Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CONSEIL NOV 2021
Procès Verbal - PV conseil mai 2021
Procès Verbal - PV conseil juillet 2021
Procès Verbal - PV CONSEIL DEC 2021
Procès Verbal - PV conseil mars 2021
Procès Verbal - PV conseil octobre 2021
Procès Verbal - PV CONSEIL FEVRIER
Procès Verbal - PV CONSEIL MAI 2022
Procès Verbal - PV Conseil 14 septembre 2021
Procès Verbal - PV Conseil 14 septembre 2021
Procès Verbal - PV conseil septembre 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouzay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil septembre 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Compte
rendu
de
la
séance
du
28
septembre
2021
Secrétaire(s)
de
la
séance:
Bertrand
HARS
Ordre
du
jour:
Approbation
du
procès-verbal
de
la dernière
réunion
en
date
du
09
juillet 2021
Décisions
du
maire
prises
en
vertu
des
pouvoirs
délégués
par
le conseil
municipal
1/ DECLARATION
D'INTENTION
D'ALIENER
UN
BIEN
SIS
RUE
PAUL
BERNIER
SOUMIS
AU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
21 ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
"POLE
ENERGIE
CENTRE"
POUR
L'ACHAT
D'ÉLECTRICITÉ 3/ AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
SCHEMA
DE
COHERENCE
TERRITORIALE
(SCOT)
ARRETE
PAR
LA
CCLST
(dossier
consultable
en
mairie
sur
clé
USB)
4/
DECISIONS
MODIFICATIVES
SUR
LE
BUDGET
2021
5/ QUESTIONS
DIVERSES
Délibérations
du
conseil:
1/
DECLARATION
D'INTENTION
D'ALIENER
UN
BIEN
SOUMIS
AU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
( 2021_32)
Le
maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
transmission
par
Maître
Maud
FRAPPAT,
notaire
associé
à
Loches,
d'une
déclaration
d'intention
d'aliéner
la parcelle
sise
Le
Bourg
(rue
Paul
Bernier),
cadastrée
section
ZO
n° 43
d'une
superficie
de
34
ares
et 20
centiares,
consistant
en
un
terrain
non
bâti,
au
prix
de
trente
et un
mille
euros
(31
000,00
€)
et commission
de
trois
mille
euros
(3
000,00
€)
Le
maire
rappelle
que
le conseil
municipal
a institué
le droit de
préemption
urbain
sur
l'ensemble
des
zones
U
et AU
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
- se
prononce
CONTRE
le fait d'exercer
son
droit de
préemption
sur
la parcelle
cadastrée
ZO
n° 43
sise
Le
Bourg ,
rue
Paul
Bernier.
2/ ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
"POLE
ENERGIE
CENTRE"
POUR
L'ACHAT
D'ELECTRICITE
( 2021_33)
Le
conseil
municipal,
|
Considérant
que
la
collectivité
a
des
besoins
en
matière
de
fourniture
et
d'acheminement
d'électricité,
et
de
services
associés,
Considérant
que
les
syndicats
d'énergie
d’'Eure-et-Loir,
de
l'Indre
et
d’Indre-et-Loire
ont
constitué
un
groupement
de
commandes
d'achat
d'énergies
et
de
services
associés
dont
le
SIEIL
(Syndicat
Intercommunal
d'Energie
d'Indre-et-Loire)
est
le coordonnateur,
Considérant
que
la
collectivité
au
regard
de
ses
propres
besoins,
a
un
intérêt
à
adhérer
à
ce
groupement
de
commandes,
DECIDE
À
L'UNANIMITE
:
-
de
l'adhésion
de
la
collectivité
au
groupement
de
commandes
précité
pour
la
fourniture
et
l'acheminement
d'électricité,
et
les
services
associés
; —
Approuve
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
:
—
Autorise
Madame
le
Maire
à
valider
la
liste
des
points
de
livraison
à
engager
dans
les
marchés
passés
dans
le
cadre
du
groupement,
3/
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
SCHEMA
DE
COHERENCE
TERRITORIALE
(SCOT)
ARRETE
PAR
LA
CCLST
(2021
34)
Vu
le
projet
d'arrêt
du
SCoT
notifié
par
lettre
recommandée
avec
accusé
réception
en
date
du
15
juillet
2021
et
reçu
par
la
commune
le
17
juillet
2021,
la
commune
doit
rendre
son
avis
dans
les
trois
mois.
À
la
lumière
de
la
notification
du
projet
arrêté
du
SCoT
reçu
le
17
juillet
2021
à
la
mairie,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'y
apporter
un
avis.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- émet
un
avis
FAVORABLE
au
projet
arrêté
du
SCoT.
4]
DECISIONS
MODIFICATIVES
SUR
LE
BUDGET
2021
( 2021
35)
Le
maire
indique
que
l'opération
d'investissement
199
"CIMETIERE"
nécessite
de
prendre
une
décision
modificative
pour
l'achat
de
deux
cases
de
columbariumsupplémentaires
afin
de
pouvoir
répondre
à
la
demande
ultérieure
d'administrés.
Le
maire
propose
de
prendre
les
crédits
en
investissement
sur
l'opération
117
"VOIRIE"
et
présente
au
conseil
municipal
la
décision
modificative
suivante
:
DEBIT
CREDIT
article
2151-117
:
-
2268,44
€
article
21316-199
:
+
2
268,44
€
TOTAL
:
-
2
268,44
€
TOTAL
:
+
2 268,44
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
le
maire
à
effectuer
le
virement
de
crédits
présenté
ci-avant.
9/
QUESTIONS
DIVERSES
- Le
Conseil :
- prend
note
qu'une
réflexion
sur
l'aménagement
du
cimetière
devra
être
menée
prochainement
;
- évoque
et
organise
le
prochain
repas
se
déroulant
le
11
novembre
;
- entend
le
compte-rendu
des
réunions
des
diverses
commissions
(environnement,
voirie.)
;
- Soulève
et répond
aux
diverses
questions
:
- fixe
au
jeudi
21
octobre
à 20h30
la date
de
la prochaine
réunion.
La
séance
est
levée
à
22h30.