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Conseil Municipal - cm du 20170926 Document publié le Jeudi 31 août 2017 par la commune de Thaon. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20170926)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Transports, Page 1 sur 5

C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L

du M A R D I 2 6 S E P T E M B R E 2 0 1 7

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 14

Nombre de votants : 15

Date de la convocation : 23/08/2017

Date d’affichage : 23/08/2017

L’an deux mille dix-sept, le MARDI 26 SEPTEMBRE, à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon.

Etaient présents : M. Richard MAURY, Maire, Mme Anne-Marie BELIARDE, M. Emmanuel GOSSIEAUX (arrivé en cours de séance), Mme Annie MICHEL, M. Jean-Claude BAYEUX, Maires Adjoints, M. Jean-Pierre ISABEL, M. Claude PERONNE, M. André LETELLIER, M. Claude HAMEL, Mme Dominique JOCKUM (arrivée en cours de séance), Mme Isabelle BONAMY, Mme Dorothée PITOIS, M. Guillaume CUBERO et Mme Janine KERSPERN.

Excusée : Mme Vanessa GUEGUEN ayant donné procuration à M. Guillaume CUBERO.

Secrétaire de séance : Mme Isabelle BONAMY

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur Maury demande l’autorisation d’ajouter trois points à l’ordre du jour : - vote pour le retrait de la commune de Guilberville du SDEC Energie

- vote pour l’adhésion la Communauté de Communes Cœur de Nacre au SDEC Energie - vote pour la signature d’une convention avec le CAUE

Approbation du compte-rendu de la réunion du 31 août 2017

Reportée à une prochaine réunion.

Convention entre la commune de Rots et la commune de Thaon pour les

transports des élèves pour les activités scolaires et le centre de loisirs.

Au 1er septembre 2017, la Communauté Urbaine Caen la Mer a confié à Rots la responsabilité du transport scolaire des enfants de la Commune Nouvelle de Rots. Il est également convenu par convention avec la Communauté Urbaine que le bus peut être utilisé pour le transport des enfants pour leurs activités sportives et extra-scolaires.

La Communauté Urbaine a délégué la compétence en matière d’organisation de services de transports scolaires par convention à la Commune Nouvelle de Rots.

La commune de Thaon a demandé à Rots d’assurer les transports dans le cadre des sorties scolaires, périscolaires et extrascolaires des enfants scolarisés sur sa commune.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une convention de transports des élèves de Thaon, inscrits au Centre de Loisirs de Saint Contest les mercredis, ainsi que pour différentes activités scolaires, à signer avec la Commune de Rots.

Cette convention a pour objet de définir les modalités de fonctionnement et de financement de l’utilisation du service transports scolaires de Rots pour les activités scolaires et périscolaires de Thaon.

Eléments de facturation à la charge de la commune de Thaon :

 facturation des kilomètres parcourus : 1.20 € / km.

 facturation des heures du chauffeur : 16.88 € / heure.

 frais des heures accompagnateur : 15.93 € / heure

 frais de gestion : 150.00 € / an. Page 2 sur 5

La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2017, soit jusqu'au 31 août 2018 et pourra être reconduite par tacite reconduction.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention présentée, annexée à la présente délibération, relative aux transports des élèves de l’école de Thaon, dans le cadre de leurs activités scolaires, périscolaires et extrascolaires.

Vote d’approbation d’une convention pour la mise en place d’un nouveau Relais Assistantes Maternelles Reporté à une prochaine réunion.

Vote pour la création d’un poste en remplacement du CAE de la médiathèque

Le contrat de Madame Di Manno arrive à terme le 31 octobre 2017. Les critères ne sont pas remplis pour renouveler ce contrat avec une aide de l’Etat.

Création d’un emploi occasionnel en qualité d’adjoint du patrimoine à temps non complet. Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que :

Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ; et que celui-ci doit mentionner sur quels grades, il habilite l'autorité à recruter. Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Considérant que le bon fonctionnement des services périscolaires et de la médiathèque implique le recrutement d’un agent contractuel.

Il y aurait lieu de créer un emploi occasionnel d’agent contractuel, en qualité d’adjoint du patrimoine à temps non complet, à raison de 22 heures hebdomadaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 décide de créer un emploi d’adjoint du patrimoine pour besoin occasionnel, à temps non complet pour assurer les fonctions d’adjoint du patrimoine à la médiathèque communale et d’animateur des activités périscolaires de l’école de Thaon.

 décide que la durée hebdomadaire de l’emploi sera de 22 heures.

 décide que la rémunération sera basée sur le 1er échelon de l’échelle indiciaire des adjoints du patrimoine (C1), indice brut 347, indice majoré 325.

 autorise le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi à compter du 1er novembre 2017.

Communauté Urbaine Caen la Mer

 Réunion Twisto du 14 septembre 2017 : 42 personnes ont assisté à la présentation des services : - Résago : fonctionne aux heures creuses en semaine, le samedi et le dimanche, ainsi que pendant les vacances scolaires. Le déplacement est assuré par un taxi Twisto. Au départ des communes, Twisto garantit au voyageur un horaire d’arrivée au lieu de son choix :

 en centre-ville de Bretteville l’Orgueilleuse

 au centre commercial de Rots

 en centre-ville de Caen : arrêt « théâtre »

 à la gare SNCF de Caen

L’itinéraire et l’horaire de prise en charge sont adaptés selon les réservations. Twisto confirme alors au voyageur l’horaire de passage. Au retour un horaire fixe est prévu et le conducteur adapte son trajet en fonction des destinations des voyageurs présents dans le taxi. Il permet de voyager, à l’aller comme au retour, entre l’arrêt de bus choisi et l’un des arrêts Résago.

- Flexo : bus de soirée les vendredis et samedis, au départ de l’arrêt « Saint Pierre » à 22 h 30 et 0 h 30

- Ligne 10 : relie Authie à Cambes en Plaine via le centre-ville de Caen. Elle est prolongée jusqu’au centre commercial de Rots du lundi au samedi à raison d’une course sur deux. La desserte prévoit un bus par heure et de nouveaux arrêts implantés au cœur de la zone commerciale.

Certains parents d’élèves sont mécontents des horaires de transport pour le lycée de secteur. L’arrêt « Péricentre » est dangereux. Page 3 sur 5

Le service Résago ne s’arrête qu’en centre ville de Caen : il faudrait un arrêt à « Péricentre » ou au CHU. Les demandes de cartes tarifs réduits ou gratuité, à échanger au point Twisto, 15 rue de Géôle à Caen, seront à déposer à l’Agence Postale Communale.

 comptes rendus des commissions et du bureau communautaire

En collaboration avec l’AFIDEM, la Direction Habitat et de la Maison de l’habitat a présenté le nouveau dispositif de fichier partagé de la demande de logement social, consultable par tous les bailleurs sociaux et les communes du département. Les personnes à la recherche d’un logement peuvent enregistrer leur demande en ligne sur www.demandedelogement14.fr.

 La CU Caen la Mer a institué, en concertation avec les hébergeurs professionnels, la taxe de séjour communautaire au réel. A compter du 1er janvier 2018, elle s’appliquera de manière équitable sur les 50 communes. Elle contribuera à harmoniser la politique de promotion touristique communautaire. Le produit de cette taxe sera dédié à l’information et à l’accueil des visiteurs, mais aussi des habitants. Une plateforme de déclaration et de reversement en ligne de la taxe de séjour sera mise en service par la communauté urbaine au 1er semestre 2018 : cet outil simplifiera les démarches des gestionnaires d’hébergements marchands et facilitera leurs relations avec Caen la Mer. Pour tout renseignement les hébergeurs peuvent contacter Monsieur Damien Sourisseau, gestionnaire de la taxe de séjour communautaire : tél.02 14 37 29 59 / courriel : taxedesejour@caenlamer.fr

 Offres d’emploi sur Caen la Mer : la situation de l’emploi sur le territoire de Caen la Mer est bien orientée. Ce contexte favorable nécessite cependant de poursuivre l’effort. Ainsi, Caen la mer va continuer à s’engager au service de l’emploi, notamment avec un innovant et nouveau service : la plate-forme numérique « Caen Normandie Emploi » disponible depuis le 22 septembre 2017 http://www.emploi-caennormandie.fr . Cette plate-forme permet à tous les internautes d’avoir accès, en quelques clics, aux offres d’emploi, de stage ou d’alternance en cours sur le territoire (50 communes) et provenant de 1 500 sites dédiés à l’emploi et, ainsi, regroupés en un seul flux.

 Calendrier de l’emploi : sur Thaon : 58 demandeurs d’emploi en catégorie A (taux de chômage 8,2%).

 Convention avec la Fredon signée par Caen La Mer pour la lutte contre le frelon asiatique.

 Monsieur Roy, référent technique de Caen la Mer pour notre commune, viendra rencontrer le personnel du service technique et visiter notre village le mardi 10 octobre 2017.

Information sur le dossier d’expropriation des terrains pour la déviation des engins agricoles L’estimation des terrains faite par les services des Domaines est maintenant de 125 472 €. Monsieur le Maire a fait une offre d’achat aux propriétaires d’un montant de 100 000 €. Monsieur et Madame Buon ont un mois pour répondre. Monsieur Cubéro demande si la somme n’aurait pas due être votée par le Conseil Municipal préalablement à l’envoi du courrier. Monsieur Gossieaux répond que l’on suit la procédure administrative. Il convient d’attendre la réponse des propriétaires, le Conseil Municipal votera lorsque ce sera nécessaire.

Information sur le dossier de la future micro-crèche

Une réunion du groupe de travail aura lieu le 12 octobre 2017 pour réfléchir sur le mode de garde PSU ou PAJE.

CAUE du Calvados

Vote d’approbation d’une convention de mission d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage publique :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une convention de mission d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage publique, établie par le CAUE du Calvados, dans le cadre du projet de construction d’une micro-crèche.

Cette convention a pour objet une mission d’accompagnement de la commune dans la rédaction des besoins et de réaliser l’étude de faisabilité du projet de construction d’une micro-crèche intégrée dans le groupe scolaire existant.

Cette mission n’a pas vocation opérationnelle, mais simplement pour but d’éclairer une décision, d’en étudier la faisabilité avant le recours à un homme de l’Art. Page 4 sur 5

Le CAUE assume, sur ses fonds propres, l’ensemble des dépenses prévisionnelles engagées et nécessaires à la réalisation des missions de la présente convention.

La présente convention est conclue pour le temps nécessaire à l’accomplissement de la mission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention présentée, annexée à la présente délibération, relative à la mission d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage publique, dans le cadre de la construction d’une micro-crèche.

Information sur la désignation de correspondants-élus de la Communauté de Brigades de Courseulles sur Mer Le commandant de la Communauté de Brigades de Courseulles-sur-Mer a décidé de désigner un « correspondant élus » par commune. Le gendarme nommé sur Thaon est Monsieur Mikaël BERTHAUD. Il apportera aide ou conseil dans les domaines variés relatifs à la sécurité, la sureté, la lutte contre la délinquance, l’insécurité routière, la prévention technique de la malveillance.

SIAEP : compte-rendu de la réunion de chantier du 27 juillet 2017

Monsieur le Maire donne le compte-rendu de travaux effectués sur notre commune par le SIAEP. Un dispositif de comptage est à prévoir sur la conduite de distribution d’eau potable au niveau du raccordement sur la Fonte 200 mm. L’entreprise a réalisé un enduit de finition en béton au niveau du captage. L’intervention pour la pose des clôtures au niveau du captage a eu lieu cependant en fourniture non-conforme à la fiche transmise, en complément l’entreprise sous-traitante mettra en œuvre des boulons anti-vol.

SDEC Energie

Adhésion de la Communauté de Communes Cœur de Nacre au SDEC ÉNERGIE

Monsieur le Maire expose que, suite à la révision de ses statuts, la Communauté de Communes Cœur de Nacre a émis le souhait d’être adhérente au SDEC Energie, afin de pouvoir lui transmettre sa compétence « Energie renouvelable sur les équipements communautaires ».

Lors de son assemblée du 19 septembre 2017, le Comité Syndical du SDEC Energie a ainsi approuvé l’adhésion de la Communauté de communes Cœur de Nacre.

Conformément aux dispositions visées à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SDEC Energie a notifié la décision du syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité approuve l’adhésion de la Communauté de Communes Cœur de Nacre au SDEC Energie.

Retrait de la commune déléguée de Guilberville du SDEC ÉNERGIE

Monsieur le Maire expose que la création, au 1er janvier 2016, de la commune nouvelle de Torigny-les-Villes dans la Manche, constituée des communes de Torigni-sur-Vire, Brectouville, Giéville et Guilberville, entraine la coexistence sur un même territoire de trois autorités concédantes différentes (la ville de Torigny sur Vire et les deux syndicats d’énergie du Calvados et de la Manche).

Dans ce contexte, la commune de Torigny-les-Villes, a décidé, par délibération en date du 22 septembre 2016, d’adhérer au Syndicat d’électricité de la Manche, le SDEM et, par voie de conséquence, de demander le retrait de la commune déléguée de Guilberville du SDEC Energie.

Lors de son assemblée du 12 décembre 2016, le Comité Syndical du SDEC Energie a ainsi approuvé ce retrait, au 31 décembre 2017.

Conformément aux dispositions visées à l’article L5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SDEC Energie a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur ce retrait.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le retrait de la commune déléguée de Guilberville du SDEC Energie.

Affaires diverses

 Tourne à gauche en construction à l’entrée du lotissement « Les Jardins d’Eléazar » : Monsieur Péronne s’étonne de découvrir qu’une partie du terrain communal situé entre le stade et le lotissement est utilisée pour cet aménagement. Monsieur Gossieaux vérifiera les plans du permis d’aménager accordé.Page 5 sur 5

 Téléthon 2017 : Creully organise son Téléthon et propose aux communes de Seulles Terre et Mer de s’associer à cette manifestation. Bien que nous ne fassions pas partie de cette intercommunalité, la commune de Thaon est invitée à la réunion préparatoire du 4 octobre 2017. Le Conseil Municipal souhaite savoir ce qui se fera sur Caen la Mer.

 Vendredi 6 octobre 2017 à 20 h 30 à la MTL : Dominique Brune chante Jacques Brel et Serge Lama.

 Inspection Académique de Caen : considérant le nombre d’élèves présents à l’école de Thaon, une classe a été ouverte pour l’année scolaire 2017/2018.

 Résultats d’analyses de l’eau potable transmis par le SIAEP de Thaon : conclusion sanitaire – eau d’alimentation conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés

 Mme Béliarde remercie les bénévoles de la bibliothèque qui remplacent Coralie pendant ses congés y compris pour les APS.

 Exposition Route Serge Saint à St Aubin sur Mer : du 7 au 15 octobre 2017.

 Randonnée pédestre le 8 octobre 2017 : départ de Thaon à 13 h 45, vers Basly.

 Voyage des ainés du village organisé par le CCAS le 7 octobre 2017 à Rouen : 100 inscrits

 Le SIDOM propose d’installer de nouvelles colonnes enterrées « verre » + « papier » (à charge pour la commune : 8 850 € les 2). Le Conseil Municipal est favorable pour demander deux colonnes en 2018 et deux autres en 2019. Il convient de réfléchir aux emplacements.

 Loto organisé par l’Association des Anciens Combattants le dimanche 15 octobre 2017 à la MTL.

 Monsieur Bayeux signale que le réseau d’assainissement d’eaux usées est bouché par du tout-venant rue des peupliers.

 Monsieur Cubéro signale que les déchets verts ne sont pas collectés chemin dit Haute rue de l’Ancienne Eglise. Monsieur le Maire fera une réclamation auprès du SIDOM.

 Madame Jockum : le Cabinet Billet Giraud estime à 8 mois la procédure administrative pour l’expulsion des locataires qui ne paient pas leur loyer.

 Monsieur Gossieaux souhaite porter réclamation auprès d’Orange pour les coupures internet à répétition constatées sur Thaon depuis plusieurs mois.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire de Thaon, lève la séance à vingt-deux heures trente minutes.