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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 16. ZAC Croix des Hussards note de conjoncture 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 16. ZAC Croix des Hussards note de conjoncture 2017)
Thèmes du document : Banque, Transports, Union Européenne,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Département de . ue : Siège : Rue des 4 éléments - Pompey Meurthe et Mosel!'e Arrondissement de . .
Nancy EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Canton de Vaï de DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ Lorraine Sud
Séance du 12 avril 2018
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s’est réuni en séance ordinaire, le 12 avril à 20h39, à L'Espace Multi Services intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 6 avril 2018. Le secrétariat de séance a été tenu par M. MACHADO (Bouxières- aux-Dames).
Présents : THE
Bouxières-aux-Dames | MME LOZINGUEZ-M. MACHADO - MME RASCAGNERES-GARCIA- M. DETHOU -M. MARLIN — MME PLAYE - MME SCHREIÏBER - }
MME SCHWARZ — M. VERGANCE | Custines MME HENRY - M. JULIEN — M. VERY
Fauix MME LEPRUN (suppléante de M.GRANDIEU)
Champigneuliles
M. BARTOSIK — M. BECKER — MME DROUOT — MME FOUET - M. Frouard GRANDBASTIEN — MME ROTA M. TRANCHINA Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE
Liverdun M. BERNARDO - M. DOSE | Malieloy MME DOUGOUD
Millery M. BERGEROT
Pompey M. TROGRLIC - M. FALCETTA - MME GEOFFROY
Saizerais M. HALLIER
Absents représentés - | |
Bouxières-aux-Dames
Lay-St-Christophe
M, LAPORTE à M. MACHADO
M MEDART à MME BEGORRE MAIRE
M. HUET à M. BERNARDO
Liverdun MME GUENSER à M. DOSE
Warbache M. MAXANT à M. TROGRLIC
M. KUHN à MME GEOFFROY
Fompey MME VILLEMIN à M. FALCETTA
- Excusés
Champigneulles M. FELICANI
Liverdun MME DILLMANN -M. KOCH | Montenoy M. POINT |
N°16 — DA du 12/04/2018 Rapporteur : Monsieur le Président
ZAC de la Croix des Hussards à Frouard
Note de conjoncture 2017
L'aménagement de la ZAC « la Croix des Hussards » a été concédé à la Société Publique Locale d'Aménagement et d'Equipement du Bassin de Pompey par la ville de Frouard le 10 juillet 2014.
La Communauté de Communes du Bassin de Pompey participe à l'aménagement de ce futur quartier durable de près de 300 logements, notamment par le financement de la future voie de transport en commun en site propre et l'implantation de conteneurs enterrés.
L'article 26 du contrat de concession et plus largement l’article L 300-5 du code de urbanisme prévoient que le concessionnaire adresse aux collectivités, chaque année, un compte-rendu financier leur permettant d'exercer leur droit de contrôle comptable et financier.
La présente note de conjoncture 2017 dresse l’état d'avancement de l'opération d'aménagement et propose une actualisation de l'échéancier ainsi que des données prévisionnelles de financement.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180412-16-DE
Date de télétransmission : 23/04/2018
Date de réception préfecture : 23/04/2018 Les événements importants sont :
+ La validation de l'Avant-Projet du nouveau schéma directeur, entraînant une légère modification du dossier de réalisation de la ZAC,
e Un travail sur le chiffrage des travaux avec la maîtrise d'œuvre: un coût d'objectif a été fixé permettant d'équilibrer au mieux l’opération en fonction de la baisse de surface de plancher commercialisable
e Une nouvelle organisation de l’équipe de maîtrise d'œuvre suite à la cessation d'activité du mandataire du groupement
Les dépenses engagées en 2017 sont limitées, à hauteur de 30 950 € HT, et concernent les frais relatifs au marché de maîtrise d'œuvre et à la rémunération de la SPL.
Le Bilan de l'opération, sur la période juillet 2014 (date de la signature de la concession) —- décembre 2017, fait état d’un besoin en trésorerie de - 197 379 € HT financé par la mobilisation du capital de la SPL.
De fait, il est proposé une avance du Bassin de Pompey à hauteur de 560 000 € au titre de sa participation à l'équilibre de l'opération en 2018 auprès de la SPL afin de financer les premiers travaux qui débuteront à l'automne 2018.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable de la Commission « Habitat et Urbanisme » du 14 mars 2018,
- Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
PREND ACTE et APPROUVE la note de conjoncture 2017 de la ZAC de la Croix des Hussards émise par la Société Publique Locale du Bassin de Pompey ci-jointe,
INSCRIT la dépense correspondant à l'avance de 560 000€ au compte 238, opération 201501.
L’'ASSEMBLEE PREND ACTE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
J
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180412-16-DE
Date de télétransmission : 23/04/2018
Date de réception préfecture : 23/04/2018