unknown - Communauté de communes - Sud Messin - pv conseil communautaire du 16 10 2024

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unknown - Communauté de communes - Sud Messin - pv conseil communautaire du 16 10 2024 Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Messin - pv conseil communautaire du 16 10 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Environnement, Énergies, Nombre de conseillers élus : 51

Nombre de conseillers présents : 28

Nombre de votes : 36

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 OCTOBRE 2024

Date de la convocation : 11 octobre 2024

Date de l’affichage : 11 octobre 2024

Le 16 octobre 2024 – seize octobre deux mille vingt-quatre à 20 heures, l’Assemblée dûment convoquée par envoi de mail en date du 11 octobre 2024, s’est réunie à la Salle du Conseil Municipal de VERNY, sous la présidence de Madame Brigitte TORLOTING.

Présents titulaires : 28

Messieurs Patrick ANGELAUD, Hervé BELLOY, Jacques BOUCHES, Raphaël ELIN, Xavier FENOT, Patrice GERARDIN, Jean-Marc GRUNFELDER, Michel GUERBERT, Jean-François HESSE, Didier JOLY, Jean- Christophe MOULON, Stéphane NICOLAS, Victorien NICOLAS, Frédéric REICHELT, Jean-Marc SAUTREAU, Bernard THIRIAT, Jean-Pierre TONDON, François VALENTIN, Gilles VAVRILLE, Denis VEISS et Sébastien WIERZBICKI, Mesdames Emilie FABRE, Nathalie GOEDERT, Anne-Françoise NEUSCHWANDER, Colette ROTTIER, Mariline THIEBAUT, Brigitte TORLOTING et Sylvie WEISBECKER.

Conseiller suppléant présent : 1

Monsieur Eric ANDRE

Pouvoirs : 7

Madame Audrey CHOLEY a donné procuration à Monsieur Gilles VAVRILLE, Madame Agnès PORTENSEIGNE a donné procuration à Monsieur Bernard THIRIAT, Monsieur Angel RENAUDIN a donné procuration à Monsieur Jean-Marc GRUNFELDER, Monsieur François HENOT a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre TONDON, Monsieur Christian KLEIN a donné procuration à Monsieur Eric RETTEL, Monsieur Hervé MARTIN a donné procuration à Monsieur Patrice GERARDIN, Madame Sylviane SOL a donné procuration à Madame Brigitte TORLOTING.

Assistaient également à la réunion :

Monsieur Socrate PALMIERI, Maire de POURNOY-LA-GRASSE,

Monsieur Angel MIDENET, 1er Adjoint au Maire d’ANCERVILLE,

Monsieur Denis BEAUCOUR, 1er Adjoint au Maire d’ORNY,

Monsieur Thierry FAIVRE, 1er Adjoint au Maire et Délégué suppléant de SECOURT, Monsieur Pierre GENOIS, correspondant local du Républicain Lorrain,

Monsieur Guillaume DESFORGES, Directeur Général des Services, Madame Carole VOYER, Responsable de l’Administration Générale, Monsieur Valentin SAUVAGEOT, Responsable du Service Déchets de la Communauté de Communes du Sud Messin.

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Monsieur Gilles VAVRILLE procède à l’appel des présents et des représentés. Constatant que le quorum est atteint, Madame la Présidente ouvre la séance.PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU SUD MESSIN - SEANCE DU 16 OCTOBRE 2024 Page 2 / 18

Ordre du jour :

 Approbation du procès-verbal du dernier Conseil Communautaire

 Rapport au Conseil des décisions de la Présidente

 Rapport au Conseil des décisions du Bureau

 Bilan et projets de la politique des Déchets Ménagers du Sud Messin

 Délibérations :

1. Budget Annexe des Déchets Ménagers / Décision Modificative n° 1

2. Admission en non-valeur de créances impayées

3. Renouvellement de la convention d’accès à la déchèterie de Rémilly pour 5 communes du District Urbain de Faulquemont

4. Création d’un poste / Modification du tableau des emplois

5. Adhésion au contrat d’assurance statutaire 2025-2028

6. Adhésion au service de vérification des dossiers retraite du Centre de Gestion de la Moselle

7. Complément de présentation des ZAEnR (Zones d’Accélération des Energies Renouvelables) communales

8. Plan de financement de la rénovation du terrain de football synthétique à Verny

 Points divers

Compte-rendu du dernier Procès-Verbal en date du 3 juillet 2024

Le procès-verbal du dernier Conseil Communautaire a été adressé le 14 octobre 2024 à l’ensemble des membres du Conseil Communautaire, par voie électronique, avec le document de séance. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Décisions de la Présidente rapportées au Conseil Communautaire du 16 octobre 2024

Le tableau recensant les décisions de Madame la Présidente du 4 juillet 2024 au 16 octobre a été adressé à l’ensemble des membres du Conseil Communautaire par voie électronique le 14 octobre 2024. Madame TORLOTING en fait la lecture à l’assemblée. Il n’y a pas de questions particulières.

Décisions du Bureau rapportées au Conseil Communautaire du 16 octobre 2024

Le tableau recensant les décisions du Bureau Communautaire du 4 juillet 2024 au 16 octobre 2024 a été adressé à l’ensemble des membres du Conseil Communautaire par voie électronique le 14 octobre 2024. Madame la Présidente en fait la lecture. Elle explique la décision d’entreprendre des travaux de sécurisation du pont Eiffel sur la voie verte à Coin sur Seille. Monsieur le Maire de SECOURT dit que ces travaux ont déjà été faits il y a environ 10 ans à l’époque de la Communauté de Communes du Vernois. Madame la Présidente explique aussi le report de la manifestation du Fort Wagner, initialement prévue le week end des 12 et 13 octobre, et reportée au week end du 8 mai 2025, pour cause de mauvaises conditions météorologiques annoncées.PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU SUD MESSIN - SEANCE DU 16 OCTOBRE 2024 Page 3 / 18

Bilan et projets de la politique des Déchets Ménagers du Sud Messin

Monsieur Raphaël ELIN, 4ème Vice-Président en charge des Déchets Ménagers, souhaite faire un bilan et exposer les projets du Sud Messin en matière de Déchets Ménagers.

Il présente à l’assemblée Valentin SAUVAGEOT, Responsable du service Déchets Ménagers. Il souhaite présenter les prestataires des marchés 2022-2026 :

Déchèteries

Collecte bennes : NICOLLIN

Plastique souple et rigide, polystyrène et huisseries : VALO

Mobilier : ECOMAISON

Huiles minérales : SEVIA

Huiles végétales : REFOOD

Traitement bois, gravats, carton, déchets verts : LINGENHELD ENVIRONNEMENT Traitement tout-venant : SUEZ

Ferraille : DERICHEBOURG

Pneus : GILLES HENRY (VERNY) et ALPHARECYCLAGE (REMILLY)

DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES : CEDILOR/ECO-DDS

Territoire CCSM

Composteurs : QUADRIA

Sacs jaunes : PTL

Collecte PAV : MINERIS

Collecte PAP : SEPUR et non plus ECODECHET

Traitement sacs jaunes : PAPREC

Traitement OMr : SUEZ/HAGANIS

La vente de produits résiduels représente 145 000€ par an (selon le marché).

Monsieur GUERBERT demande si c’est le prix pour 1 année, Monsieur ELIN lui répond que oui.

Au mois de mai, le prestataire de collecte ECO DECHETS ENVIRONNEMENT a été placé en redressement judiciaire. Lors d’un rendez-vous en visio, un avenant financier a été demandé pour garantir la continuité du contrat (7 à 8%). En parallèle, une rencontre avec SUEZ a eu lieu pour préparer un marché de gré à gré temporaire en cas de cessation soudaine d’activités par ECO DECHETS ENVIRONNEMENT.

En juillet, le Service Déchets était dans une situation très inconfortable. L’offre PAPREC a été refusée, avec 8 points d’augmentation. L’offre de SUEZ présentait une augmentation de 20 à 25 points. Un courrier a ensuite été envoyé à l’administrateur public en charge du dossier afin d’informer que la Communauté de Communes refusait l’augmentation proposée, et de plus, souhaitait garder l’équipe en place qui connaît bien le secteur de travail.

Finalement, une offre de reprise a été présentée par les entreprises SEPUR – Collecte OMr/tri/Bio secteur Est, NICOLLIN – Collecte OMr/Tri/Bio secteur Sud et MINERIS pour la collecte PAV. Le même marché est en place, sans augmentation de prix, et avec la même équipe, dans une bonne continuité. Madame TORLOTING est satisfaite que le même tarif ait été conservé.PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU SUD MESSIN - SEANCE DU 16 OCTOBRE 2024 Page 4 / 18

Collecte 2024

SEPUR est le nouveau prestataire depuis le 1er août 2024, il n’y a pas eu de licenciement, ni aucun changement de personnel. Par avenant, ce marché est la continuité du marché passé avec ECO DECHETS. Leur logo sera apposé sur les camions.

Valentin SAUVAGEOT, Responsable du Service Déchets, présente les tonnages d’Ordures Ménagères : - De SUEZ à l’enfouissement

- D’HAGANIS à l’incinération

Les tonnages OMr sont en hausse par rapport à 2023. Les coûts de collecte et de traitement sont nettement inférieurs par rapport à 2023.

Malgré des tonnages plus élevés, des économies importantes sont réalisées, passant de 26 651€ par mois de collecte à 23 176 €. Il faut donc continuer sur cette lancée.

Monsieur ELIN précise que c’est une chance de travailler avec l’entreprise HAGANIS.

Il indique que 107.000 € ont été économisés par rapport à l’année dernière grâce au changement d’exutoire.

Et souligne qu’aujourd’hui, le volume des ordures ménagères ne descend plus, ce qui est dû à un mauvais tri effectué par les usagers.

Future déchèterie de VERNY

Monsieur ELIN souhaite présenter succinctement le projet d’agrandissement de la déchèterie de VERNY. Le projet a été modifié et l’agrandissement se fera par l’avant car cela est plus simple à réaliser et coûte moins cher. MATEC avait proposé de doubler les bennes, mais cette idée a été abandonnée car il faudrait du personnel en plus, donc le coût serait trop important.

C’est un gros dossier qui représente beaucoup de travail. Et qui fera l’objet d’une présentation plus complète ultérieurement.PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU SUD MESSIN - SEANCE DU 16 OCTOBRE 2024 Page 5 / 18

Le démarrage des travaux est prévu pour printemps/été 2025.

Monsieur BELLOY demande s’il y aura autant de bennes qu’à la déchèterie de REMILLY, Monsieur ELIN répond par l’affirmative.

Madame TORLOTING précise que l’objectif est de valoriser les tris, baisser le tonnage des OMR et avoir un retour sur les produits.

PAV enterrés

Cette implantation concerne uniquement les bâtiments collectifs. Les communes de VERNY, FLEURY, REMILLY et SOLGNE sont concernées. A VERNY, 3 îlots seront enterrés, l’accès se fera avec une carte magnétique, la même que celle de la déchèterie. Le projet en point semi-enterré est abandonné.

Calendrier et étapes de réalisation :

- Rencontre avec MOSELIS en juin

Participation pour les travaux d’ancrage

Signature d’une convention d’occupation du domaine privé. Le Maire de VERNY sera invité par la Communauté de Communes à travailler aussi sur ce dossier.

- Identification des emplacements : à voir avec collecteur mairie et bailleur pour optimiser au mieuxPROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU SUD MESSIN - SEANCE DU 16 OCTOBRE 2024 Page 6 / 18

Au 4ème trimestre :

- Rencontre avec les différents fournisseurs pour présentation du catalogue - Rencontre avec le prestataire de collecte

L’objectif est une mise en place au printemps 2025.

Monsieur ELIN encourage les communes à travailler avec le service Déchets concernant les PAV, notamment lors de la création d’un nouveau lotissement. Monsieur Victorien NICOLAS indique que c’est fait pour VERNY.

Monsieur GUERBERT demande ce qui se met dans les PAV : OMr, tri et verre. Monsieur ELIN dit que c’est la même chose qu’avec les bacs habituels. Le projet de bac pour les journaux est abandonné. Un système de caméras sera installé afin de savoir qui fait des dépôts sauvages de déchets.

Monsieur Denis VEISS demande si le verre sera concerné par les PAV, Monsieur le Maire de VERNY lui explique qu’il y en a déjà. Monsieur ELIN explique qu’il faut chercher un prestataire car ce n’est pas le même camion qui collecte.

A SILLEGNY, le PAV sera changé car il est vétuste.

Valentin SAUVAGEOT explique le fonctionnement des PAV.

Monsieur WIERZBICKI et Monsieur PALMIERI , Maire de POURNOY-LA-GRASSE rejoignent l’assemblée.

Monsieur Victorien NICOLAS affirme que le traitement des déchets dans les collectifs à l’heure actuelle est pénalisant pour tout le monde, car on ne différencie pas les gens qui trient de ceux qui ne font pas l’effort. Il souhaite que personne ne soit désavantagé, et que celui qui trie soit encouragé. Il faudra trier au maximum avant de voir une différence sur la facture. A ce propos, le règlement de collecte des Ordures ménagères va devoir évoluer. Il surveille régulièrement car des personnes extérieures à la commune viennent déposer des ordures dans les PAV.

Monsieur ELIN indique qu’un prestataire sera recherché pour la collecte de vêtements.

Composteurs 2025

Avec les révisions récentes, les composteurs coûtent à la collectivité 79€ HT l’unité. En 2024, 950 composteurs ont été commandés pour 75 000 € HT. En 4 ans, c’est environ 2.000 foyers qui ont été pourvus.

Valentin SAUVAGEOT explique que les délais sont très longs, environ 9 mois d’attente. Cependant, toutes les inscriptions sont prises en compte et chaque usager aura son composteur. Une livraison de 1.000 composteurs est programmée pour l’année 2025.

La 4° commission a opté pour que le 1er composteur reste gratuit, le second pourrait être facturé.

Biodéchets

Monsieur MEU, stagiaire au sein du service Déchets de la Communauté de Communes du Sud Messin, a pendant ses 3 mois de présence effectué une étude sur les déchets.PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU SUD MESSIN - SEANCE DU 16 OCTOBRE 2024 Page 7 / 18

Il ressort de cette étude que le tri est encore mal fait. Un travail sera fait sur la méthodologie afin d’aider les habitants des communes à mieux trier.

Premier objectif : traiter les 38% de biodéchets pour les sortir des OMr : implantation de PAV et recherche d’un prestataire.

Madame la Présidente insiste sur le fait que la collecte des biodéchets est une obligation.

Mise en place de la C 0,5 = ramassage des déchets tous les 15 jours.

Monsieur ELIN explique que selon une étude, 1 ménage de 2 personnes sort sa poubelle 1 fois par mois. En résumé, le ramassage des OMr fonctionne très bien sur le territoire du Sud Messin, mais il faut améliorer et réduire les quantités.

CITEO a versé à la Communauté de Communes la somme de 13.000 € pour le bon travail effectué sur le tri.

Admission en non-valeurs

Lors du Budget Primitif 2024, le comptable public a fait remarquer à la Communauté de Communes du Sud Messin qu’il était nécessaire de provisionner pour admettre des créances non perçues en non-valeurs (obligation due au passage au référentiel M57).

Il a donc été demandé à la trésorerie d’établir une liste exhaustive de ces impayés.

Un montant maximum a été établi à environ 83 000 € pour 1.111 dossiers, desquels on pense récupérer la moitié. Cette liste de dossiers sera retravaillée et apurée.

L’admission en non-valeur n’est pas une suppression de la dette mais un arrêt des poursuites. Chaque usager restera redevable de sa dette.

Monsieur VEISS demande si cela a été mis à jour depuis 2014, Madame la Présidente répond que des relances sont faites chaque année. Ces impayés représentent 4 % du budget des Déchets Ménagers.PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU SUD MESSIN - SEANCE DU 16 OCTOBRE 2024 Page 8 / 18

Elle explique qu’il y a différentes raisons à ces problèmes d’impayés : des déménagements non signalés, des changements de composition familiale, et des délais de paiement non respectés.

Monsieur ANGELAUD indique que les listes et la composition des foyers sont mises à jour tous les ans par les communes et que c’est la Communauté de Communes qui n’est pas à jour. Un point sera fait avec le Responsable du Service Déchets Ménagers.

Convention DUF

Depuis 2015, les habitants de 5 communes : ADAINCOURT, HAN SUR NIED, VATIMONT, VOIMHAUT et VITTONCOURT (environ 1.350 habitants) du District Urbain de FAULQUEMONT ont accès à la déchèterie de REMILLY, ce qui représente 3.600 passages par an.

La convention a pris fin au 31 décembre 2021 et est depuis retravaillée par les équipes de la CCSM et du DUF afin qu’elle soit en corrélation avec les nouvelles filières en place et les futures qui arriveront dans les prochaines années.

Cette convention cadre la facturation de la CCSM au DUF pour l’accès des usagers en déchèterie (environ 30€/par an/par habitant) sur la base de la Matrice Comptacoût.

Il y a 40.000 € de factures non payées et la convention n’est plus d’actualité.

Le 1er Adjoint de SECOURT demande dans quelle déchèterie ces communes devraient aller. Monsieur BELLOY répond qu’elles dépendent de FAULQUEMONT. Monsieur ELIN explique que ces communes font partie de la population pour le calcul des déchets. Et Monsieur THIRIAT indique que la population de ces communes fréquente beaucoup la commune de REMILLY, d’où l’importance de la garder.

Création de poste

Depuis plusieurs années, la Communauté de Communes du Sud Messin cherche à obtenir la meilleure qualité de tri possible au sein des foyers comme en déchèterie. Pour cela de nouvelles filières ont été mises en place : plastique rigide, plastique souple, polystyrène, huisseries, mobilier… cette multiplication de filières nécessite d’avoir, le plus souvent possible, deux gardiens en poste sur chaque déchèterie. C’est aussi une question de sécurité.

En parallèle, les missions des agents polyvalents se multiplient et la charge de travail augmente (suivi de l’attribution des composteurs, maintenance de bacs, livraison de bacs, entretien de PAV, collecte des encombrants…) les rendant moins disponibles.

Il est donc nécessaire de créer un nouveau poste de Gardien de Déchèterie à VERNY pour garantir une qualité de tri et le meilleur service possible à l’usager.

5 agents sont actuellement en poste. Une 6ème personne a été embauchée à l’essai , qui est très efficace et devrait être embauchée définitivement. Monsieur ELIN dit qu’il faut savoir garder le bon personnel.PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU SUD MESSIN - SEANCE DU 16 OCTOBRE 2024 Page 9 / 18

Délibérations

1. Budget Annexe des Déchets Ménagers – Décision Modificative n° 1

Rapporteur : Monsieur Raphaël ELIN, 4ème Vice-Président chargé des Déchets Ménagers

Exposé des motifs :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les crédits inscrits au B.A. des Déchets ménagers 2024, par délibération en date du 12 avril 2024,

Considérant que, dans le cadre de l’exécution budgétaire du Budget Principal de 2024, il est nécessaire de procéder à des ajustements de crédits,

Vu le rapport de Monsieur Raphaël ELIN, 4ème Vice-Président, en charge des Déchets Ménagers, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE, à l’unanimité (36 voix pour) d’approuver la Décision Modificative figurant ci-après :

2. Budget Annexe des Déchets Ménagers – Admission en non-valeur des créances impayées

Rapporteur : Monsieur Raphaël ELIN, 4ème Vice-Président chargé des Déchets MénagersPROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU SUD MESSIN - SEANCE DU 16 OCTOBRE 2024 Page 10 / 18

Exposé des motifs :

La gestion des créances impayées constitue un enjeu majeur pour la bonne administration des finances publiques. En effet, certaines créances détenues par la collectivité restent irrécouvrables malgré les diverses tentatives de recouvrement mises en œuvre. Ces créances concernent notamment des dettes qui, pour certaines, datent de plus de 10 ans. En dépit des démarches et des poursuites engagées, il apparaît que ces créances ne pourront pas être recouvrées, que ce soit en raison de l’insolvabilité des débiteurs, de la disparition des personnes concernées, ou d’autres obstacles légaux et pratiques. Ainsi, il est proposé au Conseil Communautaire de procéder à l’admission en non-valeur (ANV) de tels titres sur le Budget Annexe des Déchets Ménagers, pour un montant maximal de 83 000 €.

L’admission en non-valeur permet de constater que les poursuites ne peuvent plus être maintenues à ce stade, sans pour autant signifier l’effacement définitif de la créance. En effet, il est important de préciser que l’inscription en non-valeur n’éteint pas la créance : cette dernière demeure dans les comptes, mais les procédures de recouvrement sont suspendues, compte tenu de l'impossibilité manifeste de la récupérer dans l’immédiat.

Il est également important de noter que, conformément à ses prérogatives, Madame la Présidente peut juger utile de retirer certains dossiers de la liste des admissions en non-valeur. Ces décisions sont prises au cas par cas, en fonction des éléments nouveaux qui pourraient apparaître ou des chances de recouvrement ultérieur.

Vu le rapport de Monsieur Raphaël ELIN 4ème Vice-Président chargé des Déchets Ménagers ; Vu la demande d’admission en non-valeur transmise par le comptable public ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE, à l’unanimité (36 voix pour) :

 D’autoriser Madame la Présidente à signer les dossiers d’admission en non-valeur pour la somme maximale de 83 000€ sur le Budget Annexe des Déchets ménagers ;

 D’autoriser Madame la Présidente à réviser la liste proposée par la trésorerie et retirer les dossiers qu’elle jugera utile de retirer.

3. Renouvellement de la convention d’accès à la déchèterie de REMILLY pour 5 communes du District Urbain de FAULQUEMONT

Rapporteur : Monsieur Raphaël ELIN, 4ème Vice-Président chargé des Déchets Ménagers

Exposé des motifs :

Depuis le 1

er

janvier 2015, une convention a été conclue entre les Communauté de Communes du Sud Messin et du District urbain de Faulquemont, permettant aux habitants des communes d’ADAINCOURT, HAN-SUR-NIED, VATIMONT, VITTONCOURT et VOIMHAUT d'accéder à la déchèterie de REMILLY. Cette convention permet de garantir un service de proximité pour la gestion des déchets, facilitant ainsi leur élimination et leur valorisation de manière responsable.PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU SUD MESSIN - SEANCE DU 16 OCTOBRE 2024 Page 11 / 18

La convention initiale, en place depuis 2015, est arrivée à son terme le 31 décembre 2021. Afin d’assurer la continuité de ce service essentiel, il est proposé de renouveler cette convention rétroactivement à compter du 1er janvier 2022, en maintenant les mêmes conditions que celles qui étaient appliquées précédemment.

Ce renouvellement, bien qu'intervenu après l’échéance de la convention initiale, a permis aux parties prenantes de retravailler le contenu afin de l’adapter à l’évolution des besoins et des filières de traitement des déchets. Les nouvelles exigences environnementales, ainsi que les progrès réalisés dans les pratiques de gestion des déchets, ont rendu nécessaire une réévaluation des modalités de coopération. Toutefois, le cadre général de la convention reste inchangé pour les habitants concernés, qui continueront de bénéficier des mêmes conditions d’accès à la déchèterie de REMILLY.

Ce renouvellement permet de maintenir un service de proximité, indispensable aux habitants des communes concernées, en limitant les trajets nécessaires pour la gestion des déchets et en offrant une solution adaptée à l’ensemble des citoyens de façon équitable.

Madame la Présidente précise que c’est rétroactif depuis le 1er janvier 2022 et coûte 30€/an.

Vu le rapport de Monsieur Raphaël ELIN 4ème Vice-Président chargé des Déchets Ménagers ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE, à l’unanimité (36 voix pour) d’autoriser Madame la Présidente à signer la convention pour une durée de 5 ans ferme avec la possibilité de renouveler 3 fois 1 an.

4. Création d’un poste d’agent de déchèterie – Modification du tableau des emplois

Rapporteur : Monsieur Raphaël ELIN, 4ème Vice-Président chargé des Déchets Ménagers

Exposé des motifs :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de l’affluence toujours croissante en déchèterie, de la nécessité d’assurer la sécurité des agents en ayant toujours au moins deux personnes présentes sur site, et ce, au-delà de la période saisonnière, il convient de renforcer les effectifs du service déchets ménagers. Il est donc nécessaire de créer un emploi d’agent de déchetterie à temps complet pour accueillir, informer et orienter des usagers, gérer et suivre les rotations des bennes, nettoyer et entretenir les

équipements du site, garder et protéger le site, et ce, à compter du 1

er

janvier 2025.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au maximum de l’indice du grade. Si l’emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article L332-8 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique territorial, au maximum de l’indice du grade.PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU SUD MESSIN - SEANCE DU 16 OCTOBRE 2024 Page 12 / 18

Monsieur ELIN apporte les précisions suivantes : la personne embauchée sera contractuelle pour 2 fois 3 ans. Et si elle donne satisfaction, un CDI pourra lui être proposé.

Monsieur SAUTREAU remercie le Vice-Président et le Responsable du Service Déchets Ménagers pour le bon travail effectué. Monsieur ELIN remercie à son tour la Commission Déchets Ménagers pour son soutien et son bon travail.

Madame la Présidente insiste sur le fait que c’est l’effort fourni pour les habitants qui va permettre de progresser, et c’est un effort individuel de la part de chacun. Elle indique qu’il y a encore des dépôts sauvages de déchets.

Vu le rapport de Monsieur Raphaël ELIN 4ème Vice-Président chargé des Déchets Ménagers ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3-2 (ou 3-3) ;

Vu le tableau des emplois ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE, à l’unanimité (36 voix pour) :

 De créer un emploi d’agent de déchèterie à temps complet au 1

er

janvier 2025 ;

 De préciser que les crédits seront inscrits au budget 2025 ;

 D’autoriser Madame la Présidente à signer toute pièce ou document afférent à la présente délibération ;

 De modifier en conséquence le tableau des emplois.

5. Adhésion au Contrat d’assurance statutaire 2025-2028

Rapporteur : Monsieur Bernard THIRIAT, 1er Vice-Président en charge des Finances et des Ressources Humaines

Exposé des motifs :

Les Centres de gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités de leur ressort, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers statutaires supportés en raison de l’absentéisme de leurs agents (congés maladie ordinaire, longue maladie, accident de service…). Le Centre de Gestion de la Moselle a proposé à la Communauté de Communes du Sud Messin un contrat de ce type.

Madame la Présidente indique qu’il y a une contribution financière de 0,14%. Monsieur BELLOY demande si GENERALI est choisi par le Centre de Gestion, Monsieur Victorien NICOLAS répond que c’est un contrat de groupe et en explique le fonctionnement, afin de répondre à la seconde question de Monsieur BELLOY qui évoque la possibilité de choisir des assurances privées. Monsieur WIERZBICKI souhaite connaître le montant annuel, il représente 6,14% de la masse salariale. Monsieur BELLOY pense que c’est une prestation obligatoire. Monsieur Victorien NICOLAS informe que non ; sera obligatoire à compter du 1er janvier 2025 la protection sociale complémentaire. En ce qui concerne le volet Prévoyance, c’est une participation que la collectivité met en place et c’est l’agent qui décide ou non de choisir cette option en payant sa quote part ; le but pour lui étant le maintien de salaire en cas d’arrêt maladie long.PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU SUD MESSIN - SEANCE DU 16 OCTOBRE 2024 Page 13 / 18

Monsieur GRUNFELDER dit que WTW paraît nouveau sur le marché, mais en fait c’est la même chose que Gras Savoye. Si la Collectivité cotise, le salaire de l’agent absent lui est en partie remboursé. Si elle ne cotise pas, rien n’est pris en charge.

Monsieur Victorien NICOLAS indique qu’il ne prend pas part au vote du fait de son activité professionnelle au sein du CDG57.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 (alinéa 5, non abrogé) ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour application de l’article 26 susvisé, les Centres de Gestion peuvent souscrire des contrats d’assurance pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du 29 novembre 2023, décidant de fixer, au titre de la mise en place de cette mission supplémentaire à caractère facultatif, le taux correspondant à la prestation rendue par le Centre de Gestion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE, (35 voix pour – 1 abstention) :

Article 1er : d’accepter la proposition suivante :

Assureur : GENERALI VIE

Courtier : WTW

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2025).

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

 Pour les agents affiliés à la CNRACL

Risques garantis :

- Décès

- Congé pour invalidité temporaire imputable au service

- Longue maladie, maladie longue durée

- Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant - Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement

- Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire - Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations

 Pour les agents affiliés à la CNRACLPROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU SUD MESSIN - SEANCE DU 16 OCTOBRE 2024 Page 14 / 18

 Pour les agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC et agents contractuels de droit public affiliés à l’IRCANTEC

Risques garantis :

- Congé pour invalidité imputable au service

- Grave maladie

- Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant - Maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement

-

Reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique

Article 2 : d’autoriser Madame la Présidente à signer le contrat d’assurance, les conventions en résultant et tout acte y afférent ;

Article 3 : d’autoriser Madame la Présidente à signer la convention d’adhésion du Centre de Gestion et les actes s’y rapportant ;

Article 4 : de charger Madame la Présidente de résilier, si besoin, le contrat d’assurance statutaire en cours ;

Article 5 : de prévoir les crédits nécessaires au budget pour le paiement des primes et de la contribution relative à la mission supplémentaire à caractère facultatif du Centre de Gestion.

6. Adhésion au service de vérification des dossiers retraite du Centre de Gestion de la Moselle

Rapporteur : Monsieur Bernard THIRIAT, 1er Vice-Président en charge des Finances et des Ressources Humaines

Exposé des motifs :

Dans le cadre des missions de conseil qui lui sont dévolues par la loi, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle effectue un contrôle des dossiers de liquidation pour une retraite CNRACL et des dossiers annexes (rétablissement, régularisation, validation de services…) pour le personnel des communes et des établissements qui adhèrent à ce service.

Madame la Présidente indique qu’avant ce service était gratuit. Aujourd’hui il est devenu payant et Monsieur Victorien NICOLAS explique pourquoi. La CNRACL ne finance pas et les Centres de gestionPROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU SUD MESSIN - SEANCE DU 16 OCTOBRE 2024 Page 15 / 18

n’ont comme seul revenu que les cotisations des collectivités. Le coût est estimé à environ 200 € par dossier. Cependant il n’y a aucune obligation de recourir à ce service et la collectivité peut œuvrer seule. Mais Madame la Présidente explique que dans le cas d’une carrière avec de multiples employeurs et/ou privé/public, il n’est pas facile de la reconstituer. Par ailleurs, ce service interviendra uniquement dans le cas de dossiers complexes.

Monsieur Victorien NICOLAS indique qu’il ne prend part au vote du fait de son activité professionnelle au sein du CDG57.

Considérant la nécessité de demander au Centre de Gestion de traiter ce type de dossiers, * Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du 29/05/2024 relative aux modalités d’adhésion au service Retraites, et aux prestations proposées par ce service, qui adopte les principes de la présente convention et d’une tarification applicable à compter du 1er janvier 2025,

S’agissant d’une mission facultative du Centre de Gestion, il convient de signer une convention entre la Communauté de Communes du Sud Messin et cet établissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE (35 voix pour – 1 abstention) :  D’adhérer à la mission facultative d’assistance du CDG57 sur les dossiers retraite relevant de la CNRACL ;

 D’autoriser Madame la Présidente à signer les documents qui découlent de l’adhésion ainsi que la convention d’adhésion à la mission facultative proposée par le Centre de Gestion de la Moselle, figurant en annexe à la présente proposition de délibération.

7. Complément de présentation des ZAEnR (Zones d’Accélération des Energies Renouvelables)

Rapporteur : Monsieur Hervé BELLOY, Conseiller délégué aux Transitions Ecologique et Energétique

Exposé des motifs :

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER (article 15) permet aux communes de définir, après concertation obligatoire avec leurs administrés (modalités fixées librement par leurs soin) des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).

L’article L. 141-5-3 du Code de l’Energie intégré par la loi APER prévoit qu’un débat se tient au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sur la cohérence des zones d'accélération identifiées avec le projet du territoire.

Ne disposant d’aucun document intercommunal de planification et/ou de réflexion dans le domaine des énergies renouvelables, il semble compromis pour les élus du Conseil Communautaire d’évaluer la cohérence des ZAENR à l’échelle intercommunale.

Néanmoins, il convient de prendre acte des ZAENR proposées par les communes volontaires.PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU SUD MESSIN - SEANCE DU 16 OCTOBRE 2024 Page 16 / 18

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud Messin a déjà organisé un débat et délibéré à l’unanimité à ce sujet le 3 juillet 2024.

L’objectif de cette nouvelle délibération est d’intégrer de nouvelles ZAENR communales dans la cartographie intercommunale, afin de la compléter et la soumettre à la Préfecture de Moselle, qui elle- même les transmettra pour validation au Comité Régional de l’Energie.

A ce titre, dans le Sud Messin, nous comptabilisons désormais 26 Communes sur 34 (plus de 76% des Communes du Sud Messin) ayant intégré la démarche et proposé au total 71 propositions de ZAENR.

Madame la Présidente souhaite savoir si les 8 communes qui n’ont pas répondu, l’ont fait volontairement. Monsieur BELLOY explique que la Préfecture va relancer ces communes et que la Communauté de Communes devra délibérer à nouveau.

Est précisé par Madame TORLOTING que l’aéroport METZ-NANCY-LORRAINE et la gare TGV n’accueillent pas de ZAEnR.

Monsieur le Directeur Général des Services dit qu’Anthony Jamain donnera toutes les infos nécessaires aux communes concernées.

Monsieur Raphaël ELIN ne prend pas part au vote.

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables ;

Vu l’article L.141-5-3 du Code de l’Energie ;

Vu le rapport de Monsieur Hervé BELLOY, Conseiller Délégué aux Transitions Energétique et Ecologique ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE (35 voix pour – 1 abstention) :  De prendre acte des ZAENR identifiées par les Communes membres de la CCSM ;  De prendre acte de la tenue du débat.

8. Plan de financement de la rénovation du terrain de football synthétique à VERNY

Rapporteur : Madame Brigitte TORLOTING, Président de la Communauté de Communes du Sud Messin, pour Monsieur Gilles DROUIN, 8ème Vice-Président en charge du Sport, de la Culture et des Associations, empêché

Par délibération en date du 6 juin 2024, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité d’autoriser la Présidente à engager la procédure de passation de 2 marchés publics, selon la procédure d’appel d’offres de marché public adaptée, afin de procéder

 à la réfection dans les meilleurs délais du terrain de football synthétique à Verny  et à la réfection de l’éclairage avec passage à une solution LED.

La consultation sera lancée au dernier trimestre de l’année 2024 pour les deux marchés de travaux. Les marchés intégreront des clauses d’insertion.

Les travaux seront réalisés durant la trêve estivale 2025, soit entre la mi-juillet et la mi-août 2025.PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU SUD MESSIN - SEANCE DU 16 OCTOBRE 2024 Page 17 / 18

Les montants prévisionnels des marchés ont été évalués ainsi :

 Réfection du terrain synthétique : 500 000 € H.T.

 Réfection de l’éclairage avec passage à une solution LED : 50 000 € H.T.

Le plan de financement proposé est le suivant :

Etat (DETR/FSIL) 24 % 132 000 € Région (Soutien aux infrastructures sportives) 20 % 110 000 € Département (Ambition Moselle) 24 % 132 000 € Agence Nationale Développement du Sport 10 % 55 000 € Fédération Française de Football Forfait 10 000 €

Total subventions sollicitées 79, 82 % 439 000 € Autofinancement 20,18 % 111 000 €

Madame la Présidente informe qu’elle veut demander la subvention du Fonds Vert, même si le Secrétaire Général de Préfecture refuse. De plus, les demandes doivent être faites avant la date limite du 30 novembre 2024, sous peine de se voir reporter d’une année.

Dans le cadre de la compétence optionnelle « Construction, entretien et fonctionnement de l’équipement sportif dédié à la pratique du football situé à Verny » (cf article II – 5 des Statuts) exercée par la Communauté de Communes ;

Vu le rapport de Madame la Présidente ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE (33 voix pour – 3 abstentions) :  D’acter le plan de financement figurant ci-dessus,

 D’autoriser Madame la Présidente à solliciter les subventions auprès des co-financeurs identifiés.

Points divers

Concernant la délégation de services publics relative aux périscolaires, Madame la Présidente explique que les réunions ont eu lieu, que les réponses ont été envoyées sous pli recommandé le 15 octobre, et que les résultats seront donnés lors du prochain Conseil Communautaire du 4 décembre.

Pour le moment, elle ne peut rien dire et les réunions de Commissions et de Bureau doivent respecter le même silence quant aux résultats.

Pour ce qui concerne les ordures ménagères, Monsieur ELIN préconise de vérifier les listings des communes et d’être vigilants par rapport aux données renseignées. Par exemple, à SILLEGNY, 11 familles ont donné de nouveaux renseignements à intégrer au listing.

Monsieur ANGELAUD souhaite un retour, au cas où des familles s’inscrivent directement par le biais de la Communauté de Communes. Il demande que les communes soient informées des modifications de listing.

Madame la Présidente demande la procédure dans le cas du départ d’un locataire. Monsieur ELIN informe que si le locataire s’en va, alors le bac à ordures ménagères n’est plus relevé, donc il n’y a plus de facture établie.PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU SUD MESSIN - SEANCE DU 16 OCTOBRE 2024 Page 18 / 18

Au service des Déchets Ménagers, une nouvelle embauche est prévue pour pallier l’absence de Céline Buzon, animatrice, en arrêt maladie depuis 3 mois et demi.

Concernant le Relais Petite Enfance, Madame TORLOTING tient à souligner la réussite de la Fête de la Petite Enfance qui a eu lieu le 12 octobre 2024 à REMILLY. Le public est satisfait, les ateliers proposés ont connu un grand succès : plus de 100 enfants et 240 parents étaient présents.

Monsieur le Directeur Général des Services se félicite de la participation du club Ados dans le cadre de la CTG, ainsi que de la communication qui a été très bien menée par Agathe HORY.

Madame la Présidente félicite Nicolas WEBER, chargé de coopération de la Convention Territoriale Globale et Lidia MACALUSO, Responsable du Relais Petite Enfance, pour l’excellent travail accompli.

Monsieur Victorien NICOLAS intervient pour parler des Portes Ouvertes des Maisons France Services qui ont eu lieu le 8 octobre 2024 à REMILLY et le 15 octobre 2024 à VERNU. Elles se sont très bien déroulées, et du bon travail a été accompli par les agents. Les France Services sont actuellement parmi les seuls services publics qui sont encore en place avec 96% des usagers satisfaits. Monsieur Vavrille prend à son tour la parole pour louer la réussite de ces 2 journées qui ont attiré de nombreuses personnes avec une bonne couverture médiatique.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame la Présidente clôt la séance à 22h 00 et Monsieur le Maire de Verny invite les participants à partager le verre de l’amitié.

Le Secrétaire de séance

Gilles VAVRILLE

La Présidente

Brigitte TORLOTING