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Procès Verbal - PV conseil septembre 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Mouzay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil septembre 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Compte rendu de la séance du 28 septembre 2021
Secrétaire(s) de la séance: Bertrand HARS Ordre
du
jour:
Approbation du procès-verbal de la dernière réunion en date du 09 juillet 2021 Décisions du maire prises en vertu des pouvoirs délégués par le conseil municipal 1/ DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER UN BIEN SIS RUE PAUL BERNIER SOUMIS AU DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
21 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES "POLE ENERGIE CENTRE" POUR L'ACHAT D'ÉLECTRICITÉ 3/ AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) ARRETE PAR LA CCLST (dossier consultable en mairie sur clé USB) 4/ DECISIONS MODIFICATIVES SUR LE BUDGET 2021 5/ QUESTIONS
DIVERSES
Délibérations
du
conseil:
1/ DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER UN BIEN SOUMIS AU DROIT DE PREEMPTION
URBAIN
( 2021_32)
Le maire informe le conseil municipal de la transmission par Maître Maud FRAPPAT, notaire associé à Loches, d'une déclaration d'intention d'aliéner la parcelle sise Le Bourg (rue Paul Bernier), cadastrée section ZO n° 43 d'une superficie de 34 ares et 20 centiares, consistant en un terrain non bâti, au prix de trente et un mille euros (31
000,00 €) et commission de trois mille euros (3 000,00 €)
Le maire rappelle que le conseil municipal a institué le droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones U
et
AU
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : - se prononce CONTRE le fait d'exercer son droit de préemption sur la parcelle cadastrée ZO n° 43 sise
Le
Bourg
,
rue
Paul
Bernier.
2/ ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES "POLE ENERGIE CENTRE" POUR
L'ACHAT
D'ELECTRICITE
( 2021_33)
Le
conseil
municipal,
|
Considérant que la collectivité a des besoins en matière de fourniture et d'acheminement d'électricité, et
de
services associés,
Considérant que les syndicats d'énergie d’'Eure-et-Loir,
de l'Indre et d’Indre-et-Loire ont constitué un
groupement
de
commandes
d'achat
d'énergies
et
de
services
associés
dont
le
SIEIL
(Syndicat
Intercommunal
d'Energie
d'Indre-et-Loire)
est
le
coordonnateur,
Considérant
que
la
collectivité
au
regard
de
ses
propres
besoins,
a
un
intérêt
à
adhérer
à
ce
groupement
de
commandes,
DECIDE À
L'UNANIMITE
:
-
de
l'adhésion
de
la
collectivité
au
groupement
de
commandes
précité
pour
la
fourniture
et
l'acheminement
d'électricité,
et les
services
associés
; —
Approuve
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
:
—
Autorise
Madame
le
Maire
à
valider
la
liste
des
points
de
livraison
à
engager
dans
les
marchés
passés
dans
le
cadre
du
groupement,
3/
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
SCHEMA
DE
COHERENCE
TERRITORIALE
(SCOT)
ARRETE
PAR
LA
CCLST
(2021
34)
Vu
le
projet
d'arrêt
du
SCoT
notifié
par
lettre
recommandée
avec
accusé
réception
en
date
du
15
juillet
2021
et
reçu
par
la
commune
le
17
juillet
2021,
la
commune
doit
rendre
son
avis
dans
les
trois
mois.
À
la
lumière
de
la
notification
du
projet
arrêté
du
SCoT
reçu
le
17
juillet
2021
à
la
mairie,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'y
apporter
un
avis.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
émet
un
avis
FAVORABLE
au
projet
arrêté
du
SCoT.
47
DECISIONS MODIFICATIVES
SUR
LE
BUDGET
2021
( 2021
35)
Le
maire
indique
que
l'opération
d'investissement
199
"CIMETIERE"
nécessite
de
prendre
une
décision
modificative
pour
l'achat
de
deux
cases
de
columbariumsupplémentaires
afin
de
pouvoir
répondre
à
la
demande
ultérieure
d'administrés.
Le
maire
propose
de
prendre
les
crédits
en
investissement
sur
l'opération
117 "VOIRIE"
et
présente
au
conseil
municipal
la
décision
modificative
suivante
:
DEBIT
CREDIT
article
2151-117
:
-
2268,44
€
article
21316-199
:
+
2
268,44
€
TOTAL
:
-
2 268,44
€
TOTAL
:
+
2
268,44
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
le
maire
à
effectuer
le
virement
de
crédits
présenté
ci-avant.
9/
QUESTIONS
DIVERSES
-
Le
Conseil
:
-
prend
note
qu'une
réflexion
sur
l'aménagement
du
cimetière
devra
être
menée
prochainement
;
-
évoque
et
organise
le
prochain
repas
se
déroulant
le
11
novembre
;
-
entend
le
compte-rendu
des
réunions
des
diverses
commissions
(environnement,
voirie.)
;
-
Soulève
et
répond
aux
diverses
questions
:
-
fixe
au
jeudi
21
octobre
à
20h30
la
date
de
la
prochaine
réunion.
La
séance
est
levée
à
22h30.