Conseil Municipal - cm du 20190418

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Conseil Municipal - cm du 20190418 Document publié le Mercredi 3 avril 2019 par la commune de Thaon. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20190418)Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Transports, Page 1 sur 4

C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L

du J E U D I 1 8 A V R I L 2 0 1 9

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 10

Nombre de votants : 14

Date de la convocation : 11/04/2019

Date d’affichage : 11/04/2019

L’an deux mille dix-neuf, le JEUDI 18 AVRIL, à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon.

Etaient présents : M. Richard MAURY, Maire, M. Emmanuel GOSSIEAUX, Mme Annie MICHEL M. Jean-Claude BAYEUX, Maires Adjoints, M. Jean-Pierre ISABEL, M. André LETELLIER, Mme Dominique JOCKUM, Mme Vanessa GUEGUEN, M. Guillaume CUBERO et Janine KERSPERN.

Excusés : Mme Anne-Marie BELIARDE, ayant donné procuration à M. Richard MAURY M. Claude PERONNE, ayant donné procuration à M. Jean-Claude BAYEUX

M. Claude HAMEL, ayant donné procuration à M. Jean-Pierre ISABEL

Mme Isabelle BONAMY, ayant donné procuration à M. Emmanuel GOSSIEAUX

Absente : Mme Dorothée PITOIS

Secrétaire de séance : Mme Dominique JOCKUM

Approbation du compte-rendu de la réunion du 3 avril 2019

Le compte-rendu de la réunion du 3 avril 2019 est adopté à l’unanimité.

Centre Communal d’Action Sociale

Modification de la composition du Conseil d’Administration.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que selon les dispositions législatives en vigueur, le Conseil d’Administration des Centres Communaux d’Action Sociale se compose d’un président, et au minimum de huit membres, dont quatre élus au sein du Conseil Municipal et quatre nommés par le Maire, choisis parmi les personnes non membres du Conseil Municipal qui participent à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

Le Président est, de droit, le Maire.

Monsieur le Maire informe que Madame Vanessa GUEGUEN, membre du Conseil d’Administration du CCAS, élue par le Conseil Municipal le 4 avril 2014, ne peut plus assurer cette fonction pour raisons professionnelles.

Madame Annie MICHEL, Maire Adjoint, est candidate pour remplacer Madame Vanessa GUEGUEN.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal élit à l’unanimité, Madame Annie MICHEL, membre du Conseil d’Administration du CCAS de Thaon.

Son mandat durera jusqu’au renouvellement du Conseil Municipal prévu en 2020.

Personnel communal

Création d’un emploi d’ADJOINT ADMINISTRATIF, à temps non complet.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.Page 2 sur 4

Considérant qu’il convient de créer un poste d’adjoint administratif, à temps non complet, pour assurer les fonctions d’agent d’accueil à l’Agence Postale Communale de Thaon.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de créer, dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux :

 un poste d’adjoint administratif territorial, permanent à temps non complet, à raison de 29 h 00 hebdomadaires.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sur ce poste sont inscrits au budget.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er mai 2019 :

Grade

Ancien effectif

(au 01/10/2018) Nouvel effectif au 01/05/2019

temps non

complet temps complet

temps non

complet temps complet

Cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux

Adjoint technique territorial 5 0 4 1

Adjoint technique principal 2ème classe 1 0 0 1

Total du cadre d’emplois 6 0 4 2

Cadre d'emplois des Adjoints du Patrimoine

Adjoint du patrimoine 1 0 1 0

Total du cadre d’emplois 1 0 1 0

Cadre d’emplois des Adjoints Administratifs

Adjoint administratif 0 1 1 1

Adjoint administratif principal 2ème classe 0 1 0 1

Total du cadre d’emplois 0 2 1 2

Cadre d’emplois des Rédacteurs Territoriaux

Rédacteur 0 1 0 1

Total du cadre d’emplois 0 1 0 1

Cadre d'emplois des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM)

ATSEM principal 2ème classe 1 0 1 0

ATSEM principal 1ère classe 1 0 1 0

Total du cadre d’emplois 2 0 2 0

TOTAL TOUTES FILIERES 9 3 8 5

Communauté Urbaine Caen La Mer

Comptes rendus des commissions :

Monsieur Maury fait le compte-rendu des diverses réunions qui se sont déroulées en mars et avril 2019 au sein de la Communauté Urbaine Caen la Mer. Le mot d’ordre est : « la mutualisation ».

Comptes rendus des réunions de bureau et du Conseil Communautaire :

Le Budget 2019 a été voté le 28 mars 2019. La Section de Fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 231 588 157 €, et la Section d’Investissement à 102 948 472 €. Les taux d’imposition 2019 sont identiques à 2018. Page 3 sur 4

Informations diverses :

Les travaux d’aménagement de la Grande Rue, débuteront par la réhabilitation du réseau d’assainissement des eaux usées, le 6 mai 2019, puis aménagement de la voirie. Fin des travaux aux alentours de janvier 2020.

Une réunion d’information des administrés aura lieu le JEUDI 25 AVRIL 2019 à 18 h 30 à la Maison du Temps Libre.

SMART Basly

Compte-rendu de la réunion du 25/02/2019 :

 Travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement des eaux usées d’une partie de la Grande Rue à Thaon (en délégation de service public pour la maîtrise d’ouvrage confiée à la CU Caen la Mer), puis travaux de réfection de voirie. Pour le budget du syndicat, le montant des travaux est à arrondir à 218 000 € HT. La tranche ferme porte sur 600 ml de chemisage (depuis le bar jusqu’à la place Louis XIV) + 30 branchements. La tranche optionnelle comporte 200 ml de chemisage (depuis la place Louis XIV jusqu’au château) + 5 branchements.

Le calendrier : 2 mois de préparation de chantier (pour travaux amiante) et 6 mois de réalisation de travaux au total (avec la voirie), de mai 2019 à janvier 2020.

 Poste de relèvement principal à Thaon : l’appel d’offres est prêt à être lancé. Le montant estimé est de 150 000 € TTC pour les travaux + la maîtrise d’œuvre + les études + les contrôles.

Lettre aux Maires de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Courseulles-sur-Mer

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Courseulles-sur-Mer, adressée aux Maires. Le Capitaine ANNAERT fait part des tendances de la délinquance et de la sécurité routière de la communauté pour le premier trimestre 2019 :

- la délinquance générale est en baisse de 8 %

- les cambriolages sont en baisse de 83.33 %

- les vols de véhicules baissent d’environ 10 %

- les vols « simples » contre les particuliers augmentent de près de 18 %

- les destructions et dégradations en tout genre sont en baisse d’à peu près 30 %

- les atteintes volontaires à l’intégrité physique (violences) sont en baisse de 50 %. Ce type de délinquance est très souvent consécutif à des abus d’alcool ou de produits stupéfiants. Il s’agit également de violences intrafamiliales, phénomène récurrent.

- les infractions économiques et financières, sont en hausse de 50 % : abus de confiance, escroqueries pour la plupart sur internet, fraudes à la carte bancaire, etc... SOYEZ VIGILANTS

Sécurité routière : les accidents graves de la circulation routière sont en hausse pour ce premier trimestre 2019 : 3 (1 au cours du 1er trimestre 2018).

La communauté de brigades peut être sollicitée pour organiser des réunions de sensibilisation sur divers thèmes, tels que : les risques avec internet, la sensibilisation des personnes âgées aux diverses escroqueries, arnaques que l’on peut rencontrer de nos jours, sans oublier des rencontres pour évoquer le concept de la participation citoyenne.

AFFAIRES DIVERSES

- Le Conservatoire de Caen organise, le 15 juin 2019, un concours d’entrée en « danse », qui s’adresse à tous les élèves ayant un niveau en danse classique, contemporaine ou jazz qui leur permette d’accéder à une entrée en cycle à orientation professionnelle et désireux d’intégrer notre établissement.

- Espaces naturels sensibles : dans le cadre de la préservation et de la mise en valeur des espaces naturels sensibles, le Département protège et ouvre au public 42 sites naturels remarquables du Calvados. Le Département a mis en place des animations gratuites destinées au grand public et d’autres spécifiques, proposées aux enfants, afin de faire connaître ce patrimoine et permettre aux calvadosiens et visiteurs de passage de découvrir ces sites.Page 4 sur 4

Deux randonnées sont organisées dans la Vallée de la Mue :

- « La Mue au crépuscule » : vendredi 19 juillet 2019 à 21 h.

- « La Mue vous conte ses secrets » : vendredi 23 août 2019 à 14 h.

Rendez-vous à Thaon, parking de la Vieille Eglise, route Fontaine Henry. Gratuit. Infos et réservation 02 31 30 43 27 www.calvados-tourisme.com

- L’Agence Régionale de l’Environnement Normandie (ARE Normandie) propose une formation gratuite destinée aux élus sur le thème « Gérer les espaces verts et de nature : la biodiversité au service de la qualité de vie ». Le 7 mai 2019 à Caen. Inscription en ligne : https://www.are-normandie.fr/formation-caen/ ; par courriel : delphine.joux@are-normandie.fr

- Le dispositif : « J’apprends à nager » dans le cadre du CNDS est reconduit pour 2019. Les collectivités et les associations sont éligibles à une demande de subvention pour la mise en place de cycles d’apprentissage de la natation gratuits pour des enfants de 4 à 12 ans, hors temps scolaire.

- Notification : par arrêté Préfectoral en date du 17 avril 2019, vu l’approbation le 18/03/2019 de son dernier compte administratif, le syndicat d’alimentation en potable de la source de Thaon (SIAEP de Thaon) est dissous au 31 décembre 2018. L’ensemble du personnel, des biens, droits et obligations est transféré à cette date au syndicat Eau du Bassin Caennais.

- Le Comité Syndical du SDEC Energie a décidé de surseoir à l’adaptation de ses statuts. Cette révision qui prévoyait notamment, une nouvelle compétence « Petit cycle de l’eau » au 30 juin 2019, est reportée à une échéance ultérieure à la date des prochaines élections municipales.

- Fermeture de la sucrerie de Cagny, annoncée par le Groupe Südzucker : Monsieur Bertrand BOUYX, Député de la 5ème circonscription du Calvados a décidé de s’associer à l’initiative de Madame Laurence DUMONT, Députée de la 2ème circonscription, et adresse aux communes une proposition de motion contre la fermeture de la sucrerie « Saint-Louis Sucre », à faire voter par leurs Conseillers Municipaux, ainsi qu’un texte à proposer à la signature de leurs administrés. Ce point sera inscrit à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon, lève la séance à vingt-et-une heures trente-cinq minutes.