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Procès Verbal - Conseil municipal du 20 décembre 2012
Document publié le Jeudi 20 décembre 2012 par la commune de Pont-de-Claix.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal du 20 décembre 2012)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Sport,
Service Questure – Gestion des Assemblées DEPARTEMENT DE L'ISERE ML VILLE DE PONT DE CLAIX Affiché le 24/12/2012
COMPTE RENDU SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 décembre 2012
Compte rendu succinct affiché le 24/12/2012
et publié sur le site internet
Ce compte rendu "sommaire" est affiché en vertu des dispositions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. L'affichage fait courir le point de départ du délai de recours contentieux.
Il permet de connaître l'ensemble des délibérations prises par le Conseil Municipal, le procès-verbal complet étant mis en ligne sur le site internet ou diffusé après approbation par le Conseil Municipal suivant.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
L'an deux mille douze le vingt Décembre à vingt heures trente.
Le conseil municipal, étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal de l'Hôtel de ville, après convocation légale sous la présidence de Monsieur Christophe FERRARI, Maire.
Présents :
M. FERRARI, M. TOSCANO, Mme GUIGUET, M. HAVRE, M. HISSETTE, Mme PAILLARD, M. BODON, Mme GRILLET, M. DEUTSCH, M. SIMON, Mme CHEMERY, M. ALPHONSE, M. DE MURCIA, M. SOLER, Mme DALICOUD, Mme ROY, M. YAHIAOUI, Mme BRACHET, Mme ANSELME, M. NINFOSI, M. FARGE, Mme RODRIGUEZ, M. BOUKERSI, M. DITACROUTE, Mme SAPPA, M. CAMACHO, M. DURAND, M. CETIN (jusqu'à la délibération n° 27 inclus), Mme TORRES (jusqu'à la délibération n° 3 inclus)
Excusé(es) ayant donné pouvoir :
Mme BLANCHARD à M. SIMON, M. ROZIERES à M. TOSCANO, Mme CEREZA à Mme RODRIGUEZ, M. ODOBEZ à Mme ROY, M. CETIN à M. NINFOSI (à compter de la délibération n° 28), Mme TORRES à M. FARGE (à compter de la délibération n° 4)
Absent(es) ou excusé(es) : Néant
Secrétaire de séance : Mme PAILLARD est nommée secrétaire de séance conformément aux dispositions
de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Administration : La Direction Générale - Le Cabinet du Maire - Le Service Questure
1 OUVERTURE DE LA SEANCE
____________
La séance est ouverte sous la Présidence de M. le Maire.
Monsieur le Maire fait ensuite procéder à l'appel par la Questure. Le quorum est atteint.
Après l'appel des Conseillers Municipaux, Mme PAILLARD est désignée à l'unanimité en qualité de Secrétaire
de séance (article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Avant de passer à l'examen de l'ordre du jour, Monsieur le Maire apporte un changement à l'ordre du jour. Le
projet de délibération « Autorisation donnée au Maire de signer la convention d'engagement Ville / Becker /
EPFL.D (Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné) visant la prise en charge de la dépollution du site »
est retiré de l'ordre du jour et reporté compte tenu d'éléments à approfondir sur la convention.
ADOPTION DU PRECEDENT PROCES-VERBAL :
Le procès-verbal du 22 novembre 2012 est approuvé à l'unanimité avec 2 rectificatifs page 3 sur le
récapitulatif de l'ordre du jour à la colonne « vote de la délibération » à la demande de Monsieur
DITACROUTE, Président du Groupe Un avenir pour Pont de Claix. Ce dernier s'est abstenu à la délibération
n° 13 «Fixation du prix de l'eau et des tarifs liés au fonctionnement de la Régie de l'Eau - année 2013 ».
La délibération n° 12 « Débat d'orientations budgétaires 2013 » : elle ne fait pas l'objet d'un vote.
Note du service Questure : il s'agit d'un problème d'affichage lié au logiciel de gestion des assemblées. Ce
problème sera réglé.
2 ORDRE DU JOUR
Délibération
RAPPORTEUR Vote de la délibération
Mme PAILLARD 1 Budget annexe "Régie de l'eau" 2012 - Admissions en non valeur
A l'unanimité
33 voix pour
Mme PAILLARD 2 Budget Primitif principal Ville 2013 et affectation des enveloppes budgétaires des subventions
A la majorité
29 voix pour
3 contre
M.FARGE, M.
DURAND, Mme
TORRES pour le
Groupe Front de
Gauche et Citoyens
1 abstention
M. DITACROUTE pour
le Groupe Un avenir
pour Pont de Claix
Mme PAILLARD 3 Budget primitif 2013 budget annexe 'régie de l'eau' A la majorité 29 voix pour
3 contre
M.FARGE, M.
DURAND, Mme
TORRES pour le
Groupe Front de
Gauche et Citoyens
1 abstention
M. DITACROUTE pour
le Groupe Un avenir
pour Pont de Claix
Mme PAILLARD 4 Budget primitif 2013 budget annexe 'régie de transport' A la majorité 30 voix pour
3 contre
M.FARGE, M.
DURAND, Mme
TORRES pour le
Groupe Front de
Gauche et Citoyens
Mme PAILLARD 5 Budget primitif 2013 budget annexe 'locaux aménagés' A la majorité 30 voix pour
3 contre
M.FARGE, M.
DURAND, Mme
TORRES pour le
Groupe Front de
Gauche et Citoyens
M. FERRARI 6 Tableau des suppressions et créations de postes A l'unanimité 30 voix pour
3 abstentions
M.FARGE, M.
DURAND, Mme
TORRES pour le
Groupe Front de
Gauche et Citoyens
M. TOSCANO 7 Subventions à verser aux clubs sportifs - année 2013 A l'unanimité 33 voix pour
3 M. TOSCANO 8 Autorisation donnée au Maire de signer les conventions d'objectifs avec les clubs sportifs - année 2013
A la majorité
30 voix pour
3 contre
M.FARGE, M.
DURAND, Mme
TORRES pour le
Groupe Front de
Gauche et Citoyens
M. TOSCANO 9 Modification des tarifs du Centre Aquatique Flottibulle au 1er janvier 2013 pour les usagers non pontois
A l'unanimité
29 voix pour
4 abstentions
M.FARGE, M.
DURAND, Mme
TORRES pour le
Groupe Front de
Gauche et Citoyens
M. DITACROUTE pour
le Groupe Un avenir
pour Pont de Claix
M. DEUTSCH 10 Accueil du salon des collectionneurs 2013 - fourniture du repas aux exposants et tarification
A l'unanimité
33 voix pour
Mme GRILLET 11 Recrutement de personnel non titulaire pour assurer les différentes missions dans le cadre du dispositif de réussite
éducative
A l'unanimité
33 voix pour
Mme GRILLET 12 Convention avec l'Association Alfa 3A pour définir les modalités de gestion de l'entretien des locaux mis à disposition dans le
cadre de la délégation de service public des accueils de loisirs
sans hébergement
A l'unanimité
33 voix pour
Mme GRILLET 13 Avenant n°2 au contrat de délégation de service public des accueils de loisirs sans hébergement municipaux extra -
scolaires destinés aux enfants scolarisés en maternelle et en
élémentaire passé avec l'association Alfa 3A
A l'unanimité
29 voix pour
3 abstentions
M.FARGE, M.
DURAND, Mme
TORRES pour le
Groupe Front de
Gauche et Citoyens
1 sans participation
M. BOUKERSI
Mme GRILLET 14 Convention de participation financière aux frais de fonctionnement des classes d’intégration spécialisée (CLIS)
entre la Commune de Grenoble et la Commune de Pont de
Claix – année scolaire 2011 / 2012
A l'unanimité
33 voix pour
Mme GRILLET 15 Avenant n° 1 à la convention de participation financière aux frais de fonctionnement des classes d’intégration spécialisée
(CLIS) entre la Commune de Seyssinet-Pariset et la Commune
de Pont de Claix – année scolaire 2011/ 2012
A l'unanimité
33 voix pour
Mme GRILLET 16 Acompte de subventions à verser aux coopératives scolaires - année 2013
A l'unanimité
33 voix pour
Mme BRACHET 17 Reconduction de la convention de coordination du lieux d'accueil enfants parents "la capucine" avec l'école des parents
et des éducateurs pour l'année 2013
A l'unanimité
33 voix pour
Mme GUIGUET 18 Convention de partenariat Ville / Bailleurs sociaux relative à l’enlèvement des véhicules (réactualisation de la convention du
8 janvier 2004)
A l'unanimité
33 voix pour
4 M. HISSETTE 19 Avis sur la nouvelle enquête publique PERSTORP France devenue VENCOREX (augmentation de la capacité de
production "atelier tolonate")
A l'unanimité
33 voix pour
Projet retiré et
reporté
- Autorisation donnée au Maire de signer la convention
d'engagement Ville / Becker / EPFL.D (Etablissement Public
Foncier Local du Dauphiné) visant la prise en charge de la
dépollution du site
M. HISSETTE 20 Convention de partenariat avec l'Association AMAFI pour le versement de la subvention 2013 (chantier Arche aux Jouets et
chantier Valori'pain) - autorisation donnée au Maire de la signer
A l'unanimité
33 voix pour
M. HISSETTE 21 Convention de partenariat avec l'Association Marianne pour le versement de la subvention 2013 – autorisation donnée au
Maire de la signer
A l'unanimité
33 voix pour
M. HISSETTE 22 Convention de partenariat avec l'Association La Fourmi pour le versement de la subvention 2013 – autorisation donnée au
Maire de la signer
A l'unanimité
33 voix pour
M. HISSETTE 23 Convention de partenariat avec l'Association Mission Locale Sud Isère pour le versement de la subvention 2013 –
autorisation donnée au Maire de la signer
A l'unanimité
33 voix pour
M. BODON 24 Versement d'une prestation de service pour l'utilisation des véhicules de la Régie de Transport - Année 2013
A l'unanimité
33 voix pour
M. BODON 25 Cession du tènement rue Guynemer et Avenue du Maquis de l'Oisans au bailleur social SDH
A l'unanimité
30 voix pour
3 abstentions
M.FARGE, M.
DURAND, Mme
TORRES pour le
Groupe Front de
Gauche et Citoyens
M. BODON 26 Echange de terrain Avenue du Maquis de l'Oisans entre la Commune et la SCI Bourgamon - rectificatif - annulation de la
délibération n° 32 du 27/09/2012
A l'unanimité
33 voix pour
M. BODON 27 Vente au bailleur social Actis de 2 logement situés dans la Résidence Joseph Thévier - rectificatif apporté à la délibération
n° 22 du 28 juin 2012 sur les références cadastrales -
annulation et nouvelle délibération
A l'unanimité
33 voix pour
M. NINFOSI 28 Départs autonomes et bourses aux projets - dispositifs mis en place en direction des jeunes majeurs - changements apportés
à la délibération n° 31 du 22/03/2012
A l'unanimité
33 voix pour
M. SOLER 29 Convention de partenariat pour le fonctionnement du centre ressources de la maison de l'habitant (annulation de la
délibération n°12 du 28/06/12 et nouvelle délibération)
A l'unanimité
33 voix pour
M. YAHIAOUI 30 SITPI - Adhésion à la compétence à la carte « article 6 des statuts »
A l'unanimité
32 voix pour
1 sans participation
M. FARGE
M. YAHIAOUI 31 SITPI - Adoption du pacte de services et financier Webdélib A l'unanimité 32 voix pour
1 sans participation
M. FARGE
M. YAHIAOUI 32 SITPI - Adhésion à la compétence à la carte « article 4 des statuts » en vue du pacte de services et financier
"hébergement des serveurs au SITPI"
A l'unanimité
32 voix pour
1 sans participation
M. FARGE
5 M. ALPHONSE 33 Dissolution du Syndicat Intercommunal de Télévision du plateau de Saint-Ange (STISA) : transfert de la propriété de la
parcelle F 308 (située sur la commune de Varces) à la
commune de Varces, répartition de l'actif, détermination du lieu
de conservation des archives du syndicat intercommunal
A l'unanimité
33 voix pour
M. TOSCANO 34 Adhésion de la Commune de Saint Martin d'Uriage au SIERG - avis du Conseil Municipal
A l'unanimité
33 voix pour
M. FERRARI 35 La protection sociale complémentaire des agents: principes retenus à une participation de la collectivité (annule et
remplace la délibération n° 8 du 27 septembre 2012)
A l'unanimité
33 voix pour
M. FERRARI 36 Concertation préalable relative au prolongement de la ligne A du Tram à Pont de Claix
A l'unanimité
33 voix pour
Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation du
Conseil Municipal
Point(s) divers
Question(s) orale(s) - néant
6 ORDRE DU JOUR
Délibération
RÉGIES DE L'EAU ET DES TRANSPORTS
Rapporteur : Mme PAILLARD – Maire-Adjointe
DELIBERATION N° 1 : BUDGET ANNEXE "RÉGIE DE L'EAU" 2012 - ADMISSIONS EN NON VALEUR
A la demande du Trésorier de Vif, il est proposé de décider de l'admission en non-valeurs des titres de recette
sur les exercices 2007 à 2012 pour un montant total de 7 515,48 € sur le budget annexe 'Régie de l'eau'.
Malgré les actions entreprises, ces créances n'ont pu être recouvrées : certains débiteurs présentent une
insuffisance d'actif, certains sont insolvables ou surendettés, ou sont introuvables.
Le montant se décompose comme suit :
2007 2008 2009 2010 2011 2012 TOTAL Eau 528,50 286,66 314,06 223,32 1 142,79 878,68 3 374,01 Assainissement 326,84 298,60 228,53 236,91 1 317,06 931,87 3 339,81 Lutte contre la pollution 40,85 259,38 174,27 474,50 Modernisation des réseaux de
collecte 27,95 180,41 118,80 327,16 TOTAL 855,34 585,26 542,59 529,03 2 899,64 2 103,62 7 515,48
Le Conseil Municipal,
Considérant l’impossibilité avérée de recouvrer ces sommes après épuisement des voies de poursuite,
VU l'avis de la Commission Municipale Finances en date du 10 décembre 2012,
Après en avoir entendu cet exposé,
DECIDE
d’inscrire en non-valeur les titres référencés qui n’ont pu être recouvrés pour un montant total de 7 515,48 €,
D’accorder décharge de cette somme à l'égard du Comptable,
DIT que les crédits sont prévus au Budget annexe 'régie de l'eau' au chapitre 65.
Délibération adoptée à l'unanimité : 33 voix pour (l'ensemble des conseillers présents et représentés) 0 abstention(s)
Nombres de votants (présents et représentés) : 33
7 FINANCES
Rapporteur : Mme PAILLARD – Maire-Adjointe
DELIBERATION N° 2 : BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL VILLE 2013 ET AFFECTATION DES ENVELOPPES BUDGÉTAIRES DES SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
VOTE le présent budget principal 2013
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
présenté par Monsieur le Maire, arrêté aux montants suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
BP 2012 BP 2013
011 – Charges à caractère général 4 120 812 4 079 997 012 – Charges de personnel 15 269 960 15 497 027 014 – Atténuations de produits 62 000 65 – Autres charges de gestion courante 4 071 469 3 936 351 66 – Charges financières 716 197 703 182 67 – Charges exceptionnelles 20 000 25 000 68 – Dotations aux provisions
Total opérations réelles 24 198 438 24 303 557 042 – Opérations d'ordre de section à section 728 886 779 825 Total opérations d'ordre 728 886 779 825 023 – Virement à la section d'investissement 511 482 721 804 Total Dépenses Fonctionnement 25 438 806 25 805 186
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
BP 2012 BP 2013
013 – Atténuations de charges 301 430 280 000 70 – Produits des service 1 557 123 1 654 516 73 – Impôts et taxes 18 513 275 18 931 170 74 – Subventions 3 859 755 3 572 626 75 – Autres produits de gestion courante 1 072 153 1 216 804 76 – Produits financiers 70 70 77 – Produits exceptionnels 15 000 30 000 Total opérations réelles 25 318 806 25 685 186 042 – Opérations d'ordre de section à section 120 000 120 000 Total opérations d'ordre 120 000 120 000 Total Recettes Fonctionnement 25 438 806 25 805 186
SECTION D'INVESTISSEMENT – DEPENSES
BP 2012 BP 2013
16 – Remboursement des emprunts 1 520 542 1 580 000 20 – Immobilisations incorporelles 409 200 167 500 204 – Subventions d'équipement versées 160 000 122 367 21 – Immobilisations corporelles 3 424 800 4 241 965 23 – Immobilisations en cours 700 000 900 000 26 - Immobilisations financières 6 000 020 – Dépenses imprévues 63 826 0 Total opérations réelles 6 278 368 7 017 832 040 – Opérations d'ordre de section à section 120 000 120 000 041 – Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0 0
8 Total opérations d'ordre 120 000 120 000 Total Dépenses Investissement 6 398 368 7 137 832
SECTION D'INVESTISSEMENT – RECETTES
BP 2012 BP 2013
10 – Dotations 264 000 400 000 13 – Subventions d'investissement reçues 484 000 567 000 16 – Emprunts 1 000 000 1 348 203 024 – Produits de cessions d'immobilisations 3 410 000 3 321 000 Total opérations réelles 5 158 000 5 636 203 040 – Opérations d'ordre de section à section 728 886 779 825 041 – Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0 Total opérations d'ordre 728 886 779 825 021 – Virement de la section de fonctionnement 511 482 721 804 Total Dépenses Investissement 6 398 368 7 137 832
Et décide d'affecter des enveloppes budgétaires pour les subventions et contingents comme suit :
BP 2012 BP 2013
CCAS 1 528 420,00 1 517 018,00 Mission Locale 83 732,00 86 379,00 SIASCAV (1) 500,00 Association Marianne 38 000,00 37 000,00 AMAFI (Arche aux jouets + Valoripain) 21 000,00 19 000,00 PIMMS (2) 11 000,00 Association La Fourmi 3 500,00 5 500,00 Amphipédia 400 000,00 400 000,00 SIM Jean Wiener 543 571,00 543 571,00 Commission syndicale moulins de Villancourt 30 000,00 30 000,00 But en or (3) 20 000,00 Alfa3A 483 666,00 439 000,00 Subventions aux associations sportives 172 000,00 170 000,00 Subventions aux associations patriotiques et de loisirs 7 300,00 7 300,00 Subventions aux associations à caractère social 19 700,00 19 700,00 Subventions aux associations culturelles 23 200,00 21 200,00 Subventions aux coopératives scolaires 14 321,00 12 847,00 Subventions aux associations Education et Jeunesse 1 050,00 1 800,00 Subventions aux associations environnementales 400,00 1 200,00 Subventions aux associations de solidarité internationale 4 000,00 10 500,00 Association Anciens Maires et Adjoints de l'Isère (4) 200,00 Association départementale Isère Drac Romanche 21 720,00 21 000,00 SYMBHI (5) 15 716,00 SIGREDA 12 000,00 15 200,00 SYRLISAG 8 000,00 8 000,00 Autres contributions obligatoires (CLIS) 15 400,00 12 600,00 Centre Médico-scolaire 1 209,00 1 209,00 SITPI/SIROCCO 180 400,00 191 700,00 Régie de Transport 120 000,00 120 000,00
Total 3 780 005,00 3 691 724,00
(1) Syndicat intercommunal dissout au 01/01/2013
(2) Subvention inscrite au budget primitif 2013 du CCAS
(3) Crédit supprimé en 2012 par décision modificative
(4) Aucune réalisation enregistrée en 2011 et 2012
(5) Subvention inscrite en dépense d'investissement, chapitre 204 (montant : 34 367 €)
Les modalités d'attribution des subventions sont et seront réglées par des délibérations distinctes.
9 Monsieur le Maire donne la parole aux Présidents de Groupes Politiques pour les déclarations qui seront
insérées dans le procès-verbal de la séance.
Délibération adoptée à la majorité : 29 voix pour, 3 voix contre
1 abstention(s)
Nombres de votants (présents et représentés) : 33
Absent(es) : néant
N'a pas pris part au vote : Néant
VOTE POUR : la majorité + Mme CEREZA, Mme RODRIGUEZ, M. BOUKERSI pour le Groupe "Communiste et Divers Gauche" VOTE CONTRE : M. FARGE, M. DURAND, Mme TORRES pour le Groupe "Front de Gauche et citoyens" ABSTENTION : M. DITACROUTE pour le Groupe "Un avenir pour Pont de Claix"
DELIBERATION N° 3 : BUDGET PRIMITIF 2013 BUDGET ANNEXE 'RÉGIE DE L'EAU'
Le Conseil Municipal,
Vu l'avis de la Commission Municipale n°1 « finances » en date du 10 décembre 2012,
Et sur proposition du Conseil d'Exploitation de l'Eau du 7 novembre 2012,
Après en avoir délibéré,
VOTE le présent budget
• au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
• au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
ADOPTE le budget présenté par Monsieur le Maire, arrêté aux montants suivants :
BP 2012 BP 2013
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
011 Charges à caractère général 1 143 098,00 1 178 819,00 012 Charges de personnel 140 250,00 207 000,00 014 Atténuations de produits 177 600,00 189 144,00 65 Autres charges de gestion courante 15 000,00 17 000,00 66 Charges financières 11 516,00 14 568,00 67 Charges exceptionnelles 6 000,00 8 000,00 Total opérations réelles 1 493 464,00 1 614 531,00 042 Opérations d'ordre 105 270,00 110 000,00 Total opérations d'ordre 105 270,00 110 000,00 023 Virement à la section d'investissement 73 735,00 502 956,00 Total Dépenses Fonctionnement 1 672 469,00 2 227 487,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
70 Produits des services 1 660 086,00 2 214 104,00 75 Autres produits de gestion courante 10 000,00 11 000,00 Total opérations réelles 1 670 086,00 2 225 104,00 042 Opérations d'ordre 2 383,00 2 383,00 Total opérations d'ordre 2 383,00 2 383,00 Total Recettes Fonctionnement 1 672 469,00 2 227 487,00 SECTION D'INVESTISSEMENT – DEPENSES
16 Remboursement des emprunts 20 502,00 23 560,00 21 Immobilisations corporelles 60 000,00 135 000,00 23 Travaux 225 000,00 437 013,00 24 Immobilisations mises en affectation ,00 15 000,00 Total opérations réelles 305 502,00 610 573,00 040 Opérations d'ordre 2 383,00 2 383,00 2 383,00 2 383,00
10 Total opérations d'ordre
Total Dépenses Investissement 307 885,00 612 956,00 SECTION D'INVESTISSEMENT – RECETTES
16 Emprunts 128 880,00 0,00 10 Affectation en réserves 0,00 0,00 Total opérations réelles 128 880,00 0,00 040 Opérations d'ordre 105 270,00 110 000,00 Total opérations d'ordre 105 270,00 110 000,00 001 Résultat reporté ,00 ,00 021 Virement de la section de fonctionnement 73 735,00 502 956,00 Total Dépenses Investissement 307 885,00 612 956,00
Délibération adoptée à la majorité : 29 voix pour, 3 voix contre
1 abstention(s)
Nombres de votants (présents et représentés) : 33
Absent(es) : Néant
N'a pas pris part au vote : Néant
VOTE POUR : la majorité + Mme CEREZA, Mme RODRIGUEZ, M. BOUKERSI pour le Groupe "Communiste et Divers Gauche" VOTE CONTRE : M. FARGE, M. DURAND, Mme TORRES pour le Groupe "Front de Gauche et citoyens" ABSTENTION : M. DITACROUTE pour le Groupe "Un avenir pour Pont de Claix"
DELIBERATION N° 4 : BUDGET PRIMITIF 2013 BUDGET ANNEXE 'RÉGIE DE TRANSPORT'
Le Conseil Municipal,
Vu l'avis de la Commission Municipale n°1 « finances » en date du 10 décembre 2012,
Après en avoir délibéré,
VOTE le présent budget
• au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
• au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
ADOPTE le budget présenté par Monsieur le Maire, arrêté aux montants suivants :
BP 2012 BP 2013
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
011 Charges à caractère général 22 107,00 28 735,00 012 Charges de personnel 90 000,00 70 000,00 66 Charges financières 2 281,00 1 525,00 Total opérations réelles 114 388,00 100 260,00 042 Opérations d'ordre 18 262,00 18 557,00 Total opérations d'ordre 18 262,00 18 557,00 023 Virement à la section d'investissement 8 850,00 4 133,00 Total Dépenses Fonctionnement 141 500,00 122 950,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
70 Produits des services 20 000,00 1 450,00 74 Subventions, participations 121 500,00 121 500,00 Total opérations réelles 141 500,00 122 950,00 Total Recettes Fonctionnement 141 500,00 122 950,00 SECTION D'INVESTISSEMENT – DEPENSES
16 Remboursement des emprunts 17 702,00 17 690,00 21 Immobilisations corporelles 9 410,00 5 000,00 Total opérations réelles 27 112,00 22 690,00 Total Dépenses Investissement 27 112,00 22 690,00
11 SECTION D'INVESTISSEMENT – RECETTES
040 Opérations d'ordre 18 262,00 18 557,00 Total opérations d'ordre 18 262,00 18 557,00 021 Virement de la section de fonctionnement 8 850,00 4 133,00 Total Dépenses Investissement 27 112,00 22 690,00
Délibération adoptée à la majorité : 30 voix pour, 3 voix contre
0 abstention(s)
Nombres de votants (présents et représentés) : 33
Absent(es) : Néant
N'a pas pris part au vote : Néant
VOTE POUR : la majorité + Mme CEREZA, Mme RODRIGUEZ, M. BOUKERSI pour le Groupe "Communiste et Divers Gauche" + M. DITACROUTE pour le Groupe "Un avenir pour Pont de Claix" VOTE CONTRE : M. FARGE, M. DURAND, Mme TORRES pour le Groupe "Front de Gauche et citoyens"
DELIBERATION N° 5 : BUDGET PRIMITIF 2013 BUDGET ANNEXE 'LOCAUX AMÉNAGÉS'
Le Conseil Municipal,
Vu l'avis de la Commission Municipale n°1 « finances » en date du 10 décembre 2012,
Après en avoir délibéré,
VOTE le présent budget
• au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
• au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
ADOPTE le budget présenté par Monsieur le Maire, arrêté aux montants suivants :
BP 2012 BP 2013
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
011 Charges à caractère général 25 000,00 13 300,00 65 Autres charges de gestion courante 0 10,00 Total opérations réelles 25 000,00 13 310,00 042 Opérations d'ordre 25 284,00 27 148,00 Total opérations d'ordre 25 284,00 27 148,00 023 Virement à la section d'investissement 31 823,00 4 948,00 Total Dépenses Fonctionnement 82 107,00 45 406,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
70 Produits des services 80 445,00 44 420,00 75 Autres produits de gestion courante 0 10,00 Total opérations réelles 80 445,00 44 430,00 042 Opérations d'ordre 1 662,00 976,00 Total opérations d'ordre 1 662,00 976,00 Total Recettes Fonctionnement 82 107,00 45 406,00 SECTION D'INVESTISSEMENT – DEPENSES
21 Immobilisations corporelles 126 445,00 101 120,00 Total opérations réelles 126 445,00 101 120,00 040 Opérations d'ordre 1 662,00 976,00 Total opérations d'ordre 1 662,00 976,00 Total Dépenses Investissement 128 107,00 102 096,00
SECTION D'INVESTISSEMENT – RECETTES
16 Emprunts 71 000,00 70 000,00 Total opérations réelles 71 000,00 70 000,00
12 040 Opérations d'ordre 25 284,00 27 148,00 Total opérations d'ordre 25 284,00 27 148,00 021 Virement de la section de fonctionnement 31 823,00 4 948,00 Total Dépenses Investissement 128 107,00 102 096,00
Délibération adoptée à la majorité : 30 voix pour, 3 voix contre
0 abstention(s)
Nombres de votants (présents et représentés) : 33
Absent(es) : Néant
N'a pas pris part au vote : Néant
VOTE POUR : la majorité + Mme CEREZA, Mme RODRIGUEZ, M. BOUKERSI pour le Groupe "Communiste et Divers Gauche" + M. DITACROUTE pour le Groupe "Un avenir pour Pont de Claix" VOTE CONTRE : M. FARGE, M. DURAND, Mme TORRES pour le Groupe "Front de Gauche et citoyens"
RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : M. FERRARI – Maire
DELIBERATION N° 6 : TABLEAU DES SUPPRESSIONS ET CRÉATIONS DE POSTES
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire pour le bon fonctionnement du service public, compte tenu de l’évolution des besoins de la commune, de procéder après avis du Comité technique paritaire, à la suppression et à la création des postes suivants :
Suppressions N° du poste Créations
PÔLE MOYENS GENERAUX
Un poste de la filière technique,
catégorie C, grade d'adjoint
technique principal de 1ère
classe au service entretien
93-12 Un poste de la filière technique, catégorie C, grade
d'adjoint technique de 2ème classe au service entretien
Un poste de la filière technique,
catégorie C, grade d'adjoint
technique principal de 2ème
classe au service entretien
106-12 Un poste de la filière technique, catégorie C, grade
d'adjoint technique de 2ème classe au service entretien
Un poste à 50% de la filière
technique, catégorie C, grade
d'adjoint technique de 2ème
classe au service entretien
441-12 Un poste à 80% de la filière technique, catégorie C, grade d'adjoint technique de 2ème classe au service entretien
Un poste à 50% de la filière
technique, catégorie C, grade
d'adjoint technique de 2ème
classe au service entretien
109-12 Un poste à 80% de la filière technique, catégorie C, grade d'adjoint technique de 2ème classe au service entretien
Un poste à 50% de la filière
technique, catégorie C, grade
d'adjoint technique de 2ème
classe au service entretien
440-12 Un poste à 80% de la filière technique, catégorie C, grade d'adjoint technique de 2ème classe au service entretien
Un poste à 50% de la filière
technique, catégorie C, grade
d'adjoint technique de 2ème
classe au service entretien
108-12 Un poste à 80% de la filière technique, catégorie C, grade d'adjoint technique de 2ème classe au service entretien
Un poste à 50% de la filière
médico sociale, catégorie C,
444-12 Un poste à 80% de la filière médico sociale, catégorie C, grade d'agent social de 2ème classe au service entretien
13 grade d'agent social de 2ème
classe au service entretien
Un poste à 75% de la filière
technique, catégorie C, grade
d'adjoint technique de 2ème
classe au service entretien
270-12 Un poste à 80% de la filière technique, catégorie C, grade d'adjoint technique de 2ème classe au service entretien
Un poste à 75% de la filière
technique, catégorie C, grade
d'adjoint technique de 2ème
classe au service entretien
221-12 Un poste à 80% de la filière technique, catégorie C, grade d'adjoint technique de 2ème classe au service entretien
Un poste à 75% de la filière
technique, catégorie C, grade
d'adjoint technique de 2ème
classe au service entretien
237-12 Un poste à 80% de la filière technique, catégorie C, grade d'adjoint technique de 2ème classe au service entretien
Un poste à 75% de la filière
technique, catégorie C, grade
d'adjoint technique de 2ème
classe au service restauration
production
110-12 Un poste à 80% de la filière technique, catégorie C, grade d'adjoint technique de 2ème classe au service restauration
production
PÔLE AMENAGEMENT & CADRE DE VIE
Un poste de la filière technique,
catégorie C, grade d'adjoint
technique principal 1ère classe
au service logistique magasin
154-12 Un poste de la filière technique, catégorie C, grade
d'adjoint technique de 2ème classe au service logistique
magasin
Un poste de la filière technique,
catégorie C, grade d'adjoint
technique 2ème classe au
service infrastructure
180
Un poste de la filière technique
catégorie C, grade d'adjoint
technique principal de 1ère
classe, aux bâtiments service
menuiserie
139
Un poste de la filière technique,
catégorie A, grade d'ingénieur
à l'Urbanisme
12-11
Un poste de la filière technique,
catégorie C, grade d'agent de
maîtrise aux bâtiments,
fonction chef d'équipe
menuiserie
140-12
Un poste de la filière technique,
catégorie C, grade d'adjoint
technique 2ème classe à
l'infrastructure
178-12 Un poste de la filière technique, catégorie C, grade
d'adjoint technique 1ère classe à l'infrastructure
Un poste de la filière technique,
catégorie C, grade d'adjoint
technique 2ème classe aux
bâtiments
151-12 Un poste de la filière technique, catégorie C, grade
d'adjoint technique 1ère classe aux bâtiments
PÔLE SOLIDARITE & VIE DE LA CITE
14 Un poste de la filière médico
sociale, catégorie C, grade
d'ASEM principal 2ème classe
aux affaires scolaires et
périscolaire
87
Un poste de la filière
administrative, catégorie C,
grade d'adjoint administratif à
l'administration générale du
pôle
422-11
Un poste de la filière sportive,
catégorie B, grade d'éducateur
des APS principal de 1ère
classe au service des sports,
fonction responsable des
installations sportives
31-12
Un poste de la filière
administrative, catégorie B,
grade de rédacteur principal de
1ère classe aux sports,
responsable de l'administration
et de l'animation du centre
aquatique Flottibulle
258-12
Un poste de la filière sportive,
catégorie B, grade d'éducateur
des APS au service sports
4-12 Un poste à 80% fonction éducateur sportif polyvalent au
service sports et vie associative
Un poste à 50 % de la filière
sportive, catégorie B, grade
d'éducateur des APS au
service sports
420-12 Un poste à 50 % fonction d'éducateur sportif polyvalent au service sports et vie associative
À créer
(N° 35)
Un poste à 30% de la filière sportive, catégorie C, grade
d'OTAPS au service sports et vie associative
A créer
(N° 162)
Un poste à 50% de la filière sportive, catégorie C, grade
d'OTAPS au service sports et vie associative
A créer
(N° 123)
Un poste à 10%, fonction d'adjoint d'animation service
affaires scolaires et périscolaire
A créer
(N° 163)
Un poste à 50% de remplaçant filière animation, catégorie
C, grade d'adjoint d'animation service affaires scolaires et
périscolaire et petite enfance
A créer
(N° 164)
Un poste à 50% filière animation, catégorie C, grade
d'adjoint d'animation service affaires scolaires et
périscolaire
A créer
(N° 173)
Un poste à 50% de remplaçant filière animation, catégorie
C, grade d'adjoint d'animation service affaires scolaires et
périscolaire et petite enfance
A créer
(N° 188)
Un poste à 50% de remplaçant filière animation, catégorie
C, grade d'adjoint d'animation service affaires scolaires et
périscolaire et petite enfance
Après avoir entendu cet exposé,
DECIDE de la suppression et création des postes ci-dessus
15 DIT que les crédits sont imputés au budget, comptes 64 111 et suivants.
Délibération adoptée à l'unanimité : 30 voix pour, 0 voix contre
3 abstention(s)
Nombres de votants (présents et représentés) : 33
Absent(es) : Néant
N'a pas pris part au vote : Néant
VOTE POUR : la majorité + Mme CEREZA, Mme RODRIGUEZ, M. BOUKERSI pour le Groupe "Communiste et Divers Gauche" + M. DITACROUTE pour le Groupe "Un avenir pour Pont de Claix" ABSTENTIONS : M. FARGE, M. DURAND, Mme TORRES pour le Groupe "Front de Gauche et citoyens"
POLITIQUE SPORTIVE
Rapporteur : M. TOSCANO – Maire-Adjoint
DELIBERATION N° 7 : SUBVENTIONS À VERSER AUX CLUBS SPORTIFS - ANNÉE 2013
La Commune apporte son soutien aux associations ayant pour objet de développer la pratique des activités physiques et sportives sur le territoire Pontois. Il est proposé :
• d'attribuer pour l'année 2013 une subvention aux associations sportives ayant déposé un dossier. • de fixer un échéancier de versement précisé également dans ce même tableau.
Vu l'avis de la Commission Municipale n° 5 « sport » en date du 6 décembre 2012
Vu l’avis du Bureau Municipal du 11 décembre 2012,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
DECIDE d'attribuer une subvention pour l'année 2013 aux associations sportives dont la liste est jointe en annexe.
DIT que le versement sera réalisé selon un échéancier décliné dans ce même tableau.
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2013 à l'article 6574.
Délibération adoptée à l'unanimité : 33 voix pour (l'ensemble des conseillers présents et représentés) 0 abstention(s)
Nombres de votants (présents et représentés) : 33
DELIBERATION N° 8 : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LES CONVENTIONS D'OBJECTIFS AVEC LES CLUBS SPORTIFS - ANNÉE 2013
16 Monsieur le Maire-Adjoint expose :
Du fait d'un bilan 2012 très positif de la mise en place des conventions d'objectifs avec les clubs sportifs, qui a
favorisé un dialogue et un partenariat renforcé ville/associations sportives, nous proposons donc de prolonger
cette contractualisation sur la prochaine année, à partir de notre convention d'objectifs cadre.
En lien avec la Charte des sports « Pont-de-Claix pour un sport équitable », la municipalité souhaite dans sa
politique sportive poursuivre ses efforts de partenariat avec le milieu associatif.
Un de ces axes, est la contractualisation avec l'ensemble des associations développant des activités
sportives sur la commune.
Le Code Général des Collectivités Territoriales impose le conventionnement avec les associations percevant
une dotation supérieure ou égale à 23 000 €.
Il est cependant proposé au Conseil Municipal l'instauration de conventions avec l'ensemble des clubs
sportifs pour plusieurs raisons :
• celle d'exprimer clairement ses attentes vis-à-vis des clubs dans un dialogue concerté.
(animations de la ville, sport éducatif, sport de compétition, public cible...)
• de doter les associations sportives en corrélation avec les objectifs fixés
• de valoriser les actions municipales et associatives vers un objectif commun
• de sensibiliser les associations dans le principe de « valeur » de l'argent public, qui est conditionné
pour des buts et actions partagés.
Il est donc proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer des conventions d'objectifs avec les clubs suivants :
• ABIMPC
• Amicale Gymnique Pontoise
• AS Boules
• AS Futsal
• Boxing Club Pontois
• Delta Aquatique
• Fc Pont de Claix
• Gymnastique Volontaire
• Hand Ball Club Pontois
• Hocks
• Judo Club Pontois
• Karaté Club Pontois
• Office Municipal des Sports
• PC Guc Water Polo
• Pont de Claix Tennis
• Power club Pontois
• Twirl Dance
• US 2 Ponts Rugby
• Vélo Club Pontois
et ce, pour une durée de 1 an avec prise d'effet au 1er janvier 2013. Ces conventions pourront être revues
annuellement par avenant afin de réactualiser les objectifs poursuivis.
Le Conseil Municipal,
17 Vu l'avis de la Commission Municipale n° 5 « sport » en date du 6 décembre 2012,
Vu les projets de convention,
AUTORISE Monsieur le Maire à les signer et ce, pour une durée de 1 an avec prise d'effet au 1er janvier
2013. Ces conventions pourront être revues annuellement par avenant afin de réactualiser les objectifs
poursuivis.
Délibération adoptée à la majorité : 30 voix pour, 3 voix contre
0 abstention(s)
Nombres de votants (présents et représentés) : 33
Absent(es) : Néant
N'a pas pris part au vote : Néant
VOTE POUR : la majorité + Mme CEREZA, Mme RODRIGUEZ, M. BOUKERSI pour le Groupe "Communiste et Divers Gauche" + M. DITACROUTE pour le Groupe "Un avenir pour Pont de Claix" VOTE CONTRE : M. FARGE, M. DURAND, Mme TORRES pour le Groupe "Front de Gauche et citoyens"
FINANCES
Rapporteur : M. TOSCANO – Maire-Adjoint
DELIBERATION N° 9 : MODIFICATION DES TARIFS DU CENTRE AQUATIQUE FLOTTIBULLE AU 1ER JANVIER 2013 POUR LES USAGERS NON PONTOIS
La fréquentation de Flottibulle est constituée à 86% d'usagers extérieurs à la commune, pour une part de près
de 90% des recettes encaissées.
Compte-tenu du coût de fonctionnement de l'équipement et de la contribution nette importante qu'il
représente pour le budget de la ville, M. le Maire-adjoint propose d'augmenter en moyenne de 15% la
tarification aux usagers extérieurs à compter du 1er janvier 2013, selon la grille proposée en annexe.
Le Conseil municipal,
VU la délibération n° 2 du 28 juin 2012 par laquelle le Conseil Municipal a actualisé un certain nombre de
tarifs des services publics aux usagers dont les tarifs de fréquentation du Centre Aquatique Flottibulle,
VU l'exposé de Monsieur le Maire-Adjoint,
Considérant qu'il convient d'augmenter la tarification aux usagers extérieurs à compter du 1er janvier 2013,
VU l'avis de la Commission Municipale n° 5 "sport" du 6 décembre 2012,
VU l'avis de la Commission Municipale n° 1 des finances du 10 décembre 2012,
après en avoir délibéré,
DECIDE d'adopter la nouvelle grille tarifaire de Flottibulle à compter du 1er janvier 2013 proposée en annexe
à cette délibération.
DIT que cette délibération modifie la délibération du 28 juin 2012 pour ce qui concerne les tarifs du Centre
Aquatique Flottibulle.
18 Délibération adoptée à l'unanimité : 29 voix pour, 0 voix contre
4 abstention(s)
Nombres de votants (présents et représentés) : 33
Absent(es) : Néant
N'a pas pris part au vote : Néant
VOTE POUR : la majorité + Mme CEREZA, Mme RODRIGUEZ, M. BOUKERSI pour le Groupe "Communiste et Divers Gauche" ABSTENTIONS: M. FARGE, M. DURAND, Mme TORRES pour le Groupe "Front de Gauche et citoyens" + M. DITACROUTE pour le Groupe "Un avenir pour Pont de Claix"
FESTIVITÉS - RELATIONS AVEC LES COMMERÇANTS
Rapporteur : M. DEUTSCH – Maire-Adjoint
DELIBERATION N° 10 : ACCUEIL DU SALON DES COLLECTIONNEURS 2013 - FOURNITURE DU REPAS AUX EXPOSANTS ET TARIFICATION
La 7è édition du « salon des collectionneurs » aura lieu les samedi 16 et dimanche 17 mars 2013 au Boulodrome de la Ville qui accueillera une centaine d'exposants.
Pour répondre à leur demande, il est proposé au Conseil Municipal de reconduire les dispositions suivantes :
• offrir à chaque exposant le repas du samedi midi
• proposer aux accompagnateurs un prix forfaitaire à hauteur de 11 € pour leur repas du samedi midi également.
Il est précisé qu'un bulletin de pré-inscription devra être complété par les exposants et accompagnateurs pour comptabiliser les repas.
Le Conseil Municipal,
Après avis de la commission n° 2 Jeunesse Animation du 3 décembre 2012,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de prendre en charge le repas du samedi midi des exposants
FIXE à 11 € le coût du repas qui sera fourni par les services de la restauration
DIT que la dépense est inscrite à l'article 60623.
DIT que la recette sera inscrite à l'article 70878.
Délibération adoptée à l'unanimité : 33 voix pour (l'ensemble des conseillers présents et représentés) 0 abstention(s)
Nombres de votants (présents et représentés) : 33
RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Mme GRILLET – Maire-Adjointe
19 DELIBERATION N° 11 : RECRUTEMENT DE PERSONNEL NON TITULAIRE POUR ASSURER LES DIFFÉRENTES MISSIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE
Monsieur le Maire rappelle les délibérations du 9 octobre 2008, du 25 juin 2009, du 17 décembre 2009 et du 16 décembre 2010 portant sur la nécessité de recruter pendant l'année, du personnel non enseignant, pour assurer des interventions dans le cadre du Dispositif de Réussite Educative (DRE) mis en place pour les élèves concernés.
Ces personnels assurent :
soit des interventions d'accompagnement individuel pour des enfants rencontrant des difficultés diverses liées à la scolarité, à la santé ou autre problématique identifiée ne pouvant pas (ou insuffisamment) être prises en compte par le droit commun,
soit l'encadrement des « ateliers langagiers » concernant les élèves des maternelles et des CP.
Monsieur le Maire précise que pour assurer ces missions temporaires, il est nécessaire de créer des postes non permanents pour des agents non-titulaires de la fonction publique :
le volume global annuel de 1588 h, nécessaires à l'encadrement des ateliers collectifs et à l'accompagnement individuel, seront répartis en fonction des besoins sur des agents non titulaires faisant fonction d'animateur et rémunérés sur l'indice majoré 325.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de retenir ces propositions pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013.
DIT que cette dépense est inscrite au budget, articles 64131 et suivants.
Délibération adoptée à l'unanimité : 33 voix pour (l'ensemble des conseillers présents et représentés) 0 abstention(s)
Nombres de votants (présents et représentés) : 33
FINANCES
Rapporteur : Mme GRILLET – Maire-Adjointe
DELIBERATION N° 12 : CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION ALFA 3A POUR DÉFINIR LES MODALITÉS DE GESTION DE L'ENTRETIEN DES LOCAUX MIS À DISPOSITION DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT
L’article 3.2/5 du règlement de la Délégation de Service public pour les accueils de loisirs sans hébergement
pour la période 2011-2014 prévoit que la ville de Pont de Claix et l’Association Alfa 3A, régleront par
convention les modalités de gestion de l’entretien et du nettoyage des locaux mis à disposition par la ville à
l’Association.
La délégation prévoit une refacturation pour l’entretien et le nettoyage de ces locaux pour un montant de 14
531€, révisables annuellement. Le 1er mai 2012, l’association ALFA 3A a déménagé de son siège, et
n’occupe depuis lors que les seuls locaux de la Maison de l’Enfance. Ce changement de locaux a fait l'objet
d'un avenant, lequel prévoyait que cela ne modifiait pas les conditions financières du paiement de l'entretien
ménager des locaux.
20 La présente convention règle les modalités de gestion de l’entretien et de nettoyage de ces locaux.
La présente convention a pour objet de définir les modalités dans lesquelles la Ville de Pont de Claix
s’engage à assurer le nettoyage quotidien, hebdomadaire et périodique des locaux mis à disposition d’ALFA
3A.
La durée de la convention est liée à celle de la Délégations de Service Public susmentionnée, soit jusqu’au 31
août 2014, renouvelable une fois pour une période de 2 ans, soit jusqu'en 2016.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités locales,
Vu le règlement de la Délégation de Service Public public pour les accueils de loisirs sans hébergement pour
la période 2011-2014, renouvelable une fois pour une période de 2 ans, soit jusqu'en 2016, et
particulièrement ses articles 3.1 et 3.2/5,
VU l'avis de la Commission Municipale n° 3 « scolaires - enfance » en date du 4 décembre 2012,
VU l'avis de la Commission Municipale n° 1 « finances » en date du 10 décembre 2012,
VU le projet de convention,
Après avoir entendu cet exposé,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'entretien et de nettoyage des locaux mis à la
disposition d'Alfa 3A à titre exclusif.
Délibération adoptée à l'unanimité : 33 voix pour (l'ensemble des conseillers présents et représentés) 0 abstention(s)
Nombres de votants (présents et représentés) : 33
MARCHÉS PUBLICS
Rapporteur : Mme GRILLET – Maire-Adjointe
DELIBERATION N° 13 : AVENANT N°2 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT MUNICIPAUX EXTRA - SCOLAIRES DESTINÉS AUX ENFANTS SCOLARISÉS EN MATERNELLE ET EN ÉLÉMENTAIRE PASSÉ AVEC L'ASSOCIATION ALFA 3A
Par délibération n°6 du 7 juillet 2011, le Conseil Municipal a attribué à l'association ALFA3A la gestion et
l'animation des accueils extra scolaires de loisirs pour les enfants d'âge maternel et élémentaire sous la forme
d'un contrat de délégation de service public.
La présente délibération a pour objet d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 au contrat de
délégation de service public, dont l'objet est :
- de permettre l'organisation d'un accueil à la journée par semaine (sans fourniture de repas), pendant les
vacances scolaires dans les centres « Jean Moulin » et « Maison de l'Enfance », sachant que le contrat initial
ne permet que des accueils à la demi-journée dans ces centres.
Cette proposition fait suite à une expérimentation menée pendant l'été 2012, dont le résultat positif, conduit à
opter pour la généralisation de cette pratique pendant toutes les vacances scolaires, pour ces 2 centres.
21 L'objectif étant de redynamiser les fréquentations, qui ont transitoirement connu une baisse, consécutive aux
changements induits par le cadre nouveau de la DSP.
Le changement ainsi opéré a pour conséquence la création d'un nouveau tarif pour « l'accueil à la journée
sans fourniture de repas » mais est sans incidence sur le niveau de rémunération du délégataire.
- de régulariser la nature exacte des locaux mis à disposition, pour l'organisation du centre de loisirs Jean
Moulin, par l'ajout de locaux de l'école élémentaire Jean Moulin, et d'une partie du 1er étage du centre social
Jean Moulin
- de modifier les conditions d'application des formules de révision concernant la rémunération du délégataire
d'une part et le tarif applicable aux usagers pour l'accueil de loisirs d'autre part :
• en modifiant les mois de références des indices applicables, pour la définition des nouveaux tarifs
aux usagers
• en appliquant un indice provisoire pour le calcul du 1er tiers de rémunération du délégataire, avec
régularisation lors du versement du 2ème tiers, par application de l'indice définitif.
• En actant des mois de références utilisés pour le calcul des tarifs appliqués aux usagers, pour la
seule saison 2012-2013
- de modifier, pour l'exercice qui vient de s'écouler et pour les exercices suivants, le niveau et la répartition
des objectifs de performance à atteindre par centre.
Le Conseil Municipal,
VU les articles L-1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet d'avenant à signer avec le délégataire
VU l'avis de la Commission Municipale n°3 (Scolaire, restaurant, enfance, petite enfance) en date du 5
décembre 2012
VU l'avis de la Commission Municipale n°1 (Finances Personnel) en date du 10 décembre 2012
Après en avoir entendu cet exposé,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 au contrat de délégation de service public.
Délibération adoptée à l'unanimité : 29 voix pour, 0 voix contre
3 abstention(s)
Nombres de votants (présents et représentés) : 32
Absent(es) : Néant
VOTE POUR : la majorité + Mme CEREZA, Mme RODRIGUEZ pour le Groupe "Communiste et Divers Gauche" + M. DITACROUTE pour le Groupe "Un avenir pour Pont de Claix" ABSTENTIONS : M. FARGE, M. DURAND, Mme TORRES pour le Groupe "Front de Gauche et citoyens" NE PREND PAS PART AU VOTE : M. BOUKERSI pour le Groupe "Communiste et Divers Gauche"
EDUCATION POPULAIRE (ECOLES - ENFANCE)
Rapporteur : Mme GRILLET – Maire-Adjointe
22 DELIBERATION N° 14 : CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CLASSES D’INTÉGRATION SPÉCIALISÉE (CLIS) ENTRE LA COMMUNE DE GRENOBLE ET LA COMMUNE DE PONT DE CLAIX – ANNÉE SCOLAIRE 2011 / 2012
Pour l’année scolaire 2011/2012, 2 enfants pontois ont été accueillis dans une CLIS de la ville de Grenoble.
La ville de Grenoble ne demande pas habituellement le remboursement des frais de fonctionnement pour les enfants scolarisés en maternelle ou en élémentaire venant d’autres communes.
Mais il s’agit, avec la CLIS, de cas particuliers qui font supporter à la commune d’accueil des charges de fonctionnement, exclues du champ de compétences défini par la loi.
Pour la scolarisation de ces 2 enfants pontois, la participation de la ville s’élève à 1092 € par enfants, soit 2184 € pour les 2 enfants.
Le Conseil Municipal,
Vu l'avis de la Commission Municipale n° 3 « affaires scolaires » du 5 décembre 2012,
Après avoir entendu cet exposé,
DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre les communes de Grenoble et de Pont de Claix définissant les modalités d’accueil de ces enfants et la participation financière aux frais de fonctionnement de la CLIS.
Le montant de cette participation sera prélevé sur l’article 6558-20.
Délibération adoptée à l'unanimité : 33 voix pour (l'ensemble des conseillers présents et représentés) 0 abstention(s)
Nombres de votants (présents et représentés) : 33
DELIBERATION N° 15 : AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CLASSES D’INTÉGRATION SPÉCIALISÉE (CLIS) ENTRE LA COMMUNE DE SEYSSINET-PARISET ET LA COMMUNE DE PONT DE CLAIX – ANNÉE SCOLAIRE 2011/ 2012
Pour l’année scolaire 2011/2012, 3 enfants pontois ont été accueillis dans une CLIS de la Commune de Seyssinet-Pariset.
La Commune de Seyssinet-Pariset ne demande pas habituellement le remboursement des frais de fonctionnement pour les enfants scolarisés en maternelle ou en élémentaire venant d’autres communes.
Mais il s’agit, avec la CLIS, de cas particuliers qui font supporter à la commune d’accueil des charges de fonctionnement, exclues du champ de compétences défini par la loi.
Pour la scolarisation de 3 enfants pontois, la participation de la ville s’élève à 850 € par enfant soit un total de 2550 €.
Le Conseil Municipal,
Vu l'avis de la Commission Municipale n° 3 « affaires scolaires » du 4 décembre 2012
Après avoir entendu cet exposé,
DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 à la convention du 20 octobre 2011 passée 23 entre les Communes de Seyssinet-Pariset et de Pont de Claix définissant les modalités d’accueil de ces enfants et la participation financière aux frais de fonctionnement de la CLIS.
Le montant de cette participation sera prélevé sur l’article 6558-20.
Délibération adoptée à l'unanimité : 33 voix pour (l'ensemble des conseillers présents et représentés) 0 abstention(s)
Nombres de votants (présents et représentés) : 33
DELIBERATION N° 16 : ACOMPTE DE SUBVENTIONS À VERSER AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES - ANNÉE 2013
La Commune apporte son soutien aux coopératives scolaires des écoles. Afin de leur permettre de poursuivre
leur action sans rupture financière, il est proposé dans le cadre du Budget Primitif 2013 l’attribution aux
associations bénéficiaires d’un acompte d’un montant égal à la moitié de la subvention de fonctionnement qui
leur a été accordée en 2012.
Vu l'avis de la Commission Municipale n° 3 « affaires scolaires » du 4 décembre 2012,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
DECIDE
• l'attribution de 50 % de la subvention 2012 aux coopératives scolaires suivantes :
ORGANISMES SUBVENTIONNES REALISE 2012
ACOMPTE 2013
(égal à 50 % de l’aide 2012)
Elémentaire du JULES VERNE
(anciennement BOURG)
1728 864
Maternelle du COTEAU 971 486
Elémentaire ILES de MARS 2129 1065
Maternelle ILES de MARS 826 413
Elémentaire VILLANCOURT 2428 1214
Maternelle VILLANCOURT 513 257
Elémentaire JEAN MOULIN 2055 1028
Maternelle JEAN MOULIN 981 491
Maternelle 120 TOISES 524 262
Maternelle PIERRE FUGAIN
(anciennement BLANCHE-NEIGE)
971 486
Maternelle OLYMPIADES 932 € +( 248 €)* 466
Total 14058 €+(248 €) 7 032,00 €
* remboursement versement RRS (Réseau de Réussite Scolaire)
Dit que le montant définitif de la subvention accordée à ces coopératives scolaires au titre de l’année 2013 sera fixé par le Conseil Municipal par délibération ultérieure.
Délibération adoptée à l'unanimité : 33 voix pour (l'ensemble des conseillers présents et représentés) 0 abstention(s)
24 Nombres de votants (présents et représentés) : 33
PETITE ENFANCE
Rapporteur : Mme BRACHET – Conseillère Municipale Déléguée
DELIBERATION N° 17 : RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE COORDINATION DU LIEUX D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS "LA CAPUCINE" AVEC L'ÉCOLE DES PARENTS ET DES ÉDUCATEURS POUR L'ANNÉE 2013
Le Lieu d'Accueil Enfants Parents « La Capucine » a ouvert ses portes le 7 octobre 2008. Il est ouvert tous
les mardi de 8 h 30 à 11 h 15 sur 49 séances annuelles prévues en 2013.
Les objectifs de ce lieu d'accueil sont les suivants :
• Rompre l'isolement des familles, particulièrement des jeunes mères
• Rassurer les parents sur leurs capacités de parent
• Créer un lieu de rencontre entre adultes et enfants, entre parents, et entre parents et accueillants
• Socialiser les enfants : travail sur les limites, la séparation
• Orienter les parents sur les lieux ressources si nécessaire
L'association de l'Ecole des Parents et des Educateurs met à disposition une psychologue accueillante et
référente qui intervient sur 45 séances avec l'un des 6 autres accueillants. En outre, elle est chargée de la
coordination du LAEP (planning, organisation de réunion d'équipe et de supervision, communication et
information auprès des partenaires du territoire : écoles maternelles, Alpha 3A, groupe parentalité...)
Au terme de 4 années de fonctionnement, on constate que le lieu fonctionne bien. Le nombre de familles
touchées se stabilise. En moyenne, on comptabilise 7 enfants accompagnés d'un de leur parent par séance.
Madame la Conseillère Déléguée à la Petite Enfance propose :
- de reconduire pour l'année 2013 la convention passée avec l'Ecole des Parents et des Educateurs avec une
augmentation de 2 % du taux horaire soit 56 € au lieu de 55 € :
• Coordination de l'action (12 h x 56 € x 11 mois) : 7 392 €
• 45 séances de 3 heures : 3 h x 56 € x 45 séances : 7 560 €
soit un total de : 14 952 €
- d'autoriser M. le maire à la signer.
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de convention,
Considérant la nécessité de renouveler le partenariat pour l'année 2013,
Après avoir entendu cet exposé,
Après avis du Bureau Municipal du 12 novembre 2012,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour l'année 2013 pour un coût total de 14 952 €.
Délibération adoptée à l'unanimité : 33 voix pour (l'ensemble des conseillers présents et représentés) 25 0 abstention(s)
Nombres de votants (présents et représentés) : 33
PRÉVENTION SÉCURITÉ
Rapporteur : Mme GUIGUET – Maire-Adjointe
DELIBERATION N° 18 : CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / BAILLEURS SOCIAUX RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DES VÉHICULES (RÉACTUALISATION DE LA CONVENTION DU 8 JANVIER 2004)
VU le décret n° 96-476 du 23 mai 1996
VU l’article L 2212-2 du Code générale des Collectivités Territoriales et l’article 541-3 du Code de
l’Environnement
VU les articles L 325-1 et L 325-12 du Code de la Route,
VU le décret n° 2005-1148 du 6 septembre 2005
VU la loi n° 2002-239 du 18 mars 2003 relative à la sécurité intérieure - article 87 -
VU l’article R 635-8 du Code Pénal relatif à l’abandon d’épaves de véhicules
VU l’arrêt du 15 juin 1998 du Conseil d’Etat - contentieux n° 171786 relatif à l’exercice de l’autorité du Maire
sur des voies privées ouvertes à l’usage du public
CONSIDERANT que l’enlèvement des épaves s’inscrit dans l’objectif de l’amélioration des conditions de vie
des habitants et du renforcement de la gestion de proximité, objectif partagé par les bailleurs sociaux et les
collectivités locales.
CONSIDERANT les missions d’intérêt général des organismes d’habitations à loyer modéré
CONSIDERANT que la convention signée le 8 janvier 2004 (délibération n° 40 du 18 décembre 2003) avec
les bailleurs sociaux doit être actualisée,
CONSIDERANT la convention signée le 20 février 2006 (délibération n° 2 du 19 janvier 2006) entre la
Commune et la Société SERVICE 24 à SASSENAGE, agréée fourrière par la Préfecture
Le Conseil Municipal,
Après avis de la Commission Municipale n° 6 « solidarités» du 6 décembre 2012
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec les bailleurs sociaux
présents sur le territoire communal, soit : OPAC 38 – ACTIS – S.D.H. – L.P.V. PLURALIS
Cette convention prendra effet au 1er janvier 2013 pour une durée d’un an et fera l’objet d’une évaluation à
l’issue de la première année de fonctionnement permettant soit sa reconduite annuelle par tacite
reconduction, soit sa modification par avenant, soit sa résiliation.
Les dépenses correspondantes sont inscrites au budget primitif 2013 – article 678 du budget de
fonctionnement.
26 Délibération adoptée à l'unanimité : 33 voix pour (l'ensemble des conseillers présents et représentés) 0 abstention(s)
Nombres de votants (présents et représentés) : 33
URBANISME OPÉRATIONNEL ET RÉGLEMENTAIRE
Rapporteur : M. HISSETTE – Maire-Adjoint
DELIBERATION N° 19 : AVIS SUR LA NOUVELLE ENQUÊTE PUBLIQUE PERSTORP FRANCE DEVENUE VENCOREX (AUGMENTATION DE LA CAPACITÉ DE PRODUCTION "ATELIER TOLONATE")
Monsieur le Maire-Adjoint rappelle à l'assemblée que, par courrier en date du 24 août 2012, la Préfecture a
adressé un dossier d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation et
déposé par la Ste PERSTORP France devenue VENCOREX qui souhaitait augmenter la capacité de
production de l'atelier TOLONATE.
Les installations de cet atelier relevant du régime de l'autorisation prévue à l'article L512-1 du Code de
l'Environnement, une enquête publique d'un mois s'est déroulée du 17 septembre 2012 au 17 octobre 2012
inclus et une délibération a été présentée au Conseil Municipal du 27 septembre 2012 précisant que ce projet
d'appellait pas d'observations particulières, sous réserve d'une part des conclusions du commissaire
enquêteur et, d'autre part, que toutes les mesures de sécurité soient scrupuleusement respectées.
Cependant, un défaut d'affichage de l'avis d'enquête publique jusqu'au terme de sa durée, à la porte de la
mairie a été constaté par Monsieur AVRILLIER qui a adressé le 16 octobre 2012 un courrier au commissaire
enquêteur. Ce manquement constitue un vice de procédure, car il a pu avoir une incidence sur la participation
du public à l'enquête publique.
Le Préfet de l'Isère a donc annulé l'enquête publique susvisée et a décidé d'organiser une nouvelle enquête
publique, sur le même dossier de demande d'autorisation présenté par la Société PERSTORP France
devenue VENCOREX. Les observations formulées par le public durant cette enquête ne seront pas prises en
compte.
La demande susvisée sera soumise à une nouvelle enquête publique d'un mois à compter du Lundi 17
Décembre 2012 jusqu'au Mercredi 16 janvier 2013 inclus dans la commune de PONT DE CLAIX.
Conformément à l'article 8 de l'arrêté préfectoral N° 2012319-0013 en date du 14 novembre 2012, le Conseil
Municipal est appelé à redonner un avis motivé sur cette requête, dès l'ouverture de l'enquête et au plus tard
dans les quinze jours suivant la clôture du registre d'enquête publique.
Le Conseil Municipal,
VU le Code de l'Environnement, notamment le livre 1er – titre II – chapitre III et le livre V, titre ler (installations
classées pour la protection de l'environnement)
VU la nomenclature des installations classées codifiées à l'annexe de l'article R.511-9 du Code de
l'Environnement
VU la demande ainsi que l'étude d'impact et les plans des lieux présentée le 30 mrs 2012 par la Sté
PERSTORP France devenue VENCOREX en juin 2012, en vue d'obtenir l'autorisation d'augmenter la
27 capacité de production de l'atelier TOLONATE (project ACT 8+) au sein de l'établissement situé sur la
plateforme chimique de PONT DE CLAIX
VU l'avis de recevabilité de l'inspection des Installations Classées de la DREAL Rhône Alpes en date du 29
mai 2012
VU l'arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique N° 2012227-0008 en date du 14 août 2012
VU la décision du 7 novembre 2012 du Tribunal Administratif de GRENOBLE désignant le commissaire
enquêteur titulaire et son suppléant
VU l'arrêté préfectoral N° 2012319-0013 en date du 14 novembre 2012 annulant la précédente enquête et
prescrivant une nouvelle enquête publique
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2012 expliqant le projet
VU le dossier présenté par la Société PERSTORP France devenue VENCOREX
VU l'avis de la Commission Municipale n°4 en date du 29 novembre 2012
CONSIDERANT que les études d'impact et de dangers sont claires, complètes et recevables sur la forme
comme sur le fond et comportent toutes les rubriques exigées par le Code de l'Environnement
CONSIDERANT que les enjeux environnementaux liés aux installations visées par le dossier sont limités et
que les modifications envisagées sont au niveau des meilleures techniques disponibles en terme de réduction
des impacts de l'activité sur l'environnement
CONSIDERANT que les études d'impact et de dangers sont proportionnées aux enjeux et que les mesures
proposées sont satisfaisantes
Après avoir entendu cet exposé,
REITERE les termes de la délibération du 27 septembre 2012, à savoir que le projet tel que présenté par la
Sté PERSTORP France devenue VENCOREX en vue de l'augmentation de la capacité de production de
l'atelier TOLONATE (projet ACT 8+) n'appelle pas d'observations particulières, ous réserve d'une part des
conclusions du commissaire enquêteur et, d'autre part, que toutes les mesures de sécurité soient
scrupuleusement respectées.
Délibération adoptée à l'unanimité : 33 voix pour (l'ensemble des conseillers présents et représentés) 0 abstention(s)
Nombres de votants (présents et représentés) : 33
EMPLOI ECONOMIE INSERTION
Rapporteur : M. HISSETTE – Maire-Adjoint
28 DELIBERATION N° 20 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION AMAFI POUR LE VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2013 (CHANTIER ARCHE AUX JOUETS ET CHANTIER VALORI'PAIN) - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE LA SIGNER
Monsieur le Maire-Adjoint informe que la ville souhaite maintenir son partenariat avec l'association « Amafi » afin d'accompagner la politique d'insertion du territoire.
Ce partenariat est formalisé à travers une convention et un soutien financier.
L'Association « Amafi » mène des actions en direction des publics en difficulté d'insertion sociale et économique. Elle se décline en deux chantiers :
• L'Arche aux jouets, avec une démarche de fabrication de jeux et jouets et de réalisation de travaux de menuiserie sur mesure.
• Valori'pain, avec une démarche humanitaire à partir de la récupération, le recyclage et la vente de pain.
Monsieur le Maire-Adjoint propose de poursuivre ce partenariat par la signature d'une convention pour l'année 2013 qui en fixe les modalités (objectifs, montant, conditions et contrôle de l'emploi de cette subvention) et d'octroyer un soutien financier se décomposant comme suit :
− Pour le chantier d’insertion l’Arche aux Jouets : 5 000 €
− Pour le chantier « Valori'pain » : 14 000 €
Soit un total de 19 000 €.
Le Conseil Municipal,
VU le projet de convention pour l'année 2013,
VU l'avis de la Commission Municipale n°6 «Solidarité - Insertion» en date du 6 décembre 2012.
DECIDE d'accorder une subvention à l'Association « Amafi » pour l'année 2013 : de 4 000 € pour le chantier Arche aux Jouets et de 15 000 € pour le chantier Valori'pain, afin de l'aider à mener à bien son travail d'insertion des publics en difficulté.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat correspondante.
DIT que la Ville versera 70 % de sa participation financière à la signature de la convention et le solde dès que l'AMAFI aura fourni ses comptes certifiés de l'année 2012.
DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2013 de la ville à l’article 523/6574.
Délibération adoptée à l'unanimité : 33 voix pour (l'ensemble des conseillers présents et représentés) 0 abstention(s)
Nombres de votants (présents et représentés) : 33
DELIBERATION N° 21 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION MARIANNE POUR LE VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2013 – AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE LA SIGNER
Monsieur le Maire adjoint informe que la ville souhaite maintenir son partenariat avec l'association « Marianne » afin d'accompagner la politique d'insertion du territoire.
29 Ce partenariat est formalisé à travers une convention et un soutien financier.
Monsieur le Maire-Adjoint propose de poursuivre ce partenariat par la signature d'une convention pour l'année 2013 qui en fixe les modalités (objectifs, montant, conditions et contrôle de l'emploi de cette subvention) et d'octroyer un soutien financier de 37000 €.
Le Conseil Municipal,
VU le projet de convention pour l'année 2013.
VU l'avis de la Commission Municipale n°6 «Solidarité - Insertion» en date du 6 décembre 2012
DECIDE d'accorder une subvention à l'Association « Marianne» pour l'année 2013 de 37000 € afin de l'aider à mener à bien son travail d'insertion des publics en difficulté.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat correspondante.
DIT que la Ville versera 70 % de sa participation financière à la signature de la convention et le solde dès que l'association « Marianne » aura fourni ses comptes certifiés de l'année 2012.
DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2013 de la ville à l’article 523/6574.
Délibération adoptée à l'unanimité : 33 voix pour (l'ensemble des conseillers présents et représentés) 0 abstention(s)
Nombres de votants (présents et représentés) : 33
DELIBERATION N° 22 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION LA FOURMI POUR LE VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2013 – AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE LA SIGNER
Monsieur le Maire adjoint informe que la ville souhaite maintenir son partenariat avec l'association afin
d'accompagner la politique d'insertion du territoire.
Ce partenariat est formalisé à travers une convention et un soutien financier.
L'association « La Fourmi » mène des actions d'insertion à travers l'accueil de demandeurs d'emploi en vue
de l'embauche auprès de personnes physiques ou morales.
Monsieur le Maire-Adjoint propose de poursuivre ce partenariat par la signature d'une convention pour l'année
2013 qui en fixe les modalités (objectifs, montant, conditions et contrôle de l'emploi de cette subvention) et
d'octroyer un soutien financier d'un montant de 5500 €.
Le Conseil Municipal,
VU le projet de convention pour l'année 2013
VU l'avis de la Commission Municipale n° 6 « Solidarité - insertion » en date du 6 décembre 2012
DECIDE d'accorder une subvention de 5500 € à l'association « La Fourmi » pour l'année 2013 afin de
l'aider à mener à bien son travail d'insertion des publics en difficulté.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat correspondante.
30 DIT que la Ville versera sa participation financière dès la signature de la convention.
DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2013 de la ville à l’article 523/6574.
Délibération adoptée à l'unanimité : 33 voix pour (l'ensemble des conseillers présents et représentés) 0 abstention(s)
Nombres de votants (présents et représentés) : 33
DELIBERATION N° 23 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION MISSION LOCALE SUD ISÈRE POUR LE VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2013 – AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE LA SIGNER
La Ville de Pont de Claix adhère depuis le 1er mars 1995 à la Mission Locale Sud-Isère, Association
Intercommunale pour l'Insertion Sociale et Professionnelle des Jeunes, dont le siège social est situé 31, rue
Normandie Niémen - 38130 Echirolles.
Une convention actuellement en cours entre la ville et l’association relative aux locaux et aux moyens
matériels mis à la disposition de l'association par la ville, a été actualisée, en application d’une délibération du
Conseil municipal du 25 juin 2009.
La subvention de fonctionnement annuelle que la ville accorde à l’association doit faire l’objet d’une décision
annuelle expresse, conformément à l’article 4 de la convention du 29 juin 2006.
Par cette délibération, il est proposé d’autoriser M. le Maire à signer une convention annuelle avec le
Président de la Mission locale :
• pour proroger en 2013 les modalités de participation financière de la ville au fonctionnement de
l’association, fixées à l'origine pour 3 ans.
• pour arrêter le montant de la subvention municipale au titre de l’année 2013 :
8100 € (huit mille cent euros) au titre de la part fixe
6,73 € par habitant, soit 78279 € ( soixante dix huit mille deux cent soixante dix neuf euros) au titre de la part
variable
Soit un montant total de 86 379 € (quatre vingt six mille trois cent soixante dix neuf euros)
Le Conseil municipal,
VU la convention du 15 octobre 2009, pour la mise à disposition de moyens (Délibération N° 31 du 25 juin
2009
VU le projet de convention financière,
VU l'avis de la Commission Municipale n°6 « Solidarité - Insertion» en date du 6 décembre 2012.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour l’attribution de moyens financiers à la Mission
locale Sud-Isère au titre de l’année 2013.
DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2013 de la ville à l’article 523/6574.
31 Délibération adoptée à l'unanimité : 33 voix pour (l'ensemble des conseillers présents et représentés) 0 abstention(s)
Nombres de votants (présents et représentés) : 33
FINANCES
Rapporteur : M. BODON – Maire-Adjoint
DELIBERATION N° 24 : VERSEMENT D'UNE PRESTATION DE SERVICE POUR L'UTILISATION DES VÉHICULES DE LA RÉGIE DE TRANSPORT - ANNÉE 2013
VU le fonctionnement de la Régie de Transport Municipale,
ATTENDU que la Ville de Pont de Claix utilise régulièrement les véhicules affectés à la Régie de Transport
pour :
• le transport des enfants dans le cadre des activités scolaires et périscolaires
• le transport des personnes âgées dans le cadre des activités municipales
• divers transports ponctuels organisés à sa demande
le Conseil Municipal,
VU l'avis de la Commission municipale n°1 « Finances » du 10 décembre 2012,
DECIDE
de verser une prestation de service sur le Budget de la Régie de Transport, d'un montant de 120 000 € pour
l'année 2013 (identique à l'année 2012).
Délibération adoptée à l'unanimité : 33 voix pour (l'ensemble des conseillers présents et représentés) 0 abstention(s)
Nombres de votants (présents et représentés) : 33
URBANISME OPÉRATIONNEL ET RÉGLEMENTAIRE
Rapporteur : M. BODON – Maire-Adjoint
DELIBERATION N° 25 : CESSION DU TÈNEMENT RUE GUYNEMER ET AVENUE DU MAQUIS DE L'OISANS AU BAILLEUR SOCIAL SDH
Monsieur le Maire-Adjoint rappelle à l'assemblée que par acte de vente en date du 9 juin 2009, la Ville s'est
rendue acquéreur des tènements cadastrés section AP N° 51 de 6 288 m² sur lequel sont implantés le futur
bâtiment dénommé « MAISON DES ASSOCIATIONS », 4 logements individuels en bande et des hangars, AP
N° 167 de 2 432 m² avec un petit collectif de 4 logements et des garages, AP N° 168 de 1 158 m² en espace
vert et AP N° 169 de 1 624 m² avec 3 maisons individuelles. L'ensemble de ces parcelles se situe Rue
Guynemer et Avenue du Maquis de l'Oisans.
La Ville a décidé de mettre en vente une partie de ces tènements à un bailleur social. Suite à différents
contacts, un accord est intervenu entre la Ville et la SDH qui souhaite réaliser une réserve foncière d'environ
7 300 m².
32 Le prix de vente a été fixé à 500 000 €, conformément à l'avis du Service des Domaines. Ce qui correspond à
la possibilité de réaliser un programme de 30 logements neufs de locatif social de 2200 m² de surface de
plancher.
Il est également précisé que, d'un commun accord, il ne sera pas établi de compromis de vente.
Le PPRT étant en cours d'élaboration, la carte des aléas n'étant pas connue, il y a donc lieu d'inscrire dans
l'acte authentique des clauses spécifiques, à savoir :
1- Si la carte du PPRT devait interdire l'existence même de logement dans cette zone, et entraîner ainsi, la
démolition des logements existants, alors la Ville s'engage à racheter auprès du bailleur le tènement à
hauteur de 500 000 Euros.
2- Si le PPRT devait interdire la réalisation de toute nouvelle construction, et ne permettre que la réhabilitation
des logements existants, alors la SDH s'engagerait dans un programme de réhabilitation estimé à environ
250 000 €. En contrepartie, la Ville s'engagerait à verser au bailleur une subvention d'équilibre à hauteur de
250 000 €.
3- Si le futur PPRT autorise la réalisation d'un programme de logements neufs, mais inférieur à 30 logements,
il faudra déterminer, en concertation avec la ville, les modalités de répartitions entre les logements en
accession libre, en accession sociale ou en locatif social, de façon à équilibrer au maximum le bilan financier
de l'opération. S'il est inférieur à 500 000 Euros, la ville abondera d'une subvention d'équilibre.
4- Enfin, si le PPRT permet de construire plus de 30 logements, soit une surface de plancher supérieure 2
200 m², alors la charge foncière issue des m² de surface de plancher supplémentaire fera l'objet d'un
reversement de complément à la Ville par la SDH. Cette indemnité sera calculée en fonction des prix du m²
de surface de plancher du logement en accession libre, sociale ou en locatif social.
Sachant que nous sommes dans l'impossibilité d'établir des seuils de prix de vente au m² de surface de
plancher, l'acte de vente renverra à une concertation ville/SDH, lorsque le projet sera en phase de montage. Il
sera notamment question de définir la répartition de logements sociaux, d'accession sociale et d'accession
libre, la typologie, etc.
5- la dernière clause concernera l'obtention du permis de construire
Si au 1er janvier 2017 aucun permis n'est validé, la Ville sera tenue de racheter le terrain sauf accord des
parties pour prolonger ce délai.
Par ailleurs, une servitude tout passage et tout réseau de 6 mètres au profit de la ville sera créée à l'occasion
de cet acte afin de conserver un droit de passage à l'arrière de la maison des associations. La ville et la SDH
procèderont ultérieurement à la rétrocession de cette servitude à la commune.
Enfin, la ville est la SDH se sont entendues sur le principe qu'un emplacement réservé serait défini dans le
cadre du PLU afin de permettre de faire la liaison entre la servitude et la parcelle AP 334. L'objectif étant de
ménager une perméabilité au sein des quartiers Est de l'avenue du Maquis de l'Oisans.
Le Conseil Municipal,
VU l'avis du Service des Domaines en date du 16 octobre 2012
VU le document d'arpentage établi par le Cabinet AGATE
33 VU l'avis de la Commission Municipale n° 4 en date du 29 novembre 2012
Après avoir entendu cet exposé,
AUTORISE Monsieur le Maire à retirer du parc privé communal, les trois villas situées Av du Maquis de
l'Oisans avec l'espace vert attenant, le petit collectif de 4 logements et les garages, les 4 logements en bande
ainsi que les différents hangars
AUTORISE Monsieur le Maire à vendre les parcelles cadastrées section AP N° 167, AP N° 168, AP N° 169 et
AP N° 51 pour partie, à la SDH, pour un montant de 500 000 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte authentique ainsi que toutes les pièces relatives à cette affaire.
Délibération adoptée à l'unanimité : 30 voix pour, 0 voix contre
3 abstention(s)
Nombres de votants (présents et représentés) : 33
Absent(es) : Néant
VOTE POUR : la majorité + Mme CEREZA, Mme RODRIGUEZ, M. BOUKERSI pour le Groupe "Communiste et Divers Gauche" + M. DITACROUTE pour le Groupe "Un avenir pour Pont de Claix" ABSTENTIONS : M. FARGE, M. DURAND, Mme TORRES pour le Groupe "Front de Gauche et citoyens"
AMÉNAGEMENT URBAIN
Rapporteur : M. BODON – Maire-Adjoint
DELIBERATION N° 26 : ECHANGE DE TERRAIN AVENUE DU MAQUIS DE L'OISANS ENTRE LA COMMUNE ET LA SCI BOURGAMON - RECTIFICATIF - ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 32 DU 27/09/2012
Monsieur le Maire-Adjoint informe, que dans le cadre du projet d'aménagement de la zone d'activités SUD, le
géomètre avait relevé aux abords des bâtiments appartenant à la SCI BOURGAMON, représentée par
Monsieur TEXEIRA, un problème d'implantation sur la parcelle AP N° 365.
Il précise que lors de l'échange de terrain en 2010 intervenu entre la Ville et la SCI BOURGAMON, deux
bornes ont été placées à l'extrémité nord-est de la parcelle susvisée. Les constructions réalisées par ladite
SCI ont été implantées par rapport à la première borne et ne respectent donc pas d'une part, les limites de la
parcelle et de ce fait, empiètent, d'autre part, sur la servitude de passage accordée par la Ville.
Il y a donc lieu de régulariser cette situation par un échange de terrain, ce qui entraîne une modification du
document d'arpentage initial.
Compte tenu de la nature des biens échangés, ils sont évalués au même prix forfaitaire de 200 €.
Il précise qu'il y a aura lieu d'annuler la délibération N° 32 du 27 septembre 2012 qui ne prenait pas en
compte l'évaluation des biens
Le Conseil Municipal,
VU l'avis du Service des Domaines en date du 29 novembre 2012
VU le document présenté par la Société ANAHOME
34 VU la lettre d'accord de la SCI BOURGAMON en date du 27 août 2012
VU le document d'arpentage établi par le Cabinet AGATE
VU l'avis de la Commission Municipale n° 4 en date du 29 novembre 2012
Après avoir entendu cet exposé,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l'échange de terrain dont les surfaces seront confirmées par le
document d'arpentage.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
DIT que cette délibération annule et remplace la délibération N° 32 du 27 Septembre 2012.
Délibération adoptée à l'unanimité : 33 voix pour (l'ensemble des conseillers présents et représentés) 0 abstention(s)
Nombres de votants (présents et représentés) : 33
DELIBERATION N° 27 : VENTE AU BAILLEUR SOCIAL ACTIS DE 2 LOGEMENT SITUÉS DANS LA RÉSIDENCE JOSEPH THÉVIER - RECTIFICATIF APPORTÉ À LA DÉLIBÉRATION N° 22 DU 28 JUIN 2012 SUR LES RÉFÉRENCES CADASTRALES - ANNULATION ET NOUVELLE DÉLIBÉRATION
Monsieur le Maire-Adjoint informe l'assemblée que le bailleur social ACTIS est propriétaire d'un ensemble de
logements situés 5, rue de la République et 4, rue Parmentier, dans le bâtiment dénommé « Résidence
Joseph Thevier ». Il précise que, pour sa part, la Ville possède dans le même bâtiment deux logements.
N'ayant pas vocation à garder un parc immobilier conséquent et dans le but de financer l'investissement
communal, il a été fait une proposition d'acquisition au bailleur social ACTIS.
Compte tenu des tendances du marché immobilier du secteur et des caractéristiques des biens considérés, le
Service des Domaines a fixé, dans son avis du 21 avril 2012, la valeur vénale de ce bien à 195 500 €.
Une proposition d'acquisition conforme à l'avis du Service des Domaines a été faite à ACTIS par courrier en
date du 9 mai 2012.
Monsieur le Maire Adjoint informe l'assemblée qu'il y a cependant lieu d'apporter un rectificatif à la
délibération N° 22 du 28 juin 2012. En effet, une erreur s'est glissée au niveau de la référence cadastrale. Il
précise que ces biens portent la référence AH N° 627 pour une surface de 408 m² et non AH N° 674 comme
indiqué.
Le Conseil Municipal,
VU l'avis du Service des Domaines en date du 21 avril 2012
VU l'accord de la société ACTIS pour le montant de 195 500 €
VU la délibération N° 22 du Conseil Municipal en date du 28 juin 2012
VU l'avis du Bureau Municipal en date du 11 décembre 2012
Après avoir entendu cet exposé,
35 AUTORISE Monsieur le Maire à retirer ce bien du parc privé communal
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la vente des deux logements situés dans la « Résidence Joseph
Thevier » sur le tènement cadastré section AH N° 627 d'une surface de 408 m² pour un montant de 195
500 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte authentique ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire.
DIT que cette délibération annule et remplace la délibération N° 22 du 28 juin 2012.
Délibération adoptée à l'unanimité : 33 voix pour (l'ensemble des conseillers présents et représentés) 0 abstention(s)
Nombres de votants (présents et représentés) : 33
ENFANCE JEUNESSE
Rapporteur : M. NINFOSI – Conseiller Municipal Délégué
DELIBERATION N° 28 : DÉPARTS AUTONOMES ET BOURSES AUX PROJETS - DISPOSITIFS MIS EN PLACE EN DIRECTION DES JEUNES MAJEURS - CHANGEMENTS APPORTÉS À LA DÉLIBÉRATION N° 31 DU 22/03/2012
Le Conseil Municipal, en délibérant le 23 septembre 2010 pour la mise en œuvre du projet éducatif local a débattu des orientations politiques envers la jeunesse.
La finalité du projet éducatif local est bien de contribuer à la préparation de la vie professionnelle et à l’apprentissage de la vie sociale du jeune; à favoriser le développement de sa capacité à se situer et à envisager sa place dans le monde et, à se construire comme citoyen pour mieux vivre ensemble.
Le Conseil Municipal, considérant qu'il s'agit d'inciter les jeunes majeurs à concevoir et orienter leur départ en
vacances ou à développer des projets relevant des domaines tels que l'humanitaire, l'environnement, culturel,
sportif, scolaire...etc.
VU les objectifs du Projet Educatif Local :
• Socialisation et autonomie : Il faut aux jeunes des clés, des codes de compréhension du
monde tel qu’il est et cela passe par la découverte des us et coutumes, des modes relationnels communément admis, c'est autre chose que des normes. La porte d’entrée pour cette acquisition s’appelle la socialisation
• Épanouissement : Il lui faut connaître et reconnaitre la complexité du monde, ce qui signifie
qu’il doit en percevoir l’immense diversité des possibles, sa richesse et l’intérêt de cette diversité. La porte d’entrée pour cette acquisition s’appelle la culture
VU les principes du Projet Educatif Local :
• Aller à la rencontre des publics, aller vers les usagers pour connaître leurs attentes, les informer
et les orienter vers les différents dispositifs,
• Favoriser le brassage de tous les publics et encourager toutes les mixités dans les actions mises
en œuvre,
36 • Favoriser la transversalité des apprentissages et veiller à la continuité et la cohérence des interventions,
• Encourager toutes les formes d'engagement et la solidarité, tant pour les parents dans les
différentes instances de concertation que pour les jeunes dans l'élaboration de leurs projets; accepter que le jeune puisse être acteur de sa propre éducation, lui donner l'envie et les moyens de se construire,
• S'adresser à tous les publics quels que soient leurs quartiers, leurs ressources, leur sexe, leur
âge.
• Placer le respect de la laïcité comme élément incontournable de l'espace éducatif de Pont de
Claix.
VU les axes de développement du Projet Educatif Local :
− Favoriser l'accès à la culture et à l'ouverture au monde
• Offrir un large éventail de pratiques, quelles soient scientifiques, artistiques et sportives • Donner à chacun les soins et les moyens d'une prévention sanitaire, • Sensibiliser et former au respect de l'environnement et faire en sorte que chacun puisse être acteur d'un développement durable,
• ° Contribuer à l'amélioration des capacités langagières des enfants et des jeunes
pontois
− Adapter les réponses au plus près des besoins des personnes • Proposer un soutien et un suivi individualisé vers le monde professionnel et l'emploi durable,
• Accompagner les adolescents en situation de décrochage scolaire, • Apporter des aides pour que la participation financière ne soit pas un frein, • Proposer des solutions aux enfants porteurs de handicap pour ne pas être à l'écart,
− Proposer un espace éducatif favorable à l'épanouissement de l'individu • Développer un plan de formation pour l'ensemble des intervenants,
• Coordonner les actions et les acteurs pour une meilleure cohérence, • Améliorer la lisibilité des actions pour que parents, enfants et acteurs puissent se mieux se repérer et comprendre,
• Aménager l'espace urbain et les équipements dans un souci d'accessibilité et de mixité, • Développer des projets pédagogiques avec les associations.
VU la délibération n° 31 du 22 mars 2012 par laquelle le Conseil Municipal a fixé les dispositions qui s'appliquent pour les départs autonomes en vacances et les bourses aux projets.
CONSIDERANT que cette délibération est imprécise quant aux conditions de versement de l'aide,
CONSIDERANT nécessaire de l'annuler et de reprendre une nouvelle délibération,
VU l'avis de la Commission Municipale n° 2 « Jeunesse – animation – démocratie locale » en date du 5
Décembre 2012.
Après avoir entendu cet exposé,
37 DECIDE de mettre en place les dispositifs qui suivent
AUTORISE Monsieur le Maire à verser le montant de l'aide, après avis de la commission d'attribution
des bourses, au(x) destinataire(s) dont le projet sera retenu.
Départs autonomes en vacances
Article 1 : objectif
• L'aide a pour but d'inciter les jeunes majeurs à concevoir et organiser leurs vacances. En effet le
service jeunesse ne peut organiser des séjours dans le cadre de son accueil de loisirs pour des
jeunes majeurs.
• Ces projets de départ doivent revêtir un aspect éducatif: à savoir déplacement à l'extérieur de Pont de
Claix pour un projet culturel spécifique (pas de visite de parc d'attraction comprise dans les dépenses
de la ville), une action humanitaire, un projet de développement environnemental, un projet
sportif...etc.
Article 2 : conditions
• L'aide est destinée aux jeunes Pontois âgés de 18 à 25 ans.
• La ville participera à hauteur maximum de 50% du cout du projet dans la limite de 250€.
• Les jeunes pontois ayant fait l'objet d'une sanction relative à un comportent inadapté à la vie en
collectivité ne pourront être bénéficiaire de ce genre de bourse, dans un délai déterminé en fonction
de la sanction.
• Le projet doit se dérouler sans accompagnateur (sans éducateurs, animateurs, parents, responsable
de groupe ou membres d'association...).
• Il faut passer au minimum 1 nuit sur le lieu choisi.
• Remplir un dossier avec l'aide ou pas d'un animateur, le remettre 10 jours avant la commission
• Un jeune peut bénéficier de la bourse 1 fois par an au maximum.
• Présenter un projet collectif ou individuel.
• Prendre rendez-vous avec le personnel de l’Escale pour consulter le dossier et s'assurer que tout est
mis en place avant le passage en commission.
• Présenter son projet à la commission.
• Ces dispositifs sont valables toute l'année.
• Participer à la rencontre annuelle des retours des projets, avec les élus, les familles et techniciens, qui
aura lieu fin septembre ou octobre.
• Réaliser sous la forme de son choix (panneau photos, film, power point...) une présentation de son
projet qui sera diffusée lors de la rencontre annuelle.
• Le(s) jeune(s) s'engage(nt) à alimenter l'Escale des « bons plans », documentation qui sera par la
suite à la disposition du public pour conseiller les jeunes qui partiraient sur le même lieu.
• Remettre un budget prévisionnel honnête et réalisable.
• En fin de projet, remettre un budget réalisé (facture à l'appui)
Bourse aux projets
En parallèle du constat fait que les jeunes ont envie de partir en vacances en autonomie, ils commencent
aussi à avoir des idées de projets dans des domaines tels que l'humanitaire, l'environnement, culturel, sportif,
scolaire...etc.
38 Force est de constater que les moyens dont disposent les jeunes, pour réaliser leurs projets, sont limités tant
au niveau financier que matériel.
Ce dispositif est créé pour apporter une aide financière et technique aux projets ou initiatives des jeunes (fille
au pair, réalisation d'un concert, festival, stage humanitaire, développement des pratiques du tri des déchets,
aide aux devoirs, tournoi intercommunal, pratiques d’activités ...). C'est à travers ces projets que les jeunes se
découvrent, se réalisent et apprennent à se connaître. Cette expérience peut être un moment fort et important
dans leur évolution, tant au niveau des compétences et connaissances qu'ils vont développer que sur le
développement personnel. Cela contribuerait aussi à leur autonomie et à leur indépendance.
Cette bourse serait un outil pour les encourager à développer leurs idées, leurs envies à innover, que ça soit
sur la commune, ou ailleurs.
Ils deviendraient acteurs de leur territoire et développeraient leur sens de la citoyenneté.
Ce serait aussi le moyen de permettre aux jeunes de réaliser un projet, de s'engager pour une cause.
Article 1 : objectif
• L'aide a pour but d'inciter les jeunes à concevoir et organiser un projet.
• Ces projets doivent revêtir un aspect éducatif: aide au développement d’un projet culturel spécifique
(pas de visite de parc d'attraction, de droit d’entrée pour une activité dite de pure consommation (type
karting, Walibi comprise dans les dépenses de la ville), d’une action humanitaire, d’un projet de
développement environnemental, d’un projet sportif...
• La bourse est accordée en complément des dispositifs de droit commun (aide facultative, FAJ,
FAJU...etc).
Article 2 : conditions
• L'aide est destinée aux jeunes Pontois âgés de 15 à 25 ans.
• La ville participera à hauteur maximum de 50% du cout du projet dans la limite de 250€.
• Les jeunes pontois ayant fait l'objet d'une sanction relative à un comportent inadapté à la vie en
collectivité ne pourront être bénéficiaire de ce genre de bourse.
• Remplir un dossier avec l'aide ou pas d'un animateur, le remettre 10 jours avant la commission
• Un jeune peut bénéficier de la bourse 1 fois par an au maximum.
• Présenter un projet collectif ou individuel.
• Prendre rendez-vous avec le personnel de l’Escale pour consulter le dossier et s'assurer que tout est
mis en place avant le passage en commission.
• Présenter son projet à la commission.
• Ces dispositifs sont valables toute l'année.
• Participer à la rencontre annuelle des retours des projets, avec les élus, les familles et techniciens, qui
aura lieu fin septembre ou octobre.
• Réaliser sous la forme de son choix (panneau photos, film, power point...) une présentation de son
projet qui sera diffusée lors de la rencontre annuelle.
• Le(s) jeune(s) s'engage(nt) à alimenter l'Escale des « bons plans », documentation qui sera par la
suite à la disposition du public pour conseiller les jeunes qui partiraient sur le même lieu.
• Remettre un budget prévisionnel honnête et réalisable.
• Remettre un budget réalisé (avec factures à l’appui) en fin de projet.
Les Articles 3, 4 et 5 sont identiques pour chaque dispositif
Article 3: les modalités
39 La valeur de l'aide financière est variable selon le projet et ne peut dépasser 250€ par projet. Elle sera
versée sur le compte d'un des jeunes, responsables du projet sur présentation d'un RIB
Article 4 : attribution
• La commission attribue une aide financière allant de 30 à 250 € pour les départs autonomes en
vacances, après examen du dossier et rencontre des jeunes.
• La commission est constituée d'élus (jeunesse, éducation, prévention, finances, relations aux
habitants...) et de techniciens (enfance-jeunesse, DRE, finances, prévention) et de l'animateur qui
aura suivi le dossier. Les animateurs présents ne prennent pas part aux décisions concernant les
sommes d'argent à allouer.
• La commission se réunit 4 fois par an. Fin janvier, fin avril, fin aout, fin octobre pour les départs
autonomes et 9 fois par an. Fin janvier, fin février, fin mars, fin avril, fin mai, fin juin, fin aout, fin
octobre, fin novembre pour les bourses au projet..
Article 5 : responsabilité
La ville de Pont de Claix ne sera en aucun cas responsable des conditions dans lesquelles le projet est
réalisé. Les candidats, ou leurs parents, doivent prendre les dispositions réglementaires (en matière de
location, d'embauche d'intervenants et de santé...) et, le cas échéant, les assurances nécessaires.
Les jeunes signent une déclaration sur l'honneur concernant l'utilisation des sommes attribuées.
Ils s'engagent à restituer les sommes perçues dans le cas ou le projet ne serait pas réalisé.
Le matériel prêté, par les services municipaux, devra être rendu dans le même état que lors de l'emprunt pour
les départs autonomes.
Délibération adoptée à l'unanimité : 33 voix pour (l'ensemble des conseillers présents et représentés) 0 abstention(s)
Nombres de votants (présents et représentés) : 33
RELATIONS AVEC LES HABITANTS - GUSP
Rapporteur : M. SOLER – Conseiller Municipal Délégué
DELIBERATION N° 29 : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE FONCTIONNEMENT DU CENTRE RESSOURCES DE LA MAISON DE L'HABITANT (ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION N°12 DU 28/06/12 ET NOUVELLE DÉLIBÉRATION)
La ville de Pont-de-Claix porte la Maison de l'Habitant, qui s'inscrit à la fois sur son territoire et à une échelle
d'agglomération en matière de gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP).
Cet équipement comporte deux volets :
• Un pôle de services urbains de proximité avec les services des bailleurs sociaux (OPAC 38, SDH,
ACTIS) de la ville ainsi que les associations de locataires et de copropriétaires.
• Un centre de ressources, pôle d'animation et de formation pour l’ensemble des acteurs de la
GUSP de l’agglomération et plus largement du département de l'Isère, et un lieu d’information et de
rencontres des habitants, des associations et des professionnels.
La présente convention a pour objet de rappeler les missions du centre de ressources de la Maison de
40 l’Habitant et de formaliser les engagements réciproques en faveur de ce projet entre la Commune de Pont-de-
Claix, Grenoble Alpes Métropole (« la Métro »), la région Rhône-Alpes, l'association des bailleurs sociaux de
l'Isère (ABSISE), le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) Délégation Régionale
Rhône Alpes Grenoble, le Conseil Général de l’Isère et le Pays Voironnais.
Il est à noter que pour 2012, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) Délégation
Régionale Rhône Alpes Grenoble se désengage financièrement de la convention mais reste partenaire du
centre ressources GUSP.
Les engagements portent à la fois sur le contenu des missions du centre de ressources, sur les financements
apportés ainsi que sur leur durée.
Il est à noter que la convention est conclue pour une durée de 1 an (du 01/01/2012 au 31/12/2012) et pourra
être prolongée par avenant jusqu'en 2014 inclus.
Considérant le caractère positif du bilan de fonctionnement 2011, la commune de Pont de Claix et Grenoble
Alpes Métropole souhaitent reconduire ce partenariat auquel s'associent la région Rhône-Alpes, l'association
des bailleurs sociaux de l'Isère (ABSISE), Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)
Délégation Régionale Rhône Alpes Grenoble et Le Conseil Général de l’Isère et le Pays Voironnais.
Il faut également souligner que le Pays Voironnais entre dans le partenariat à partir de 2012, à la hauteur de 5
000€, confortant l'intérêt du centre de ressources pour les acteurs de la GUSP et du cadre de vie.
Le Conseil Municipal,
VU la délibération n°12 du 26 juin 2012 qu'il convient d'annuler,
VU l'avis de la Commission Municipale n°4 «aménagement urbain – habitat » en date du 29 novembre 2012
Après avoir entendu cet exposé,
DECIDE de signer la convention de partenariat pour le fonctionnement du pôle ressources de la Maison de
l'habitant jusqu'au 31 décembre 2012. Elle pourra être prolongée par avenant jusqu'en 2014 inclus.
Délibération adoptée à l'unanimité : 33 voix pour (l'ensemble des conseillers présents et représentés) 0 abstention(s)
Nombres de votants (présents et représentés) : 33
INFORMATIQUE (SYSTÈME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION)
Rapporteur : M. YAHIAOUI – Conseiller Municipal Délégué
DELIBERATION N° 30 : SITPI - ADHÉSION À LA COMPÉTENCE À LA CARTE « ARTICLE 6 DES STATUTS»
Les statuts du SITPI, qui ont été modifiés et approuvés en séance du conseil municipal, matérialisent
l'évolutivité et la souplesse de fonctionnement du ce syndicat, tout en permettant à ce dernier de développer
de nouveaux outils de mutualisation. Chaque commune membre peut dès lors transférer au SITPI certaines
des compétences à la carte prévue par les statuts.
L'article 6 des-dits statuts permet l'exercice de compétences dans le domaine des progiciels métiers autres
que ceux visés à l'article 3, à savoir « la gestion financière, des ressources humaines, de la liste électorale et
des bibliothèques », compétences métiers historiques du syndicat.
41 Pour cela, et pour pouvoir exercer cette compétence avec le syndicat et les autres villes adhérentes, la ville
doit accepter le principe de l'adhésion à ce nouveau champ de compétences, et délibérer.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités locales,
VU la délibération n° 20 du 28 juin 2012 par laquelle le Conseil Municipal a donné un avis favorable la
proposition de modification des statuts,
VU l'arrêté préfectoral n° 2012214-002 du 1er août 2012 approuvant les nouveaux statuts du SITPI,
Vu les statuts du SITPI, et notamment l'article 6 : « progiciels métiers autres que ceux de l'article 3 » du socle
historique »,
VU l'avis de la Commission Municipale n° «1» Finances en date du 10 décembre 2012,
Après avoir entendu cet exposé,
DECIDE d'adhérer à la compétence à la carte dans le domaine des progiciels métiers tels que visés par
l'article 6 des statuts du SITPI.
Délibération adoptée à l'unanimité : 32 voix pour (l'ensemble des conseillers présents et représentés) 0 abstention(s)
Nombres de votants (présents et représentés) : 32
Absent(es) : Néant
NE PREND PAS PART AU VOTE : M. FARGE
DELIBERATION N° 31 : SITPI - ADOPTION DU PACTE DE SERVICES ET FINANCIER WEBDÉLIB
Les statuts du SITPI, qui ont été modifiés et approuvés en séance du conseil municipal matérialisent
l'évolutivité et la souplesse de fonctionnement du ce syndicat, tout en permettant à ce dernier de développer
de nouveaux outils de mutualisation. Chaque commune membre peut dès lors transférer au SITPI certaines
des compétences à la carte prévue par les statuts.
L'article 6 des-dits statuts permet l'exercice de compétences dans le domaine des progiciels métiers autres
que ceux visés à l'article 3, à savoir « la gestion financière, des ressources humaines, de la liste électorale et
des bibliothèques ».
Dans le cadre de cette compétence, il est proposé le transfert complet de l'application de gestion des
instances délibératives, WebDélib. Cette mutualisation permet de réduire les coûts de maintenance de
l'application par l'utilisation d'un progiciel libre, et de pouvoir bénéficier d'une assistance de premier niveau et
d'un suivi de projet de proximité.
Le contrat est passé avec l'ADULLACT, géré par le SITPI pour l'ensemble des collectivités. Le coût au total de
l'application est de 19 724,00€. La Commune de Pont de Claix en assume, selon les règles de fixation des
quote-parts fixées par les statuts, la somme de 3 611,46€.
Le Conseil Municipal,
42 VU le Code Général des Collectivités locales,
VU la délibération n° 20 du 28 juin 2012 par laquelle le Conseil Municipal a donné un avis favorable la
proposition de modification des statuts,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2012214-002 du 1er août 2012 approuvant les nouveaux statuts du SITPI,
VU l'article 6 des-dits statuts : « progiciels métiers autres que ceux de l'article 3 » du socle historique »,
VU l'avis de la Commission Municipale n° «1» Finances en date du 10 décembre 2012,
Après avoir entendu cet exposé,
ADOPTE le Pacte de Services et Financier de l'application WEBDELIB tel que joint en annexe.
DIT que le Pacte rentre en vigueur au 1er janvier 2013.
Délibération adoptée à l'unanimité : 32 voix pour (l'ensemble des conseillers présents et représentés) 0 abstention(s)
Nombres de votants (présents et représentés) : 32
Absent(es) : Néant
NE PREND PAS PART AU VOTE : M. FARGE
DELIBERATION N° 32 : SITPI - ADHÉSION À LA COMPÉTENCE À LA CARTE « ARTICLE 4 DES STATUTS » EN VUE DU PACTE DE SERVICES ET FINANCIER "HÉBERGEMENT DES SERVEURS AU SITPI"
Les statuts du SITPI, qui ont été modifiés et approuvés en séance du conseil municipal, matérialisent
l'évolutivité et la souplesse de fonctionnement du ce syndicat, tout en permettant à ce dernier de développer
de nouveaux outils de mutualisation. Chaque commune membre peut dès lors transférer au SITPI certaines
des compétences à la carte prévue par les statuts.
L'article 4 des statuts rappelle que le SITPI exerce pour les communes membres qui en font expressément la
demande les missions de conseil, d'assistance, de gestion des projets, de traitement, d'entretien et de
maintenance, d'exploitation et de supervision des infrastructures techniques centrales comprenant les
serveurs et les réseaux.
Dans le cadre de cette compétence, il est proposé le transfert de l'hébergement des serveurs sur le socle de
virtualisation du Centre Informatique, mutualisation faite avec la Commune d'Echirolles.
Cela permettra aux services d'améliorer la continuité de service grâce à l'infrastructure technique du SITPI
comportant un centre de secours redondé, et la possibilité pour la Commune de Pont de Claix de lisser les
coûts d'investissement sur 5 ans, tout en réalisant des économies financières sur le fonctionnement.
La Commune de Pont de Claix transfère dans un premier temps son socle de serveurs virtualisés de secours
au centre informatique, le socle principal restant dans le local technique de la Commune. Le SITPI prend en
charge les contrats de maintenance en cours sur l'ensemble des socles de serveur dès 2013, et en fin de
période d'amortissement et lorsqu'il sera nécessaire de renouveler le socle de la Commune de Pont de Claix,
en 2014, le Centre Technique Informatique intégrera dans son propre socle les serveurs virtualisés de la
43 commune, l'investissement nécessaire sera alors réparti entre les deux communes selon les règles
formalisées par les statuts.
Le coût au total de la mutualisation est de 9 855,44€ en 2013. La Commune de Pont de Claix en assume,
selon les règles de fixation des quote-parts fixées par le Pacte, la somme de 3 165,83€.
Pour 2014, le coût pour la Commune, en intégrant l'amortissement, sera de 4 773,44€.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités locales,
VU la délibération n° 20 du 28 juin 2012 par laquelle le Conseil Municipal a donné un avis favorable la
proposition de modification des statuts,
VU l'arrêté préfectoral n° 2012214-002 du 1er août 2012 approuvant les nouveaux statuts du SITPI,
VU les statuts du SITPI, et notamment l'article 6 : « progiciels métiers autres que ceux de l'article 3 » du socle
historique »,
VU les statuts du SITPI, et notamment l'article 4 « infrastructures techniques centrales »
VU l'avis de la Commission Municipale n° 1 «Finances» en date du 10 décembre 2012,
Après avoir entendu cet exposé,
DECIDE d'adhérer à la compétence à la carte visée à l'article 4 des statuts en vue du pacte de services et
financier «hébergement des serveurs au SITPI ».
DIT que le Pacte rentre en vigueur au 1er janvier 2013.
Délibération adoptée à l'unanimité : 32 voix pour (l'ensemble des conseillers présents et représentés) 0 abstention(s)
Nombres de votants (présents et représentés) : 32
Absent(es) : Néant
NE PREND PAS PART AU VOTE : M. FARGE
INTERCOMMUNALITÉ
Rapporteur : M. ALPHONSE – Conseiller Municipal Délégué
DELIBERATION N° 33 : DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TÉLÉVISION DU PLATEAU DE SAINT-ANGE (STISA) : TRANSFERT DE LA PROPRIÉTÉ DE LA PARCELLE F 308 (SITUÉE SUR LA COMMUNE DE VARCES) À LA COMMUNE DE VARCES, RÉPARTITION DE L'ACTIF, DÉTERMINATION DU LIEU DE CONSERVATION DES ARCHIVES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
Vu l'article 61 de la loi du 16 décembre 2010 relatif à la réforme des collectivités locales,
Considérant que le schéma départemental de la coopération intercommunale, rendu exécutoire par arrêté
préfectoral du 22 décembre 2011, a prescrit la dissolution du Syndicat Intercommunal de Télévision du
plateau de Saint-Ange (STISA),
44 Considérant que ce syndicat est composé des communes suivantes : Varces Allières et Risset, Vif, Pont-de-
Claix, Claix, Jarrie, Champ sur Drac et Saint-Paul de Varces, son président étant M. GAUTHIER, adjoint au
maire de Varces Allières et Risset,
Considérant que le Préfet de l'Isère, par un courrier du 19 mars 2012 (réceptionné par le STISA le 22 mars
2012), adressé au Président du STISA et aux maires des communes membres de ce syndicat, a fait part à
ces derniers de son intention de dissoudre le STISA,
Considérant que le comité syndical du STISA, par une délibération du 23 mai 2012, a approuvé la dissolution
de ce syndicat intercommunal,
Considérant que les conseils municipaux de Claix (délibération du 27 avril 2012), Varces Allières et Risset
(délibération du 12 juin 2012) et Saint Paul de Varces (délibération du 10 septembre 2012) ont approuvé la
dissolution du STISA,
Considérant que les conseils municipaux des autres communes membres du STISA n'ont pas délibéré sur le
sujet de la dissolution du STISA dans un délai de 3 mois à compter de la réception du courrier du préfet
mentionné ci-dessus, ce qui équivaut à une acceptation tacite de leur part de la dissolution de ce syndicat
intercommunal,
Considérant que le comité syndical du STISA, par une délibération du 27 novembre 2012, a approuvé les
modalités de la dissolution de ce syndicat intercommunal et a confirmé son approbation de la dissolution du
STISA au 1er janvier 2013,
Considérant que le patrimoine foncier du STISA est constitué de la seule parcelle F 308, d'une superficie de
8a 31 ca, située sur le territoire de la commune de Varces Allières et Risset (lieudit « A Finet »), sur laquelle
est implanté un bâtiment technique propriété du STISA, d'une surface approximative de 16 m2 et un pylône
d'une hauteur d'environ 20 m, édifié par la société Télédiffusion De France (TDF),
Considérant que cette parcelle F 308 fait l'objet d'un bail de longue durée entre TDF et le STISA, et qu'il
apparaît pertinent que la propriété de la parcelle F 308 revienne à la commune de Varces Allières et Risset,
une fois le STISA dissous et que, par conséquent, la commune de Varces Allières et Risset vienne aux droits
et obligations du STISA au regard du bail conclu avec TDF,
Considérant que sur la question de la répartition de l'actif du STISA, il apparaît pertinent que la répartition de
cet actif se fasse en fonction des règles de participation financière des communes à ce syndicat telles qu'elles
sont prévues dans ses statuts, à savoir : Champ sur Drac : 7 %,
Claix : 7 %, Jarrie : 30 %, Pont-de-Claix : 28 %, Saint Paul de Varces : 6 %, Varces Allières et Risset : 6 %, Vif
: 16 %
Considérant qu'il apparaît pertinent que les archives du STISA, qui sont déjà conservées en mairie de Varces
Allières et Risset, continuent à l'être après dissolution de ce syndicat,
Il est proposé au Conseil Municipal :
• de confirmer son approbation de la dissolution du STISA au 1er janvier 2013,
• d'approuver le transfert de propriété de la parcelle F 308 au profit de la commune de Varces Allières et
Risset, à charge pour elle, de respecter le bail de longue durée conclu avec TDF à compter du jour de
la dissolution du STISA par arrêté de M. le Préfet de l'Isère,
45 • de donner tous pouvoirs à M. le Maire aux fins de signer tout acte notarié constatant le transfert de
propriété de la parcelle F 308,
• d'approuver que la répartition de l'actif du STISA se fasse entre les communes membres, en fonction
des règles de participation financière des communes à ce syndicat telles que prévues dans ses
statuts,
• d'approuver le fait que les archives du STISA soient conservées par la commune de Varces Allières et
Risset
Délibération adoptée à l'unanimité : 33 voix pour (l'ensemble des conseillers présents et représentés) 0 abstention(s)
Nombres de votants (présents et représentés) : 33
DELIBERATION N° 34 : ADHÉSION DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN D'URIAGE AU SIERG - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire-Adjoint fait part au Conseil Municipal de la demande d'adhésion de la Commune de SAINT
MARTIN D'URIAGE au SIERG (Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Grenobloise). La Commune
souhaite adhérer en vue d'une alimentation future en secours et appoint.
Il précise que dans un premier temps, la Commune de SAINT MARTIN D'URIAGE souhaite déléguer au
SIERG la compétence obligatoire « protection des points de prélèvement du SIERG ».
Dans sa séance du 17 octobre 2012, le Comité Syndical du SIERG a donné un avis favorable à cette
adhésion.
Les Communes adhérentes au Syndicat sont invitées à se prononcer sur cette adhésion, conformément à
l'article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Locales dans les trois qui suivent la notification.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
- ACCEPTE l'adhésion au SIERG de la Commune de SAINT MARTIN D'URIAGE au SIERG.
Délibération adoptée à l'unanimité : 33 voix pour (l'ensemble des conseillers présents et représentés) 0 abstention(s)
Nombres de votants (présents et représentés) : 33
RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : M. FERRARI – Maire
46 DELIBERATION N° 35 : LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS: PRINCIPES RETENUS À UNE PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ (ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N° 8 DU 27 SEPTEMBRE 2012)
Cette délibération annule et remplace la délibération n°8 du 27 septembre 2012.
Par délibération en date du 27 septembre 2012, le Conseil Municipal avait fixé une aide forfaitaire universelle
de 51,25 € bruts/an/agent, sous réserve de l'adhésion à un contrat labellisé.
En effet, à compter du 1er janvier 2013, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent
contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles
emploient souscrivent.
Sont éligibles à cette participation, les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance
remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un
label dans les conditions prévues ou vérifiées dans le cadre de la procédure de mise en concurrence.
En date du 13 décembre 2012, par courrier aux organisations syndicales et avis du CTP, Monsieur le Maire a
proposé une évolution du dispositif d'aide pour la prévoyance aux agents de la Ville et du CCAS.
Cette évolution a vocation à améliorer sensiblement l'équité de cette aide et à la renforcer de manière
importante. Pour cela, 3 tranches dégressives en fonction de l'indice sont installées.
La première hypothèse de 3 tranches (50 % tranche 1, 25 % tranche 2, 25 % tranche 3) des agents éligibles à
cette aide a montré une limite compte tenu de la proportion beaucoup plus importante d'agents non-titulaires
dans la première tranche. Pour que le personnel titulaire, notamment le moins bien rémunéré, soit conforté
par cette révision, les proportions ont été légèrement revues.
Elles se distingueront ainsi:
Tranche 1: 120 €/bruts/an d'aide pour les agents dont l'indice majoré est inférieur ou égal à 338 (au 1er
décembre 2012, cela représente à peu près 60 % des agents éligibles)
Tranche 2: 80 €/bruts/an d'aide pour les agents dont l'indice majoré est supérieur ou égal à 339 et inférieur ou
égal à 416 (au 1er décembre 2012, cela représente à peu près 20 % des agents éligibles)
Tranche 3: 51,25 €/bruts/an d'aide pour les agents dont l'indice majoré est supérieur ou égal à 417 (au 1er
décembre, cela représente à peu près 20 % des agents éligibles).
Cette aide sera calculée par rapport à l'indice majoré de l'agent au 1er janvier de l'année n. Ce montant sera
proratisé en fonction du temps de travail et du nombre de mois de présence sur l'année de référence.
Le Conseil Municipal,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
et notamment son article 25 alinéa 6,
VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
VU la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
47 VU l'avis du comité technique paritaire en date du 13 décembre 2012,
Après avoir entendu cet exposé,
DECIDE d'accorder sa participation financière aux contrats ou règlements labellisés auxquels les
fonctionnaires, agents de droit public et de droit privé choisissent de souscrire pour le risque prévoyance
selon les conditions ci-dessus énoncées et ce à compter du 1er janvier 2013.
Délibération adoptée à l'unanimité : 33 voix pour (l'ensemble des conseillers présents et représentés) 0 abstention(s)
Nombres de votants (présents et représentés) : 33
URBANISME OPÉRATIONNEL ET RÉGLEMENTAIRE
Rapporteur : M. FERRARI – Maire
DELIBERATION N° 36 : CONCERTATION PRÉALABLE RELATIVE AU PROLONGEMENT DE LA LIGNE A DU TRAM À PONT DE CLAIX
Monsieur le Maire rappelle que le prolongement de la ligne A à Pont de Claix, sur l'axe Charles de Gaulle,
présente un réel intérêt en terme de maillage du réseau de transport en commun.
Plusieurs options de terminus ont été étudiées. A l'issue d'une analyse multicritères (faisabilité technique,
coût, clientèle potentielle, insertion urbain, potentiel de développement urbain associé ...), la Commission
Réseau a décidé de conserver uniquement les scénarios qui envisagent un prolongement de la ligne A
jusqu'à Pont de Claix-Flottibulle sans franchissement des voies ferrées.
Par ailleurs, le secteur autour du quartier Villancourt, et de l'entrée de ville Nord, cours Saint André, sera dans
les prochaines années un secteur en fort développement et renouvellement urbain (création de nouveaux
logements, équipements publics...), avec notamment l'implantation d'un pôle d'échange multimodal
(déplacement de la gare de Pont de Claix-centre ville).
Aussi, par délibération en date du 10 décembre 2012, le comité syndical du SMTC a précisé les options qui
seront soumises à concertation.
Ces derniers porteront sur :
• la question du terminus, qui s'implantera avant le franchissement des voies ferrées, dont le
positionnement pourrait se faire soit en pleine voie, sur l'avenue Charles de Gaulle, ou soit le long de
l'emprise ferroviaire.
• l'implantation précise de la station intermédiaire au sein du quartier Grand Galet.
• l'insertion de l'axe du tramway, en position centrale ou latérale.
Au regard de l'intérêt de maillage que revêt le prolongement de la ligne A à Pont de Claix et du potentiel de
développement urbain autour de cet axe, il est proposé d'engager la phase de concertation préalable sur ce
projet conformément à l'article L300-2 du Code de l'Urbanisme, pour recueillir l'avis de la population sur ce
projet et plus particulièrement sur les options proposées.
La concertation préalable pourrait se dérouler selon les modalités suivantes :
• la période de concertation serait d'un mois
• elle débuterait à partir de mars 2013
48 • Il y aurait deux réunions publiques : une à Pont de Claix et une à Echirolles
• des expositions se tiendront dans les lieux publics, accompagnées d'un dossier de concertation et
d'un cahier de concertation afin de recueillir les avis
• il serait prévu une publication dans le bulletin municipal
• une plaquette éditée à cet effet serait distribuée largement.
Le Conseil Municipal,
Considérant que le SMTC sollicite l'avis de la commune de Pont de Claix sur les modalités de concertation
relatif au projet d'extension de la ligne de tramway A,
VU la délibération du comité syndical du SMTC en date du 10 décembre 2012 portant sur la concertation
préalable relative au prolongement de la ligne A à Pont de Claix,
Après avoir entendu cet exposé,
VALIDE les modalités de concertation préalable pour le projet de prolongement de la ligne A du tram à Pont
de Claix.
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
Délibération adoptée à l'unanimité : 33 voix pour (l'ensemble des conseillers présents et représentés) 0 abstention(s)
Nombres de votants (présents et représentés) : 33
- COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
n° de
l’acte
LIBELLE Date
dépôt en
Préfecture
139 Convention tripartite de mise à disposition à titre onéreux du
stade Villancourt -Ville/ SIVOM D' URIOL/VIF (Section Foot)
du 05/09/2012 au 31/08/2013
26/11/12
161 En attente de concrétisation des actes
162 En attente de concrétisation des actes
163 En attente de concrétisation des actes
164 En attente de concrétisation des actes
167 Convention de mise à disposition à titre gratuit d'un
Équipement sportif
- Association ABIMPC
26/11/12
168 Convention de mise à disposition à titre gratuit d'un
Équipement sportif AGP
26/11/12
169 Convention de mise à disposition à titre gratuit d'un
Équipement sportif ARDT
26/11/12
170 Convention de mise à disposition à titre gratuit d'un
Équipement sportif ASS'IDEM
26/11/12
171 En attente de concrétisation des actes
49 172 Convention de mise à disposition à titre gratuit d'un
Équipement sportif Deltaquatique
26/11/12
173 En attente de concrétisation des actes
174 Convention de mise à disposition à titre gratuit d'un
Équipement sportif FC Pont de Claix
26/11/12
175 Convention de mise à disposition à titre gratuit d'un
Équipement sportif Futsal
26/11/12
176 Convention de mise à disposition à titre gratuit d'un
Équipement sportif GUC Water Polo
26/11/12
177 Convention de mise à disposition à titre gratuit d'un
Équipement sportif Gymnastique volontaire
26/11/12
178 Convention de mise à disposition à titre gratuit d'un
Équipement sportif Handball Club pontois
26/11/12
179 Convention de mise à disposition à titre gratuit d'un
Équipement sportif Hocks
26/11/12
180 Convention de mise à disposition à titre gratuit d'un
Équipement sportif Judo club pontois
26/11/12
181 Convention de mise à disposition à titre gratuit d'un
Équipement sportif Karaté club pontois
26/11/12
182 Convention de mise à disposition à titre gratuit d'un
Équipement sportif Lai Muoi Pontois
26/11/12
183 Convention de mise à disposition à titre gratuit d'un
Équipement sportif MJC
26/11/12
184 Convention de mise à disposition à titre gratuit d'un
Équipement sportif Sauveteurs secouristes pontois
26/11/12
185 Convention de mise à disposition à titre gratuit d'un
Équipement sportif Pont de Claix tennis
26/11/12
186 Convention de mise à disposition à titre gratuit d'un
Équipement sportif TKO
26/11/12
187 Convention de mise à disposition à titre gratuit d'un
Équipement sportif Twirl danse
26/11/12
188 Convention de mise à disposition à titre gratuit d'un
Équipement sportif US 2 ponts rugby
26/11/12
189 Convention de mise à disposition à titre gratuit d'un
Équipement sportif Yoga bien être
26/11/12
190 Convention de mise à disposition à titre gratuit d'un
Équipement sportif Association Bouliste Pontoise (ASB)
26/11/12
191 Convention de mise à disposition à titre gratuit d'un
Équipement sportif ASPFC pétanque
26/11/12
193 Encaissement des indemnités d'assurances 26/11/12
194 En attente de concrétisation des actes
195 Autorisation de lancer et signer le marché d'acquisition d'un
camion équipé d'une caisse isotherme
Montant de la dépense prévisionnelle : 57 000 € TTC
04/12/12
50 196 Vente d'un véhicule de marque Citroën de type C25
- 5829 YT 38
Montant de la Vente : 150 € TTC
04/12/12
Pas d'observation.
- POINT(S) DIVERS - Néant
- QUESTION(S) ORALE(S) - Néant
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 0 h 15. Il souhaite de bonnes fêtes de fin d'année.
FIN DE L'ORDRE DU JOUR
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