Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 12 18 18 AR A
Déliberation - 2025 12 18 12 AR A
unknown - 2025 12 18 23 AR A
Déliberation - 2025 12 18 07 AR A
Déliberation - 2025 12 18 09 AR A
Déliberation - 2025 12 18 41 AR A
Déliberation - 2025 12 18 08 AR A
Déliberation - 2025 12 18 10 AR A
unknown - 2025 12 18 30 AR A
Déliberation - 2025 12 18 19 AR
Déliberation - 2025 12 18 19 AR A
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 18 19 AR A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
AVENANT
N°
2
A
la
convention
d'intervention
foncière
conclue
entre
la
commune
de
Villeneuve-1a-Garenne,
la
Métropole
du
Grand
Paris
et
l'Etablissement
public
foncier
d'Ile
de
France,
Convention
signée
le
2
décembre
2019
modifiée
par
Avenant
n°
1
signé
le
10
juillet
2025
J
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
représentée
par son
Maire,
Pascal
PELAIN,
dûment
habilité
à
signer
le
présent
avenant
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
A
LAA1LOLS.
;
désignée
ci-après
par
le
terme
«
la
commune
»,
et La
Métropole
du
Grand
Paris,
représentée
par
son
Président,
Patrick
OLLIER,
dûment
habilité
à
signer
le
présent
avenant
par
délibération
du
conseil
métropolitain
en
date
du
désigné
ci-après
par
les
initiales
«
MGP
»,
d'une
part,
L'Etablissement
Public
Foncier
d'Ile-de-France,
Etablissement
public
de
l'Etat
à
caractère
industriel
et
commercial, créé
par
décret
n°
2006-1140
du
13
septembre
2006,
dont
le
siège
est situé
14
rue
Ferrus,
à
Paris
14ème
arrondissement,
représenté
par
son
Directeur
Général,
Gilles
BOUVELOT,
nommé
par
arrêté
ministériel
du
18
décembre
2020
et
habilité
à
signer
le
présent
avenant
par
délibération
du
Bureau
en
date
du
25
juin
2025
;
désigné
ci-après
par
les
initiales
«
EPFIF
»,
d'autre
part.
Avenant
n°2
à
la
convention
entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne,
l'EPT Boucle
Nord
de Seine
et
l'ÉPFIF
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-19-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 Préambule Une
convention
d'intervention
foncière
a
été
signée
entre
la
commune
de
Villeneuve-ta-Garenne,
la
Métropole
du
Grand
Paris
et
l'Etablissement
public
foncier
d'Ile-de-France
le
2
décembre
2019,
pour
une
durée
de
cinq
ans,
jusqu’au
31
décembre
2024,
prorogée
d’une
année
par
voie
d’avenant
signé
le
10 juillet
2025.
La
convention
fixe
un
périmètre
de
veille
dit
«
Périmètre
d'intérêt
Métropaolitain
de
Villeneuve-la-
Garenne
»,
incluant
les
secteurs
opérationnels
«
Nord
»,
«
Réniers
»,
«
Litte
»,
qui
s'intègre
depuis
2021
à
un
contrat
de
Projet Partenarial
d'aménagement
(PPA)
dont
l'EPFIF
est
signataire.
L'ensemble
des
études
conduites
depuis
2019
aux
titres
de
l’OIM
et
du
PPA
conduisent
à
repenser
la
programmation,
les
outils
d'intervention
et
le
calendrier
des différents
secteurs
opérationnels
de
l'OIM.
La
conclusion
d’une nouvelle
convention
d'intervention
foncière sera nécessaire
pour intégrer
ces
évolutions.
La
prorogation
de
là
convention
actuelle,
jusqu’au
30
juin
2027,
permet
d'assurer
la
continuité
de
l’action
foncière.
Article
1
-
Modification
de
la
durée
de
la
convention
L'article
2
intitulé
«
Durée
de
la
convention
»
de
la
convention
d'intervention
foncière
entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne,
la
Métropole
du
Grand
Paris
et
l'Etablissement
Public
Foncier
d'ile-de-France,
signée
le
2
décembre
2019
et
par
avenant
1 le
10
juillet
2025,
est
modifié
de
la
manière
suivante
:
«
La
présente
convention
s'achève
le
30
juin
2027.
»
Les
autres
dispositions
de
la
convention
d'intervention
foncière
entre
la
commune
de
Villeneuve-la-
Garenne,
la
Métropole
du
Grand
Paris
et
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Ile-de-France,
signée
le
2
décembre
2019
et
par
avenant
1
le
10 juillet
2025,
demeurent
inchangées.
Fait
à
…
.
-
en
3
exemplaires
originaux
La
commune
de
Villeneuve-la-GéFènne
Métropole
du
Grand
Paris
;
Patrick
OLLIER
Le
Président
L'Etablissement
Public
Foncier
d'Ile-de-France Gilles
BOUVELOT
Le
Directeur
Général
Avenant
n°}
à
la
convention
entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne,
l'EPT
Boucle
Nord
de
Seine
et
l'EPFIF
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-19-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026