unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DELIB 131 Approbation procès verbal du 08 octobre 2025

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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DELIB 131 Approbation procès verbal du 08 octobre 2025 Document publié le Mercredi 8 octobre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DELIB 131 Approbation procès verbal du 08 octobre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 12/12/2025

Reçu en préfecture le 12/12/2025

Publié le 12/12/2025

ID : 040-244000691-20251210-2025DELIB131-DE

PAYSMORGENAIS,

ça coule de source

DELIBERATION

DU-CONSEIL-DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU PAYS MORCENAIS

SEANCE DU 10 DECEMBRE 2025

Délégués en exercice : 22 Délégués présents : 15

Délégués Excusés : 3 dont Pouvoirs : 3

Délégués absents : 4 Votants : 18

Date convocation : 04 DECEMBRE 2025

Secrétaire de Séance : Frédéric PRADERE

L’an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de décembre, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 04 décembre 2025.

Présents :

Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY (+pouvoir d’Anaïs FROUSTEY) -— Paul CARRERE (+ pouvoir de Claude LABORDE) - Yannick VILLATORO -— Nathalie MOMEN - Isabelle CANTEGREIL -— Rose-Marie ABRAHAM - Christelle GUILHEMSAN — Daniel BIREMONT -— Roxanne OLIVIER —Didier PLANCKE - Jean-Luc DUBROCA -— Nicole DUCOUT (+pouvoir de Marc GAILLARD)}- Frédéric PRADERE - Jean-Pierre REMY — Monique DUVIGNAU

Excusés ayant donné pouvoir :

Anaïs FROUSTEY a donné pouvoir à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY Marc GAILLARD a donné pouvoir à Nicole DUCOUT

Claude LABORDE a donné pouvoir à Paul CARRERE

Absents excusés : Anaïs FROUSTEY — Claude LABORDE - Marc GAILLARD -

Hélène COUSSEAU - Michel DOURTHE -— Martine GASTON —

Absent : Luc SCOGNAMIGLIO

N°131 /2025

Objet : Approbation du procès-verbal - séance du 08 octobre 2025

Monsieur le Président rappelle que l’assemblée est appelée à approuver le procès-verbal de la séance précédente du Conseil communautaire. En conséquence, il est proposé d’approuver le procès-verbal de la séance du 08 octobre 2025 ci-dessous et préalablement communiqué aux délégués communautaires conformément à l’article L2121-15 du CGCT :Envoyé en préfecture le 12/12/2025

Reçu en préfecture le 12/12/2025

Publié le 12/12/2025

ID : 040-244000691-20251210-2025DELIB131-DE

« L’an deux mille vingt-cinq, le huit du mois d’octobre, les membres du conseil de la

Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous

la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et sur convocation

écrite adressée le 02 octobre 2025.

Présents :

Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY (+pouvoir de Daniel BIREMONT) - Paul CARRERE (+ pouvoir de Claude LABORDE) — Anaïs FROUSTEY (+ pouvoir de Nathalie MOMEN)- Yannick VILLATORO -— Isabelle CANTEGREIL (+pouvoir de Christelle GUILHEMSAN) — Rose-Marie ABRAHAM -— Roxanne OLIVIER -— Hélène COUSSEAU -— Michel DOURTHE — Martine GASTON -— Didier PLANCKE — Jean- Luc DUBROCA - Nicole DUCOUT -— Frédéric PRADERE -— Marc GAILLARD — Jean-

Pierre REMY — Monique DUVIGNAU.

Excusés ayant donné pouvoir :

Christelle GUILHEMSAN a donné pouvoir à Isabelle CANTEGREIL

Claude LABORDE a donné pouvoir à Paul CARRERE

Nathalie MOMEN a donné pouvoir à Anaïs FROUSTEY

Daniel BIREMONT a donné pouvoir à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY

Absent excusé : Claude LABORDE Christelle GUILHEMSAN — Nathalie MOMEN

— Daniel BIREMONT

Absent : Luc SCOGNAMIGLIO

Monsieur le Président ouvre la séance en proposant Madame Roxanne OLIVIER comme

secrétaire de séance ce qui est approuvé à l'unanimité.

Après l'adoption du procès-verbal de la séance précédente, il propose à l'assemblée de

retirer le point le point 3.3 « OPAH-RU : aide aux travaux - Dossier HO FAN

Christian » car, lors de l'adoption de l'OPAH-RU, la délégation de signature lui a êté

transmise. Une décision du Président suffit dans ce dossier. Approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Président passe ensuite à l'ordre du jour ci-dessous ainsi modifié :

1 - ADMINISTRATION GENERALE

1. Convention d’obijectifs et de financement dédiée au fonctionnement des ludothèques

Considérant que le service Ludobus de la Communauté de Communes du Pays

Morcenais, est une ludothèque itinérante accueillant des personnes de tout âge, où se pratiquent à la fois le jeu libre, le prêt et les animations ludiques, gérée par un ou une

ludothécaire,

Considérant qu'en juillet dernier, la CAF des Landes a transmis à la Communauté de

Communes du Pays Morcenais pour signature, la convention d'objectifs et de

financement en vue de l'octroi de la subvention de fonctionnement pour la période 2025- 2029,EN \

2/ D.) | Envoyé en préfecture le 12/12/2025

Reçu en préfecture le 12/12/2025 N

Publié le 12/12/2025 |

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Considérant que cette aide s'adresse aux ludothèques soutenues par une collectivité locale signataire d'une Convention Territoriale Globale (CTG) et vise à : - maintenir l'offre existante,

- harmoniser le cadre d'exigence de la branche Famille, les missions attendues et les activités,

- développer les ludothèques sur les territoires prioritaires en complément des autres services aux familles, (EAJE, LAEP, lieux ressources pour les parents, Centre Social), hormis les heures réservées exclusivement à "des scolaires" (ou autres) et donc fermées au public.

Considérant que le montant de cette subvention est calculé suivant un forfait national relevant du barème publié chaque année par la CNAF et du nombre réel d'ouverture au public, et que les modalités techniques de calcul de cette subvention seront communiquées ultérieurement par addendum,

Après en avoir délibéré,

Le conseil communautaire à l’unanimité

APPROUVE les termes de la convention CAF d'objectifs et de financement pour la subvention dédiée au fonctionnement de la ludothèque itinérante 2025-2029 ci annexée, AUTORISE Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays Morcenais à signer, avec le Caisse d'Allocations Familiales (CAF) des Landes cette convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.

Madame Nicole Ducout rappelle les missions du ludobus et des ludothèques par rapport à la convention de la CAF d'objectifs et financement. Elle précise que le ludobus du Pays Morcenais est une ludothèque itinérante, accueillant des personnes de tout âge, où se pratiquent à la fois le jeu libre, le prêt et des animations ludiques gérées par un ou une ludothécaire. Elle ajoute que la convention présentée correspond à 2000 heures d'ouverture et qu'il manque les heures de déplacement, de chargement et déchargement du véhicule, puisque itinérant, soit 4 200 €. Un nouvel appel à projet Fonds Public et Territoire de la CAF va être demandé pour intégrer cette particularité. Finalement, les deux dispositifs va se compléter pour atteindre le même montant de subvention qu'actuellement.

IL- PERSONNEL

1. Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d’activité (en application de l’article L.332-23 1° du

code général de la fonction publique) - LUDOBUS

M. le Président expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d’un emploi non permanent à temps non complet d’adjoint d’animation, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement temporaire d’activité pour la période du 20 octobre 2025 au 25 octobre 2025 dans le service de Ludobus dans le cadre du festival du jeux 2025.

L’assemblée délibérante,Envoyé en préfecture le 12/12/2025

Reçu en préfecture le 12/12/2025

Publié le 12/12/2025

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VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 1°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :

- de créer un emploi non permanent à temps non complet à raison de 20h/semaine

d’adjoint d’animation, emploi de catégorie hiérarchique C, pour la période du 20

octobre 2025 au 25 octobre 2025 pour faire face à l’accroissement temporaire

d'activité dans le service du Ludobus dans le cadre du festival du jeu 2025.

- que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions d’adjoint d’animation.

- que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 367 correspondant au

1% échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint d’animation, emploi de

catégorie hiérarchique C.

- que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public

conformément à l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique,

pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois.

- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges

sociales s'y rapportant sont inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet

effet.

- que M. le Président est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

Monsieur le Président précise que le Festival du jeu est un moment important où la Communauté de Communes s'attache à être présente sur l’ensemble du territoire. De ce fait, l'organisation demande beaucoup de manutention et de présence et nécessite une aide complémentaire aux ludothécaires sur cette période pour mener de front toutes les tâches qui s'imposent à elles durant ce festival.

IIL - FINANCES :

1. Subvention complémentaire Office de Tourisme -— Modifie et remplace la

délibération N°57/2025

Vu la délibération communautaire n°136/2014 fixant les objectifs entre l’association et la Communauté de Communes en matière de Tourisme

Vu la délibération communautaire n°162/2020 conventionnant la mise à disposition du personnel de la Communauté de Communes du pays Morcenais avec l’Office de Tourisme du Pays MorcenaisEnvoyé en préfecture le 12/12/2025

Reçu en préfecture le 12/12/2025

Publié le 12/12/2025

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Considérant que le développement touristique fait partie intégrante des objectifs de la Communauté de Communes du Pays Morcenais.

Considérant que l’Office de Tourisme de par ses missions d’accueil, d’information, d’animation, et de promotion du territoire, apparaît comme un outil essentiel dans cette démarche.

Considérant l’embauche effectuée sous contrat, par l'Office de Tourisme, d’un agent d’octobre à décembre initialement prévu dans les effectifs communautaires,

Monsieur le Président propose à l’assemblée d’attribuer une subvention à cet établissement pour l’année 2025 tenant compte :

- de la mise à disposition du personnel

- des charges de fonctionnement du bâti

- de la part réservée à l’animation

Monsieur le Président précise toutefois que cette subvention fera l’objet de deux mandatements dans l’année,

- la part animation (32 000 €) donnera lieu à un versement effectif au bénéfice de l'Office de Tourisme du Pays Morcenais

- la part relative aux charges courantes de fonctionnement et de mise à disposition de personnel (supportées effectivement par la Communauté de Communes dans le cadre de la convention) ne donnera pas lieu à un versement effectif, car elle sera compensée par l'émission concomitante d'un titre d'atténuation de charges du même montant, émis à l'encontre de l'Office de Tourisme. Cette part fait l’objet d’une prévision budgétaire à hauteur de 69.000 € maximum et sera ajustée en fin d’année selon les mises à dispositions et prestations effectives.

Après examen des dossiers et après en avoir délibéré,

le conseil communautaire à l’unanimité

DECIDE d’attribuer la subvention de la Communauté de Communes du Pays Morcenais à l’association Office de Tourisme du Pays Morcenais

DIT que cette subvention s’effectuera en deux mandatements dans l’année : - la part animation (32 000 €) qui donnera lieu à un versement effectif au bénéfice de l'Office de Tourisme du Pays Morcenais

- la part relative aux charges courantes de fonctionnement et de mise à disposition de personnel (selon un état des charges courantes de fonctionnement et de mise à disposition de personnel réellement supportées par la Communauté de Communes à hauteur de 69.000 € maximum

PRECISE que cette dernière part ne donnera pas lieu à un versement effectif, car elle sera compensée par l'émission concomitante d'un titre d'atténuation de charges du même montant, émis à l'encontre de l'Office de Tourisme.

AUTORISE le Président à signer tous documents permettant le paiement de cette subvention en deux mandatements à l’association Office de Tourisme du Pays Morcenais.Envoyé en préfecture le 12/12/2025

Reçu en préfecture le 12/12/2025

Publié le 12/12/2025

ID : 040-244000691-20251210-2025DELIB131-DE

DIT qu’un titre de recette sera émis à l’encontre de l’Office de Tourisme du Pays Morcenais pour rembourser la Communauté de Communes du Pays morcenais du montant des charges (charges courantes + charges de personnel)

AUTORISE le Président à signer tous documents permettant de percevoir de l’association Office de Tourisme ce montant.

DIT que ces écritures budgétaires sont inscrites au Budget Primitif 2025

Monsieur Carrère explique que cette délibération est une modification de la précédente dans la mesure où un agent était en alternance jusqu'à maintenant et qu'elle est recrutée en CDD par l'Office de Tourisme. Il rappelle que, jusqu'alors, la Communauté de Communes accompagnait l'Office de Tourisme à hauteur de 26 000 € pour son organisation d'animation et 72 000 € sur le budget de la Communauté de Communes pour les charges de personnel et autres charges de la structure. L'Office de Tourisme va désormais devoir porter 3 mois de charges relatives à ce contrat. La subvention versée à l'Office de Tourisme passera de 75000 € à 69 000 € pour les charges courantes de fonctionnement et la mise à disposition du personnel, et de 26 000 € à 32 000 € pour les animations.

Madame Roxanne Olivier intervient pour souhaiter un prompt rétablissement à Viviane Hammami, victime d'un accident de la route.

Monsieur le Président la remercie et ajoute que toute l'assemblée se joint à ses vœux et soutient également Ophélie, qui se trouve en première ligne, et assume ses responsabilités avec l'accompagnement de Martine Couloudou, la présidente de l'Office de Tourisme, et de tous les bénévoles qui se sont mobilisés face à ce moment difficile pour la structure.

2. Remboursement de la commune de Lesperon des frais engagés pour la

dégradation d’une tente de réception

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes met à disposition de ses communes membres du matériel culturel et en particulier des tentes de réception sous couvert de son règlement intérieur établi le 03 octobre 2016.

À l’occasion des fêtes locales de Lesperon, une tente de réception, propriété de la Communauté de Communes, a subi des dégradations nécessitant des réparations. La Communauté de Communes a sollicité la société SAMIA DEVIANNE pour la remise en état de ce matériel. La dépense totale des réparations s’élève à 450,11 € TTC.

Considérant que ces dégradations, survenues lors d’un événement public, sont de la responsabilité de la commune organisatrice, la commune de Lesperon propose de rembourser à la Communauté de Communes l’intégralité de la dépense engagée pour rétablir le bon état de cet équipement.

Après en avoir délibéré à l’unanimité

Le conseil communautaire,Envoyé en préfecture le 12/12/2025

Reçu en préfecture le 12/12/2025

Publié le 12/12/2025

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DIT QUE la commune de Lesperon s’engage à rembourser à la Communauté de Communes du Pays Morcenais la somme de quatre cent cinquante euros et onze centimes (450,11 €), correspondant aux frais de réparation de la tente de réception dégradée pendant les fêtes de Lesperon.

AUTORISE le Président le Président à signer tout document utile à la mise en œuvre de cette délibération et à l’engagement des démarches nécessaires au recouvrement des sommes dues.

3. Clôture du Budget Annexe Zone Activité Economique communautaire de CHARLOT (LESPERON)) : annule et remplace la délibération N°58/2023

VU la délibération n°151/2008 portant création du budget Annexe ZAE CHARLOT à Lesperon

Monsieur Paul CARRERE indique que tous les lots de cette ZAE ont été vendus.

Le dernier lot étant vendu et encaissé, Monsieur Paul CARRERE indique donc que le budget annexe ZAE CHARLOT à Lesperon n'a plus lieu d'exister et qu’il termine, après

les écritures de sorties de stocks, en excédent exceptionnel de 46.299,00 € qu’il convient de reverser au budget principal.

Considérant que le numéro de SIRET mentionné dans la délibération N° 58/2023 « Clôture du Budget Annexe Zone Activité Economique communautaire de CHARLOT

(LESPERON) » est erroné,

Monsieur Paul CARRERE propose de modifier et remplacer ladite délibération en ce sens afin que le service des impôts des entreprises de Mont de Marsan puisse prendre en compte la clôture du budget annexe ZAE Charlot (Lesperon).

Entendu Monsieur Paul CARRERE et après débats, à l’unanimité

Le Conseil Communautaire

ACCEPTE, après les écritures de sortie de stocks de terrains aménagés et la régularisation du compte de TVA, le reversement de l’excédent exceptionnel de 46.299€ au compte 65822 sur le budget annexe et au compte 7551 sur le Budget Principal.

ACCEPTE la clôture du budget annexe « Zone Activité Economique communautaire de CHARLOT (Lesperon) » dont le numéro SIRET est 24400069100067 au 30/06/2023.

DIT que les services fiscaux seront informés de la clôture de ce budget soumis au régime de la TVA.

DIT que les crédits inscrits au Budget 2023 sont suffisants pour passer toutes les

écritures.

AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents pour l'exécution de la

présente et la clôture de ce budget annexe

IV - MEDIATHEQUE

1. Contrat de cession du droit de représentation du spectacle la ronde des parapluies

avec Catherine Drouot. conteuseEnvoyé en préfecture le 12/12/2025

Reçu en préfecture le 12/12/2025

Publié le 12/12/2025

ID : 040-244000691-20251210-2025DELIB131-DE

Monsieur le Président informe l’assemblée que dans le cadre du programme annuel d’animations 2025, la Médiathèque du Pays Morcenais accueillera Madame Catherine Drouot, conteuse, pour la représentation du spectacle « la ronde des parapluies » à destination des enfants dès 2 ans le mercredi 19 novembre 2025 à l’e-media d’Arengosse à 10h30.

Ce programme, s’adresse aux enfants et adultes dès 2 ans.

Le coût global de ce projet est de 332 € euros TTC répartis comme suit : > Prix d’ateliers scolaires : 332 €

Après avoir délibéré

Le conseil communautaire à l’unanimité

DECIDE d’engager l’opération « la ronde des parapluies » avec la conteuse Catherine Drouot telle que proposée,

DIT que l’animation se déroulera à l’e-media d’ Arengosse

DIT que le montant de la prestation totale s’élève à 332 €.

AUTORISE M. le Président à signer le contrat de cession et tout document permettant l'exécution de cette délibération

DIT que les crédits seront inscrits au budget 2025.

2. Contrat de cession du droit de représentation du Créa drôlle avec Clémence

Gouache

Monsieur le Président informe l’assemblée que dans le cadre du programme annuel d’animations 2025, la Médiathèque du Pays Morcenais accueillera l’autrice-illustratrice Clémence Gouache le mercredi 19 novembre 2025 de 15 H à 17 H, à la médiathèque d’Onesse-Laharie. Ce projet est né d’un partenariat avec l’école maternelle de Morcenx- la-Nouvelle sur la présence d’une artiste.

Cet atelier de création d’un livre est réservé aux enfants dès 4 ans.

Ce programme, s’adresse aux enfants et adultes dès 4 ans.

Le coût global de ce projet est de 608 € euros TTC répartis comme suit : > Prix de cession : 608 € TTC.

Après avoir délibéré

Le conseil communautaire à l’unanimité

DECIDE d’engager l’opération de représentation du « Créa’drôlle » avec Madame Clémence Gouache telle que proposée,

DIT que l’animation se déroulera à la médiathèque d’Onesse-Laharie. DIT que le montant de la prestation totale s’élève à 608 €.

AUTORISE M. le Président à signer le contrat de cession et tout document permettant l’exécution de cette délibération

DIT que les crédits seront inscrits au budget 2025.Envoyé en préfecture le 12/12/2025 EE)

Reçu en préfecture le 12/12/2025 \\SEZT

Publié le 12/12/2025 D

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3. Contrat de cession du droit de représentation d’un atelier d’artiste avec Alice

Baldys

Monsieur le Président informe l’assemblée que dans le cadre du programme annuel d’animations 2025, la Médiathèque du Pays Morcenais, en partenariat avec Artelandes, accueillera Madame Alice Baldys sur de la « Peinture en aplat de couleur » le samedi 29 novembre 2025, de 10 H à 12 H, à la médiathèque de Morcenx-la-Nouvelle.

Ce temps d’atelier est ouvert aux adultes et enfants dès 10 ans.

Le coût global de ce projet est de 140 € euros TTC répartis comme suit : > Prix de cession : 140 € TTC.

Après avoir délibéré

Le conseil communautaire à l’unanimité

DECIDE d’engager l’opération de représentation d’un atelier d’artiste avec Alice Baldys telle que proposée,

DIT que l’animation se déroulera à la médiathèque de Morcenx-la-Nouvelle. DIT que le montant de la prestation totale s’élève à 140 €.

AUTORISE M. le Président à signer le contrat de cession et tout document permettant l’exécution de cette délibération

DIT que les crédits seront inscrits au budget 2025.

Monsieur le Président ajoute que des ateliers ont été créés à la médiathèque et qu'un formidable festival de l'aquarelle s'est déroulé. Une artiste a été accueillie, pour des initiations à l’aquarelle où chacun, scolaires et tout public, pouvait essayer d'apprendre la technique. La médiathèque est un lieu où l’on découvre des choses et où l'on fait des choses, et attire souvent un public nombreux. Par exemple ce matin, un spectacle a accueilli une soixantaine de personnes.

Madame Anaïs Froustey relate que c'était un spectacle pour les 8 à 99 ans, autour des Fables de la Fontaine, racontées avec humour par trois acteurs (Daniel, Patrick et Valérie) de l'association La Clairière de Morcenx-la-Nouvelle. Des enfants du centre de loisirs, des personnes de l'accueil de jour du PGPS, du service animation du CIAS ont participé. Ces moments permettent d'avoir une approche culturelle gratuite pour tous et de fréquenter la médiathèque puis de profiter des jeux du ludobus (présent pour l’occasion).

Madame Nicole Ducout présente le programme de la médiathèque du mois de novembre.

Monsieur le Président souligne que certains participants du festival de l’aquarelle ont découvert le dispositif de la Micro-folie et ont été surpris par la qualité de l'équipement dans un milieu rural comme le nôtre. Il est bien de voir que des personnes extérieures se rendent compte de tout ce qui se fait ici, alors que parfois les habitants ne mesurent pas tout ce qui s'offre à eux.

V_- QUESTIONS — INFORMATIONS DIVERSES

- Décision du Président N° 16 DIA sur les communes de Morcenx-la-Nouvelle — Ygos Saint Saturnin — Onesse-Laharie — Lesperon — Ousse-Suzan.Envoyé en préfecture le 12/12/2025

Reçu en préfecture le 12/12/2025

Publié le 12/12/2025

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Décision du Président N°17/2025 sur l’attribution d’une aide aux travaux à Monsieur M HO FAN Christian dans le cadre de l’opération OPAH-RU. Pour le propriétaire occupant, cette aide communautaire pour l'amélioration pour l'habitat, cumulée aux autres, contribue à réduire son reste à charge (de 97 000 € de travaux, le reste à charge s'élève, après déduction des aides, à 31 000 €). C'est donc un levier important d'amélioration des logements et notamment acquérir un meilleur confort énergétique thermique. Cela conforte que l’idée d'un OPAH-RU est nécessaire et qu'il sera étendu très rapidement par une étude habitat sur les autres communes du territoire.

Madame Anaïs Froustey fait un point sur Evolution du projet Résidence Autonomie : Les travaux continuent et avancent plutôt bien et les délais d'ouverture, en début d'année, devraient être respectés. Il y a eu de nombreuses visites qui ont pu être menées sur l'appartement témoin pour les personnes qui étaient intéressées, et donc a eu lieu la première commission d'attribution de ces logements. Des personnes de tout le territoire ont postulé. Les premiers courriers d'attribution sont partis mais si d'autres personnes sont intéressées, elles seront mises sur des listes d’attentes et que des commissions régulières d'étude des dossiers sont mises en place pour remplacer les départs de la résidence au plus vite. Dans les prochaines semaines, ce sera une visite des logements pour les partenaires sera organisée.

Exposition de photos à la médiathèque des personnes accompagnées par le service animation du CIAS

Formation babysitting 2°" édition : formation gratuite du 27 au 31 octobre 2025 à la bourse du travail à Morcenx-la-Nouvelle et ouverte à toutes les personnes du territoire de 16 à 25 ans pour se former aux fonctions de babysitting. Cette formation consiste à des conférences, une journée immersion chez un assistant maternel ou une MAM pour les stagiaires qui ont une convention de stage, et pour les autres, participation à un atelier de RPE, diverses thématiques seront abordées (le sommeil, le jeu, présentation du cadre de travail du baby-sitter, maladie, soins, hygiène, les écrans, l'alimentation, le développement de l'enfant, l'enfant porteur de handicap, formation aux gestes de premiers secours pour enfants et nourrissons par la Croix-Rouge ).

Présentation du programme du Festival du jeu du 20 au 25 octobre distribué à chaque membre.

Répare &café : Monsieur Pradère informe que la commune de Morcenx-la- Nouvelle a proposé la mise à disposition d'une salle de la pailleuse à l'association. Il ajoute que l'association a réalisé un planning de leur permanence dans toutes les communes où les réparateurs interviennent à partir du mois de septembre.

Anaïs Froustey informe que les 11 et 12 octobre à la salle du Maroc auront lieu les deux dernières représentations de la pièce de théâtre « la destinée d’un roi » par la compagnie des Baladins du Lac et écrite par Monsieur François Affagard. Dimanche, la pièce sera jouée au profit d'Octobre Rose.

10Envoyé en préfecture le 12/12/2025

Reçu en préfecture le 12/12/2025

Publié le 12/12/2025

ID : 040-244000691-20251210-2025DELIB131-DEEnvoyé en préfecture le 12/12/2025

Reçu en préfecture le 12/12/2025

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- Remerciements versement subvention Secours Catholique Délégation des Pays de l’Adour.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H10 ».

Le conseil communautaire APPROUVE à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 08 octobre 2025 tel que retranscrit.

Le secrétaire de séance

Frédéri" PRADERE

Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l'article R421-I à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé

contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http://telerecours.fr

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