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Arrêté - PA 2024 409 Finale regionale jeune Stade LADOUMEGUE
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 409 Finale regionale jeune Stade LADOUMEGUE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrélles vivre ensem ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- Lo ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Vitrolles le : 8 MAI 202k
Mis en ligne le : 28 MAI 2024
Obiet : Finale Jeunes
Débit de boissons temporaire
Lieu : Stade Jules Ladoumègue
Date : 15 juin 2024
N° Acte : 3.5
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu Code de la santé publique, et notamment ses articles L3334-1, L3334-2, L3335-4, L3341-1 et L3353-1;
Vu l'arrêté préfectoral n° 152 du 23 décembre 2008 modifié, relatif à la réglementation de la police des débits de boissons et des restaurants ;
Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu le Plan Gouvernemental VIGIPIRATE n°10200/SDGSN/PSE/PSN/CD du 1er décembre 2016 ; Vu l'arrêté municipal n° 03-363 du 30 octobre 2003 relatif à la règlementation sur le bruit ; Vu l'arrêté municipal n° 24-08 du 11 avrit 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Claude MATHON dans le cadre des activités d'occupation du domaine public ;
Vu la demande de l'association “Vitrolles Rugby Club”, représentée par Monsieur Patrick LUCAS, sise
2 allée Jean Jacques Nadal à 13127 Vitrolles, de réglementer le stationnement dans le cadre de là
finale régionale jeunes de rugby, au Stade Ladoumègue le 15 juin 2024 ;
Vu la demande d'ouverture d’un débit de boissons temporaire de Monsieur Lucas Patrick, président
du Vitrolles Rugby Club à l'occasion de la finale jeunes ;
Considérant qu'il appartient au maire de réglementer le stationnement afin d'assurer la sécurité
publique sur le territoire de la commune ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des dispositions de manière à maintenir le bon ordre, la sûreté et la sécurité publiques ;
ARRÊTE
Article 1
Le 15 juin 2024, de 7h à 20h :
- Le stade annexe stabilisé, avenue de la Rangue sera ouvert pour permettre je stationnement des véhicules des visiteurs,
- Le stationnement sera interdit sur les emplacements situés devant le stade stabilisé, avenue de la Rangue,
- Les bus seront autorisés à stationner le long de la salle Guy Obino {suivant le plan en annexe).
Article 2
À l'occasion de la finale des jeunes, l'association Vitrolles Rugby Club est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire dans le stade Jules Ladoumègue, le 15 juin 2024, de 9h à 20h.
HOTEL DE VILLE -— BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 O0 —www. vitrolles13.fr Article 3
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral modifié n° 152 du 23 décembre 2008 susvisé.
Article 4
A l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3 définies à l'article L3321-1 du code de la santé publique.
Article 5
Dans le cadre de son activité, l'association devra être à jour de sa police d'assurance. L'organisateur veillera à respecterles mesures relatives à l'adaptation de la posture Vigipirate, conformément à la note du 6 octobre 2016, adressée à l'association.
Article 6
La présignalisation et la signalisation réglementaires ainsique l'affichage du présent arrêté municipal seront mis en place par la Direction de la Voirie Réseau Circulation, au minimum 7 jours avant la manifestation.
Article 7
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux com pétents. Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant par les autorités compétentes, dans les conditions prévues par le code de la route.
Article 8
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du TribunalAdministratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier où en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr,
Article 9
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l’article L 2131-1 du CGCT accombplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale et Monsieurle Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce quile conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Article 10
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de Cabinet,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des Sports,
_ Monsieur le Directeur Entretien et Exploitation,
_ Monsieur le Directeur de l'Animation et Evènementiel,
_ Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale,
_ Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles,
Jean-Claude MATHON
Conseiller Municipal, Délégué à
HOTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — www.vitrolies13.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PA X a
vivre ensemble
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HOTEL DE VILLE - BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — www,.vitrolles13.ir