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Compte-Rendu - mairieenchastrayes20190328110357 16581
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune d'Enchastrayes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - mairieenchastrayes20190328110357 16581)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
A COMMUNES a
CAES STATION DU
SAUZE SUDER-SAUZE
DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
MAIRIE D’ENCHASTRAYES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 MARS 2019 à 18H00.
Le Conseil Municipal de la Commune d'ENCHASTRAYES, régulièrement convoqué par courrier en date du dix-huit mars 2019, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, le vingt-cinq mars deux mille dix-neuf, à dix-huit heures, sous la Présidence de Monsieur Albert OLIVERO, Maire.
Étaient présents tous les conseillers municipaux sauf : M. ARNAUD ayant donné pouvoir à M. DESDIER, M. MARCHETTI ayant donné pouvoir à M. ARGENTANO,
Mme Emilie BE YSSON a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal.
1. Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs 2018 commune,
affectation du résultat
M. le Maire présente les comptes administratifs de la commune qui ont été établis par le Trésorier et les comptes administratifs du budget de la Commune.
M. le Maire quitte la séance, M. Jacques MARTIN désigné comme Président, fait procéder à l'approbation de ces comptes.
Budget | Situation précédente | Résultat de l'exercice | Situation finale
Investissement : -181.811,49 € 467,121,17 € 285.309,68 €
Fonctionnement : 44.110,71 € 6.361,02 € 50.471,73 €
Le Conseil délibère et approuve les comptes de gestion du receveur principal.
2. Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs 2018 école,
affectation du résultat
M. le Maire présente les comptes administratifs de la commune qui ont été établis par le Trésorier et les comptes administratifs des budgets de la caisse des écoles.
M. le Maire quitte la séance, M. Jacques MARTIN désigné comme Président, fait procéder à l'approbation de ces comptes.
Budget | Situation précédente | Résultat de Î exercice LSSz nation inale
CAISSE DES ECOLES : ES .
Investissement : -5.618,92€ 371036 € 290856 €€
Fonctionnement : 8.810,33 €€ -2,144,55 € 6.665,78 €
Page 1/6 Le Conseil délibère et approuve les comptes de gestion du receveur principal.
3. Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs 2018 cinéma,
affectation du résultat
M. le Maire présente les comptes administratifs de la commune qui ont été établis par le Trésorier et les comptes administratifs des budgets du cinéma
M. le Maire quitte la séance, M. Jacques MARTIN désigné comme Président, fait procéder à l'approbation de ces comptes.
Situation précédente Résultat de l'exercice | Situation final
Investissement : 66.561,66 € 7.150,75 € 73.712,41€
Fonctionnement : 1.236,94 € 14.546,20 € 15.783,14€
Le Conseil délibère et approuve les comptes de gestion du receveur principal.
4. Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs 2018 SEA,
affectation du résultat
M. le Maire présente les comptes administratifs de la commune qui ont été établis par le Trésorier et les comptes administratifs des budgets du SEA
M. le Maire quitte la séance, M. Jacques MARTIN désigné comme Président, fait procéder à l'approbation de ces comptes.
Budget | Situation précédente | Résultat de l'exercice Situation finale
Investissement : 172,829,56 € -168.359,62 € 4,469,94 €
Fonctionnement : 23.614,41 € 2.588,61 € 26.203,02 €
Le Conseil délibère et approuve les comptes de gestion du receveur principal.
5. Modification simplifiée n°1 du PLU
Monsieur le Maire rappelle que le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé par délibération du 17 septembre 2018.
Il explique l'État a engagé dans un premier temps un recours gracieux auquel la commune a répondu par deux notes explicatives. Malgré cela l'État a souhaité introduire un recours contentieux car il estimé que la prise en compte des risques était insuffisante dans notre PLU, notamment la prise en compte du Plan de Prévention des Risques.
Les services de l'État ont indiqué que ce recours contentieux était incompatible avec l'attribution d’une subvention au titre de la DETR 2019 pour le projet communal d’aménagement du front de neige du Super Sauze. A la lumière de cette information, la commune a choisi d'apporter les modifications demandées par l'État.
De ce fait, le Maire propose au conseil municipal d'engager la modification simplifiée n°1 du PLU sur la question des risques et de signer la proposition du cabinet EURECAT d’un montant de 500€ pour ce travail
Page 2/6 La délibération est adoptée à l’unanimité
6. Extension de la compétence jeunesse à la CCVUSP
M. le Maire fait part aux conseillers municipaux de la décision du conseil communautaire du 18 décembre 2018 portant sur l'extension de la compétence en matière de politique enfance jeunesse au financement des activités socio-éducatives à destination des 3-17 ans se déroulant le mercredi.
Il convient de valider ou pas cette extension de compétence.
Le conseil municipal valide à l'unanimité la délibération
7. location de meubles de tourisme — institution de la procédure d’enregistrement
M. le Maire présente la délibération.
Il précise que la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une république numérique, a introduit l'obligation pour tout loueur occasionnel, quel que soit la nature du logement loué, dans les communes soumises à changement d’usage, de s'enregistrer auprès de la mairie qui en retour lui attribue un numéro d’enregistrement.
La commune va mettre en place cette procédure.
Le conseil municipal valide ka délibération à l'unanimité
8 Indemnité de conseil du comptable public pour l’année 2018 et suivantes.
M. le Maire présente la délibération. Il précise que chaque année le conseil doit valider le versement de l'indemnité au comptable public et propose de le valider jusqu’à la fin du mandat.
La délibération est adoptée à l'unanimité
9. Marché d’assistance technique aux installations du service de Peau potable —
signatute
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que le contrat d'assistance technique dont bénéficiait la commune est arrivé à échéance le 1% mars 2019.
La commune a donc relancé une consultation en février pour retenir un prestataire afin d’assurer l'entretien des douze réservoirs d’eau potable de la commune.
Seule l’entreprise VEOLIA a répondu à l'appel d'offre.
Le Maire propose de signer avec ce prestataire pour une durée de 3 ans à compter du 1° avril 2019.
Le conseil municipal adopte cette délibération à l’unanimité
10. Mise en place d’une fourrière automobile sur la commune d’'Enchastrayes
M. le Maire explique qu’il est nécessaire de disposer d’une fourrière automobile pour évacuer les véhicules en infraction sur la commune,
Page 3/6 Il explique que durant le concert de Kyo, 3 véhicules ont dû être évacués. Il convient de mettre en place ce service.
M. Argentano demande si cela peut servir à évacuer un véhicule épave à la sortie du hameau de la Conchette.
M. le Maire explique que les services étudieront cela au regard de la délibération
Le conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité
11. Projet piscine : marché piscine avenant
M. le Maire explique que la commission travaux a fait un travail de recherche d'économie sur ce projet et de recherche de plus de fonctionnalités sur les espaces créés. La commission a réussi à trouver des postes d'économie sur certains lots.
M. le Maire explique que cela engendre des avenants en moins-value qu’il faut valider en conseil municipal
Il présente les avenants proposés :
novembre 2018 mars 2019
Marché initial] Avenant n°1 Avenant n°1] Avenant avenant en Nouveau HT] en plus value | °° M0ins en plus moins value | ontant du
value value marché HT
Lot 1 245 404.40€| 91626984 841364 | | s261580€ | 27600174 MACONNERIE ee
Lot 2
PLATERIE | 34 022.75 € 148,46 € 33 874,29 € ISOLATION
Lot 3
CHARPENTE 56 381,63 € TT) 30,15€ 53 379,48 € COUVERTURE
MENUISERIE 62 71.17€ [| m27798e | same
Lots. une
ELECTRICITE | 31936,00 € 31 936,00 €
Loté6
PLOMBERIE - 98 500,00 € UT | g32933€ 90 170,67 € CHAUFFAGE
Lot7 LL
EQUIPEMENT | 18610522€ | 87797,89€ 98 307,33 €|
SAUNA
Lot 8
REVETEMENTS 60 974.30€ D 7 396,29 € 83 578,01 € SCELLES
Lot9 ro PEINTURE 33 403,01€ . 14230,96€ | 19172,05€
TOTAL 80943848 €| 91626,98€ | 8413,64€ 185 798,86 € | 706 853,36 €
Il précise que le montant HT des travaux se monte à 706 853.36€
Le conseil municipal valide la délibération à l'unanimité
Page 4/6 12. dénomination des voiries et numérotation des rues
M. le Maire explique que de nombreux riverains et touristes ont exprimés des difficultés liées à l'absence de dénomination de rue sur certains secteurs de la commune.
M. le Maire explique que la dénomination des rues permet une meilleure identification des lieux- dits et des maisons et facilitent les recherches d’adresse ainsi que l'intervention des services de secours mais également la gestion des livraisons.
Le conseil municipal valide Le principe de lancement d’une étude pour la dénomination des rues et la numérotation des habitations sur la commune à l’unanimité
13. Investissement avant vote du budget : numérotation des voiries — signatute contrat
Poste
M. le Maire présente la délibération. Il explique qu’il souhaite lancer l'opération de dénomination des rues rapidement et sollicite du conseil municipal la possibilité d'engager cette dépense avant le vote du budget.
Le conseil municipal valide la délibération à l'unanimité
14, Marché de maitrise d’œuvte travaux Font Fteide
M. le Maire explique qu'il est nécessaire de lancer un marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de modernisation du réseau d’eau potable sur le secteur de FONT FREIDE et TERRE PLEINE entre le captage et le réservoir du Villard Haut.
Il précise qu'une consultation a été lancée le 25 janvier 2019 pour retenir un bureau d’études pour une mission de maitrise d'œuvre, de manière à pouvoir phaser les travaux, et à constituer un dossier pour déposer les dossiers de demande de subventions,
M. le Maire précise que le montant des travaux est estimé à 150 000€HT.
M. DESDIER demande jusqu'où les travaux seront effectués ?
M. OLIVERO explique qu’ils devraient être réalisés jusqu’à Cabane Blanche.
M. le Maire précise que deux bureaux d’études ont répondu à l'appel d'offre.
Il propose au conseil de retenir le mieux disant soit HYDRETUDES pour un montant de 9 762.50€ HT
La délibération est adoptée à l'unanimité
15. Questions diverses
Toute la règlementation est en ligne.
M. OLIVERO salue la performance du free-rideur Wadeck Gorak qui a terminé 1° à Verbier et se classe 5°* meilleur mondial. I] propose qu’un apéritif soit servi en son honneur avec le conseil municipal.
M. DESDIER regrette que la commune ait attendu qu’il soit classé mondialement pour l'aider.
Page 5/6 M. MARTIN salue également le travail des dameurs qui ont fini à la 3ème place au Championnat
de France des conducteurs de dameuses
Mme BE YSSON explique qu’elle souhaite que la commune organise une manifestation au Sauze cet été. Elle précise M. ARGENTANO explique qu'il est interpellé, notamment par des commerçants, sur l’état de la route de la montée piscine. Il demande que la commune fasse des travaux pour améliorer ce secteur.
M. le Maire rappelle qu’il s’agit d’une voie privée ouverte à la circulation publique. La commune a souhaité acquérir cette parcelle, mais les courriers adressés aux propriétaires restent lettre morte. Il n’est pas du ressort de la commune de réaliser des travaux sur une voie privée. Il précise que la commune la déneige et bouche les trous pour le confort des usagers mais qu’il est impossible aujourd’hui de faire plus.
M. ARGENTANO demande quelles sont les possibilités d'urbanisation d’un terrain au centre du village d'Enchastrayes ?
M. le Maire explique que le PLU est consultable en mairie ou sur le site internet de la commune. qu’elle travaille avec Ubaye Tourisme pour la mise en place de ce festival à destination des familles. Elle aimerait organiser un week-end festif avec un marché et l'artisanat local, des spectacles, des jeux gonflables et une course de caisse à savon. Toute personne souhaitant s'investir dans ce projet est la bienvenue.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
Page 6/6