Déliberation - deliberations CM 02052023

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Déliberation - deliberations CM 02052023 Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Bengy-sur-Craon. Lien du pdf (Déliberation - deliberations CM 02052023)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANCAISE |

| DÉPARTEMENT du CHER |

[ COMMUNE de BENGY-sur-CRAON |

| EXTRAIT du REGISTRE

des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres afférents au conseil : 15 Date de la convocation : 26/04/2023 Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage : 26/04/2023

Nombre de membres votants : 8 | _ Suffrages exprimés : 10 |

SÉANCE DU MARDI 28 MARS 2023

Délibération n° 01/02-05-2023

L'an deux mil vingt-trois, le mardi 2 mai, à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur- Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.

PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY et Mme Cécile GRESSIN, adjoints, M. Adrien LASTERNAS, M. Jean-François GARREAU, Mme Virginie SERGEANT et M. Julien DUCHALAIS.

EXCUSÉS : M. Christian MATHAULT, adjoint, Mme Bernadette GRIPPON, Mme Ghislaine ARPINO et Mme Anne VIGIER.

ABSENT : M. Arnaud COUSIN

POUVOIRS : M. Christian MATHAULT à M. Guy GAUDRY et Mme Bernadette GRIPPON à Mme Ghislaine LEGROS.

Mme Virginie SERGEANT a été élue secrétaire de séance.

OBJET DE LA DÉLIBERATION : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2023.

Le conseil municipal,

Vu la proposition de la commission « sport, loisirs et culture », réunie le 24 avril 2023, Après en avoir délibéré,

Décide d'accorder les subventions suivantes :

NOM des ATTRIBUTAIRES __| Montant Secours Populaire Français, Fédération du Cher 40 € Secours Catholique délégation du Cher ‘ 40€ PROMETHEE du Cher on 30 € Comité Départemental de la Prévention Routière du Cher 30 € Souvenir Français 30 € A.N.P.A.A.18 30 € Croix Rouge Française È 40 € | Club Tir à l'Arc Avord (Championnat de France) 50€

Adopté par:

10 voix POUR | 0 voix CONTRE | 0 ABSTENTION Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

\

|

Le maire, | La secrétaire de séance,

M. Denis DRÈNES, ; Mme Virginie SERGEANT.

Le L- Le —5 MAI 2023 = 5 MA 2023 RsENT

Diffusion sur le SMAT 0 la commune le Transmis au contrôle de légalité le

T = 5 MAJ 2923 Conseil municipal du 2 mai 2023 - Délibération n° 01/02-05-2023| RÉPUBLIQUE FRANCAISE |

]

| DÉPARTEMENT du CHER |

L COMMUNE de BENGY-sur-CRAON_

. EXTRAIT du REGISTRE

des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres afférents au conseil : 15 Date de la convocation : 26/04/2023 Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage : 26/04/2023

C Nombre de membres votants : 8 | Suffrages exprimés : 10

SÉANCE DU MARDI 28 MARS 2023

Délibération n° 02/02-05-2023

L'an deux mil vingt-trois, le mardi 2 mai, à 18h30, le conseil municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur- Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.

PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY et Mme Cécile GRESSIN, adjoints, M. Adrien LASTERNAS, M. Jean-François GARREAU, Mme Virginie SERGEANT et M. Julien DUCHALAIS.

EXCUSÉS : M. Christian MATHAULT, adjoint, Mme Bernadette GRIPPON, Mme Ghislaine ARPINO et Mme Anne VIGIER.

ABSENT : M. Arnaud COUSIN

POUVOIRS : M. Christian MATHAULT à M. Guy GAUDRY et Mme Bernadette GRIPPON à

Mme Ghislaine LEGROS.

Mme Virginie SERGEANT a été élue secrétaire de séance.

OBJET DE LA DÉLIBERATION : CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2m CLASSE A TEMPS NON COMPLET SUITE A AVANCEMENT DE GRADE.

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

ll'appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le tableau des effectifs de l’année 2023,

Vu la délibération du conseil municipal n° 5 en date du 20 juillet 2021, déterminant les taux

de promotion pour avancement de grade dans la collectivité,

Considérant que les conditions d'avancement de grade fixées par le statut, permettent de

faire avancer un agent,

Considérant la nécessité de créer, en conséquence, un emploi d'adijoint technique territorial 7 < P }

principal de 2ème classe,

Considérant la manière de servir de l'agent concerné,

Monsieur le maire propose à l'assemblée délibérante la création

Conseil municipal du 2 mai 2023 - Délibération n° 02/02-05-2023 CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE A TEMPS NON

COMPI FT SUITE A AVANCEMENT DE GRADE

]- d'un emploi d’adjoint technique principal de 2°" classe, permanent à temps non-complet à raison de 29/35" hebdomadaires.

Le Conseil, après en avoir délibéré décide

- de la création du dit poste à compter du 01/06/2023

Filière : Technique

Cadre d'emploi : Adjoints techniques

Grade : Adjoint technique principal de 2ème classe

- de modifier par voie de conséquence le tableau des effectifs de la commune,

Et, dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent et aux charges sociales correspondantes à cet emploi sont inscrits au budget de l'exercice 2023, chapitre 012.

Adopté par :

| 10 voix POUR | 0 voix CONTRE | 0 ABSTENTION |

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le maire, La secrétaire de séance,

ul 2 fai

M. Denis.DÈRAND. Mme Virginie SERGEANT.

Le 5 MAI 2023 Le 7 MAI 2023

Diffusion sur le site internet de la communele 5 MAI 2023

Transmis au contrôle de légalité le 3 MAI 2023

Conseit municipal du 2 mai 2023 - Délibération n° 02/02-05-2023

CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE À TEMPS NON COMPI FT SUITE À AVANCEMENT NE GRANDE| _ RÉPUBLIQUE FRANCAISE |

| DÉPARTEMENT du CHER

L COMMUNE de BENGY-sur-CRAON

| EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres afférents au conseil : 15 Date de la convocation : 26/04/2023 Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage : 26/04/2023

| ___ Nombre de membres votants : 8 I Suffrages exprimés : 10 |

SÉANCE DU MARDI 28 MARS 2023

Délibération n° 03/02-05-2023|

L'an deux mil vingt-trois, le mardi 2 mai, à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur- Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.

PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY et Mme Cécile GRESSIN, adjoints, M. Adrien LASTERNAS, M. Jean-François GARREAU, Mme Virginie SERGEANT et M. Julien DUCHALAIS.

EXCUSÉS: M. Christian MATHAULT, adjoint, Mme Bernadette GRIPPON, Mme Ghislaine ARPINO et Mme Anne VIGIER.

ABSENT : M. Arnaud COUSIN

POUVOIRS : M. Christian MATHAULT à M. Guy GAUDRY et Mme Bernadette GRIPPON à

Mme Ghislaine LEGROS.

Mme Virginie SERGEANT a été élue secrétaire de séance.

OBJET DE LA DÉLIBERATION : CESSION DE PATRIMOINE IMMOBILIER.

Monsieur le maire informe le conseil municipal que, malgré toutes les démarches entreprises, la commune ne trouve pas de locataires pour la reprise des commerces de l'ancienne boucherie (place de l'église) et du salon de coiffure (rue de l'église).

Cette situation qui perdure génère une perte de loyers et un risque de dégradation des locaux.

Compte tenu de la conjoncture actuelle, laquelle ne favorise pas la reprise de commerces, Monsieur le maire porte à la réflexion du conseil une éventuelle vente de ces locaux.

l'est à préciser que les bâtiments abritant les locaux commerciaux comprennent également

pour chacun un logement communal indépendant.

Par ailleurs, il propose la vente d'un logement communal situé 2 bis route de Flavigny.

Par conséquent, le conseil municipal, après réflexion et après en avoir délibéré, se déclare favorable à ces ventes en fonction des estimations.

Il autorise Monsieur le maire à entreprendre des démarches auprès de deux agences

immobilières, à savoir Orpi et Avord Immobilier, afin d'obtenir des estimations des locaux.

Conseil municipal du 2 mai 2023 - Délibération n° 03/02-05-2023

CESSION DE PATRIMOINE IMMOBILIERAdopté par :

| 10 voix POUR | 0 voix CONTRE | 0 ABSTENTION

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le maire, La secrétaire de séance,

M. Denis DURAND. Mme Virginie SERGEANT.

Le -5 MAI 2023 Le — 5 MAI 2023

Diffusion sur le site internet de la commune le — 5 MAI 2023

Transmis au contrôle de légalité le 5 M Al 2023

Conseil municipal du 2 mai 2023 - Délibération n° 03/02-05-2023

CESSION DE PATRIMOINE IMMOBILIERRÉPUBLIQUE FRANCAISE

| DÉPARTEMENT du CHER |

= COMMUNE de BENGYŸ-sur-CRAON

. EXTRAIT du REGISTRE

des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres afférents au conseil : 15 Date de la convocation : 26/04/2023 Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage : 26/04/2023

[ Nombre de membres votants :8 | Suffrages exprimés : 10

SÉANCE DU MARDI 28 MARS 2023

Délibération n° 04/02-05-2023

L'an deux mil vingt-trois, le mardi 2 mai, à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur- Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.

PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY et Mme Cécile GRESSIN, adjoints, M. Adrien LASTERNAS, M. Jean-François GARREAU, Mme Virginie SERGEANT et M. Julien DUCHALAIS.

EXCUSÉS: M. Christian MATHAULT, adjoint, Mme Bernadette GRIPPON, Mme Ghislaine ARPINO et Mme Anne VIGIER.

ABSENT : M. Arnaud COUSIN

POUVOIRS : M. Christian MATHAULT à M. Guy GAUDRY et Mme Bernadette GRIPPON à Mme Ghislaine LEGROS.

Mme Virginie SERGEANT a été élue secrétaire de séance.

OBJET DE LA DÉLIBERATION : VENTE DU MATERIEL TRACTEUR TONDEUSE KUBOTA.

Monsieur le maire informe le conseil municipal que, concernant la vente du matériel tracteur tondeuse Kubota, deux enveloppes sous plis fermés ont été déposées à la mairie.

Après ouverture ce ces deux plis, l'offre du mieux disant s'élève à 350 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter cette vente pour un montant de 350 €.

Adopté par :

10 voix POUR | 0 voix CONTRE | 0 ABSTENTION

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le maire, La secrétaire de séance,

M. Denis DURAND. Mme Virginie SERGEANT.

_ \ / Sac

Le - 5 MAI 2023 Le _ 5 MAI 2023

Diffusion sur le site internet de la commune le = 5 MAI 2073

Transmis au contrôle de légalité le - 5 M AI 2023

Conseil municipal du 2 mai 2023 - Délibération n° 04/02-05-2023

VENTE DU MATERIEL TRACTEUR TONDEUSE KUBOTA[ RÉPUBLIQUE FRANCAISE

| DÉPARTEMENT du CHER |

L COMMUNE de BENGY-sur-CRAON |

EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres afférents au conseil: 15 Date de la convocation : 26/04/2023 Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage : 26/04/2023

| Nombre de membres votants : 8 | Suffrages exprimés : 10

SÉANCE DU MARDI 28 MARS 2023

Délibération n° 05/02-05-2023|

L'an deux mil vingt-trois, le mardi 2 mai, à 18h30, le conseil municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur- Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.

PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY et

Mme Cécile GRESSIN, adjoints, M. Adrien LASTERNAS, M. Jean-François GARREAU, Mme Virginie SERGEANT et M. Julien DUCHALAIS.

EXCUSÉS : M. Christian MATHAULT, adjoint, Mme Bernadette GRIPPON, Mme Ghislaine

ARPINO et Mme Anne VIGIER.

ABSENT : M. Arnaud COUSIN

POUVOIRS : M. Christian MATHAULT à M. Guy GAUDRY et Mme Bernadette GRIPPON à

Mme Ghislaine LEGROS.

Mme Virginie SERGEANT a été élue secrétaire de séance.

OBJET DE LA DÉLIBERATION : MOTION SUR LA DESERTIFICATION MEDICALE.

Monsieur le maire informe le conseil de la réception d'une motion de l'AMF en soutien à

des mesures volontaristes contre les déserts médicaux.

Motion de soutien à des mesures volontaristes contre les déserts médicaux

Au moins 8 millions de Françaises et de Français vivent dans un désert médical.

En France, le département le mieux doté compte 3 fois plus de médecins généralistes par habitant que le département le moins bien doté. Cet écart monte à 4 pour les chirurgiens-dentistes, à 18 pour les ophtalmologues, à 23 pour les dermatologues et à

33 pour les pédiatres.

Chaque fois que les déserts médicaux avancent, c'est la République qui recule.

A ce jour, malgré la mobilisation continue des collectivités depuis des années, aucune politique publique n'a véritablement réussi à apporter de réponse durable à la

désertification médicale. Les mesures incitatives sont coûteuses, peu efficaces, et favorisent concurrence et surenchère souvent délétères entre les territoires.

Face à l'urgence, il est plus que jamais nécessaire de mettre l'ensemble des solutions possibles sur la fable.

En janvier dernier, plus de 200 députés, issus de 9 groupes parlementaires, ont déposé une proposition de loi transpartisane, qui propose de réguler l'installation des médecins dans les territoires pour mieux les répartir — comme cela existe déjà pour les

pharmaciens, les sages-femmes, les kinésithérapeutes, les infirmiers libéraux. Ce texte

Conseil municipal du 2 mai 2023 - Délibération n° 05/02-05-2023

MOTION SUR LA DESERTIFICATION MEDICALEavance en outre des réponses concrètes pour démocratiser l'accès aux études de médecine et améliorer l'exercice des soins, afin que chague Français ait accès à un généraliste, un spécialiste, un chirurgien-dentiste près de chez lui.

Il est nécessaire, pour nos concitoyens et nos territoires, qu’un débat de fond ait lieu au Parlement sur cette question cruciale.

Le conseil municipal de Bengy-sur-Craon forme le vœu que ce texte de loi soit inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, et que le débat parlementaire permette son vote dans les meilleurs délais.

Adopté par :

| 10 voix POUR | 0 voix CONTRE | 0 ABSTENTION

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le maire, La secrétaire de séance,

M. Denis DURAND. Mme Virginie SERGEANT.

Le - 5 MAI 2073 Le - 5 MAI 2023

Diffusion sur le site internet de la commune le = 5 MAI 2023

Transmis au contrôle de légalité le 5 MAI 2023

Conseil municipal du 2 mai 2023 - Délibération n° 05/02-05-2023

MOTION SUR LA DESERTIFICATION MEDICALE