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Compte-Rendu - CR 15 10 2018 Document publié le Lundi 15 octobre 2018 par la commune de Caumont-sur-Aure. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15 10 2018)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Éducation, 15/10/2018

COMMUNE DE CAUMONT-sur-AURE

Compte-rendu de la réunion du 15 octobre 2018

L’an deux mil dix-huit, le quinze octobre, à 20 heures, les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence de Christophe LE BOULANGER, maire. Date de convocation : 08 octobre 2018

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 08 octobre 2018. Membres présents : BECQUET Françoise, BEZIERS Jean-Marie, CHAILLON Sylvain, DUVAL Estelle, GENNEVIEVE Michel, GUERIN François, HANICOT Nathalie, LARONCHE Hervé, LAURENT Gilles, LEJEUNE Michel, LEPERCHOIS Annie, LEROY Bernard, LESENECHAL Marie-Josèphe, MAHE Roger, MONNIER Stéphane, MOTTE Jean-Pierre, PELVEY Guy, PLATON Claude, PORET Michel, THOMAS Jean-Paul, VAN NIEUWENHUYSE Joël, VAUGELADE Martine. Membres absents et excusés : CALENGE Laurence, CATHERINE Yves, CHALLES Nadège, DEROUET Séverine, GABRIEL Christian, HUET Gaëtane, LEFEBVRE Hugues et MALGRAIN Michel. Membres absents ayant donné pouvoir : GABRIEL Christian à LE BOULANGER Christophe Secrétaire de séance : Joël VAN NIEUWENHUYSE

Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 10/09/2018 M. MAHE : souhaiterait connaître la date du repas des aînés 2019 de Caumont-l’Eventé le plus rapidement possible.

Approuvé à l’unanimité.

Ajout points à l’ordre du jour

Le maire sollicite l’autorisation d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour : - Espace Numérique de Travail ONE – Convention-cadre d’accès – Manche Numérique - Indemnité gardiennage lagunage

- Les Voyages de l’Odon – Devis transport du 31/10/18

- Redevance occupation domaine public : Antargaz et GRTgaz

- Proposition achat terrain lotissement de l’ancienne gare

Décision du conseil : accord à l’unanimité.

1. SDEC Energie

Décision sur l’adhésion de la Cdc Vallées de l’Orne et de l’Odon Le maire expose que, par délibération en date du 28 juin 2018, la communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon a émis le souhait d’être adhérente au SDEC Energie afin de pouvoir lui transférer ses compétences « Energies renouvelables » et « Eclairage Public ».

Lors de son assemblée du 20 septembre 2018, le comité syndical du SDEC Energie a approuvé l’adhésion de la communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon, au 1er janvier 2019. Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du code général des collectivités territoriales, le Président du SDEC Energie a notifié la décision du syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, Approuve l’adhésion de la communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon au SDEC Energie.

Décision sur le retrait de la commune déléguée de Pont-Farcy

Le maire expose que la commune nouvelle de Tessy-Bocage dans la Manche, créée au 1er janvier 2018 et constituée des communes de Tessy-sur-Vire et Pont-Farcy, a demandé, par délibération en date du 5 avril 2018, le retrait du SDEC Energie de la commune déléguée de Pont-Farcy ; celle-ci ayant été rattachée au département de la Manche à l’occasion de cette fusion. Lors de son assemblée du 20 septembre 2018, le comité syndical du SDEC Energie a approuvé ce retrait au 31 décembre 2018.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-19 du code général des collectivités territoriales, le Président du SDEC Energie a notifié la décision du syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur ce retrait.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, Approuve le retrait de la commune déléguée de Pont-Farcy du SDEC Energie.

Membres en exercice 31

Membres présents/représentés 24

Quorum (16) Atteint

Membres absents et excusés 7

Membres ayant donné pouvoir 115/10/2018

2. SDEC Energie – Projets 2019

Caumont-l’Eventé : voir avec M. GABRIEL pour le renouvellement ou non des mâts ou projecteurs abimés ou vétustes. Question à reporter (séance de novembre).

La Vacquerie : aucun projet.

Livry : effacement coordonné Le Pont Mulot : travaux à effectuer en accord avec la commune de Torteval. A suivre.

3. Compte rendu de la commission du personnel

Exposé de Mme VAUGELADE, adjoint en charge de ce dossier.

Décision de la commission sur le devenir des agents en contrats aidés Emploi d’Avenir : - Manon OTHON, contrat du 15/10/2015 au 14/10/2018 (20h mairie et 15 h Francas) : pas de CDD à l’issue de ce contrat.

o Observation des membres de la commission : décision prise en concertation avec Les Francas

- Mélanie CHARLES, contrat du 14/11/2016 au 13/11/2019, actuellement en congé parental : pas de CDD à l’issue de ce contrat.

Décision de la commission sur le devenir des agents contractuels : - Thomas LEMARCHAND, CDD du 03/11/2017 au 02/11/2018 : pas de période de stage avant titularisation à l’issue de contrat.

o Observation des membres de la commission : M. LEMARCHAND avait été désigné assistant de prévention, prévenir le CDG 14 de son départ. A faire.

o Observation du conseil : proposer cette responsabilité à Mme Ange LAURENT, rédactrice à la mairie de la commune historique de La Vacquerie. A suivre.

- Emeline ROUSSIN, CDD du 23/03/2018 au 22/03/2019 : période de stage avant titularisation à l’issue de ce contrat.

o Observation des membres de la commission : agent compétent, autonome, serviable, sérieux et polyvalent.

Décision de la commission concernant l’intervention de personnel extérieur (BAC du Pré- Bocage) pour mise à disposition :

- Lieu d’intervention : garderie, pause méridienne et cantine.

o Observation des membres de la commission : à la fin de l’année scolaire 2018/2019, récupération d’une partie du personnel du Syndicat scolaire de Livry, par conséquent l’intervention des agents de la BAC du Pré-bocage ne devrait plus être nécessaire.

Décision de la commission concernant la mise à disposition d’agents communaux au centre de loisirs :

- La commune ne mettra plus d’agents communaux à la disposition des Francas, ceux-ci devront les embaucher eux-mêmes.

Décision du conseil :

Le conseil municipal, à la majorité des voix (abstention de Mme HANICOT, directrice générale de la Bac du Pré-Bocage), valide les décisions prises par la commission du personnel.

Information du maire :

Réunion le 30/10/2018 avec les membres du Syndicat Scolaire de Livry sur la répartition du personnel. A suivre.

4. Annualisation du temps de travail – Agents école maternelle et cantine Mme VAUGELADE, adjoint en charge de ce dossier, présente au conseil l’annualisation du temps de travail établi par les membres de la commission du personnel pour les agents suivants : Ecole maternelle : Christelle BAILHACHE et Sandrine DUBOS, agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles et Béatrice NIARD, adjoint technique.

Cantine : Emeline ROUSSIN, contractuelle.

Décision du conseil :

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le projet présenté par les membres de la commission Information : avant de prendre une délibération, cette proposition sera transmise au comité technique du CDG 14 pour validation. A suivre.15/10/2018

5. Compte rendu de la commission des travaux

La commission des travaux, réunie le 09 octobre dernier sous la présidence de M. Sylvain CHAILLON, adjoint au maire, propose au conseil municipal la liste des travaux suivants et les devis retenus, à savoir :

1 – Salle des fêtes de La Vacquerie

Devis DENIS JEANNE – Caumont-l’Eventé

Peinture cuisine 1 645.97 € TTC Devis retenu par la commission des travaux

Devis DENIS JEANNE – Caumont-l’Eventé

Travaux sous-bassement cuisine 2 042.84 € TTC Devis retenu par la commission des travaux 3 688.81 € TTC

Devis PATRICK RENAULD – Ste Honorine de Ducy

Travaux sous-bassement et peinture cuisine 6 466.56 € TTC Devis non retenu par la commission des travaux

Décision du conseil : à l’unanimité, valide la décision prise par la commission des travaux.

2 – Logo véhicules communaux

Devis FLORIZA – Caumont-l’Eventé

Création et pose stickers – 4 véhicules – 8 logos 523.20 € TTC Devis retenu par la commission des travaux

Décision du conseil : à l’unanimité, valide la décision prise par la commission des travaux.

3 – Chaudière gendarmerie

Devis ARNAUD GODEY – Caumont-l’Eventé

Fourniture et pose et pose 2 528.40 € TTC Devis retenu par la commission des travaux

Observation de la commission : demander à EIFFAGE un bilan sur l’état des 6 autres chaudières. BP 2019 : Prévoir le remplacement des 6 autres chaudières

Décision du conseil : à l’unanimité, valide la décision prise par la commission des travaux. L’inscription au BP 2019 du remplacement des autres chaudières dépendra du bilan effectué par Eiffage. A suivre.

4 – Travaux voirie propriété de M. ACARD - Livry

Devis TANGUY MATERIAUX - Coulvain

Fourniture bordures + béton 789.82 € TTC Devis retenu par la commission des travaux

Observation de la commission : travaux effectués par les employés communaux à compter du 15/10/18.

Décision du conseil : à l’unanimité, valide la décision prise par la commission des travaux.

5 – Entretien terrain pétanque - Livry

Observation de la commission : entretien effectué par les employés communaux.

6 – Entretien terrain à côté salle des fêtes - Livry

Devis BACER du Pré-Bocage – Caumont-l’Eventé

Abattage haies, arbres fruitiers, nettoyage lierre et zone et évacuation déchets 3 780.40 € Devis non retenu par la commission des travaux

Devis Samuel DENIS - Livry

Abattage haies, arbres fruitiers, nettoyage lierre et zone et évacuation déchets 1 512.00 € Devis retenu par la commission des travaux

Décision du conseil : ne valide pas la décision prise par la commission, ces travaux pourront être effectués par les employés communaux. Le conseil demande à la commission des travaux d’établir un planning d’intervention. A suivre.15/10/2018

7 – Eglises de Livry et La Vacquerie

Devis CORNILLE – HAVARD – Villedieu-les-Poëles

Livry : échelles et tintement cloche 2 068.92 € TTC

Devis LOIR – NAIXIA – St Manvieu Norrey

La Vacquerie : nettoyage des accès clocher 1 230.00 € TTC

Devis LOIR – NAIXIA – St Manvieu Norrey

La Vacquerie : mise aux normes électrique de l’armoire clocher 3 199.38 € TTC Décision de la commission : sujet reporté ; demander un devis à CORNILLE-HAVARD, LOIR- NAIXIA et BIARD-ROY pour la maintenance et l’entretien des cloches, horloges et paratonnerre des 4 églises de Caumont-sur-Aure.

Décision du conseil : à l’unanimité, valide la décision prise par la commission des travaux. A suivre. Ces travaux seront éligibles à la subvention APCR 2019.

8 – Algeco de Livry

Devis SAS TRANS’LR – Balleroy-sur-Drôme

Transport Livry-Caumont-l’Eventé, chargement et déchargement 3 420.00 € TTC Devis non retenu par la commission des travaux

Observation de la commission : revoir si ce déplacement est nécessaire.

Décision du conseil : à l’unanimité, valide la décision prise par la commission des travaux. Action à mener :

- Vider la BCD aux vacances de la Toussaint et mettre les livres en cartons, - Trouver un autre emplacement dans les locaux de l’ancienne école élémentaire ou de l’ancienne école maternelle près d’Anacrouses,

- A voir avec M. MAHIEUX, président du SIVOM lors de leur prochaine réunion syndicale. A suivre.

9 – Panneaux « Bienvenue à C-s-A »

En attente de devis

10 – Travaux élargissement chemin Le Repas à Livry – Cdc PBI

Observations de la commission : les travaux réalisés ne font pas l’unanimité. Action programmée : rendez-vous avec un technicien de la Cdc PBI le jeudi 18 octobre prochain en matinée. A suivre.

11 – Accès city stade par la rue de Belfort – Caumont-l’Eventé

Nature des travaux : fourniture et pose escalier métallique, accès libre, plus de portillon. En attente de devis. A suivre.

6. Cantine scolaire – Réduction du volume des déchets alimentaires Exposé de Mme VAUGELADE, adjoint en charge de ce dossier.

Solution proposée : à l’instar de la commune de Dives-sur-Mer, mener une action pédagogique impliquant les enfants :

- Définir un nombre de tables, peser les déchets par table et récompenser les plus assidus à la chasse anti-gaspi.

- Charge Les Francas pour la mise en place de cette action pédagogique dès janvier 2019. A suivre.

7. Circulation dans le centre bourg de Caumont-l’Eventé – Etude du projet

Compte rendu de la réunion du 21/09/2018, avec les services du Conseil départemental, pour évoquer la circulation des engins lourds en centre bourg. Présentation de l’option retenue.15/10/2018

Décision du conseil :

Option retenue par 11 voix pour, 7 voix contre et 6 abstentions.

M. THOMAS, qui a voté contre, souhaiterait le maintien de la circulation à double sens dans la rue principale, rue St Martin.

Pour info :

Présentation du projet aux commerçants concernés le jeudi 8 novembre prochain, à 20 h, à la salle des associations de Caumont.

Un test grandeur nature pourrait être effectué sur une période de 6 mois (janvier à juin 2019). A suivre.

8. ENT One – Convention-cadre d’accès Commune/Manche Numérique Le maire expose au conseil que les Espaces Numériques de Travail s’inscrivent dans la stratégie nationale de développement des usages numériques, pédagogiques. Les principaux objectifs poursuivis sont la contribution à l’égalité des chances et à la réduction de la fracture numérique, la volonté de favoriser la réussite scolaire et les pratiques innovantes, ainsi que l’ouverture des établissements par l’extension des possibilités de communication entre les acteurs de la communauté scolaire, et en particulier les familles.

La Directrice de l’école maternelle, « Les petits chercheurs d’Aure », a demandé au maire la possibilité de pouvoir utiliser ce support de communication protégé.

Le maire présente au conseil le projet de convention-cadre d’accès établi par le Syndicat Mixte Manche Numérique à Saint-Lô pour accéder à la centrale d’achats pour la commande ENT. Le comité syndical de Manche Numérique a adopté, le 28 septembre dernier, les modalités d’accès à la centrale d’achats pour les entités non-membres (c’est-à-dire non adhérentes aux compétences de Manche Numérique). A ce titre, les entités qui ne sont pas membres de Manche Numérique peuvent désormais bénéficier des matériels et services de la centrale d’achats via un conventionnement, en application de l’article 6 des statuts du syndicat via la signature de cette convention. L’entité non membre ne versera aucune contribution, l’accès à la centrale d’achats étant ouvert à titre gratuit. Coût de l’abonnement à la plateforme ENT One : 48.46 € HT, soit 58.15 € TTC/an pour une classe, soit pour 4 classes, 232.60 € TTC/an.15/10/2018

Après avoir entendu l’exposé du maire, le conseil municipal, à l’unanimité, Autorise le maire à signer la convention-cadres d’accès avec la centrale d’achats de Manche Numérique pour la commande ENT.

9. Indemnité gardiennage lagunage

Le maire expose au conseil qu’il est nécessaire de faire surveiller le site du lagunage de la commune historique de Caumont-l’Eventé.

Il propose au conseil de faire appel au service de Monsieur Jean-Marie BELLERY, agréé en qualité de garde particulier et assermenté le 15/01/2015 auprès du Tribunal d’instance de Caen, domicilié La Groudière à La Lande-sur-Drôme 14240, pour une indemnité annuelle de 100 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Autorise le maire à faire appel aux services de Monsieur Jean-Marie BELLERY, garde particulier, pour la surveillance du lagunage de Caumont-l’Eventé, pour une indemnité annuelle de 100 €. Adopté à l’unanimité.

10. Affaires diverses

Logi Pays et Calvados Habitat

Logi Pays : par courrier en date du 20/09/2018, note d’information concernant le rapprochement avec Calvados Habitat pour mutualiser les moyens financiers, humains et organisationnels. L’ensemble des actifs et passifs de Logi Pays va être transféré au sein d’une même structure, y compris les emprunts et garanties y afférents.

Etat des garanties d’emprunts qui nous concerne : Caumont-l‘Eventé réhabilitation de 24 logts – N° contrat 1189494 – 267 839.67 € encours au 31/12/2018.

Cérémonie des vœux

Exposé du maire : 1 ou 3 cérémonies des vœux pour 2019 ?

Décision du conseil : maintien des 3 cérémonies jusqu’en 2020.

Caumont-l’Eventé : le vendredi 11/01/2019 à 19 heures.

Livry : le dimanche 20/01/2019 à 15 heures.

La Vacquerie : le samedi 19/01/2019 à 20h30.

ACC – Nettoyage de 2 statues - CEV

M. LARONCHE, conseiller municipal, président de l’Association Culturelle du Caumontais, présente au conseil les devis établis par NETTO DECOR à Vire pour le nettoyage des 2 statues : 1- Nettoyage statue devant La Poste : 336 € TTC

2- Nettoyage statue devant Le Souterroscope : 456 € TTC

Décision du conseil : à l’unanimité, valide les devis présentés par M. LARONCHE.

Cartes postales – Eglise Caumont

M. PLATON, conseiller municipal, présente au conseil une offre de prix pour l’édition de cartes postales :

Editions LEGOUBEY, à Bretteville sur Odon : format : 10x15 - Tarif : 19 € - Quantité minimum : 600 – Minimum commande 200 €

Tarif dégressif 15 € les 100 pour l’achat de 1000 exemplaires identiques. Décision du conseil : offre non retenue mais à conserver au cas où. Autre solution envisagée, trouver un photographe et mettre les photos sur le site de la commune (en priorité, l’église de Caumont). A suivre.

Occupation du domaine public

Le maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz n’avait pas été actualisé depuis un décret du 2 avril 1958. L’action collective des syndicats d’énergie, tels que celui du SDEC Energie auquel notre commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance. Le maire donne connaissance au conseil du décret N°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz.

Il propose au conseil :15/10/2018

➢ de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics et de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente ;

➢ que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré en cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier. La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 70323.

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré : ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz. Adopté à l’unanimité.

Devis Les Voyages de l’Odon

Le maire présente au conseil le devis établi par Les Voyages de l’Odon à St Georges d’Aunay, 14260 Seulline, pour le transport à Paris (Assemblée Nationale), le mercredi 31 octobre 2018, des membres du conseil municipal des jeunes, accompagnés de parents, du maire et d’élus, pour un montant de 1 169.00 € TTC.

Ce devis comprend : autocar de 52 places, départ à 4 heures de Caumont et retour à Caumont à 23 heures (pas de déplacement sur place), péages et parking inclus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte le devis des Voyages de l’Odon à St Georges d’Aunay, 14260 Seulline, pour un montant de 1 169.00 € TTC,

Autorise le maire, ou son représentant, à signer ce devis.

Adopté à l’unanimité. Annule et remplace la délibération N°2018_06-057 du 11/06/2018.

Proposition achat terrain Résidence de l’ancienne gare - CEV

Le maire présente au conseil la proposition d’achat d’un terrain déposée le 13 octobre dernier par Mademoiselle Marine ALEXIS domiciliée à Villers-Bocage, à savoir : - Situation : Lot N°12 Résidence de l’ancienne gare à Caumont-l’Eventé - Superficie : 590m²

- Offre : 28 500 €

Le maire rappelle que le prix des parcelles des tranches de travaux II et III doit être fixé en réunion de conseil avant de délibérer sur la proposition faite par Melle ALEXIS.

Décision du conseil : calculer le prix des nouvelles parcelles à viabiliser le plus rapidement possible et informer Melle ALEXIS, et son père, qu’une réponse leur sera faite prochainement. A suivre.

Repas des aînés des 3 communes historiques 2019

Caumont-l’Eventé : à définir

Livry : 06/10/2019

La Vacquerie : 07/04/2019 (1er dimanche d’avril).

Décision du conseil :

- pour 2019, proposer aux habitants de Caumont-sur-Aure de participer aux repas des aînés de leur choix, Caumont-l’Eventé, Livry ou La Vacquerie,

- transmettre un courrier à chacun avec les 3 dates et lieux à choisir, - définir un âge limite, actuellement 65 ans pour Caumont, 62 pour Livry et 60 pour La Vacquerie, ainsi que les conditions à remplir (inscrit ou non sur les listes électorales), - faire une simulation pour 60 et 62 ans pour les habitants de Caumont-l’Eventé. - A REVOIR DES JANVIER 2019.

Travaux nouvelle classe école primaire - CEV

Commencement des travaux en novembre. Impérativement. A suivre.

Cantine scolaire - CEV

Prévoir des travaux d’aménagement pour accueillir les enfants de Livry. A suivre.

Personnel communal

M. VAN NIEUWENHUYSE : à l’attention de la commission des travaux : travailler sur la mutualisation du personnel communal.15/10/2018

Pôle santé - CEV

Présentation du projet d’implantation. Dossier en mairie.

Participation piscine Villers

Après moult discussions, le montant de la participation 2018 de Caumont-sur-Aure sera de 31 310 € et non de 37 822 €.

Salon de coiffure – CEV

Transfert du salon de coiffure situé route de Caen dans l’ancien garage POTTIER, rue de Vire, près du cabinet des infirmières.

Pompes Funèbres PLESSIS – CEV

Installation provisoire des bureaux dans l’ancien salon de coiffure Guy Coiffure, rue Thiers.

Passages piétons – CEV

M. VAN NIEUWENHUYSE : passages à refaire rue de Strasbourg (La Poste). A suivre.

Illumination de Noël

Allumage : 26/11/2018 - Extinction : 15/01/2019

Bilan du forum des associations

Non effectué à ce jour. A suivre.

Branchement borne incendie Le Repas à Livry

CR du 10/09/18 : M. THOMAS : voir avec M. MAHE la légalité ou la pertinence des branchements repérés dernièrement sur la borne incendie située Le Repas à Livry.  Réglé, plus de branchement.

Dates à retenir (Mme HANICOT) :

03 novembre : Soirée privée organisée par le BodyKaraté à La Vacquerie 03-04 novembre: Marché des créateurs à Caumont

06 novembre : Réunion publique PLUI à 18 h, salle des associations 08 novembre : Réunion avec les commerçants pour la circulation, à 20h, salle des associations 11 novembre : Messe à 10h45 et repas

18 novembre : Randonnées Caumontaises

21 novembre : PBI - Film documentaire : « Comment aborder certains sujets, la liberté, la mort, l’autorité, avec des enfants de 3 à 4 ans ? Ces sujets sont-ils de leur âge ? qu’en disent-ils ? ». Salle des fêtes de Caumont à 20 heures

24 novembre : Théâtre « Les Gais Lurons »

25 novembre : Vide atelier organisé par l’ACC

28 novembre : Concours de belote à Caumont, Club du 3ème âge 02 décembre : Salon du vin et de la gastronomie

15 décembre : Le Père Noël à Caumont – Film et goûter

16 décembre : Concert de Noël à l’église de Caumont – 16 heures 18 décembre : Marché de Noël de l’APE dans la halle de la mairie de Caumont.

11. Prochaines réunions

Préparation de la réunion de conseil de novembre : lundi 29 octobre 2018 à 18h à La Vacquerie. Séance de novembre : lundi 12 novembre 2018 à 20 heures.

Préparation de la réunion de conseil de décembre : lundi 26 novembre 2018 à 18h à Livry. Séance de décembre : jeudi 13 décembre 2018 à 20 heures, exceptionnellement.

Préparation de la réunion de conseil de janvier : mercredi 2 janvier 2019 à 18h à Caumont. Séance de janvier : lundi 14 janvier 2019 à 20 heures.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.