Arrêté - A2016 285 Numerotage 14 Avenue Pierre Curie

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Arrêté - A2016 285 Numerotage 14 Avenue Pierre Curie Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chelles. Lien du pdf (Arrêté - A2016 285 Numerotage 14 Avenue Pierre Curie)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire, VILLE

DEO

n de l’environnement urbain

No A2016-285

ARRETE DU MAIRE

PERMANENT DE NUMÉROTAGE

AVENUE PIERRE CURIE

Le Maire de la Ville de CHELLES,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L 2213-28,

Vu la Circulaire Interministérielle n° 432 du 8 décembre 1955,

Vu la Circulaire n° 121 du 21 mars 1958,

Vu la Déclaration Préalable 077 108 16 0079 de lotissement accordée le 25 mai 2016 pour la

division en 2 lots de la parcelle AI 301 sise 12 avenue Pierre Curie,

Vu la demande de numérotage du Cabinet MILLARD pour le lot À à bâtir,

Considérant qu'il convient de donner un numéro de voirie à ce lot.

ARRETE

ARTICLE 1 :

Le lot À issu de la division de la parcelle AL 301, d’une surface de 448 m°, est numéroté au

14 Avenue Pierre Curie,

ARTICLE 2 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Madame le Commissaire Principal de la Police Nationale de CHELLES,

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CHELLES - Monsieur le Capitaine du Centre d'intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville de CHELLES, - Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la CAMC,

- SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77 400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - Madame WARIN - Espace service de la Ville de Chelles,

- INSEE — Direction Champagne Ardenne — Monsieur DEGLIANE 10 rue Edouard Mignot

51079 Reims Cedex,

- Cabinet MILLARD - Géomètres Experts — 6 rue Gustave Nast — 77501 CHELLES Cedex

Mairie de Chelles

| Parc du Souvenir Emile Fouchard | 77505 Chelles cedex |

| Tél. : 01 64 72 84 84 | Fax : 01 64 72 85 20 Tout courrier doit être adressé au maire www.chelles.fr- Le service du Cadastre de Meaux,

- La Poste de Chelles,

- France Télécom,

- ERDF-GRDF,

- Hôtel des Impôts,

- Service Assainissement de la CAPVM.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

François-Xavier BINVEL,

Pour le Maire

L' Adjoint,

Reçu en Sous-Préfecture de Torcy le 24/08/16

Identifiant de télétransmission : 077-217701085-20160601-79710-AR-1-1 Affiché le 17/06/16

Cet arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le

Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois