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Procès Verbal - pv Conseil DEC 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouzay.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil DEC 2021)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Justice et droit,
Département
République
Française
d'Indre-et-Loire
COMMUNE
DE
MOUZAY
Nombre
de
Séance
du
16
décembre
2021
membres
en
L'an
deux
mille
vingt-et-un
et
le
seize
décembre
à
20h30,
exercice:
11
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
à
la
salle
3PB
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
RONDWASSER
Présents
:10
Sont
présents:
MM.
Marie
RONDWASSER,
Yannick
PINON,
Alain
FONTENAY,
Francis
GAULUET,
Magali
Votants:
11
NISSERON,
Sylvie
GIRAUD,
Jean
DE
VARINE,
Rose
LAJOIE,
Philippe
RUBEL,
Bertrand
HARS
Représentés:
Mme
Isabelle
LALLET
par
Mr
Yannick
PINON
Secrétaire
de
séance:
Mme
Sylvie
GIRAUD
Madame
le
maire
indique
que
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
ont
été
rétablies
jusqu'au
31
juillet
2022
par
des
règles
dérogatoires
de
fonctionnement
des
conseils
municipaux.
Ainsi,
le
conseil
peut
décider
de
se
réunir
à
huis
clos
ou
en
fixant
un
nombre
maximal
de
personnes
autorisées
à y
assister.
Le
maire
propose
de
fixer
ce
nombre
à
3,
avec
l'accord
du
conseil
municipal.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
23
novembre
2021
:
Le
maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
si
des
modifications
sont
à
apporter
au
procès-verbal
de
la
dernière
séance
joint
à
la
présente
convocation.
En
questions
diverses,
il a
été
évoqué
la
décoration
de
la
salle
3PB
avec
du
blanc
de
Meudon
et
non
au
blanc
de
Meaux
tel
qu'indiqué
dans
le
PV.
Après
cette
rectification,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
Décisions
du
maire
:
Le
maire
donne
lecture
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
délégués
par
le
conseil
municipal
et
indique
que
l'état
figurera
en
fin
de
procès-verbal
de
la
présente
séance.
Objet:
1/
DEMANDES
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2022
ET
DU
FDSR
2022
POUR
LES
AMENAGEMENTS
DE
VOIRIE
ET
D'ESPACES
PUBLICS
DU
CENTRE
BOURG
EN
FAVEUR
DE
LA
MOBILITE
- 2021
40
Madame
le
maire
rappelle
le
projet
d'aménagement
de
voirie
et
d'espaces
publics
du
centre
bourg
en
faveur
de
la
mobilité,
dans
une
démarche
de
revitalisation
du
village
et
d'amélioration
du
cadre
de
vie
des
habitants.
Cet
aménagement
portera
sur
l'amélioration
et
la
sécurisation
des
circulations
douces,
des
stationnements,
du
volet
paysager
des
rues
et
des
espaces
verts,
dans
le
centre
bourg,
autour
de
la
rue
Lemaigre
Dubreuil,
la
Place
de
la
mairie
et
les
espaces
verts
au
nord
du
coeur
de
village.
Le
projet
d'aménagement
d'ensemble
comprend
:
_la
création
d'un
petit
parking
paysager
sur
la
parcelle
D
592
d'environ
15
places
;
.l'aménagement
de
la
rue
Lemaigre
Dubreuil
en
végétalisant
le
trottoir
Ouest
et
en
agrandissant
le
trottoir
Est
(bordure
franchissable)
;
.l'aménagement
des
parcelles
D.
791,
891,
556
et
557
afin
de
permettre
des
activités
de
loisirs
(déambulation,
promenade,
pique-nique...)
mais
également
le
désenclavement
de
certaines
parcelles
par
la
réalisation
d'un
accès
;
Le
maire
précise
que
ce
programme
d'ensemble
s'élève,
selon
les
estimations
détaillées
établies
par
l'ADAC
37,
à
150000
euros
HT
de
travaux
et
15000
euros
HT
de
prestations
intellectuelles
dont
la
maîtrise
d'oeuvre
soit
165000
euros
HT
et
198000
euros
TTC.
Le
maire
rappelle
que
le
projet
peut
faire
l'objet
d'un
co-financement
au
titre
des
diverses
aides
publiques
pouvant
être
allouées
et
présente
le
plan
de
financement
: DEPENSES
RECETTES
travaux
aménagement
:
150000
€
HT
DETR
2022
:
45000
€
prestations
MO...
15000
€
HT
(30
%
sur
150000
€)
FDSR
2022
socle
:
8507
€
FDSR
2022
projet
:
73993
€
(50
%
sur
165000
€)
fonds
propres
:
37500
€
TOTAL
HT.
:
165000
€
HT
TOTAL
HT.
:
165000
€
Le
maire
indique
que
ce
projet
global
peut
faire
l'objet
d'une
demande
de
subvention
au
titre
de
l'enveloppe
socle
et
projet
du
FDSR
2022
et
propose
au
conseil
municipal
de
présenter
également
ce
projet
à
la
demande
d'une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2022
et
soumet
à
l'assemblée
délibérante
l'avant-projet
assorti
du
plan
de
financement. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- adopte
l'avant-projet
présenté
ci-dessus
portant
sur
le
Programme
d'ensemble
de
travaux
d'aménagements
de
voirie
et
espaces
publics
du
centre
bourg
s'élevant
à
la
somme
de
165000
euros
HT
soit
198000
€
TTC
;
- prévoit
d'inscrire
les
sommes
correspondantes
au
budget
2022
et arrête
les
modalités
de
financement ; - sollicite
l'aide
de
l'Etat
par
le biais
d'une
demande
de
subvention
au
titre de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2022
ainsi
que
l'aide
du
Département
au
titre
de
la
subvention
FDSR
2022
socle
et
projet,
aux
taux
maximums
pouvant
être
alloués
in
- charge
le
maire
de
faire
constituer
les
dossiers
Correspondants
à transmettre
aux
services
compétents ; -
habilite
son
maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Des
devis
ont
été
demandés
à
l'entreprise
VERNAT
TP
afin
de
comparer
l'estimation
avec
celle
de
l'ADAC
37
;la
question
de
recours
à
la
maîtrise
d'oeuvre
sera
étudiée
par
la
commission
ainsi
que
la
végétalisation
du
trottoir
nécessitant
l'information
des
riverains,
le
respect
des
droits
et
obligations
de
chacun
; il
est
évoqué
la
circulation
de
véhicules
à fort
tonnage
dans
la
rue
Lemaigre
Dubreuil
et
interrogé
sur
la
possibilité
d'interdire
le
passage
à
certains
véhicules
(voir
le
cas
de
desserte
locale)
;
Objet:
2/
MODIFICATION
DU
BUREAU
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
SCOLAIRE
Madame
le
maire
rappelle
la
compostion
actuelle
du
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
qui
regroupe
les
cinq
communes
du
RPI
:1
présidente,
Mme
MOUSSION
élue
de
Varennes,
1
vice-Président,
Mr
BUSIN
élu
de
Esves-le-Moutier
qui
a
présenté
sa
démission
à
ce
mandat
;
Mme
MOUSSION
souhaiterait
2
vice-présidents
avec
chacun
un
domaine
de
compétences,
fonctions
assurées
de
préférence
par
des
retraités
au
vu
de
la
disponibilité
requise.
Faute
de
candidats
dans
le
bureau
actuel,
il est
fait
appel
dans
chaque
commune,
notamment
Ciran
et
Mouzay,
à candidature.
Les
membres
du
conseil
se
prononcent
en
faveur
du
maintien
de
la composition
actuelle
en
privilégiant
une
organisation
différente
faisant
appel
à
l'emploi
de
salariés
supplémentaires
ou
d'heures
complémentaires
par
la
secrétaire.
Objet:
3/
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2022
:
remplacement
et
désignation
d'un
coordonnateur
suppléant
Madame
le
maire
rappelle
la
délibération
n°
2020_25
en
date
du
02
juillet
2020
désignant
Mr
Philippe
RUBEL
en
qualité
de
coordonnateur
et
Mme
Rose
LAJOIE
en
qualité
de
suppléante.
Le
maire
fait
part
du
souhait
de
Mme
Rose
LAJOIE
de
démissionner
de
cette
fonction
et fait
appel
à
candidature
auprès
des
élus,
tout
en
précisant
que
cette
suppléance
n'est
pas
obligatoire,
Mr
RUBEL
indiquant
qu'il
peut
assurer
cette
fonction
seul. Mr
Philippe
RUBEL
demande
que
l'agent
recenseur
soit
nommé
au
plus
vite
afin
de
pouvoir
organiser
la mission
et lui délivrer
les
documents
en
vue
de
la première
formation
début
janvier.
Madamen
le
maire
précise
que
la
nomination
de
l'agent
interviendra
la
semaine
prochaine
par
arrêté
municipal,
après
étude
des
candidatures
et réception
des
candidats.
Mr
Philippe
RUBEL
est
invité
à se joindre
à cette
opération
de
recrutement.
Objet:
4/ OPERATIONS
COMPTABLES
- 2021
41
Le
maire
indique
que
les
opérations
d'investissement
184
"JEUX
AIRE
DE
LOISIRS"
et
117
"VOIRIE"
vont
nécessiter
un
virement
de
crédits
suite
à
un
dépassement
à
la réception
des
factures
de
réfection
du
grillage
de
tennis
et
des
travaux
sur
divers
points
de
la voirie.
Par
ailleurs,
en
fonctionnement,
le
chapitre
66
nécessite
un
virement
de
crédits
suite
aux
frais
de
dossiers
des
emprunts
réalisés
ainsi
qu'aux
frais
bancaires
lors
de
paiements
de
débiteurs
par
internet. Le
maire
propose
de
prendre
les
crédits
en
dépenses
imprévues
et présente
au
conseil
municipal
les
décisions
modificatives
suivantes : DEBIT
CREDIT
022:
-
695,00
€
6688 :
+
80,00
€
2188-184:
+
15,00€
2151-117
:
+ 600,00
€
023
:
+ 615,00
€
021
:
+ 615,00
€
TOTAL
:
- 695,00
€
TOTAL:
+695,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
autorise
le maire
à effectuer
le virement
de
crédits
présenté
ci-avant.
Objet:
5/ DETERMINATION
DU
LOYER
DU
LOGEMENT
1
RUE
DE
L'ANCIEN
LAVOIR
-
2021
43
locataires
le jeudi
02
décembre
2021.
Le
maire
indique
que
des
travaux
de
réfection
électrique
et
peintures
vont
devoir
être
effectués
a minima
dans
le logement
communal
sis
1 rue
de
l'ancien
lavoir
avant
de
le
remettre
en
location.
Le
maire
indique
que
ce
logement a
fait
l'objet
d'une
convention
avec
l'Etat
au
titre
des
aides
publiques
attribuées,
reconductible
par
périodes
triennales,
la
dernière
datant
du
30
juin
2021.
Ce
logement
social
conventionné
est
soumis
à des
règles
précises,
notamment
le plafonnement
du
loyer
qui
peut
être
réactualisé
à
l'occasion
de
chaque
renouvellement
de
bail.
Ce
loyer
est
révisé
chaque
année
le
1er
juillet en
fonction
des
variations
de
la moyenne
du
4è
trimestre
de
l'indice
de
référence
des
loyers.
Le
maire
précise
que
les
précédents
locataires
successifs
sont
restés
sur
des
durées
assez
longues
dans
ce
logement
et que
des
demandes
de
location
ont
été
envoyées
en
mairie
à étudier
prochainement. Ainsi
les
valeurs
d'actualisation
en
2021
permettraient
de
fixer
le loyer
à 410,50
euros
maximum
par
mois.
Le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le loyer
à appliquer
au
1er
janvier
2022
sur
ce
logement.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
- fixe
le loyer
mensuel
à 410,00
euros
à compter
du
1er
janvier
2022
;
- rappelle
que
le loyer
sera
révisé
le
1er juillet
de
chaque
année
en
fonction
de
l'indice
de
référence
des
loyers ;
- habilite
le maire
a établir
et signer
le bail
avec
le futur
locataire
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.* Ilest
interrogé
sur
le fait de
vendre
cet
immeuble
au
vu
des
frais
de
réparation
et d'entretien
et du
rapport
des
loyers.
Les
élus
sont
invités
à venir
le visiter
durant
la semaine
entre
Noël
et l'An.
Obijet:
6/ ADHESION
AU
SERVICE
COMMUN
DE
DELEGUE
MUTUALISE
DE
LA
CCLST
A
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
- 2021
39
Vu
le Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD),
notamment
l'article
37
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.5211-4-2
;
Vu
la
convention
d'adhésion
au
service
commun
de
délégué
à
la
protection
des
données
;
Vu
l'exposé
de
Madame
le
maire ;
Il'est
rappelé
qu'en
application
de
l'article
37
du
RGPD,
toutes
les
collectivités
doivent
obligatoirement
désigner
un
délégué
à
la protection
des
données
(DPD)
qui
les
accompagne
et
les
conseille
dans
la
mise
en
conformité
au
Réglement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD). En
application
de
l'article
L.5211-4-2
du
CGCT
et en
dehors
des
compétences
transférées
à l'EPCI,
une
ou
plusieurs
communes
peuvent
se
doter
d'un
service
commun
avec
l'EPCI
susvisé.
Il est
rappelé
que
le service
commun
permet
la mutualisation
d'un
DPD
entre
la Communauté
de
Communes
et
les
communes
adhérentes.
Ce
service
est
articulé
autour
du
recrutement
par
la
Communauté
de
Communes
d'un
agent
dédié
à
cette
mission,
avec
un
partage
des
coûts
du
service
selon
une
convention
d'adhésion
qui
détermine
le coût
pour
l'année
de
l'adhésion
au
service
commun
en
fonction
de
la taille
des
communes
selon
les
statistiques
de
l'INSEE
(INSEE
-
population
municipale)
et selon
le tableau
suivant
:
[ Strate
Coût
pour
l’année
de
l'adhésion
< à 500
habitants
300,00€
< à
1 000
habitants
480,00€
<
à
1
500
habitants
720,00€
< à 2 000
habitants
960,00€
Ligueil
(< à 2500
habitants)
1 200,00€
Descartes
(< à 3 500
habitants)
1 680,00€
Loches
(< à 7 000
habitants)
3 000,00€
Syndicats
intercommunaux
300,00€
Loches
Sud
Touraine
4 000,00€
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
2 700,00€
Office
de
Tourisme
1 000,00€
Il est
rappelé
que
la commune
de
Mouzay
étant
dans
la tranche
des
communes
dont
le nombre
d'habitants
est
inférieur
à 500
habitants,
le coût
annuel
pour
l'adhésion
au
service
commun
est
de
trois
cents
euros
(300,00
€).
Il a été
proposé
par
la Communauté
de
Communes
Loches
Sud
Touraine
de
reconduire
le service
commun
susvisé
permettant
la mutualisation
d'un
DPD
pour
une
durée
de
3 ans
à partir
du
1er
janvier
2022.
Madame
le maire
propose
d'adhérer
au
service
commun
avec
la CCLST
et de
signer
la convention
de
mutualisation.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- approuve
la
convention
d'adhésion
au
service
commun
mutualisé
selon
les
conditions
exposées
ci-dessus
et dont
le projet est
joint
en
annexe ;
- autorise
le
maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Objet:
7/ QUESTIONS
DIVERSES
- Le
Conseil :
- décide
d'annuler,
dans
le contexte
actuel
et au
vu
du
mail
de
préconisations
transmis
par
l'Association
des
Maires
d'Indre-et-Loire,
la prochaine
cérémonie
des
voeux
de
la municipalité prévue
le
samedi
15
janvier
2022
;évoque
le
fait
d'organiser
une
rencontre
de
la
population
le
14
juillet
et
prévoit
de
réaliser
une
carte
de
voeux
à
distribuer
dans
les
foyers
;
- prend
connaissance
du
courrier
de
remerciements
de
la
délégation
du
Téléthon
pour
le
don
de
50
euros ;
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
DE
SOUTIEN
A
LA
COMMUNE
DE
SAINT
NICOLAS
DE
BOURGUEIL
:
Madame
le
maire
donne
lecture
d'un
courrier
co-signé
par
Messieurs
le
Président
de
l'Association
des
Maires
d'Indre-et-Loire
et
le
maire
de
Saint-Nicolas-de-Bourgueil
faisant
appel
à
la
générosité
et
solidarité
envers
la
commune
de
Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Le
19
juin
2021,
une
tornade
a
frappé
cette
commune
par
des
vents
violents
qui
ont
ravagé
le
clocher
de
l'église
mais
également
les
toitures
de
bâtiments
communaux.
Malgré
cet
événement
climatique
sans
précédent,
la
commune
de
Saint-Nicolas-de-Bourgueil
n'a
pas
été
reconnue
sinistrée
au
titre
de
la
catastrophe
naturelle.
Compte
tenu
des
nécessités
de
travaux
de
réparation,
l'ensemble
des
coûts
ne
sera
pas
pris
en
charge
par
les
assurances
et
un
appel
à
la
solidarité
entre
communes
est
lancé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
(07
voix
POUR,
03
voix
CONTRE)
:
- décide
d'apporter
son
soutien
financier
à
la
commune
de
Saint-Nicolas-de-Bourgueil
en
accordant
une
subvention
exceptionnelle
de
cent
euros
(100,00
€) :
- dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
article
6574
:
- charge
le
maire
de
faire
procéder
au
versement
de
cette
subvention.
Après
un
tour
de
table :
- il est
donné
un
compte-rendu
de
réunion
de
l'Association
des
Maires
du
Grand
Ligueillois
:
décision
de
reconduire
les
activités,
réunions
planifiées
jusque
juin
2022
le
deuxième
mercredi
du
mois,
questions
sur
la
mutualisation
des
personnels
à voir
avec
la
CCLST
pour
apporter
un
soutien
en
cas
d'absences
des
services
administratif
et
technique
;il
est
souhaité
échanger
entre
les
communes
alentours
au
sujet
du
personnel
technique
pouvant
être
mutualisé
:
- il
est
donné
un
compte-rendu
de
la
rencontre
avec
Mme
la
Préfète
à
Descartes
au
cours
de
laquelle
trois
sujets
ont
été
abordés
:COVID,
Gens
du
Voyage
(éducation,
scolarisation)
et
EÉoliennes
(schéma
régional
se
met
en
place
avec
obligation
de
réalisation
de
ces
aménagements
en
Indre-et-Loire...).
Un
élu
donne
son
point
de
vue
personnel
sur
ce
sujet
;
- il
est
évoqué
la
parution
du
P'tit
Mouzéen
et
sa
distribution
semaine
prochaine
;indiqué
l'achat
de
l'ordinateur
portable
(DELL)
avec
nécessité
d'ouvrir
une
boîte
mail
;
- il
est
indiqué
la
livraison
du
poisson
pour
l'étang
communal
avant
Noël
;indiqué
que
le
court
de
tennis
est
en
rénovation
par
l'employé
communal,
le
grillage
a
été
posé
par
Touraine
Clôtures
:
un
filet
reste
à
acheter
;
- il
est
signalé
la
manipulation
de
charges
par
l'agent
communal
et
mis
l'accent
sur
la
pertinence
d'acheter
un
diable
;
- il
est
fait
part
de
la
validation
pour
la
plantation
des
arbres
(baliveaux
et
1 lot
supplémentaire
de
fleurs)
;indiqué
le
passage
du
niveau
2
à 3
à
la
cantine
scolaire
nécessitant
un
double
service
de
restauration
avec
aménagement
des
horaires
de
la
pause
méridienne
et
désinfection
supplémentaire
;cette
demande
d'aménagement
en
concertation
avec
le
Syndicat
Scolaire
doit
être
validée
par
l'inspectrice
de
l'éducation
nationale
pour
être
mise
en
place
; il
est
suggéré
l'apport
d'une
aide
pour
la
cantinière
et
indiqué
que
le
Syndicat
Scolaire
peut
se
tourner
vers
un
contrat
aidé
financé
par
l'Etat
;prévu
la
distribution
des
chocolats
de
Noël
aux
enfants
de
l'école
maternelle
vendredi
17
décembre
à
11h00
par
Mr
Francis
GAULUET,
adjoint
au
maire
:
- il
est
fait
part
de
la
réunion
à
Ciran
sur
l'agroforesterie
et
d'un
projet
de
Mr
GERVAIS
à Vou
:Mr
Guillaume
GUERINEAU
reprendra
contact
avec
notre
commune
en
janvier
prochain
;
- il
est
remercié
les
élus
qui
ont
oeuvré
à
la
confection
et
mise
en
place
des
décorations
de
Noël:
- il
est
fixé
au
Jeudi
20
janvier
2022
à
20h30
la
prochaine
réunion
de
conseil
municipal,
à
la
salle
3PB ; La
séance
est
levée
à
22h50.
Lu
et
approuvé,
la
secrétaire
de
séance,
Mme
Sylvie
GIRAUD. DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
ET
L.2122-23
DU
C.G.C.T.
ET
DE
LA
DELEGATION
DE
COMPETENCES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(délibération
n°
2020
14
du
04
juin
2020)
06
décembre
2021
signature
par
Mr
Francis
GAULUET,
adjoint
délégué,
d’un
devis
de
fourniture
d’un
ordinateur
portable
avec
suite
Office
et accessoires
pour
la mairie
PCAU,
Dolus-le-Sec
37
1
107,58
€ TTC
08
décembre
2021
signature
par
Mr
Yannick
PINON,
adjoint
délégué,
d’un
devis
de
fourniture
et pose
de
stores
à la salle
3PB
STORE
FILM,
St
Georges
s/Loire
49
1 502,40
€ TTC
08
décembre
2021
signature
par
Mr
PINON
Yannick,
adjoint
délégué,
d’un
devis
de
fourniture
et pose
de
stores
à l’école
maternelle
STORE
FILM,
St Georges
s/Loire
49
1
108,80
€ TTC
13
décembre
2021
signature
par
Mr
Alain
FONTENAY,
adjoint
délégué,
d’un
devis
de
travaux
de
réfection
des
peintures
dans
le
logement
communal
1 rue
ancien
lavoir
SAS
Alain
NAUDON,
Saint-Senoch
37
5 429,16
€ TIC
15
décembre
2021
signature
par
Mr
Francis
GAULUET,
adjoint
délégué,
d’un
devis
de
fourniture
d’une
clé
de
certificat
électronique
pour
signature
et transmission
SY
mixte
AGEDI,
Aurillac
15
220,00
€ TTC