Procès Verbal - 2026 04 03 PV conseil municipal

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Procès Verbal - 2026 04 03 PV conseil municipal Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 04 03 PV conseil municipal)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, Page 1 sur 21

PROCES-VERBAL

Conseil Municipal du 3 avril 2026

Date de la convocation : 27 mars 2026

Date d'affichage : 27 mars 2026

Présents : Patrice LONG - Gérard ROLLAND – Franck FELDMANN – Marie-Noelle VISE – Nathalie ANDRÉO – Ange-Marie ANDUGAR – Isabelle BANACHE - Angélique BOUVIER – Christian CLERE – Jean-Marc DELPECH –Sylvie DUPIN – Julie DUPONT - Jacques ESTIBALS – Roland GALY – Richard VIGIER – François VIVES

Procurations : Amandine DOOM à Jean-Marc DELPECH - Angélique OLIVIER à Patrice LONG - Véronique PORTE à François VIVES

Secrétaire de séance : Julie DUPONT

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 30.

Il informe l’assemblée que, par courrier en date du 27 mars 2026, Monsieur Michel BRON lui a présenté sa démission de sa fonction de conseiller municipal.

Conformément aux dispositions en vigueur Monsieur Christophe RIFFAULT, suivant de liste, a été appelé pour occuper le siège laissé vacant. Il a décliné cette proposition et a également présenté sa démission le 27 mars 2026.

Madame Isabelle BANACHE, suivante de liste, a ensuite été appelée à siéger. Elle a accepté cette proposition.

Madame Isabelle BANACHE est donc installée en tant que conseillère municipale à compter du 27 mars 2026.

Le tableau du conseil municipal à la date du 27 mars 2026 a été communiqué à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21 MARS 2026

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du 21

mars 2026. Il demande aux membres du conseil municipal s’ils ont des observations à formuler.

Monsieur François VIVES prend la parole. Il souhaite corriger des erreurs ou des fautes de frappes de

pure forme sur les pages 1 et 8 du document.

Il indique par ailleurs que les propos rapportés en page 3 soient retranscrits comme suit :

« Il adresse ses remerciements aux électeurs qui se sont déplacés en nombre et qui ont fait le choix de l’alternance. Il déclare que les électeurs ont fait le choix d’une approche différente des programmes des candidats.

Monsieur Jacques ESTIBALS fait ensuite état de sa visite avec Monsieur Patrice LONG des principaux acteurs de la commune dès lundi 16 mars…

Après une minute d’explication hors sujet, Monsieur François VIVES lui demande de revenir à l’ordre du jour pour respecter le déroulé du conseil qui est très formel comme Monsieur Jacques ESTIBALS l’a rappelé lui-même en début de son intervention. »Page 2 sur 21

Il demande enfin à ce que les propos tenus en page 5 soient reformulés comme suit :

« Monsieur le Maire remercie les membres du conseil pour leur confiance. Il souhaite revenir sur les propos tenus par Monsieur François VIVES en préambule de la séance.

Monsieur le Maire : « Je ne suis pas pour la polémique. J’aime les gens et j’ai la prétention de croire que c’est pour cette raison que j’ai été élu. Après 18 ans de mandat, je constate qu’il n’y a toujours pas de ZA, pas de piste cyclable et pas de développement du village. »

Monsieur François VIVES : « La polémique n’est pas dans nos méthodes de travail. Le village n’est pas à l’arrêt et c’est reconnu par les autres communes alentours qui nous envient les services que nous avons mis en place. Il faudra faire aboutir les projets pour le bien du village. Vous avez maintenant les clés pour le faire ».

Monsieur le Maire demande à reprendre l’ordre du jour. »

Monsieur le Maire indique prendre compte ces demandes qui pourront, après vérifications, être reprises dans un procès-verbal rectificatif.

Il demande à l’assemblée de se prononcer sur la prise en compte les demandes formulées par Monsieur VIVES.

La prise en compte des demandes de Monsieur François VIVES, qui devront être vérifiées, est approuvée

à la majorité des suffrages exprimés.

Un nouveau procès-verbal de la séance du 21 mai 2026 sera soumis à l’approbation du conseil municipal

lors de la séance du 24 avril 2026.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DEPUIS LE 21 MARS 2026

Conformément à l’article L 2122-22 et L 2133-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire

rend compte à l’assemblée des décisions prises.

DECISION N° D.2026-01 du 24 mars 2026 : Mission de Maitrise d’œuvre pour le suivi des travaux de réparation du complexe scolaire

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société ECB, domiciliée 10 avenue Jean Moulis à VERFEIL (31590), SIRET n° 841 181 738 00011, représentée par Monsieur Xavier SOLOMIAC pour la maitrise d’œuvre des travaux de réparation en dommage ouvrage du complexe scolaire Jules Ferry.

Le marché est conclu pour un montant forfaitaire total maximum de 14 086 € HT (16 903,20 € TTC), frais de déplacement compris et décomposé comme suit :

- MDT – Assistance pour la passation des marchés de travaux : 803 € HT (963,60 € TTC) ; - DET – Chantier – Direction des travaux : 7 396 € HT (8 875,20 € TTC) ;

- AOR-DOE – Assistance aux opérations de réception et dossier des ouvrages exécutés : 1 807 € HT (2 168,40 € TTC) ;

- OPC – Ordonnancement, pilotage et coordination : 4 080 € HT (4 896 € TTC).

DELEGATIONS ACCORDEES AUX ADJOINTS ET AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des délégations accordées aux adjoints et aux conseillers

municipaux par voie d’arrêtés.

VOTE

Pour : 7 (5+2)

Contre : 0

Abstention : 12

F. FELDMANN – MN. VISE – N. ANDRÉO – AM. ANDUGAR – A. BOUVIER –

C. CLERE – JM. DELPECH – J. DUPONT – J. ESTIBALS – R. GALY – R. VIGIER –

JM. DELPECH pour A. DOOMPage 3 sur 21

Délégation de fonction et de signature :

• Gérard ROLLAND : Personnel et administration générale,

• Amandine DOOM : Enfance-jeunesse et affaires scolaires,

• Franck FELDMANN : Urbanisme, assainissement et cadre de vie,

• Marie Noelle VISE : Action sociale,

• Jacques ESTIBALS : Finances.

Délégation de fonction :

• Jean-Marc DELPECH : Travaux,

• Nathalie ANDRÉO : Associations,

• Angélique OLIVIER : Affaires scolaires,

• Angélique BOUVIER : Enfance-jeunesse,

• Richard VIGIER : Communication,

• Roland GALY : Environnement,

• Christian CLERE : Sécurité,

• Ange-Marie ANDUGARD : Voirie,

• Julie DUPONT : Commerce.

Monsieur François VIVES rappelle, au sujet de la délégation accordée à Monsieur Gérard ROLLAND que le Maire est le seul responsable hiérarchique des ressources humaines dans une collectivité de par son pouvoir de nomination. Il est assisté pour la partie fonctionnelle et organisationnelle d’un Directeur Général des Services qui est en charge de ces questions.

Monsieur Gérard ROLLAND répond qu’il va travailler ces sujets avec le DGS de la collectivité.

Monsieur François VIVES demande des précisions sur ce point.

Monsieur Gérard ROLLAND répond que le DGS reste le responsable mais qu’il va assurer la mission hiérarchique par délégation du Maire.

Monsieur François VIVES répond que les seuls responsables hiérarchiques pour les agents sont les chefs de service, le DGS et le Maire.

Monsieur Gérard ROLLAND : « Le Maire m’a délégué cette fonction. C’est son choix ! »

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

COMMANDE PUBLIQUE

1. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALES D’APPEL D’OFFRES

Conformément aux articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales fixant les

conditions d’organisation de la Commission d’Appel d’Offres, notamment pour les communes de moins

de 3500 habitants, celle-ci doit se composer du Maire et de trois représentants désignés par le Conseil

Municipal qui désigne également trois représentants suppléants.

Suite aux élections municipales du 15 mars 2026, il convient de renouveler les membres qui siègeront à

la Commission d'appel d'offres de la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières, pour l'ouverture des plis

des marchés passés par la commune.Page 4 sur 21

L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu au scrutin de liste proportionnel au plus fort

reste, sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de

noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

Après avoir procédé à l’appel des candidatures,

Monsieur Patrice LONG propose la liste N°1 ci-dessous :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Jacques ESTIBALS Christian CLERE

Gérard ROLLAND Amandine DOOM

Angélique BOUVIER François VIVES

Monsieur le Maire propose de passer au vote au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste.

Il est ensuite procédé au dépouillement des votes pour l’élection des trois membres titulaires.

- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19

- nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 19

- Quotient électoral (nombre de suffrages exprimés/nombre de mandats) : 6,33

Ont obtenu

- Liste N°1 : 19 voix (Dix-neuf voix).

Répartition des 3 sièges de titulaires :

Nombre de suffrages (nombre de voix) obtenus divisé par le quotient électoral :

Liste N°1 : 19 voix/6,33 = 3 sièges (Trois sièges)

Total des Mandats attribués : 3

Nombre de mandats restant à pourvoir : 0

Monsieur Jacques ESTIBALS, Monsieur Gérard ROLLAND et Madame Angélique BOUVIER sont élus à la

proportionnelle au plus fort reste en tant que membres titulaires de la commission permanente

d’appel d’offre.

Il est ensuite procédé à l’élection des trois membres suppléants de la commission.

- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19

- nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 19

- Quotient électoral (nombre de suffrages exprimés/nombre de mandats) : 6,33

Ont obtenu

- Liste N°1 : 19 voix (Dix-neuf voix).

Répartition des 3 sièges de suppléants :

Nombre de suffrages (nombre de voix) obtenus divisé par le quotient électoral :

Liste N°1 : 19 voix/6,33 = 3 sièges (Trois sièges)Page 5 sur 21

Total des Mandats attribués : 3

Nombre de mandats restant à pourvoir : 0

Monsieur Christian CLERE, Madame Amandine DOOM et Monsieur François VIVES sont élus à la

proportionnelle au plus fort reste en tant que membres suppléants de la commission permanente

d’appel d’offre.

Les membres élus ci-dessus ont déclaré accepter leur mandat de membres titulaires et suppléants de la

Commission d’Appel d’Offres.

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

2. FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES SIEGEANT AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’article L123-6 du Code de l’action sociale et des familles indique que le Conseil Municipal doit fixer par délibération le nombre des membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Le Conseil d’Administration comprend, outre le Maire qui en est le président, en nombre égal, des membres élus en son sein par le conseil municipal et des membres nommés par le Maire parmi des personnes non-membres du conseil municipal et représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, des associations de retraités et de personnes âgées du département, des associations de personnes handicapées du département et un représentant des associations familiales désignés sur proposition de l’UDAF.

Le nombre de membres ne peut être inférieur à 4 membres élus et 4 membres nommés, ni supérieur à 8 élus et 8 nommés (article R123-7 du Code de l’action sociale et des familles).

Il convient donc de fixer le nombre de membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil DECIDE :

- DE FIXER le nombre de membres du Centre Communal d’Action Sociale comme suit :

• 5 membres désignés par le Conseil Municipal,

• 5 membres nommés par le maire, parmi les personnes non-membres du conseil municipal et représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, des associations de retraités et de personnes âgées du département, des associations de personnes handicapées du département et un représentant des associations familiales désignés sur proposition de l’UDAF.

3. ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION

SOCIALE ET DESIGNATION DES MEMBRES EXTERIEURS

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le CCAS est dirigé par un conseil d'administration qui dispose d'une compétence générale de gestion. L'élection et la nomination des membres du conseil d'administration ont lieu dans les 2 mois du renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil. Leur mandat est renouvelable.

Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale comprend en nombre égal, outre le Maire, président, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste par

VOTE

Pour : 19 (16+3)

Contre : 0

Abstention : 0Page 6 sur 21

le Conseil Municipal et des membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.

Le conseil municipal ayant décidé de fixer à 5, le nombre de membres élus au conseil d’administration du CCAS, Monsieur le Maire invite les membres de l’assemblée à procéder, au scrutin secret de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des 5 délégués.

Monsieur le Maire propose la liste suivante :

Liste 1

- Marie-Noelle VISE

- Angélique BOUVIER

- Franck FELDMANN

- Roland GALY

- François VIVES

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a écrit son bulletin de vote sur papier blanc et l’a remis fermé au Président.

Après avoir procédé à l’élection au vote secret, le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19

- nombre de bulletins nuls ou blancs : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 19

- Quotient électoral (nombre de suffrages exprimés/nombre de mandats) : 3,8

Ont obtenu

- Liste 1 : 19 voix.

Nombre de suffrages (nombre de voix) obtenus divisé par le Quotient électoral : 5

Total des Mandats attribués : 5

Nombre de mandats restant à pourvoir : 0

Marie-Noelle VISE, Angélique BOUVIER, Franck FELDMANN, Roland GALY et François VIVES ont été élus à la proportionnelle au plus fort reste par le Conseil Municipal et ont déclaré accepter ce mandat.

A la suite de cette élection, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur les associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, les associations de retraités et de personnes âgées du département, les associations de personnes handicapées du département et les associations familiales relevant de l’UDAF ont été contactées par courrier afin que celles-ci désignent des représentants pour siéger au collège des personnalités qualifiées du CCAS.

En l’absence de réponse écrite de ces associations et face aux échéances administratives et budgétaires à respecter pour l’installation du nouveau conseil d’administration du CCAS, Monsieur le Maire propose de désigner 5 personnes issues de la société civile, volontaires et représentant pour chacune d’entre- elles la diversité attendues en matière d’âge, de statut social, d’engagement associatif ou social, de handicap visible ou non visible.

Monsieur le Maire propose de désigner les personnes suivantes :

- Monsieur Georges LAMBERT,

- Madame Evelyne LOBJOIS,

- Madame Véronique FLASSAYER,

- Monsieur Jean-Claude DELPECH,

- Madame Lydie BENZAL.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de valider cette proposition.Page 7 sur 21

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire quant à l’absence de réponses des associations sollicitées pour désigner un représentant et face aux échéances administratives et budgétaires à respecter, le conseil municipal DECIDE :

- DE VALIDER la proposition de Monsieur le Maire,

- DE RETENIR les candidatures de Monsieur Georges LAMBERT, Madame Evelyne LOBJOIS, Madame Véronique FLASSAYER, Monsieur Jean-Claude DELPECH et Madame Lydie BENZAL en tant que délégués extérieurs du CCAS, membres de la société civile.

4. INSTAURATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES : FINANCES – URBANISME - ENFANCE-

JEUNESSE ET AFFAIRES SCOLAIRES – COMMUNICATION – SPORT ET CULTURE ET DESIGNATION

DES MEMBRES

Monsieur le Maire indique que l’article L.2121-22 permet au conseil municipal de constituer des commissions d’instruction, « chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres ».

Ces commissions, exclusivement composées d’élus, peuvent avoir un caractère permanent, et sont dans ce cas constituées dès le début du mandat du conseil. Elles peuvent également être constituées pour une durée limitée à l’étude d’un dossier.

Le nombre de commissions est librement fixé par le conseil municipal, tout comme le nombre des membres qui les composent. Le maire est président de droit de toute commission (article L.2121-22 alinéa 2).

Conformément à l’article L.2121-21, le vote pour cette désignation a lieu à bulletin secret (CE, 29 juin 1994, n° 120000), sauf si le conseil en décide autrement, à l’unanimité.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les commissions municipales doivent être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale (article L.2121-22).

La loi ne fixant pas de méthode précise pour la répartition des sièges de chaque commission, il appartient au conseil municipal de rechercher la pondération politique qui « reflète le plus fidèlement la composition de l’assemblée délibérante et qui assure à chacune des tendances représentées en son sein la possibilité d’avoir au moins un représentant dans chaque commission, sans que les différentes tendances ne bénéficient nécessairement toujours d’un nombre de représentants strictement proportionnel au nombre de conseillers qui les composent » (CE, 26 septembre 2012, n° 345568).

Monsieur le Maire propose de créer 5 commissions composées de 5 membres élus.

La commission des finances traiterait les dossiers relatifs aux domaines suivants : achat et commande publique, finances et fiscalité, emprunts et budgets.

La commission urbanisme serait dédiée à l’examen des dossiers relevant du développement de la commune, du développement durable, de l’habitat et du foncier, des bâtiments et de l’énergie, des établissements recevant du public, des acquisitions foncières et des projets structurants, des jardins et espaces verts, des travaux sur infrastructures, des voies d’eau, ainsi que des dossiers liés à la circulation et à la propreté.

La commission enfance-jeunesse et affaires scolaires regrouperait les thématiques de l’enfance, de la jeunesse, de l’éducation, des relations avec les enseignants, des relations avec les associations de parents d’élèves, de la restauration scolaire et de l’accès des jeunes à la démocratie locale.

VOTE Pour : 19

(16+3)

Contre : 0

Abstention : 0Page 8 sur 21

La commission communication traiterait de tous les sujets touchant à la communication institutionnelle de la commune qu’elle soit interne, externe, traditionnelle ou numérique.

La commission sport et culture regrouperait toutes les thématiques liées au développement du tissu associatif local, à l’accompagnement des associations sportives et culturelles, au développement de l’offre culturelle et au soutien aux manifestations organisées dans le village.

Monsieur le Maire propose que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de 5 membres, chaque membre pouvant faire partie de une à cinq commissions.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal DECIDE :

- D’APPROUVER à l’unanimité la désignation des membres élus aux commissions municipales par un vote à main levée en lieu et place d’un vote à bulletin secret ;

- D’ADOPTER la liste des commissions municipales suivantes :

- 1 - Commission des finances

- 2 - Commission urbanisme

- 3 - Commission enfance-jeunesse et affaires scolaires

- 4 - Commission communication

- 5 - Commission sport et culture

- DE DIRE que les commissions municipales comporteront au maximum 5 membres, chaque membre pouvant faire partie de une à cinq commissions.

Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner les membres des commissions susvisées.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, le conseil municipal, désigne au sein des commissions suivantes :

1 - Commission des finances :

- Monsieur Jacques ESTIBALS

- Monsieur Gérard ROLLAND

- Monsieur Franck FELDMANN

- Monsieur Christian CLERE

- Madame Sylvie DUPIN

2 - Commission urbanisme :

- Monsieur Franck FELDMANN

- Monsieur Gérard ROLLAND

- Monsieur Jacques ESTIBALS

- Madame Ange-Marie ANDUGAR

- Madame Véronique PORTE

VOTE

Pour : 19 (16+3)

Contre : 0

Abstention : 0

VOTE

Pour : 19 (16+3)

Contre : 0

Abstention : 0Page 9 sur 21

3 - Commission enfance-jeunesse et affaires scolaires :

- Madame Amandine DOOM

- Madame Julie DUPONT

- Monsieur Roland GALY

- Madame Angélique BOUVIER

- Monsieur François VIVES

4 - Commission communication :

- Monsieur Richard VIGIER

- Madame Julie DUPONT

- Madame Nathalie ANDRÉO

- Madame Amandine DOOM

- Madame Isabelle BANACHE

5 - Commission sport et culture :

- Madame Nathalie ANDRÉO

- Monsieur Jean-Marc DELPECH

- Madame Ange-Marie ANDUGAR

- Madame Angélique OLIVIER

- Madame Isabelle BANACHE

5. INSTAURATION DES COMITES CONSULTATIFS : PUBLICATIONS MUNICIPALES – TRAVAUX-

VOIRIE-CHEMINS – PATRIMOINE-CADRE DE VIE ET DESIGNATION DES MEMBRES

L'article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune.

Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.

Sur proposition du maire, le conseil municipal en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.

Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire.

Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité.

Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués mais ne disposent d’aucun pouvoir de décision.

VOTE

Pour : 19 (16+3)

Contre : 0

Abstention : 0

VOTE

Pour : 19 (16+3)

Contre : 0

Abstention : 0

VOTE

Pour : 19 (16+3)

Contre : 0

Abstention : 0Page 10 sur 21

Monsieur le Maire propose de créer 3 comités consultatifs composés de 5 membres pour les comités publications municipales et travaux-voirie-chemins et de 6 membres pour le comité consultatif environnement-patrimoine-cadre de vie.

Le comité consultatif publications municipales proposerait à la commission communication des articles à paraître notamment dans le bulletin municipal.

Le comité consultatif travaux, voirie et chemin traiterait des sujets en relation avec les grands projets portés par la commune ou par ses partenaires, des travaux ou des aménagements affectant la voirie ou les déplacements en relation avec l’intercommunalité et de l’entretien et du développement des chemins ruraux et des chemins de randonnées.

Le comité consultatif environnement-patrimoine-cadre de vie proposerait des actions visant à préserver l’environnement, à valoriser le patrimoine municipal sous toutes ses formes et à améliorer le cadre de vie des habitants de la commune.

Monsieur le Maire propose que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque comité soit variable et fasse place également à des membres extérieurs au conseil.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal DECIDE :

- D’APPROUVER à l’unanimité la désignation des membres élus aux commissions municipales par un vote à main levée en lieu et place d’un vote à bulletin secret ;

- D’ADOPTER la liste des comités consultatifs suivants :

- 1 - Comité consultatif publications municipales

- 2 - Comité consultatif travaux, voirie et chemin

- 3 - Comité consultatif environnement-patrimoine-cadre de vie

- DE DIRE que les comités consultatifs publications municipales et travaux-voirie-chemins comporteront au maximum 5 membres dont des personnes extérieures au conseil et que le comité consultatif environnement-patrimoine-cadre de vie comportera 6 membres dont des personnes extérieures au conseil.

Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacun des comités, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner les membres des comités susvisés.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, le conseil municipal, désigne au sein des comités suivants :

1 - Comité consultatif publications municipales :

- Monsieur Gérard ROLLAND

- Monsieur Roland GALY

- Monsieur Richard VIGIER

- Madame Isabelle BANACHE

- Personnalité extérieure : Monsieur Georges LAMBERT

Madame Sylvie DUPIN : « Que gère le comité consultatif publications municipales ? »

Monsieur le Maire : « Le bulletin municipal ».

Madame Sylvie DUPIN « Et quelle est la différence entre la commission et le comité ? »

Monsieur Gérard ROLLAND : « La commission gèrera le bulletin municipal, le site internet, le panneau lumineux et panneau pocket. Le comité sera plus particulièrement en charge du bulletin avec des échanges avec les habitants ».

Monsieur François VIVES : « Il y a quelque chose qui m’échappe. Il n’y a pas les personnes extérieures proposées par notre équipe. Nous avions proposé des noms. Vous nous avez reproché le manque de participation aux comités et aux commissions lors du dernier mandat. Or, on se rend compte que, y compris pendant la période COVID en visio, vous n’avez quasiment jamais participé aux commissions etPage 11 sur 21

aux comités. J’ajoute que tous les conseillers peuvent également participer aux commissions de l’interco car il y aura forcément des commissions intercommunales. Cela fait beaucoup à assumer. Est-ce que tu peux nous dire Gérard à combien de commissions de l’interco tu as participé ? »

Monsieur Gérard ROLLAND : « J’ai assisté aux commissions quand j’ai pu me libérer ».

Monsieur François VIVES : « Je propose d’annuler cette délibération car il n’y a aucune mention des personnes extérieures que nous avons proposé ».

Monsieur le Maire : « Nous allons en rediscuter en équipe pour voir comment intégrer vos propositions lors d’une prochaine délibération ».

2 - Comité consultatif travaux, voirie et chemin :

- Madame Ange-Marie ANDUGAR

- Monsieur Jean-Marc DELPECH

- Madame Isabelle BANACHE

- Personnalité extérieure : Monsieur Olivier DAL BARCO

- Personnalité extérieure : Monsieur Serge MATEU

3 - Comité consultatif environnement-patrimoine-cadre de vie :

- Monsieur Richard VIGIER

- Monsieur Roland GALY

- Madame Sylvie DUPIN

- Personnalité extérieure : Monsieur Olivier DAL BARCO

- Personnalité extérieure : Monsieur Serge MATEU

- Personnalité extérieure : Madame Véronique FLASSAYER

6. DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée qu’à la suite du renouvellement du Conseil

Municipal il appartient aux communes de procéder à la désignation d’un « correspondant défense » dont

le rôle est essentiel dans la sensibilisation des citoyens aux questions de défense.

Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Christian CLERE comme « correspondant défense ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE

- DE DESIGNER Monsieur Christian CLERE comme « correspondant défense ».

VOTE

Pour : 15 (13+2)

Contre : 4 (3+1) I. BANACHE – S. DUPIN – F. VIVES – F. VIVES pour V. PORTE Abstention : 0

VOTE

Pour : 15 (13+2)

Contre : 4 (3+1) I. BANACHE – S. DUPIN – F. VIVES – F. VIVES pour V. PORTE Abstention : 0

VOTE

Pour : 15 (13+2)

Contre : 4 (3+1) I. BANACHE – S. DUPIN – F. VIVES – F. VIVES pour V. PORTE Abstention : 0

VOTE Pour : 15

(13+2)

Contre : 4 (3+1) I. BANACHE – S. DUPIN – F. VIVES – F. VIVES pour V. PORTE Abstention : 0Page 12 sur 21

7. DESIGNATION DU CORRESPONDANT SECURITE

Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée qu’à la suite du renouvellement du Conseil

Municipal il appartient aux communes de procéder à la désignation d’un « correspondant sécurité »

chargé de faire le lien avec les services de sécurité de l’Etat et de proposer toutes les mesures nécessaires

à la prévention des incivilités et au respect des mesures générales de sécurité publique.

Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Christian CLERE comme « correspondant sécurité ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE

- DE DESIGNER Monsieur Christian CLERE comme « correspondant sécurité ».

8. DESIGNATION DU CORRESPONDANT AUPRES DU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE

Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée qu’à la suite du renouvellement du Conseil

Municipal il appartient aux communes de procéder à la désignation d’un « correspondant CNAS » dont

le rôle est d’assurer l’interface entre les agents et le centre national d’action sociale.

Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Gérard ROLLAND comme « correspondant CNAS ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE

- DE DESIGNER Monsieur Gérard ROLLAND comme « correspondant CNAS ».

9. DESIGNATION DU CORRESPONDANT TEMPÊTE

Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée qu’à la suite du renouvellement du Conseil

Municipal il appartient aux communes de procéder à la désignation d’un « correspondant Tempête »

dont le rôle est d’assurer l’interface entre la commune et les différents partenaires institutionnels ou

privés lors des déclenchements d’alertes ou lors des épisodes météorologiques importants.

Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Roland GALY comme « correspondant Tempête ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE

- DE DESIGNER Monsieur Roland GALY comme « correspondant Tempête ».

10. FIXATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS

VOTE Pour : 15

(13+2)

Contre : 4 (3+1) I. BANACHE – S. DUPIN – F. VIVES – F. VIVES pour V. PORTE Abstention : 0

VOTE Pour : 15

(13+2)

Contre : 4 (3+1) I. BANACHE – S. DUPIN – F. VIVES – F. VIVES pour V. PORTE Abstention : 0

VOTE Pour : 15

(13+2)

Contre : 4 (3+1) I. BANACHE – S. DUPIN – F. VIVES – F. VIVES pour V. PORTE Abstention : 0Page 13 sur 21

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :

- Que le montant des indemnités de fonction des adjoints et des conseillers est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

 1er adjoint : 8,62 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

 2ème adjoint : 8,62 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

 3ème adjoint : 8,62 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

 4ème adjoint : 8,62 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

 Conseillers délégués : 3,43 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123- 22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

- Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

- Que, conformément aux dispositions de l’article L.2131-1 du CGCT, les indemnités allouées au Maire seront versées à compter de la date de son élection soit à compter du 21/03/2026,

- Que, conformément aux dispositions de l’article L.2131-1 du CGCT, les indemnités allouées aux adjoints et aux conseillers délégués seront versées à la date d’entrée en vigueur de leur délégation, soit le 3 avril 2026 sans que celle-ci ne puisse être antérieure à la date de la présente délibération.

- Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

Monsieur Jacques ESTIBALS propose de voter les pourcentages relatifs aux indemnités à verser aux élus.

Monsieur François VIVES demande un peu plus d’explications.

Monsieur Jacques ESTIBALS lit toute la délibération et le tableau des indemnités.

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques sur ce tableau ?

Monsieur François VIVES : « On va les faire. Globalement…(pause) ».

Monsieur Jacques ESTIBALS : « Il va bientôt les faire… ».

Monsieur François VIVES : « Vous allez économiser environ 8 000 euros par an. C’est très bien mais vous avez plusieurs fois sous-entendu que les finances de la commune allaient mal et que la commune allaitPage 14 sur 21

être sous tutelle. J’ai entendu ces sous-entendus y compris dans d’autres communes. En 2008 les dépenses et les recettes se rejoignaient. La situation financière était différente et nous avons choisi de baisser les indemnités. Le foncier bâti a augmenté les recettes. C’est vrai que, lorsqu’on zoome uniquement sur les emprunts que l’on a choisi ensemble on a une vision étroite du sujet. Vous devriez faire un effort sur les indemnités. Si on passe la paille de fer comme vous l’avez dit, la première économie à faire c’est celle-là ».

Monsieur le Maire : « Nous avons choisi de prendre même enveloppe ».

Monsieur Jacques ESTIBALS : « Tu remets sur la table ce qui a été fait en 2008 et c’est regrettable car le conseil est là pour la commune et tu polémiques. J’ai commencé à travailler sur le BP 2026 et lorsque je prends en compte les prévisions d’indemnités pour 2026 que vous aviez prévu, la valeur de 2025 était majorée de 25%. Je considère donc que c’est bien de faire 25% de moins que ce que tu avais prévu pour ton équipe ».

Monsieur François VIVES : « Tu parles virtuellement et tu embrouilles tout. Quel est le montant annuel de l’enveloppe ? Es-tu capable de me le dire ? »

Monsieur Richard VIGIER, en parlant des propos tenus par Monsieur VIVES : « Ce n’est pas lui qui décide ! »

Madame Angélique BOUVIER en s’adressant à Monsieur VIVES : « Vous avez eu votre temps de parole ! »

Monsieur Jacques ESTIBALS : « Le montant mensuel maximum est de 6 683,71 € et nous ne prenons que 4 975,88 € ».

Monsieur François VIVES : « Le calcul que vous faites est faux ! »

Monsieur Gérard ROLLAND : « Le montant annuel maximum de l’enveloppe est de 80 204,52 € ! »

Monsieur François VIVES : « On va parler de l’indemnité du Maire qui va passer de 1183,82 € à 2 289,56 € soit une augmentation de 100% alors que vous deviez faire des économies ».

Monsieur le Maire : « Tous les élus ont accepté de baisser leur indemnité afin que je puisse percevoir le montant maximum ».

Monsieur François VIVES : « Il n’y a aucune lisibilité pour les administrés. J’ajouterai que lorsque tu siégeais dans l’opposition tu prenais également la parole et je ne t’en ai jamais empêché ».

Monsieur Gérard ROLLAND « Et on s’arrêtait lorsque tu nous le demandais… ».

ANNEXE A LA DELIBERATION 22-2026 du 03/04/2026

TABLEAU DES INDEMNITES DES ELUS

Indice brut mensuel 1027 depuis le 1er janvier 2024 : 4 110,52 €

Population 2 134 habitants au 1er janvier 2026

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Indemnité maximale du maire + Indemnités maximales des adjoints (nombre théorique)

55,7 % de l’indice brut 1 027 + 5 x 8,62 % de l’indice brut 1 027 = 6 683,71 € brut

II - INDEMNITÉS ALLOUÉES

VOTE

Pour : 15 (13+2)

Contre : 4 (3+1) I. BANACHE – S. DUPIN – F. VIVES – F. VIVES pour V. PORTE Abstention : 0Page 15 sur 21

NOM Prénom Qualité Taux Brut mensuel

Ecrêtement

de

l’indemnité

(oui/non)

LONG Patrice Maire 55,7 % 2 289,56 € NON

ROLLAND Gérard 1er adjoint 8,62 % 354,33 € NON

DOOM Amandine 2e adjoint 8,62 % 354,33 € NON

FELDMANN Franck 3e adjoint 8,62 % 354,33 € NON

VISE Marie-Noelle 4e adjoint 8,62 % 354,33 € NON

DUPONT Julie Conseiller délégué 3,43 % 141 € NON

DELPECH Jean-Marc Conseiller délégué 3,43 % 141 € NON

ANDRÉO Nathalie Conseiller délégué 3,43 % 141 € NON

ESTIBALS Jacques Conseiller délégué 3,43 % 141 € NON

BOUVIER Angélique Conseiller délégué 3,43 % 141 € NON

GALY Roland Conseiller délégué 3,43 % 141 € NON

ANDUGAR Ange-Marie Conseiller délégué 3,43 % 141 € NON

VIGIER Richard Conseiller délégué 3,43 % 141 € NON

CLERE Christian Conseiller délégué 3,43 % 141 € NON

TOTAL 4 975,88 € Brut mensuel

11. FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX : FIXATION DES CREDITS AFFECTES

Vu les articles L 2123-12 à L 2123-14 ainsi que les articles R 1221-1 et suivants du code général des

collectivités territoriales ;

Considérant que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal est appelé à

délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits

ouverts à ce titre ;

Considérant par ailleurs que le droit à la formation en lien avec leur mandat est reconnu au bénéfice des

membres du conseil municipal qui ont droit à un congé formation de 24 jours au total pour la durée de

leur mandat, quel que soit le nombre de mandats détenus et qui ont la qualité de salarié ;

Considérant que les frais de formation incluant les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement

donnent droit à remboursement, et constituent une dépense obligatoire de la commune dès lors que

l’organisme dispensateur est agréé par le ministère des collectivités territoriales ;

Considérant que les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation sontPage 16 sur 21

compensées par la commune dans la limite de 21 jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et

demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure ;

Considérant que, par ailleurs, le montant prévisionnel des dépenses de formation des élus ne peut être

inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du

conseil municipal, sans que le montant réel des dépenses de formation ne puisse excéder 20 % du même

montant ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :

- D’INSCRIRE au budget principal une enveloppe annuelle dédiée à la formation des élus municipaux égale à 2 % du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux membres du conseil municipal. Le montant réel de ces dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant.

- PRECISE que les formations relatives à l'exercice du mandat doivent être dispensées par un organisme agréé par le ministre des collectivités territoriales et que la prise en charge de la formation des élus sera subordonnée à une demande préalable de remboursement précisant l'objet de la formation et l’adéquation avec les fonctions électives exercées pour le compte de la collectivité, ainsi qu’à la fourniture d’un état des justificatifs de dépenses ;

- PRECISE que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'auront pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits seront affectés en totalité au budget de l'exercice suivant, sans pouvoir être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle interviendra le renouvellement de l'assemblée délibérante.

12. DELIBERATION DE PRINCIPE SUR LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES ELUS MUNICIPAUX

Monsieur le maire informe l’assemblée que, depuis la loi du 27 décembre 2019 (article 104), dans toutes

les communes, la souscription d’un contrat d’assurance visant à couvrir le conseil juridique, l’assistance

psychologique et les coûts résultant de l’obligation de protection à l’égard du maire, des élus le suppléant

ainsi que de leurs conjoints, enfants et ascendants directs, est obligatoire.

Monsieur le Maire indique que les contrats d’assurance de la collectivité prévoient déjà une clause de

protection fonctionnelle des élus et qu’il convient, par principe, de l’autoriser à mettre en œuvre cette

garantie au titre du mandat 2026-2032 en mettant à jour les coordonnées des élus auprès de l’assureur

titulaire du marché actuel.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’APPROUVER le principe de la protection fonctionnelle des élus,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à communiquer à l’assureur de la commune toutes les informations nécessaires à la mise en œuvre de cette disposition réglementaire.

13. DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE

VOTE

Pour : 19 (16+3)

Contre : 0

Abstention : 0

VOTE

Pour : 19 (16+3)

Contre : 0

Abstention : 0Page 17 sur 21

Monsieur le Maire, expose à l’assemblée les informations suivantes :

En application des articles L. 1111-14 et R 1111-1 A et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), les collectivités locales, leurs groupements et les syndicats mixtes ont l’obligation de désigner un référent déontologue pour les élus locaux.

Ce référent déontologue est chargé d’apporter personnellement aux élus des collectivités susmentionnées tout conseil utile leur permettant d’exercer leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local constituée par les articles L. 1111-13 et L 1111- 14 et en particulier de prévenir ou de faire cesser les situations de conflit d’intérêts.

Le référent déontologue exerce sa mission en toute indépendance et impartialité. Il est tenu au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.

Il doit être choisi pour ses compétences et son expérience, sous réserve de ne pas se trouver dans un des trois cas d’incompatibilité prévus par l’article R 1111-1-A du CGCT, à savoir qu’il ne peut :

- ni être élu dans la collectivité, ou y avoir détenu un mandat depuis au moins trois ans, - ni être un de ses agents,

- ni se trouver en situation de conflit d'intérêts avec elle.

La mission de référent déontologue peut être assurée par une ou plusieurs personnes ou par un collège de personnes.

Le référent déontologue est désigné par une délibération de l’organe délibérant qui précise :

- le cadre d’exercice de ses missions et notamment les modalités de sollicitation et de rendu des avis,

- les moyens matériels mis à sa disposition,

- à titre facultatif, sa rémunération qui doit intervenir sous forme de vacations dont les montants sont plafonnés par un arrêté du 6 décembre 2022.

- à titre facultatif, le remboursement de ses frais de transport et d’hébergement.

Il convient de souligner que l’article R 1111-1 A du CGCT précité permet expressément à plusieurs collectivités de choisir le même référent déontologue pour les élus locaux et de mutualiser ainsi cette fonction.

C’est sur ce fondement que le conseil d’administration de HGI a, par une délibération du 16 mars 2023 décidé de proposer à ses adhérents, jusqu’à la fin du mandat municipal 2020-2026, la prestation de référent déontologue mutualisé. Cette prestation a été reconduite par une délibération du 9 février 2026 pour le nouveau mandat municipal 2026-2032. Elle a été quelque peu modifiée en ce sens que c’est l’ensemble des agents du service juridique de HGI qui exerce désormais cette mission de façon collégiale et non plus 3 d’entre eux nommément désignés comme auparavant. Tous ces agents sont compétents et expérimentés en ce domaine et ils ne sont pas dans l’un des cas d’incompatibilité mentionnés ci-dessus (élus ou agent de la collectivité ou en situation de conflit d’intérêts avec elle).

Ils exerceront leurs missions dans les conditions précisées par le règlement intérieur annexé à la présente délibération

La prestation de référent déontologue mutualisé proposée par HGI est comprise dans la cotisation forfaitaire que verse annuellement la collectivité à l’établissement et ne donne pas lieu à un coût supplémentaire. HGI prend en charge l’intégralité des dépenses afférentes à l’exercice de cette mission.

Enfin, conformément à l’article R 1111-1-1 B du CGCT, le référent déontologue est choisi pour une durée limitée et il peut être renouvelé dans ses fonctions.

Il peut être ainsi envisagé de confier à HGI la mission de référent déontologue pour les élus locaux jusqu’à l’installation de la nouvelle assemblée délibérante issue des prochaines élections généralesPage 18 sur 21

prévues en 2032.

Il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante de bien vouloir en délibérer.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal DECIDE :

1. DE DESIGNER les agents du service juridique de HGI comme référents déontologues pour les élus locaux jusqu’au prochain renouvellement général des assemblées locales en 2032,

2. D’APPROUVER le règlement intérieur annexé à la présente délibération fixant les conditions d’exercice de la mission de référent déontologue pour les élus locaux par les agents du service juridique de HGI,

3. DE CHARGER Monsieur le Maire de porter cette délibération à la connaissance des élus de la collectivité et de diffuser, par tout moyen, toutes les informations leur permettant de consulter les référents déontologues de HGI.

REGLEMENT INTERIEUR FIXANT LES CONDITIONS D’EXERCICE DE LA MISSION DE REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS LOCAUX PAR LES AGENTS DE HGI

1. Les agents du service juridique de HGI remplissant la mission de référent déontologue pour les élus locaux sont chargés d’apporter à ces derniers tout conseil utile leur permettant d’exercer leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local mentionnée à l’article L. 1111-1 et en particulier de prévenir ou de faire cesser les situations de conflit d’intérêts. Ils exercent leur mission pour les élus locaux des collectivités adhérentes à HGI qui les ont expressément désignés, par délibération, pour exercer cette mission.

2. Ils exercent collégialement leur mission à compter de la date de la délibération les désignant comme référent déontologue et pendant la durée pour laquelle la collectivité a confié cette mission à HGI. Ils s’abstiennent toutefois de l’exercer dès lors qu’ils se trouvent dans l’un des cas d’incompatibilité prévu à l’article R 1111-1-A du CGCT.

3. La mission de référent déontologue exercée par les agents du service juridique de HGI est gratuite et son coût est compris dans la cotisation forfaitaire versée annuellement par la collectivité à l’établissement au titre de son adhésion.

4. HGI met à la disposition des agents du service juridique, les moyens matériels nécessaires à l’exercice de cette la mission de référent déontologue mutualisé pour les élus locaux et en particulier les moyens suivants : bureau, téléphone, secrétariat, salle de réunion, outils informatiques, véhicules de service, documentation. Elle octroie également à ces agents le temps nécessaire pour remplir correctement leurs missions de référents déontologues.

5. Les agents du service juridique référent déontologue peuvent être saisis par mail ou par téléphone. Afin de préserver le principe de confidentialité des échanges, HGI met à leur disposition une adresse mail spécifique dénommée : referent.deontologue@atd31.fr

Ils peuvent également être contactés par la voie postale, au siège de HGI, au moyen d’une double enveloppe destinée à préserver le principe de confidentialité susmentionné. Toute demande est adressée au « Référent déontologue de HGI » et fait l’objet d’un accusé réception indiquant le nom de l’agent référent déontologue chargé de l’instruction et du traitement de la demande.

6. Les agents du service juridique de HGI exercent leur mission en toute indépendance et impartialité. Ils sont tenus au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226- 14 du code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs

VOTE

Pour : 19 (16+3)

Contre : 0

Abstention : 0Page 19 sur 21

fonctions. Ils n’ont pas à rendre compte de leurs travaux à leur chef de service, ni à aucun autre échelon de la hiérarchie au sein de l’établissement. Ils ne rendent pas davantage compte de leurs travaux à la collectivité.

7. Les agents du service juridique examinent collégialement les sollicitations et se les répartissent entre eux pour instruction et traitement. Les projets d’avis sont soumis à l’ensemble des agents du service pour validation.

Leurs avis sont rendus par écrit. Ils sont personnellement communiqués par mail ou par la voie postale aux élus locaux dans un délai qui diffère selon la difficulté de la sollicitation, sans pouvoir être supérieur à un mois.

8. La collectivité conserve le droit, par l’intermédiaire de son exécutif, de saisir HGI d’une demande de conseil portant sur les principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local et en particulier sur des questions de conflits d’intérêt.

9. Les élus de la collectivité saisissent un référent déontologue de HGI exclusivement sur des questions les concernant personnellement, liées au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local et non pour contrôler si ces principes sont bien respectés par les autres élus de la collectivité ou par la collectivité elle-même, les référents déontologues se réservant le droit, en pareil cas, de refuser d’instruire la demande.

10. La délibération désignant HGI comme référent déontologue pour les élus locaux est notifiée à HGI dans le délai d’un mois suivant son adoption.

14. MISE A DISPOSITION D’UNE SALLE AU GROUPE MINORITAIRE « SAINTE-FOY ENSEMBLE »

En date du 21 mars 2026 à 11h49, une demande a été adressée par M. François Vives, conseiller municipal, au nom du groupe minoritaire, sollicitant la mise à disposition ponctuelle d’une salle municipale afin d’y organiser des réunions de travail.

Cette demande est formulée en référence à l’article L2121-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Toutefois, il apparaît que cet article concerne les modalités de convocation et d’information des conseillers municipaux, sans lien direct avec la mise à disposition de locaux.

Il peut être considéré que la référence pertinente serait l’article L2121-27 du CGCT, qui prévoit, dans les communes de plus de 3 500 habitants, la possibilité pour les conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité de disposer sans frais d’un local commun. Cette disposition n’est toutefois pas applicable aux communes dont la population est inférieure à ce seuil.

Par ailleurs, il est rappelé qu’une demande similaire avait été formulée en 2020 dans le cadre du règlement intérieur du conseil municipal, laquelle avait été rejetée.

Néanmoins, dans un souci de respect de nos engagements de campagne, du pluralisme et de bon fonctionnement démocratique, il est proposé de répondre favorablement à cette demande dans le cadre des dispositions de l’article L2144-3 du CGCT, relatif à l’utilisation des locaux communaux.

Cet article prévoit que des locaux communaux peuvent être mis à disposition, notamment au profit de groupes ou organisations, dans des conditions définies par l’autorité municipale, sous réserve des nécessités de service et du maintien de l’ordre public.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal :

• d’autoriser la mise à disposition du groupe minoritaire issu de la liste « St Foy Ensemble » de la

salle annexe 1852, sise avenue du 8 Mai 1945, à des fins exclusives de réunion du groupe minoritaire, les premiers et troisièmes jeudis de chaque mois, de 16h00 à 20h00, à compter du

1er mai 2026 et jusqu’au 31 décembre 2026 ;

• de préciser que cette mise à disposition est accordée à titre gratuit ;Page 20 sur 21

• d’autoriser Monsieur le Maire à fixer les modalités pratiques d’utilisation de la salle, dans le

respect des dispositions réglementaires en vigueur.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal :

• D’APPROUVER la mise à disposition de la salle annexe 1852 au profit du groupe minoritaire dans

les conditions susmentionnées ;

• DE DECIDER que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit ;

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

Monsieur Jacques ESTIBALS : « J’ai un commentaire. Tu es incohérent car tu avais dit non à une demande similaire faite en 2020 par l’opposition ».

Monsieur François VIVES : « L’incohérence est de votre fait. Vous pinaillez et vous êtes vicieux quand vous

choisissez de nous imposer des jours et des heures. De 16h à 20h les membres de notre équipe travaillent. Nous demandions une salle et je rappelle que la salle annexe est notre réalisation. On l’utilisera peut-

être… ».

Madame Nathalie ANDRÉO : « Tu nous avais promis il y a plusieurs années une salle pour le théâtre et nous ne l’avons jamais eu ! »

La proposition est rejetée à la majorité des membres présents ou représentés.

Avant de conclure la séance Monsieur le Maire laisse la parole aux membres du conseil.

Monsieur François VIVES : Je n’ai plus d’adresse mail officielle et j’en ai besoin en tant que conseiller communautaire ».

Monsieur Gérard ROLLAND : « On a regardé si vous pouviez avoir une adresse mail avec une extension

différente en votre qualité de groupe minoritaire et ce n’est pas possible. Monsieur SACAREAU vous le

confirmera. On a essayé ! ».

La séance est levée à 21h22.

POINT COMPLEMENTAIRE

Monsieur Jacques ESTIBALS : « Je souhaiterai revenir sur l’analyse prospective réalisée par la DGFIP que

j’ai attendu longuement. Le trésor public indique que nous avons perdu 10 habitants en 2 ans. Il n’y a pas

de nouvelles constructions donc pas de nouveaux habitants. Il n’y a donc pas non plus de nouvelles taxes

foncières et nous avons une baisse importante des taxes d’aménagement. Les effectifs scolaires sont en

baisse et nous allons fermer une classe de maternelle. Le village est donc à l’arrêt et il est urgent que la

commune se développe à nouveau. La capacité à investir par habitant est de 47 € aujourd’hui alors que

la dette par habitant est de 1 336 € ! Les conclusions que tu avais donné quant à cette analyse peuvent

donc facilement être remises en cause par tout détracteur ».

VOTE

Pour : 6 (4+2)

Contre : 11

(10+1) : F. FELDMANN – N. ANDRÉO – AM. ANDUGAR – A. BOUVIER – C.

CLERE – JM. DELPECH – J. DUPONT – J. ESTIBALS – R. GALY – R. VIGIER

JM. DELPECH pour A DOOM

Abstention : 2 G. ROLLAND – MN. VISEPage 21 sur 21

Madame Dominique GUYS (public) : « L’analyse a été rendue par la trésorerie le 13 mars 2026 et non fin

2025 comme il est indiqué dans la diapo. Des personnes avec des enfants arrivent de l’extérieur et

emménagent dans des maisons qui existent déjà. Il faut relativiser par rapport à la taille du village. Cette

année il y a un résultat important à reporter en investissement pour préparer les travaux de la piste

cyclable. Il n’y avait pas d’autre projet important. Mettre des chiffres à horizon 2029-2030 ne sert à rien ».

Monsieur Guy FABRE (public) : « J’avais demandé la parole en fin de conseil sur la précédente mandature

et on m’avait dit que ce n’était pas possible car le conseil était fini. J’ai voté pour un changement de

majorité et un changement d’orientations. L’opposition est effectivement en droit de poser des questions

mais il y a une orientation générale à suivre. Présentez votre plan de travail dans la diplomatie mais que

l’équipe d’opposition comprenne bien qu’elle est aujourd’hui minoritaire ».

Monsieur le Maire : « Nous reviendrons sur notre projet et nous ferons avec l’opposition… ».

Madame Carole CALL (public) : « Des citoyens peuvent-ils intégrer les comités ? »

Monsieur le Maire : « Oui. Nous allons regarder cela ».

Madame Isabelle ROQUEBERT (public) : « Je maintiens qu’un membre de votre équipe m’a dit lors de la

campagne que la commune allait être sous tutelle prochainement ! »

Monsieur le Maire indique que le conseil municipal du budget aura lieu le vendredi 24 avril 2026.

21h40

Fait à Sainte-Foy-de-Peyrolières le 15 avril 2026.

Le Maire, Patrice LONG La secrétaire de séance, Julie DUPONT