Compte-Rendu - Affichage Compte Rendu du Conseil Municipal du 05 juin 2026

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Compte-Rendu - Affichage Compte Rendu du Conseil Municipal du 05 juin 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Basly. Lien du pdf (Compte-Rendu - Affichage Compte Rendu du Conseil Municipal du 05 juin 2026)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit, Séance du Conseil Municipal du vendredi 5 juin 2026 - Compte-Rendu.

I

DEPARTEMENT DU

CALVADOS

Mairie de

BASLY

- 14610 -

1, place Bud Hannam

02 31 80 07 25

mairie.basly@wanadoo.fr

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 5 JUIN 2026

Affiché le 10 juin 2026

L’an deux mil vingt-six, le cinq juin, à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BASLY, régulièrement convoqués le 30 mai 2026, se sont réunis, salle municipale André Vauvert, sous la présidence de Mme Lenaïc HALLUIN, Maire.

Etaient présents : Mme Lenaïc HALLUIN, M. Pascal CARON, M. Raphaël LECOQ, M. Hubert CASTEL, M. Jocelyn PETIT, M. Franck LIENART, Mme Catherine FOULON, M. Patrice BOURDIN, Mme Yasmina MAUGER, Mme Isabelle RENOUARD, M. Samuel MARIE, Mme Marlène PORTIER, Mme Elina EUDELINE et Mme Karine MOUTIER.

Absent(e/s) et excusé(e/s) : Mme Virginie VAUVERT (pouvoir à M. Franck LIENART).

Approbation du compte-rendu de la séance du 30 avril 2026

Désignation d’un(e) secrétaire de séance

1°) Délibération n°2026-07-01 : Elections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2026 - Election de trois délégués titulaires et trois délégués suppléants 2°) Délibération n°2026-07-02 : Commission Communale des Impôts Directs - Désignation des contribuables présentés à l‘administration fiscale

3°) Délibération n°2026-07-03 : Commission de contrôle des listes électorales : désignations

des délégués titulaires et suppléants du Préfet et du Président du Tribunal judiciaire

4°) Délibération n°2026-07-04 : Syndicat mixte d’assainissement de la région de Thaon : convention pour mise à disposition de locaux administratifs – année 2026

5°) Délibération n°2026-07-05 : Demande d’avis sur le Parc éolien en mer « Centre Manche 1 »

6°) Délibération n°2026-07-06 : Demande d’avis sur le projet Concordia et l’extension du Centre Juno Beach à Courseulles-sur-Mer

7°) Délibération n°2026-07-07 : Présentation du devis du logiciel de partage d’agenda et de documents - LEVIIA

8°) Délibération n°2026-07-08 : Nouveau blason communal – Validation de la version définitive

9°) Délibération n°2026-07-09 : Création d’une médaille communale – Validation du devis

10°) Délibération n°2026-07-10 : Le règlement général sur la protection des données – Modalités de mises en conformité

Questions diverses :

Journées du patrimoine 2026 (samedi 19 et dimanche 20 septembre 2026)

Forum des Associations (samedi 29 août 2026)

Devis validés par délégation

Festivités et animations des mois de juin et juilletSéance du Conseil Municipal du vendredi 5 juin 2026 - Compte-Rendu.

II

Désignation d’un(e) secrétaire de séance :

Mme Isabelle RENOUARD est désignée secrétaire de séance (quinze voix pour).

Approbation du compte-rendu de la séance du 30 avril 2026 :

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité (quinze voix pour).

1°) Délibération n°2026-07-01 : Elections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2026 : Election de trois délégués titulaires et trois délégués suppléants Madame la Maire rappelle les dispositions du Code électoral encadrant la désignation des délégués titulaires et suppléants appelés à voter aux élections sénatoriales prévues le dimanche 27 septembre 2026.

La Commune de Basly, considérant sa population municipale (1 029 habitants), doit élire simultanément trois délégués titulaires et trois délégués suppléants au scrutin secret de liste avec parité alternative à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel ; une liste peut contenir moins de candidats que de sièges à pourvoir.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Vu le code électoral ;

Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;

Vu l'arrêté préfectoral pris en date du 4 mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire dans la commune (annexe 1) ;

a) Composition du bureau électoral :

Madame la Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du Conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de M. Jocelyn PETIT et Mmes Catherine FOULON, Elina EUDELINE et Karine MOUTIER.

b) Élection des délégués :

Une seule liste a été déposée et enregistrée, elle est composée de :

Liste BASLY ENSEMBLE :

Titulaire 1 : M. Patrice BOURDIN

Titulaire 2 : Mme Isabelle RENOUARD

Titulaire 3 : M. Raphaël LECOQ

Suppléant(e) 1 : Mme Virginie VAUVERT

Suppléant(e) 2 : M. Jocelyn PETIT

Suppléant(e) 3 : Mme Lenaïc HALLUIN

Il est procédé au vote à bulletin secret, devant comporter a minima le nom de la tête de liste.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15 (quinze)

- bulletins blancs ou nuls : 0 (zéro)

- suffrages exprimés : 15 (quinze)

Ont obtenu :

- Liste BASLY ENSEMBLE (BOURDIN) : 15 (quinze)

Madame la Maire proclame les résultats définitifs, selon la répartition par représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, :Séance du Conseil Municipal du vendredi 5 juin 2026 - Compte-Rendu.

III

- Liste BASLY ENSEMBLE (BOURDIN) : 15 (quinze)

SONT ELUS, et ont accepté cette fonction, pour les élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2026,

Délégué(e)s titulaires : M. Patrice BOURDIN, Mme Isabelle RENOUARD et M. Raphaël LECOQ

Délégué(e)s suppléant(e)s : Mme Virginie VAUVERT, M. Jocelyn PETIT et Mme Lenaïc HALLUIN.

2°) Délibération n°2026-07-02 : Commission Communale des Impôts Directs - Désignation des contribuables présentés à l‘administration fiscale

Madame la Maire explique la demande de l’Administration fiscale de voir désignées 24 personnes remplissant les conditions suivantes :

▪ être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne,

▪ être âgé de 18 ans révolus,

▪ jouir de ses droits civils,

▪ être inscrit aux rôles des impositions directes locales de la commune, ▪ être familiarisé avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission

L’ordre des personnes indiquées sur la liste n’a qu’une valeur indicative. Il ne préjuge pas des personnes qui seront désignées commissaire titulaire (six) ou suppléant (six) par la Direction Départementale des Finances Publiques.

Les contribuables suivant(e)s sont proposé(e)s :

M. Pascal CARON, M. Samuel MARIE, Mme Marlène PORTIER, M. Jean-François LORPIN, M. Jean-Pierre LEGOUIX, Mme Virginie VAUVERT, M. Raphaël LECOQ, M. Hubert CASTEL, M. Jocelyn PETIT, M. Franck LIENART, Mme Catherine FOULON, M. Patrice BOURDIN, Mme Yasmina MAUGER, Mme Isabelle RENOUARD, Mme Elina EUDELINE, Mme Karine MOUTIER, M. Erwan GUILLOUËT, Mme Delphine BELLAYER, Mme Véronique VAUGEOIS, M. Stéphane AUBERTIN, M. Paul MARIE, Mme Céline TABU, M. Cyril COQUELIN et M. Michel LORPIN.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par quinze votes favorables,

VALIDE la désignation des 24 personnes ci-dessus pour être éventuellement appelées à siéger à la Commission Communale des Impôts Directs.

3°) Délibération n°2026-07-03 : Commission de contrôle des listes électorales -

désignations des délégués titulaires et suppléants du Préfet et du Président du Tribunal judiciaire

Madame la Maire explique au Conseil Municipal les modalités de constitution de la Commission de contrôle des listes électorales lorsqu’ une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement :

- un conseiller municipal (maire, maires-adjoints et conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission) ;

- d’un délégué de l’administration désigné par le préfet ;

- d’un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.

Madame la Maire informe le Conseil Municipal :Séance du Conseil Municipal du vendredi 5 juin 2026 - Compte-Rendu.

IV

• qu’ont accepté les fonctions de Déléguées du Conseil municipal : Titulaire : Mme Isabelle RENOUARD / Suppléante : Mme Yasmina MAUGER. • que vont être proposés pour les fonctions de délégué de l’administration désigné par le Préfet :

Titulaire : M. Daniel VAUVERT / Suppléant : M. Camille DELAVILLE

• que vont être proposés pour les fonctions de délégué du Président du Tribunal judiciaire :

Titulaire : M. Alain BACHY / Suppléant : M. Alain BLAYO

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par quinze votes favorables,

PREND ACTE de ces nominations.

4°) Délibération n°2026-07-04 : Syndicat mixte d’assainissement de la région de Thaon : convention pour mise à disposition de locaux administratifs – année 2026

Madame la Maire rappelle que la Communauté de Communes a délégué sa compétence « Assainissement » (collecte et traitement des eaux usées) au Syndicat Mixte d’Assainissement de la Région de Thaon et que ce syndicat a ses locaux au premier étage de la Mairie.

Madame la Maire donne lecture du projet de convention qu’il est proposé de signer avec le Président du Syndicat Mixte d’Assainissement de la Région de Thaon :

« La présente convention est établie entre :

o La Commune de BASLY (SIRET : 211 400 445 000 14), représentée par Mme Lenaïc HALLLUIN, intervenant en qualité de Maire dûment habilitée par délibération n°2026-06-04 en date du 5 juin 2026,

o Le SYNDICAT MIXTE D’ASSAINISSEMENT DE LA RÉGION DE THAON (SIRET : 200 074 169 000 18), représenté par M. Alain DUVAL, intervenant en qualité de Président dûment habilité par délibération en date du __________2026 ;

I. OBJET :

La présente convention a pour objet la mise à disposition de locaux par la Commune de Basly situés dans la Mairie de Basly 1 Place Bud Hannam (références cadastrales AA 275), au Syndicat Mixte d’Assainissement de la Région de Thaon, consistant en un bureau et des rangements à l’étage, de façon permanente, et une salle de réunion, ponctuellement.

II. CONDITIONS ET MODALITÉS DE LA MISE À DISPOSITION :

Le bureau se situant au 1er étage (nord-est) et la pièce de rangement attenante sont mis à disposition du Syndicat Mixte d’Assainissement de la Région de Thaon, ainsi qu’une salle pour les réunions tenant à son objet syndical.

La Commune de Basly finance les couts liés aux usages normaux de ces locaux : chauffage, eau et électricité, tels que définis au paragraphe précédent ainsi que les cotisations d’assurance.

La Commune de Basly assure le ménage et l’entretien de ces locaux.

III. MODALITÉS D’UTILISATION :

Le Syndicat Mixte d’Assainissement de la Région de Thaon organise, selon ses nécessités, les modalités d’occupation du bureau et de la salle de rangement.

Le Syndicat Mixte d’Assainissement de la Région de Thaon communiquera à la mairie de Basly le planning d’occupation de la salle de réunion. La Commune de Basly s’engage à mettre à disposition une salle de réunion en fonction de la date de réception de la demande.

Le Syndicat Mixte d’Assainissement de la Région de Thaon s’engage à respecter et à faire respecter l’ensemble des législations et réglementations relatives à l’occupation des locaux.Séance du Conseil Municipal du vendredi 5 juin 2026 - Compte-Rendu.

V

IV. PARTICIPATION AUX COÛTS LIÉS PAR L’OCCUPATION DES LOCAUX :

Le Syndicat Mixte d’Assainissement de la Région de Thaon versera annuellement, sur production de l’avis de somme à payer du titre de recette correspondant par la Commune de Basly, la somme de deux mille euros (2 000,00 €) au regard de la participation aux frais induits par cette mise à disposition.

V. DURÉE ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION :

La présente convention est valable pour l’année civile 2026.

Avant l’expiration de ce délai, elle peut être résiliée, sur l’initiative de la Commune de Basly ou du Syndicat Mixte d’Assainissement de la Région de Thaon,

o Si l’une des parties (Commune de Basly ou Syndicat Mixte d’Assainissement de la Région de Thaon) ne respecte pas les obligations de la présente convention :

l’autre partie lui signifiera par lettre recommandée avec accusé de réception le rappel à ses obligations conventionnelles et, faute d’accord dans les trois mois suivant la réception de cette lettre, chacune des parties sera libérée de ses obligations et la convention résiliée.

o Si l’une des parties (Commune de Basly ou Syndicat Mixte d’Assainissement de la Région de Thaon) n’est plus en mesure d’assurer ses obligations conventionnelles,

elle se charge d’en avertir l’autre partie par lettre recommandée. Si dans les trois mois suivant la réception de cette lettre, aucune solution de poursuite de la convention n’est trouvée, chacune des parties sera libérée de ses obligations et la convention résiliée. »

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par quinze votes favorables,

VALIDE le projet de convention de mise à disposition de locaux au Syndicat Mixte d’Assainissement de la Région de Thaon ;

AUTORISE Madame la Maire à signer cette convention avec le Syndicat Mixte d’Assainissement de la Région de Thaon.

5°) Délibération n°2026-07-05 : Demande d’autorisation pour le Parc éolien en mer « Centre manche 1 »

Madame la Maire expose que le maître d’ouvrage Eoliennes en Mer Manche Normandie (EMMN) sollicite une autorisation unique pour la construction et l'exploitation d’installations éoliennes de production d’électricité en mer d’une capacité de 1,05 GW au maximum dans la zone économique exclusive (ZEE) au large des côtes de Normandie, dénommé « Centre Manche 1 ».

Madame la Maire s’assure que chacune et chacun des membres du Conseil municipal a pu prendre connaissance du dossier de présentation et demande qu’un avis soit formulé au titre de l’article R.122-7 du Code de l’Environnement.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par neuf votes favorables et six abstentions,

DÉLIVRE UN AVIS FAVORABLE au projet de Réseau de Transport d’Electricité de parcs éoliens en zone « Centre Manche 1 »,

DEMANDE à Madame la Maire de transmettre cet avis dans les délais réglementaires.

6°) Délibération n°2026-07-06 : Demande d’avis sur le projet Concordia et l’extension du Centre Juno Beach à Courseulles-sur-Mer

Madame la Maire donne lecture du courrier et présente le dossier du projet de la Commune de Courseulles-sur-Mer qui porte sur la modification, de l’accès, des abords et du Centre Juno Beach (musée canadien relatif à la 2nde Guerre Mondiale). La surface concernée par ces aménagements couvre 21 200 m².Séance du Conseil Municipal du vendredi 5 juin 2026 - Compte-Rendu.

VI

Ainsi, le document dit « résumé non technique » donne un aperçu de :

- l’extension du musée,

- l’aménagement du nouveau parking et la nouvelle trame viaire,

- la Création du parc Concordia.

Le Conseil municipal est appelé, en application des dispositions du Code de l’environnement, à formuler un avis au regard des incidences que ce projet pourrait avoir sur le territoire communal de Basly.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par neuf votes favorables et six abstentions,

DÉLIVRE UN AVIS FAVORABLE sur le projet Concordia et l’extension du Centre Juno Beach à Courseulles-sur-Mer

DEMANDE à Madame la Maire de transmettre cet avis dans les délais réglementaires.

7°) Délibération n°2026-07-07 : Présentation du devis du logiciel de partage d’agenda et de documents - LEVIIA

Madame la Maire demande à Monsieur LECOQ, Conseiller délégué à la Communication, de présenter le logiciel LEVIIA destiné au partage de documents et d’information avec synchronisation instantanée.

La licence prévoit un abonnement annuel au cout de 1 140,00 € HT / 1 368,00 € T.T.C. pour : 10 utilisateurs / 1 To de stockage / Accès aux applications de bureau et mobile / Interface Web personnalisable : nom de domaine, logo, couleurs / Backups automatisés immuables avec 180 jours d'historique (Géo-répartition des données sur 3 data-centers en France) / Certification ISO27001-HDS / Support et maintenance évolutive / Licences Nextcloud Enterprise officielles.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par six votes favorables (un refus de vote et huit abstentions),

VALIDE le devis pour la licence LEVIIA NEXT au prix de 1 140,00 € HT / 1 368,00 € T.T.C. (mille trois cent soixante-huit euros toutes taxes comprises) annuelle.

AUTORISE Madame la Maire à signer le devis et tous documents contractuels pour la mise en place de ces services.

8°) Délibération n°2026-07-08 : Nouveau blason communal – Validation de la version définitive

Madame la Maire demande à Monsieur LECOQ, Conseiller municipal délégué à la Communication, de présenter le blason que la Commission Communication souhaite voir figurer sur les documents officiels de la Commune, à jour des modifications demandées lors de la séance du 30 avril 2026.

Monsieur LECOQ revient sur les éléments constitutifs de ce blason et leurs significations et propose trois versions du blason avec changement de l’apparence des léopards.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par quinze votes favorables,

VALIDE la seconde version du blason communal.

9°) Délibération n°2026-07-09 : Création d’une médaille communale – Validation du devisSéance du Conseil Municipal du vendredi 5 juin 2026 - Compte-Rendu.

VII

Madame la Maire demande à Monsieur LECOQ, Conseiller municipal délégué à la Communication, de présenter la médaille communale que la Municipalité pourra notamment remettre aux personnalités qu’elle souhaite honorer.

Des devis ont été demandés selon les différents types et formats de médailles.

Le Conseil municipal souhaite que les médailles soient attribuées sur des critères précis et égalitaires.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par quinze votes favorables,

DIFFÈRE le vote sur le type de médaille et le devis pour fabrication à valider.

DEMANDE qu’une liste des critères d’attribution lui soit présentée.

10°) Délibération n°2026-07-10 : Le règlement général sur la protection des données – Modalités de mises en conformité

Madame la Maire présente le règlement général sur la protection des données, dit R.G.P.D., et les différentes obligations qu’il recouvre : nomination d’un délégué à la protection des données (D.P.O.) et création d’un registre récapitulant les données traitées et détenues par la Commune.

Madame la Maire expose les possibilités pour mettre en œuvre ces dispositions et invite le Conseil municipal à choisir la procédure lui paraissant la plus adaptée.

Madame la Maire demande si un des conseillers municipaux souhaite remplir les fonctions de Délégué à la Protection des Données dit D.P.O. ou D.P.D. et ne reçoit pas de réponse favorable.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par quatorze votes favorables et une abstention,

DÉCIDE de solliciter le concours du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Calvados pour l’établissement du Règlement général sur la protection des données de la Commune et assurer le rôle de Délégué à la Protection des Données auprès de la Commission Nationale de l’Informatiques et des Libertés (C.N.I.L.) au prix de 800,00 € (huit cents euros) pour la mise en place et 400,00 € (quatre cents euros) pour les années suivantes.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

◼ Journées du patrimoine 2026 (samedi 19 et dimanche 20 septembre 2026) :

Créneaux horaires

L’Eglise Saint-Georges et l’ancien cimetière protestant de la Rue Talbot seront ouverts

au public le samedi 19 et dimanche 20 septembre 2026 de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.

◼ Forum des Associations (samedi 29 août 2026) :

Madame la Maire rappelle les modalités d’organisation du Forum des associations communales avant chaque rentrée scolaire et suite à la présence de l’association CinéNacre pour l’édition 2025, elle demande au Conseil municipal s’il est favorable à l’invitation d’associations extérieures pour l’année 2026.

Le Conseil municipal étudiera toutes les propositions qui ne sont pas susceptibles de créer des doublons avec les activités déjà proposées par les associations basliennes.

◼ Devis validés par délégation :

Madame la Maire revient sur les commandes passées par délégation du Conseil municipalSéance du Conseil Municipal du vendredi 5 juin 2026 - Compte-Rendu.

VIII

- Entreprise LUC’ELECT : travaux de remise en conformité de l’installation électrique du logement 18 Rue du Temple : 948,07 € HT / 1 137,68 € TTC - DEKRA : diagnostic installation intérieure gaz du logement 20 Rue du Temple : 150,00 € HT / 180,00 € TTC

- Grenthe Bennes et Déchets : location benne 50,00 € / mois HT, dépose 89,00 € HT et enlèvement 125,00 € HT

◼ Organigramme :

Madame la Maire demande au Conseil municipal de valider l’organigramme réalisé par Madame MOUTIER, conseillère municipale. Le Conseil municipal fait part de son accord et de ses remerciements à Madame MOUTIER.

◼ Aire de jeux dans la cour de l’ancienne école maternelle :

Madame la Maire informe le Conseil municipal des travaux de terrassement à partir de la dernière semaine de juin puis de l’installation des structures pour ouverture, après contrôle par un organisme habilité, pour la deuxième quinzaine de juillet 2026.

◼ Travaux de réaménagement et de réfection de la voirie de la Rue du Bac du Port (phase n°2) :

Madame la Maire informe le Conseil municipal que la construction du plateau surélevé Route de Saint-Aubin au niveau du carrefour avec la Rue du Bac du Port, en raison des travaux de remplacement de canalisations sur le réseau d’assainissement collectif de Route de Saint-Aubin, sera effectuée en 2027.

Le maître d’œuvre et l’entreprise attributaire des travaux, comme pour la première partie des travaux, se sont accordés sur le type de borduration permettant de réduire les risques d’écoulement des eaux pluviales vers les propriétés privées.

◼ Vols de câbles de câbles d’alimentation des candélabres :

Monsieur CARON, Premier-Adjoint, suite au dépôt de plainte et constatations de la Gendarmerie Nationale, informe que le SDEC Energie, dans le cadre de la délégation de la compétence, informe que le remplacement des câbles d’alimentation des candélabres (Routes de Caen et de Saint-Aubin) sera pris en charge par le SDEC Energie.

◼ Circulation Route de Courseulles et Rue du Temple :

Monsieur CARON, Premier-Adjoint, après avoir rencontré les services de l’Agence routière départementale de Caen, informe de l’organisation d’une réunion avec les riverains de la Rue du Temple pour leur proposer des modifications aux règles de circulation et de priorité.

En outre, les services départementaux ont également proposé à la Commune de modifier les modalités d’utilisation de la voie Route Départementale n°141, pour sa partie allant de la RD n°83 à la RD n°404 et la rétrocéder à la Commune, sous la forme d’une piste cyclable.

◼ Nuit des Etoiles :

Monsieur PETIT, Conseiller délégué aux Animations, aux Associations et aux Sports et Loisirs, informe de l’organisation, par un astronome habitant de la Commune, de la Nuit des Etoiles à Basly. La date sera communiquée prochainement.

◼ Terrain de tennis :

Madame MAUGER, Conseillère municipale, revient sur les entreprises proposant un nettoyage du terrain de tennis.

◼ Application PanneauPocket :Séance du Conseil Municipal du vendredi 5 juin 2026 - Compte-Rendu.

IX

Monsieur LECOQ, Conseiller délégué à la Communication, explique que 165 personnes sont déjà abonnées à l’application PanneauPocket, dont la promotion va pouvoir être assurée sur les affiches publicitaires des mobiliers urbains Cadres Blancs.

◼ Ateliers communaux :

Monsieur CASTEL, Conseiller délégué aux petits travaux, informe du rescellement du portail de la cour de l’atelier donnant également accès à la bibliothèque et qu’une clôture va être déplacée pour sécuriser le périmètre de la future aire de jeux, côté ancienne école maternelle.

L’entreprise LORIN a bien effectué les travaux de réparation des gouttières de la toiture de la salle André Vauvert. La pose d’une couvertine reste à prévoir.

La séance est levée à 23 heures 45 minutes.