœurdeNacre.

DEMANDEquelescréditscorrespondantàcetterecettesoientinscritsaubudgetprimitif del’exercice2022(article13141).

Délibérationn°2022-03-02:Votedestauxd’impositioncommunauxapplicablesen2022

MonsieurleMaire,préalablementauvoteformel,souhaiterappelerauConseilmunicipal les termes de la réforme intervenue à compter de l’année 2021 ayant pour conséquence la suppressiondelataxed’habitationdesressourcescommunalesauprofitdelapartdetaxesur lespropriétésfoncièresbâtiesrevenantauConseildépartemental.

En outre, il est précisé au Conseil Municipal que le mécanisme de compensation qui prévoyaitlereversementd’unesommecorrespondantauproduitdesbasesd’imposition2020 autaux votéen2017,pondéréeparl’applicationd’un coefficientcorrecteur etlasuppression desallocationscompensatricess‘estvucomplétéd’undispositifappelé«lissageappliquédans lecadredelarévisiondesvaleurslocativesdeslocauxprofessionnels».

MonsieurleMairerappellelestauxd’impositioncommunauxvotéspourl’année2021:

•TaxeFoncièresurlesPropriétésBâties:47,64%

•TaxeFoncièresurlesPropriétésNonBâties:40,36%

Après avoir entendu cet exposé en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité/douze(12)voixpour,

APPROUVElestauxd’impositioncommunauxsuivants:SéanceduConseilMunicipaldumercredi06avril2022-Compte-Rendupage 3

•TaxeFoncièresurlesPropriétésBâties:47,64%

•TaxeFoncièresurlesPropriétésNonBâties:40,36%

3°)Délibérationn°2022-03-03:Votedessubventionsauxassociationspourl’année2022

MonsieurleMairerappellelessubventionsattribuéesen2021auxassociationssuivantes:

 AssociationCœurdeNacreEntraide:549,50€

 AssociationOmnisportsCollègeQuintefeuilledeCourseulles-sur-Mer:50,00€

 AssociationComitédesFêtesBasly’Mouv:1200,00€

 AssociationComitéJuno:150,00€

 AssociationWestlakeBrothersSouvenir:250,00€

 AssociationRouteSergeSaint:50,00€

 AssociationduCentredesauvegardedelafaunesauvagedelaDameBlanche:100,00€

 SociétéProtectricedesanimaux:100,00€

 Moto-clubdeBasly:600,00€

Vul’articleL.2311-7duCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,

VulespropositionsdelaCommissionFinances-Budgettenuele23mars2022,

Après avoir entendu cet exposé en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité / douze(12)voixpour,

ATTRIBUElessubventionsauxassociationssuivanteslesmontantsrespectifsde:

Association Omnisports Collège Quintefeuille de Courseulles-sur-Mer : 50,00 € (cinquanteeuros)

AssociationComitédesFêtesBasly’Mouv:enattented'informations

AssociationComitéJuno:150,00€(centcinquanteeuros)

AssociationWestlakeBrothersSouvenir:250,00€(deuxcentcinquanteeuros)

AssociationRouteSergeSaint:80,00€(quatre-vingteuros)

Association du Centre de sauvegarde de la faune sauvage de la Dame Blanche : 100,00€(centeuros)

Moto-clubdeBasly:3000,00€(troismilleeuros)

4°)Délibérationn°2022-03-04:VoteduBudgetprimitif2022

MonsieurleMaireprésenteauConseilMunicipalleprojetdeBudgetprimitifpourl’année2022 quis’équilibredefaçonsuivante:

SECTIONDEFONCTIONNEMENT:

Dépenses:641177,00€

Recettes:641177,00€

SECTIOND’INVESTISSEMENT:

Dépenses:496211,00€

Recettes:496211,00€

Après avoir entendu cet exposé en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité / douze(12)voixpour,

APPROUVEle budgetprimitifdel’année2022.

5°)Délibération n° 2022-03-05: Indemnisation de dommages constatés sur le réseau d'eauxpluvialescommunalSéanceduConseilMunicipaldumercredi06avril2022-Compte-Rendupage 4

Monsieur le Maire fait état de la rencontre organisée avec le syndicat Eau du bassin caennais,compétentenmatièrededistributiondel’eaupotable,consécutiveauxinvestigations réaliséesparcaméradanslescanalisationsdestinéesàrecevoirleseauxpluviales.

Celles-ci ont faitapparaître la présencedebétondans la canalisation dediamètre 300 mm(épaisseurdedépôt:50%)auniveaudel’intersectiondelaRoutedeCourseullesavecla RoutedeDouvres(R.D.n°79/R.D.n°83)

En conclusion de cette réunion tenue le 14 Janvier 2022 à laquelle ont participé la Commune de Basly, le syndicat Eau du Bassin Caennais, Bouygues Energies et Services, et EBAMO,Maître d’œuvredestravauxd’aménagementde la Rue duBac duPort, BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES propose d’indemniser la Commune de Basly à hauteur de deux milleseuros(2000,00€)«horstaxes».

Après avoir entendu cet exposé en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité / douze(12)pour,

ACCEPTElemontantdel’indemnisationdeBouyguesEnergiesetServices.

CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document relatif au versement de cette indemnité et attestant de la conformitédes travaux sur la canalisation de diamètre 300 mm au niveau de l’intersection de la Route de Courseulles avec la Route de Douvres-la-Délivrande(R.D.n°79etR.D.n°83).

6°)Délibérationn°2022-03-06:Validationdedevispourréparationssurleréseaud'eaux pluvialescommunal

Monsieur le Maire présente le devis d’ « EUROVIA Basse-Normandie » d’un montant de 5 079,00€horstaxes(sixmillequatre-vingt-quatorzeeurosetquatre-vingtcentimestoutestaxes comprises / 6094,80 € TTC) pour les réparations de la canalisation de diamètre 300 mm ou 400mmauniveaudel’intersectiondelaRoutedeCourseullesaveclaRoutedeDouvres(R.D. n°79/R.D.n°83).

Après avoir entendu cet exposé en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité douze(12)voixpour,

VALIDEledevisd’«EUROVIABasse-Normandie»d’unmontantde5079,00€horstaxes (six millequatre-vingt-quatorzeeurosetquatre-vingtcentimestoutestaxescomprises/ 6094,80€TTC)pourlesréparationsdelacanalisationdediamètre300mmauniveaude l’intersectiondelaRoutedeCourseullesaveclaRoutedeDouvres(R.D.n°79/R.D.n°83),

AUTORISEMonsieurleMaire,ousonreprésentantàsignercedevis.

7°)Délibérationn°2022-03-07:Validationdedevispourréparationssurleréseaud'eaux pluvialescommunal

A)Acquisition(s)d'illuminationsdefêtesfind'année:

Monsieur le Maire, suite au vote du budget primitif, propose, selon l'avis de la commissionFinancesréuniele23mars,qu'unecommissionseréunissepourdéfiniretchoisir les modèles d'illuminations pourlesquels le Conseil municipal sera amené à validerlesdevis d'achat.

B) Remplacement d'ouvertures des logements aux numéros 18 et 20 Rue du Temple:

M. Michel LEGRAND propose au Conseil municipal de retenir le devis de l'entreprise CHOUETTEHabitatpourlafournitureetlaposedevitragesfixesavecaérateursdanslessalles debainsdeslogementscommunauxdelarueduTemple.

Lemontantdecestravaux,soumisàlataxesurlavaleurajoutéeautauxde20%,estde neufcentquaranteeurosetsoixante-dixcentimes(940,70€).

LeConseilmunicipalprendnotedecetteinformation.

ACCEPTE l'indemnisation proposée.SéanceduConseilMunicipaldumercredi06avril2022-Compte-Rendupage 5

C)Formationdupersonnelauxusagesdesmatérielsdedéfensecontrel'incendie:

MonsieurleMaireexpliquequ'ilsouhaitequelepersonnelsacheutiliserlematérieldeà sadispositionencasd'incendieetqu'unesessiondeformationdedixagents(àrépartirentre les Communes de Basly, Colomby-Anguerny, Bény-sur-Mer et le SIVOS ABC) va être organisée.

Y seront développés les aspects pratiques et théoriques des premières interventions, notammentparl'utilisationdesextincteurs.

Lecoûtàproratiserselonlesparticipantsinscritsparcollectivitésestde511,00€hors taxes,soitsixcenttreizeeurosetvingtcentimes.

C)QUESTIONSETINFORMATIONS:

 BibliothèqueMunicipale:

M. Alain BRILLAND fait part au Conseil municipal du projet de rejoindre la Bibliothèque départementale de prêt et de faire bénéficier les lecteurs de la Commune inscrits à la bibliothèquedeBaslydesservicesproposésparceréseaudemiseencommun.

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de l'inventaire informatisé des ouvrages ne relevant pas des bénévoles, une mission temporaire devra être assurée par une personne à recruterselondesformesrestantàpréciser.

M.AlainBRILLANDsouhaitequeleConseilMunicipalprenneconnaissancede « l’étudepour le développement de la lecture publique et l’élaboration d’un projet culturel, scientifique éducatif et social" (PCSES) initiée par la communauté de communes Cœur de Nacre. Cette démarche vise à optimiser et à améliorer les moyens consacrés à la lecture proposés aux habitantsduterritoiredeCœurdeNacre.

M. Alain BRILLAND explique que la démarche est déclinée en trois phases: État des lieux, DiagnosticetAxesdedéveloppement.

Ainsi,dansunpremiertemps,ils’agitderecenserleslieuxpublicsdédiésàlalecturesurle territoire. Pour ce faire, des rencontres sont organisées avec tous les acteurs du fonctionnement des bibliothèques avant de se ponctuer par une réunion de l’ensemble des bénévolesetpersonnelssalariésdusecteur,prévuele28avril2022àAnisy,pourprendreen compteleursvisionsdesévolutionsinduitesetàapporter.

Cetétatdeslieuxpermettradeformaliserlediagnosticetdedéfinirlesaxesdedéveloppement retenus.

LeConseilMunicipalseratenuinformédelamiseenoeuvredel’étudepourledéveloppement delalecturepubliqueetl’élaborationd’unprojetculturel,scientifiqueéducatifetsocial.

 Entretienduchauffagedel'école:

M. Michel LEGRAND informe le Conseil municipal, que suite à de nombreux dysfonctionnementssupportésparleSIVOSABC,laCommunealancéuneconsultationpour faire nettoyer et filtrer le circuit d'alimentation (cuve) du système de chauffage de l'école communale.

Deuxdevissontenconcurrencepourlaréalisationdestravaux:

 EntrepriseMADELINEYVESpourunmontantde1111,20€TTC(millecentvingteuros toutestaxescomprises),

 EntrepriseBÉLECENVIRONNEMENTpourunmontantde1153,20€TTC(millecent cinquante-troiseurosetvingtcentimestoutestaxescomprises).

Lapropositiondel’EntrepriseMADELINEYVESétantlamieux-disante(offreéconomiquement laplusavantageuse);ledevisaétésignéle26marsdernier.

 BanclotissementdesMutuelles:SéanceduConseilMunicipaldumercredi06avril2022-Compte-Rendupage 6

M. Michel LEGRAND présente les devis qu’il a demandés pour l’installation d’un banc public ruedesMutrelles,prèsdelastatueattribuéeàSergeSAINT:

Entreprise JPP DIRECT EQUIPEMENT pour un montant de 408,00€ TTC (quatre cent huiteurostoutestaxescomprises)lebanc.

Entreprise CHALLENGER pour un montant de 361,16 € TTC (trois cent soixante-et-un eurosetseizecentimestoutestaxescomprises)lebanc.

LeConseilMunicipalprendnotequel'offredel’EntrepriseCHALLENGERestéconomiquement la plus avantageuse et propose l’installation d’un deuxième banc près de l’ancien cimetière protestant.

Ilestégalementproposélamiseenplacededeuxpoubellesprèsdecesbancs(demandede devisencours).

 Double-sensvélos/voituresruedel'Eglise:

Ledevisdel’entrepriseSignature,pourl'installationdespanneauxetdumarquagesignalantla circulationdesvélosdanslaruedel'EglisedepuislaRoutedeCourseullesjusqu'àlaRoutede

Fontaine-Henryestde435,60€TTC(quatrecenttrente-cinqeurosetsoixantecentimes).

 CarrefourroutedeCourseullesetroutedeDouvresditdel"AncienneBoucherie":

Suite aux demandes de pose d'un miroir au carrefour des routes de Courseulles et de Douvres-la-Délivrande, le sous-traitant retenu pour la mise en place des signalisations pour l'aménagementdelarueduBacduPortaété consulté.

Lereprésentantdu sous-traitantdéconseillecetteopérationqui,àlavuedelaconfigurationdu carrefour,neseraitpasefficace;ilsuggèredemodifierletracédelalignepourlesusagersdu "Stop". La visibilité et la sécurité seront accrues en augmentant les champs de visions réciproques.

 SalleAndréVAUVERT:

MonsieurleMaireadressesesremerciementsàMmeCatherineFOULONpourlaconception, laréalisationetlaposedenouveauxrideauxoccultantsàlasalleVauvert.

 Fleurissement:

Mme Catherine FOULON avertit le Conseil municipal de l'imminence d'une réunion de la CommissionFleurissement.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’organiser la prochaine session ordinairelemercredi4mai2021àlasallemunicipaleAndréVAUVERT.

Laséanceestlevéeà21heures45minutes.

M.YvesGAUQUELIN

M.MichelLEGRAND

MmeJacquelineLEMARQUAND ReprésentéeparM.MichelLEGRAND

M.AlainBRILLAND

M.DenisPENVERN ReprésentéparM.JanickACHARD

M.AlainBALLAY