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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
91
Sieren ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N° 446/2023
LE MAIRE DE SIERENTZ
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-25, R 411-26 à R 411-28 ;
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213
et suiv., et L2542-2;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les
textes qui l'ont modifié et complété ;
VU la demande de prolongation d’un arrêté de police de la circulation de la société C.E.T.
(Burnhaupt-le-Haut) en date du 17 novembre 2023 ;
VU l'accord technique n° 483/2023 de la Collectivité Européenne d’Alsace en date du 02 juin 2023 ;
VU l'arrêté municipal n° 303/2023 du 05 septembre 2023 ;
VU l'arrêté municipal n° 333/2023 du 05 octobre 2023 ;
CONSIDERANT que pour la bonne exécution des travaux d'extension du réseau électrique et de
raccordement et la sécurité du chantier dans la rue Poincaré (RD 201), dans la rue des Violettes et la
rue Albert Schweitzer, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans ces rues ;
ARRETE
ARTICLE 1: Les dispositions de l’article 1 de l'arrêté municipal n° 303/2023 sont prorogées
jusqu’au 24 novembre 2023.
ARTICLE2: Les autres dispositions de l'arrêté municipal n° 303/2023 demeurent inchangées.
ARTICLE 3: Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SIERENTZ ; Service Routier
Saint-Louis — ALTKIRCH; Madame la Procureure de la République — MULHOUSE ;
Brigade Verte du Haut-Rhin - WALHEIM ; C.E.T. - BURNHAUPT-LE-HAUT.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE SIERENTZ, le 17 novembre 2023
PAR PUBLICATION OU NOTIFICATION Le Maire, Pascal TURRI
Mis en ligne le A1{ AA [23
par Pascal TURRI, Maire de Sierentz