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Arrêté - 6a1e950c53e43423481905
Convocation - 6617f7f272294538276406
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jussac.
Lien du pdf (Convocation - 6617f7f272294538276406)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE
DE
JUSSAC
D2024_1_5
nn
.
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le jeudi
21
mars
à 20
h 00,
le Conseil
Municipal
dûment
Nombre
de
conseillers
en
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal
- Mairie,
sous
la
exercice
: 19
présidence
de
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Le
Maire.
Présents
: 13
Date
de
convocation
du
: 15
Mars
2024
Votants
: 13
Présents
: Monsieur
ARNAL
André,
Madame
BASTIEN
Joëlle,
Madame
CLUSE
Nathalie,
Madame
FOUSSAT
Françoise,
Madame
GANE
Cécile,
Monsieur
LACROIX
Michel,
Madame
LINARD
Danielle,
Madame
MALHERBES
Caroline,
Madame
PRADEL
Céline,
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Monsieur
VIOLLE
Willy,
Madame
Objet
: Centre
Social
DELHOSTAL
Anne,
Monsieur
PRIVAT
Jean
Intercommunal
de
la Vallée
de
l'Authre
: Convention
care
CTE
(ORVEDEOn
Excusé(s)
: Monsieur
ANDRE
Jean-Luc,
Madame
COLOMB
Yvette,
Monsieur
GRAFFOUILLERE
Pierrick,
Monsieur
SCIORETO
Cyrille,
Monsieur
ROUX
Hervé
Absent(s)
: Monsieur
ROFFY
Jacques
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
Jean
PRIVAT
Le
Contrat
Enfance
Jeunesse
étant
échu,
la prochaine
échéance
concerne
la signature
de
la Convention
Territoriale
Globale
des
7 communes
du
territoire
de
couverture
du
Centre
Social
Intercommunal
de
la
Vallée
de
l'Authre.
Ladite
convention
vise
à définir
le projet
de
développement
du
territoire
en
direction
des
familles,
ses
modalités
de
mise
en
œuvre
en
cohérence
avec
le projet
social
du
Centre
Social
Intercommunal
de
la Vallée
de
l'Authre
reconnu
coordonnateur,
et
permet
le maintien
des
financements
Caf
aux
équipements
et
structures
dédiés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- S'engage
dans
le déploiement
de
la Convention
Territoriale
Globale
signée
avec
la Caf
du
Cantal
et le
CSIVA
pour
les
années
2023
- 2027
:
> par
la mise
en
œuvre
du
projet
social
du
territoire,
>
par
le soutien
au
Centre
Social
Intercommunal
de
la Vallée
de
l'Authre
dans
ses
missions
de
coordonnateur
de
la CTG. - Autorise
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
s'y
rapportant.
Pour
:
13
Contre
: 0 Abstention
: 0
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jean-François
RODIER
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20240321-D2024-1-5-DE Date de télétransmission : 28/03/2024 Date de réception préfecture : 28/03/2024