Procès Verbal - cms CM 19

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Procès Verbal - cms CM 19 Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Vizille. Lien du pdf (Procès Verbal - cms CM 19)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, 1

DEPARTEMENT DE L'ISERE

COMMUNE DE VIZILLE

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2024

Ordre du jour :

Procès-verbal de la séance précédente

Compte rendu des délégations utilisées par le Maire

2024-11-19-01 / Vœux du Conseil municipal concernant la plateforme chimique du Sud Grenoblois 2024-11-19-02 / Désignation du coordonnateur communal, recrutement et rémunération des agents enquêteurs - Recensement de la population INSEE 2025

2024-11-19-03 / Création d’un emploi permanent – Direction des Finances 2024-11-19-04 / Création d’un emploi permanent – Direction de la Communication et de l’évènementiel 2024-11-19-05 / Fixation des durées d’amortissement des immobilisations suite au changement de nomenclature comptable - M57

2024-11-19-06 / Décision modificative n°1 du budget communal

2024-11-19-07 / Octroi d’une avance de trésorerie par la commune de Vizille au CCAS de Vizille 2024-11-19-08 / Subvention exceptionnelle Secours Populaire

2024-11-19-09 / Demande de subventions à l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et au Département de l’Isère dans le cadre du projet de désimperméabilisation de la cour d’école Paul Langevin à Vizille 2024-11-19-10 / Convention pour le séjour de ski dans le cadre des classes de découverte des écoles Joliot Curie et Jean Jaurès

2024-11-19-11 / Convention de mise en œuvre du dispositif Petits déjeuners à l’école 2024-11-19-12 / Solde de la subvention 2024 à l’association la Maison des Pratiques Artistiques 2024-11-19-13 / Solde de la subvention 2023 à l’association Les Cinémas Associés 2024-11-19-14 / Subvention exceptionnelle à l’Union Commerçante Vizilloise 2024-11-19-15 / Signature de contrats pour l’animation des vœux du Maire 20252

Le 19 novembre 2024 à 19h00, le Conseil municipal, convoqué le 13 novembre 2024, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique, sous la présidence de Madame Catherine TROTON, Maire.

La séance commencée à 19h06 s’est terminée à 20h34.

Présents :

Mmes ARGOUD Marie-Claude, BERRICHE-DEFFONTAINE Saïda, DROULEZ Marie-Cécile, EL KEBIR Meriem, GELORMINI Géraldine, GERMAIN-VEY Nathalie, HERMITTE Angélique, JACQUIER Séverine, LA ROCCA Audrey, MENDEZ Chrislène, TROTON Catherine, YAHIAOUI Sakina.

MM.BIZEC Jean-Claude, CLAVERI Jérôme, FAURE Gilles, FORESTIER Gérard, LAMY Bruno, LASSERRE Stéphane, PASQUIOU Fabrice, SAMSON Jean-Luc, UGHETTO-MONFRIN Bernard, VENANS André-Paul.

Procurations :

M. COIFFARD Lionel à Mme JACQUIER Séverine

M.GARCIA DE LA ROSA Sylvain à M. LAMY Bruno

M. GUTIERREZ Jean-François à M.UGHETTO-MONFRIN Bernard

M. LAMARCA Louis à Mme BERRICHE Saïda

Mme MEGARD Audrey à Mme EL KEBIR Meriem

M. MENDESS Ahmed à M. FAURE Gilles

Absente :

Mme DURA Jennifer

Secrétaire de séance : M.FAURE Gilles

Procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal du Conseil municipal sera examiné lors d’une prochaine séance.

Compte rendu des délégations utilisées par le Maire

En respect de l’article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, Madame le Maire est amenée à rendre compte au Conseil municipal des décisions prises.

Décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire (article L2122-22 du CGCT) :

Conformément à la délibération du Conseil municipal en date du 24 novembre 2020, l’Assemblée prend acte de la communication des décisions du Maire prises dans le cadre des délégations qui lui ont été données :3

Date

réception

Préfecture

N° Décision Objet de la décision Montant Date

passage

en CM

11.10.2024 2024-MP-12

Signature d'accords-cadres à bons de

commande pour la téléphonie fixe, mobile

et ADSL de la ville de Vizille, du CCAS et

du syndicat du collège de Vizille - Marchés

2024-007 (lot 1 : internet débit garanti /

Attributaire CELESTE ) ; 2024-008 (lot 2 :

services mobiles / Attributaire SFR) ; 2024-

008 (lot 3 : internet débit non garanti /

Attributaire SFR)

Lot 1 : minimum

20 000€ HT, max

47 600€ HT, soit

max 95 200€ HT

sur la durée totale

du marché

Lot 2 : minimum

12 000€ HT, max

26 000€ HT, soit

max 52 000€ HT

sur la durée totale

du marché

Lot 3 : minimum 8

600€ HT, max 17

400€ HT, soit max

durée totale du

marché 34 800€

HT

19.11.2024

18.10.2024 2024-MP-13

Signature d'un avenant marché public des

espaces verts de la commune lot n°2 zone

sud- MP21-010 (Titulaire du lot : ID

VERDE)

Diminution de

2.85% coût total

du MP

19.11.2024

22.10.2024 2024-CULT-19

Convention d'occupation précaire et

révocable pour mise à disposition de la

salle de Danse de la MPA du SLS de Vizille

/ 19.11.2024

22.10.2024 2024-CULT-20

Convention d'occupation précaire et

révocable pour la mise à disposition de la

P'tite Salle pour l'association L'âme de fond

/ 19.11.2024

22.10.2024 2024-MP-14 Convention de mission entre la Ville de Vizille et le cabinet d'avocats CAP 1 000 € HT 19.11.2024

04.11.2024 2024-MP-15 Déclaration sans suite - Réalisation d'une place d'eau / 19.11.2024

04.11.2024 2024-MP-16

Déclaration d'infructuosité - Réalisation

étude patrimoniale et colorimétrie pour la

mise en œuvre de OPAH-RU

/ 19.11.2024

08.11.2024 2024-CULT-21 -

Convention d'occupation précaire et

révocable pour la mise à disposition le 23

novembre 2024 de la P'tite Salle pour la

Cie derrière la Colline, pour une résidence

suivie d’une représentation

/ 19.11.2024

L’examen de ces décisions n’appelle pas de remarque particulière.4

2024-11-19-01 / Vœux du Conseil municipal concernant la plateforme chimique du Sud Grenoblois

Suspension de séance à 19h10 pour donner la parole à des représentants du personnel de l’entreprise Vencorex.

Ils exposent la situation et les perspectives.

Différents élus du Conseil municipal rendent hommage à la lutte en cours pour la préservation des emplois, et affirment leur soutien aux salariés en grève.

Reprise de la séance à 19h39.

Les élus de Vizille réunis ce jour réaffirment leur attachement à l’industrie chimique du Sud Grenoblois, à ses emplois directs et indirects, et à leur rôle dans l’équilibre économique du territoire.

Le groupe PTT Global Chemical a placé les deux sites français de Vencorex Pont-de-Claix et Saint- Priest en cessation de paiement au mois de septembre 2024. Les repreneurs éventuels avaient jusqu'au 21 octobre pour faire part de leurs offres de reprise. Un seul s’est manifesté pour reconduire une fabrication et 25 salariés sur 500. Au vu de ces éléments, le tribunal de commerce a prolongé la période de transition jusqu’à fin mars pour permettre une reprise dans des conditions acceptables.

L’écosystème de la chimie sur notre territoire est composé de grands groupes industriels : PTT Global Chemical, groupe d’Etat Thaïlandais à Pont-de-Claix, Arkema à Jarrie, premier chimiste français et, en face, toujours à Jarrie, Framatome (Groupe EDF) qui fabrique des composants pour le nucléaire et Ariane Group. Les productions sont des produits à forte valeur ajoutée fabriqués nulle part ailleurs sur le territoire Français, ce qui rend ces sites de production hautement stratégiques pour la France et l’Europe.

Leurs disparitions aggraveraient le déficit de la balance commerciale française et réduirait surtout la souveraineté industrielle du pays, de manière difficilement réversible. La pérennité de ces industries ne relève donc pas seulement de la gestion d’intérêts privés, ce qui légitime parfaitement l’implication des pouvoirs publics.

Beaucoup de nos administrés, salariés de l’industrie chimique, sont directement concernés par les menaces de suppressions de plusieurs centaines d’emplois sur notre territoire.

Nous tenons à leur réaffirmer ici notre totale solidarité et tout notre soutien dans le combat que mènent ces salariés pour la défense de leurs emplois, mais aussi pour la préservation des emplois indirects. En effet, sous-traitants, fournisseurs, commerçants, etc. seraient impactés par des fermetures. Plus largement, le dynamisme du territoire et le financement des services publics pourraient eux aussi être mis en difficulté par des arrêts d’activités sur la plateforme chimique.

Nous, élus vizillois, soutenons donc la demande des salariés et de leurs représentants de voir l’Etat s’emparer en urgence de ce dossier et d’aller, comme c’est demandé si d’autres solutions ne sont pas trouvées, jusqu’à la nationalisation provisoire de Vencorex pour préserver la chaîne d’activité de la chimie sur notre territoire.

Le Conseil municipal de Vizille appelle également l’ensemble des acteurs privés et publics concernés à s’engager résolument dans la recherche de solutions pérennes pour assurer un avenir à la chimie du Sud Grenoblois.

La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes :

POUR : 28 voix CONTRE : 00 voix ABSTENTION :00 voix

2024-11-19-02 / Désignation du coordonnateur communal, recrutement et rémunération des agents enquêteurs - Recensement de la population INSEE 20255

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V : « Des opérations de recensement »,

Vu le décret du 15 février 1988 portant référence à l’emploi de vacataires – Article 1er : il s’agit d’agents « engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l’exécution d’actes déterminés »,

Vu le décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités

Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l’année de recensement pour chaque commune,

Considérant que la collectivité doit organiser pour l’année 2025 les opérations de recensement de la population qui se dérouleront du 03 janvier au 28 février 2025,

Considérant qu’il convient de désigner un coordonnateur communal, Considérant qu’il convient de recruter des agents recenseurs chargés des missions relatives à la réalisation de cette enquête,

Il est proposé au Conseil municipal, les modalités suivantes :

Désignation d’un coordonnateur communal

Un agent communal est désigné coordonnateur auprès de l’INSEE afin de mener l’enquête de recensement pour l’année 2025 (des agents seront également désignés à des fins d’accompagnement et de suppléance, le cas échéant).

Pour l’exercice de cette mission, la possibilité des bénéfices suivants est envisagée : ▪ une décharge partielle d’activités,

▪ une récupération du temps supplémentaire effectué,

▪ une indemnisation en heures complémentaires voire supplémentaires du temps consacré aux opérations et non récupérées,

▪ un remboursement des éventuels frais de mission.

Recrutement et rémunération des agents recenseurs

Le découpage des districts nécessite de recruter 20 agents recenseurs en qualité de vacataires sur la période du 03 janvier au 28 février 2025.

Ceux-ci seront tenus de suivre des formations dispensées par l’INSEE, et d’assurer les opérations de reconnaissance, de distribution et de collecte des questionnaires sur le district attribué, de veiller à leurs retours dans les délais impartis par l’INSEE puis d’assister le coordonnateur dans le pointage et la saisie des données recueillies.

Ces missions seront rémunérées selon les forfaits suivants :

▪ 2,50€ brut par feuille de logement recueillie,

▪ 1,30€ brut par bulletin individuel recueilli,

▪ 40,00€ brut par séance de formation (*),

▪ 100,00€ brut pour la tournée de reconnaissance (*),

(*) à la condition de leur suivi/réalisation

Il est également prévu l’indemnisation des éventuels frais de déplacement pour les agents appelés à utiliser un véhicule, par le versement d’un forfait de 50,00€ net.

Les crédits nécessaires à la mise en œuvre de ces dispositions seront inscrits au budget 2025.

Le Conseil municipal décide:

- de valider les dispositions exposées ci-dessus,

- d’autoriser Madame le Maire à signer tout document utile.6

La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes :

POUR : 28 voix CONTRE : 00 voix ABSTENTION : 00 voix

2024-11-19-03 / Création d’un emploi permanent – Direction des Finances

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.332-24, 332-25 et 332-26,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant les projets ambitieux de revitalisation du territoire, tournés vers la qualité de vie et la transition environnementale,

Considérant le pilotage des projets liés aux finances, à la comptabilité et à l’achat public en transversalité avec les services et les élus,

Considérant la mise en œuvre de stratégies financières et budgétaires pluriannuelles nécessaires au déploiement des politiques publiques locales,

Considérant le départ de l’agent précédemment responsable de cette direction, Considérant les crédits inscrits au budget de l’exercice concerné,

Le Conseil municipal décide, à compter du 1er janvier 2025 :

- de créer un emploi permanent à temps complet,

- de verser une rémunération correspondante au grade d’Attaché territorial principal,

- d’autoriser le Maire à signer tous documents utiles,

- de modifier en conséquence le tableau des effectifs.

La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes :

POUR : 28 voix CONTRE : 00 voix ABSTENTION : 00 voix

2024-11-19-04 / Création d’un emploi permanent – Direction de la Communication et de l’évènementiel

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.332-24, 332-25 et 332-26,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant les projets ambitieux de revitalisation du territoire, tournés vers la qualité de vie et la transition environnementale,

Considérant l’organisation des évènements sportifs et culturels participant au dynamisme et au rayonnement du territoire,

Considérant la mise en œuvre d’une stratégie en matière de communication et d’évènementiel contribuant à favoriser l’attractivité de la commune,

Considérant le prochain départ à la retraite de l’agent responsable de cette direction, Considérant les crédits inscrits au budget de l’exercice concerné,

Le Conseil municipal décide, à compter du 1er janvier 2025 :

- de créer un emploi permanent à temps complet,7

- de verser une rémunération correspondante au grade d’Attaché territorial,

- d’autoriser le Maire à signer tous documents utiles,

- de modifier en conséquence le tableau des effectifs.

La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes :

POUR : 28 voix CONTRE : 00 voix ABSTENTION : 00 voix

2024-11-19-05 / Fixation des durées d’amortissement des immobilisations suite au changement de nomenclature comptable - M57

Abroge et remplace la délibération 2023-12-13-02

Vu la délibération n°2023-07-11-05 du 11 juillet 2023 adoptant la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable pour le budget principal de la commune à compter du 1er janvier 2024 et qui fixe le mode de gestion des amortissements,

Vu la délibération 2023-12-13-02 du 13 décembre 2023 fixant les durées d’amortissements des immobilisations suite au changement de nomenclature comptable,

Madame le Maire rappelle que la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 a impliqué notamment de fixer la durée des amortissements des immobilisations.

Pour rappel, sont considérées comme des immobilisations tous les biens destinés à rester durablement et sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité, leur valeur reflétant la richesse de son patrimoine. Les immobilisations sont imputées en section d’investissement et enregistrées sur les comptes de la classe 2 selon les règles suivantes : - les immobilisations incorporelles en subdivision du compte 20 ; - les immobilisations corporelles en subdivision des comptes 21, 22 (hors 229), 23 et 24 ; - les immobilisations financières en subdivision des comptes 26 et 27.

L’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire figurer à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.

Les durées d’amortissement sont fixées librement par l’assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens, sauf exceptions, conformément à l’article R2321 1 du code général des collectivités territoriales.

Considérant la nécessité de compléter le tableau des durées d’amortissements pour certaines catégories de biens suite à la mise en place de la nomenclature M 57, il est proposé d’actualiser le tableau et de le compléter comme indiqué ci-après (lignes grisées) :8

Bien ou catégorie de bien

Durées

d'amortissement

(en année)

202

Frais liés à la réalisation des

documents d'urbanisme et à la

numérisation du cadastre

Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la

numérisation du cadastre 10 ans

2031 Frais d'études Frais d'études non suivi de travaux 5 ans

2032 Frais de recherche et de développement Frais de recherche et de développement non suivis de travaux 5 ans

2033 Frais d'insertion Frais d'insertion non suivis de travaux (marché investissement) 5 ans

2051 Concessions et droits similaires Logiciels 2 ans

Subventions d'équipement versées pour financement de biens

mobiliers, matériels, études 5 ans Subventions d'équipement versée pour financement des biens

immobiliers ou des installations 30 ans Subventions d'équipement versées pour financement des projets

d'infrastructures d'intérêt national 40 ans Les subventions d’équipement versées à l’État pour le

financement de voirie (compte 204114) ou d’un monument

historique (compte 204115)

4 ans

2046 Attributions de compensation versées Attributions de compensation versées 1 an

214 Constructions sur sol d’autrui Constructions sur sol d’autrui sur la durée du bail à construction

2121

21721 (s/sol

d'autrui)

2221 (reçues

en

affectation)

Plantations et d'abres et

d'arbustes Plantations 20 ans

2128 Autres agencements et aménagements de terrains Autres agencements et aménagements de terrains 30 ans

2131x Construction bâtiments

Bâtiments administratifs, scolaires, sociaux et médico-sociaux,

culturels et sportifs, centres d'incendie et de secours,

équipements du cimetière, autres bâtiments publics.

30 ans

2132x Construction immeubles Construction immeubles de rapport et autres bâtiments privés 30 ans

2135x

Installations générales,

agencements, aménagements

des constructions

Installations et appareils de chauffage

Appareils de levage-ascenseurs

Agencements et aménagements de bâtiment, installations

électriques et téléphoniques

20 ans

2138 autres constructions Bâtiments légers, abris 15 ans 2152 Installations de voirie Installation de voirie 20 ans

2153x Réseaux Réseaux d'adduction d'eau, d'assainissement, câblés, d' électrification, transmission, d'alerte, autres 30 ans

2156x Matériel et outillage d'incendie et de défense civile Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10 ans

2157x Matériel et outillage de voirie Matériel et outillage de voirie 10 ans

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques Autres installations, matériel et outillage techniques 10 ans

2181

Installations générales,

agencements et

aménagements divers

Installations générales, agencements et aménagements divers 10 ans

2182x Matériel de transport Voitures,camions et véhicules industriels 10 ans

2183x Matériel informatique Matériel de bureau électrique ou électronique, Matériel informatique 5 ans

2184x Matériel de bureau et mobilier Mobilier 15 ans

2185 Matériel de téléphonie Matériel de téléphonie 5 ans

2188x Autres immobilisations corporelles Autres immobilisations corporelles 10 ans

2188x Autres immobilisations corporelles Coffre-fort 20 ans

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Imputation comptable M57 (indicatif)

204X Subventions d'équipements versées

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS ET ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION VERSEES9

Le Conseil municipal décide :

- de fixer les durées d'amortissement des immobilisations telles que présentées dans le tableau ci-dessus, la présente délibération abrogeant et remplaçant la délibération n°2023-12-13-02 ;

- de charger Madame le Maire de transmettre la présente délibération au service de gestion comptable (SGC) de Vif.

La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes :

POUR : 28 voix CONTRE : 00 voix ABSTENTION : 00 voix

2024-11-19-06 / Décision modificative n°1 du budget communal

Vu l’article 1612-11 du code général des collectivités territoriales permettant à l’organe délibérant de procéder à des modifications budgétaires durant l’exercice en cours.

Le rapporteur rappelle que le budget est voté par chapitre et que les modifications de budget doivent être équilibrées pour chaque section, en dépenses et en recettes.

Il informe le Conseil municipal que le budget communal nécessite des modifications de crédits en fonctionnement et en investissement.

Fonctionnement

Il convient de procéder à diverses corrections d’imputation comptable au sein du chapitre 011– Charges à caractère général et 65-Autres charges de gestion courante. Ces corrections font suite au passage à la nomenclature M57.

Il est également nécessaire d’ajuster les dépenses du chapitre 012-Dépenses de personnel, pour faire face à des remplacements non prévus au budget primitif. Ces dépenses supplémentaires à hauteur de 70 000 € sont compensées en recettes par l’encaissement de remboursements de l’assurance du personnel à la commune.

La commune abonde également la subvention au CCAS de 2500 € pour faire face à des augmentations de prix sur ses achats.

3 000 € sont également ajouté au chapitre 65 suite à un relogement d’urgence.

Il convient d’ajouter 28 000 € au chapitre 66-Charges financières, les taux applicables à l’emprunt structuré renégocié en 2007 étant plus élevés que prévu au moment du vote du budget primitif.

Enfin, il est proposé d’équilibrer le budget de fonctionnement en réduisant de 31 000 € le virement à la section d’investissement (chapitre 023).

La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 70 000,00 € en dépenses et en recettes.

Investissement

Il est proposé d’ajuster le budget d’investissement en recettes et en dépenses au regard de l’avancement des différents projets.10

En recettes, il est à noter que le recours à l’emprunt a été revu à la baisse (800 000 € au lieu de 1 000 000 €), et que la cession de la première tranche du foncier « services techniques » interviendra en 2025 (640 000 € prévus au budget primitif).

La section d’investissement s’équilibre à hauteur de – 871 000,00 € en dépenses et en recettes.11

FONCTIONNEMENT Propositions DM n°1

DEPENSES

011 - Charges à caractère général

6042 - Achat de prestations de services -30 000,00 €

6042 - Achat de prestations de services 72 400,00 €

6042 - Achat de prestations de services 17 500,00 €

611 - Contrats de prestations de services 30 000,00 €

6234 - Réceptions -72 400,00 €

6234 - Réceptions -17 500,00 €

60631 - Fournitures non stockées - Fournitures d'entretien -10 000,00 €

012 - Dépenses de personnel

6288 - Autres services extérieurs 15 000,00 €

64111- Personnel titulaire - Rémunération principale 15 000,00 €

64131 - Personnel non titulaire - Rémunération principale 40 000,00 €

65 - Autres charges de gestion courante

65133 - Secours d'urgence 3 000,00 €

65568 - Autres contributions 7 500,00 €

657363 - Subvention de fonctionnement au CCAS 2 500,00 €

66 - Charges financières

66111 - Intérêts réglés à échéance 28 000,00 €

023 - Virement à la section d'investissement

023 - Virement à la section d'investissement -31 000,00 €

RECETTES

75 - Autres produits de gestion courante

75888 - Autres produits divers de gestion courante 70 000,00 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES

20 - Immobilisations incorporelles

2031 - Frais d'étude -250 000,00 €

21 - Immobilisations corporelles

21828 - Autres matériels de transport 100 000,00 €

21532 - Réseaux d'assainissement -16 000,00 €

2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques -59 000,00 €

2188 - Autres immobilisations corporelles -380 000,00 €

23 - Immobilisations en cours

2313 - Constructions -266 000,00 €

RECETTES

021 - Virement de la section de fonctionnement

021 - Virement de la section de fonctionnement -31 000,00 €

16 - Emprunts et dettes assimilées

1641 - Emprunts en euros -200 000,00 €

024 - Produits des cessions d'immobilisations

024 - Produits des cessions d'immobilisations -640 000,00 €

Le Conseil municipal décide:

- d’approuver la Décision modificative n°1 du budget municipal, équilibrée en dépenses et en recettes comme présenté ci-dessus.12

La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes :

POUR : 28 voix CONTRE : 00 voix ABSTENTION : 00 voix

2024-11-19-07 / Octroi d’une avance de trésorerie par la commune de Vizille au CCAS de Vizille

Le CCAS de Vizille est un établissement public communal qui intervient dans les domaines de l’aide sociale légale et facultative, d’actions d’aide et d’accompagnement à domicile des personnes âgées. Le CCAS est entre-autre gestionnaire d’une Résidence Autonomie, d’un Espace de Vie Sociale agréé par la CAF et d’un service de portage de repas à domicile.

Sa compétence s’exerce sur le territoire de la commune de Vizille dont il dépend, grâce notamment à la subvention que la commune lui alloue. Le CCAS de Vizille n’en demeure pas moins un établissement public indépendant qui possède une autonomie de gestion. Enfin, le CCAS est une institution locale d’action sociale et met, à ce titre, en place une série d’actions générales de prévention, d’aide et de développement social dans la commune, tout en collaborant avec des acteurs publics, privés et des partenaires associatifs. L’ensemble de ces actions est prévu au budget. Toutefois les mécanismes comptables et la dépendance de l’établissement vis-à-vis des différents organismes financeurs (CAF, Département) génèrent ponctuellement des difficultés de trésorerie.

Il en résulte que sans une intervention de la ville de Vizille cette situation pourrait être préjudiciable aux paiements, tels que les traitements des agents et le règlement des fournisseurs. Bien que le plan de trésorerie prévoie plusieurs mesures aujourd’hui en cours, il apparaît donc plus prudent d’accorder une avance de trésorerie remboursable au CCAS de Vizille.

Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir accorder au Centre Communal d’Action Sociale de Vizille une avance de trésorerie.

Vu le projet de convention annexé, le Conseil municipal décide :

- d’accorder le bénéfice d’une avance de trésorerie au Centre Communal d’Action Sociale de Vizille

- d’approuver la signature d’une convention entre la ville de Vizille et son CCAS relative au versement d’une avance de trésorerie de 100 000 euros maximum pour l’exercice 2024, avance recouvrable sans intérêt au plus tard le 1er juillet 2025

- d’autoriser Madame le Maire à procéder aux versements des fonds et aux remboursements des sommes dues dans les conditions prévues dans ladite convention

- d’autoriser Madame le Maire à signer tout document en rapport avec le présent dossier.

La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes :

POUR : 28 voix CONTRE : 00 voix ABSTENTION : 00 voix13

2024-11-19-08 / Subvention exceptionnelle Secours Populaire

Depuis 2021, la commune de Vizille a souhaité faire de sa piscine municipale remise en service un espace de fraîcheur et de détente facilement accessible à tous les Vizillois. Malgré des tarifications modérées, les acteurs locaux de l’action sociale ont pu faire le constat qu’un frein économique persistait pour certains, empêchant l‘accès à cet espace de fraîcheur aux ménages les plus modeste et leurs enfants.

Un dispositif a donc été travaillé en lien avec le Secours Populaire à compter de la saison 2023. En 2024, cette association a permis à 32 familles bénéficiaires d’accéder à la piscine en finançant leurs frais d’entrée.

La commune souhaite soutenir cette initiative en prenant en charge les 60 carnets de 10 entrées utilisés.

Le Conseil municipal décide de verser une subvention correspondant à cette dépense, soit 900 €, au comité vizillois du Secours Populaire.

La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes :

POUR : 28 voix CONTRE : 00 voix ABSTENTION : 00 voix

2024-11-19-09 / Demande de subventions à l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et au Département de l’Isère dans le cadre du projet de désimperméabilisation de la cour d’école Paul Langevin à Vizille

Contexte

Dans le cadre du contexte climatique actuel et à venir (avec notamment l’accentuation de l’inconfort thermique en période estivale), et partant de l’expérience du projet mené en 2023 sur la cour de l’école primaire Jean Jaurès, la commune a entamé la mise en œuvre d’un nouveau projet de réaménagement de la cour du groupe scolaire Paul Langevin.

Le site est en grande partie constitué d’enrobés, côté primaire et maternelle, avec la présence de 6 grands arbres apportant un ombrage important. L’arrière du groupe scolaire constitue un réel atout par la présence de grandes surfaces enherbées, mais qui sont moins pratiquées par les élèves du fait de leur position à l’arrière des bâtiments.

Par ailleurs, la gestion actuelle des eaux pluviales et des eaux usées en réseau unitaire (pas de séparation des fluides dans leur traitement) n’est pas en adéquation avec les préconisations actuelles d’infiltration à la parcelle via la végétalisation et la désimperméabilisation de surfaces. Cela permet à la fois de valoriser la ressource que constituent les eaux pluviales, mais également de ne pas saturer les réseaux d’eaux usées.

Partant de ces différents constats, et de l’expérience du projet mené sur la cour d’école Jean Jaurès, la commune a souhaité lancer un second projet recoupant différents axes :

- la végétalisation du site et la déminéralisation/désimperméabilisation de surfaces ;

- la valorisation des eaux pluviales et la reprise du réseau d’eaux usées ;

- le réaménagement dans le cadre d’un projet pédagogique permettant de proposer aux usagers des espaces ludiques et adaptés aux besoins.

Végétalisation du site et déminéralisation/désimperméabilisation de surfaces

Le projet prévoit la désimperméabilisation/déminéralisation de surfaces en proposant de nouveaux revêtements permettant l’infiltration des eaux pluviales. Cela passera par la création d’îlots en copeaux de bois, la création de noues d’infiltration paysagères et également de plantations en pieds de façades permettant d’apporter un ombrage.14

Valorisation des eaux pluviales et reprise du réseau d’eaux usées

Le site de la cour d’école ne possède actuellement pas de traitement pour les eaux pluviales (chenaux non raccordés aux réseaux, ruissellement etc..). Les eaux pluviales constituant une ressource, le projet prévoit via la déminéralisation/ désimperméabilisation de surfaces, d’infiltrer le plus possible les eaux pluviales dans les sols afin qu’elles alimentent les végétaux qui seront plantés. Il est également prévu de mettre en œuvre d’autres systèmes d’infiltration tels que des bassins et puits d’infiltration.

Les eaux usées quant à elles transitent dans un réseau vétuste. Le projet prévoit la reprise d’une partie de ce réseau. Globalement, ces interventions permettront de redéfinir la mise en séparatif des réseaux sur le site avec un traitement différenciée pour les eaux pluviales et les eaux usées.

Un projet pédagogique autour du réaménagement de la cour permettant de proposer des espaces ludiques et adaptés aux besoins

Dès la phase avant-projet, la commune a missionné un bureau d’étude de concertation qui a mené 3 jours d’ateliers au sein du groupe scolaire. Cette phase de co-construction a permis aux usagers du site (élèves, enseignants, équipe périscolaire, agents municipaux, parents) d’exprimer leurs souhaits dans le cadre du réaménagement du site. Cela a également été l’occasion de sensibiliser les élèves au cycle de l’eau, aux questions d’infiltration dans les sols et aux intérêts de la végétalisation dans la lutte contre les îlots de chaleur.

La commune a pu valider la phase projet fin octobre et travaille actuellement sur la question du choix des entreprises de travaux (qui interviendront à l’été 2025), ainsi que sur les modalités de financement de ce projet.

Financements et éligibilité

Le montant des travaux est aujourd’hui estimé à 320 000 € HT. Pour financer cela, la commune souhaite solliciter des aides financières :

- de l’Agence de l’eau Rhône Alpes Méditerranée Corse via le soutien financier « Assainissement (STEU, réseaux, eaux pluviales (déconnexion, désimperméabilisation et infiltration)) » ;

- du Département de l’Isère via une subvention au titre du « contrat territorial » (et dans le cadre de l’ORT sur la commune de Vizille).

Plan de financement prévisionnel15

Le Conseil municipal décide :

- d’autoriser Madame le Maire à déposer les dossiers nécessaires pour solliciter les soutiens financiers de l’Agence de l’eau et du Département ;

- d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents liés à ces demandes ;

- d’approuver l’encaissement des soutiens financiers.

La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes :

POUR : 28 voix CONTRE : 00 voix ABSTENTION : 00 voix

2024-11-19-10 / Convention pour le séjour de ski dans le cadre des classes de découverte des écoles Joliot Curie et Jean Jaurès

Dans le cadre de l'organisation des classes de découverte « Ski séjour », les classes de CM2 des Dans le cadre de l'organisation des classes de découverte « Ski séjour », les classes de CM2 des écoles Joliot Curie et Jean Jaurès de la commune se rendront 5 jours Villard de Lans du 13 janvier au 17 janvier 2025 (50 élèves).

La convention entre la ville de Vizille et La Ligue de l'Enseignement prévoit les modalités administratives et financières pour l'organisation des séjours, notamment l'hébergement en pension complète et la mise à disposition, pour chaque classe, de :

- 2 animateurs de vie quotidienne/veillées par classe

- 5 séances de ski alpin de 2 heures encadrées par des moniteurs ESF - le matériel de ski

- les forfaits de ski

- 2 interventions de découverte du milieu par des Accompagnateurs Moyenne Montagne

Le coût du séjour est de :

- 438€ par élève

- 185€ par animateur et par jour

Soit un total 25 600€.

Le Conseil municipal décide:

- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention relative à ce séjour et à verser un 1er acompte de 7 680€, un 2e acompte en décembre de 15 360€ et le solde de 2 560€ à réception de la facture.

La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes :

POUR : 28 voix CONTRE : 00 voix ABSTENTION : 00 voix

2024-11-19-11 / Convention de mise en œuvre du dispositif Petits déjeuners à l’école

Dans le cadre de la politique de promotion de la santé à l’école, de prévention et de lutte contre la pauvreté, l’Education Nationale prévoit d’encourager la distribution de petits déjeuners dans les écoles primaires des communes par le biais d’un dispositif de financement avec les communes.

La commune de Vizille porte le dispositif « Petits Déjeuners » pour l’école Paul Langevin depuis 2021. L’équipe pédagogique de l'école Paul Langevin souhaite renouveler ce dispositif en 2025. Des16

petits déjeuners seront proposés à l’ensemble des élèves de l’école (de la Petite Section au CM2) un jour par semaine durant les mois d’avril-mai-juin 2025 (soit 11 petits déjeuners par élève). Ces petits déjeuners seront pris en charge, par l'intermédiaire d'une convention, par l’Education Nationale à raison de 1,30 € maximum par petit déjeuner. Le projet propose de distribuer 1155 petits déjeuners sur la période, soit un montant total maximum de 1 501,50€ TTC. Ce montant sera entièrement remboursé à la commune par l’Education nationale après envoi d’un bilan. L'équipe enseignante se chargera de la préparation et de la distribution aux élèves. La commune de Vizille assurera le règlement du montant des produits, à hauteur de la subvention versée.

Le Conseil municipal décide :

- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention pour la mise en place du dispositif «Petits déjeuners »,

- de procéder au paiement des factures qui y sont liées,

- et de procéder à l’encaissement de la subvention.

La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes :

POUR : 28 voix CONTRE : 00 voix ABSTENTION : 00 voix

2024-11-19-12 / Solde de la subvention 2024 à l’association la Maison des Pratiques Artistiques

Dans le cadre de la convention d'objectifs et financière qui lie la commune et la Maison des Pratiques Artistiques (MPA) pour l'exercice 2024, le Conseil municipal décide :

- de verser le solde de la subvention 2024, pour un montant de 12 620 €.

La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes :

POUR : 28 voix CONTRE : 00 voix ABSTENTION : 00 voix

2024-11-19-13 / Solde de la subvention 2023 à l’association Les Cinémas Associés

Dans le cadre de la convention d'objectifs et financière qui lie la commune et l‘association Les Cinémas Associés pour l'exercice 2023, le Conseil municipal décide :

- de verser le solde de la subvention 2023, pour un montant de 5 700 €.

Madame le Maire souligne la très belle édition du Festival du Film pour enfants.

Bruno Lamy souligne que l’association Les Cinémas Associés organise avec les Sous des écoles un dispositif pour permettre un accès facilité au Festival.

La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes :

POUR : 28 voix CONTRE : 00 voix ABSTENTION : 00 voix

2024-11-19-14 / Subvention exceptionnelle à l’Union Commerçante Vizilloise

Dans le cadre de la Fête de la Science 2024, la commune a organisé, en partenariat avec l’Union Commerçante Vizilloise, un concours photographique dont les trois premiers prix sont constitués de bons d’achat dans des commerces locaux.17

Le Conseil municipal décide de verser une subvention exceptionnelle de 300€ à l’Union Commerçante Vizilloise pour la participation de la commune à cette remise de prix.

La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes :

POUR : 28 voix CONTRE : 00 voix ABSTENTION : 00 voix

2024-11-19-15 / Signature de contrats pour l’animation des vœux du maire 2025

Dans le cadre de l’animation des vœux du maire, le Conseil municipal décide d’autoriser Madame le Maire à signer les contrats suivants :

- pour l’animation des vœux du maire aux aînés, le 15 janvier 2025, avec Pure Music pour un montant de 600€ net + charges sociales via le Guso ;

- pour l’animation des vœux du maire au personnel communal, le vendredi 24 janvier 2025, avec Misa Events pour un montant total de 800€.

Le Conseil municipal décide également :

- d’autoriser Madame le Maire à signer tout avenant nécessaire en cas de report de date lié à un cas de force majeure.

La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes :

POUR : 28 voix CONTRE : 00 voix ABSTENTION : 00 voix18

Au cours de cette séance, les délibérations ont été adoptées de la façon suivante :

N°2024-11-19-01 Pour : 28 Contre : 00 Abstention : 00

N°2024-11-19-02 Pour : 28 Contre : 00 Abstention : 00

N°2024-11-19-03 Pour : 28 Contre : 00 Abstention : 00

N°2024-11-19-04 Pour : 28 Contre : 00 Abstention : 00

N°2024-11-19-05 Pour : 28 Contre : 00 Abstention : 00

N°2024-11-19-06 Pour : 28 Contre : 00 Abstention : 00

N°2024-11-19-07 Pour : 28 Contre : 00 Abstention : 00

N°2024-11-19-08 Pour : 28 Contre : 00 Abstention : 00

N°2024-11-19-09 Pour : 28 Contre : 00 Abstention : 00

N°2024-11-19-10 Pour : 28 Contre : 00 Abstention : 00

N°2024-11-19-11 Pour : 28 Contre : 00 Abstention : 00

N°2024-11-19-12 Pour : 28 Contre : 00 Abstention : 00

N°2024-11-19-13 Pour : 28 Contre : 00 Abstention : 00

N°2024-11-19-14 Pour : 28 Contre : 00 Abstention : 00

N°2024-11-19-15 Pour : 28 Contre : 00 Abstention : 00

Pour copie certifiée conforme

Le Maire

Catherine TROTON