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Procès Verbal - Proces verbal CM 20.11.2023 signe
Procès Verbal - Proces verbal du CM du 4 3 2026
Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Buzançais.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 4 3 2026)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Banque,
Le
Mairie
de
Buzançais
F.
Ville
de
10,
Avenue
de
la
République
-
BAuzonçais
él:
54 84 19 89 Fan 2 540219 mairie.
buzancais@buzancais.fr
»
dd»
4»
ap
49
Ar
EN
ERI
DE
DK
LLC
ESC
EEE
WwWww.buzancais.fr
Procès
verbal
du
Conseil
municipal
4
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
quatre
mars
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Buzançais,
convoqué
en
date
du
vingt-quatre
février
deux
mille
vingt-six,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais.
Étaient
présents
: M.
THOMAS
-— Mme
Y VERNAULT-TROTIGNON
-—
M.
VILLIN
—
Mme
VIOUX
-—
M.
PIVOT
—
Mme
ROULLEAUX
-—
M.
DUPONCHEL
-—
Mmes
VERKEN
-
ORZAKIEWICZ
—
MM.
POITEVIN
-— JACQUET
-— Mme
BIGOT
-
M.
MABILLE
—
Mme
LALANGE
-— M.
BEAUSSIER
—
Mme
COLLIN
-
M.
BOUCHER
-
M.
TIXIER
-
M.
GRIMAULT
-
Mmes
GILLES
-—
POULAIN
—
LAVAUD. Étaient
excusés
:
Mme
AYALA
(procuration
à
M.
JACQUET)
-
M.
AUSSOURD
(procuration
à
Mme
LALANGE)
—- Mme
BARRAULT
(procuration
à Mme
VIOUX).
Etaient
absents
: M.
POITEVIN
Gotlib.
Secrétaire
de
séance
: M.
Luc
MABILLE.
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
29 janvier
2026
est
adopté
à l’unanimité.
Page
1
sur
16 =
ROSES
CORNE
CONSO
ROC
NN
0
“a
Villas
Az
Mairie
de
Buzancais
FE.
Ville
de
.
10,
Avenue
de
la
République
E
ee
Tél
:
02
54
84
19
33.
Fax
:
02
54
0213
45
UZQ
n
a
IS
mairie.
buzancais&buzancais.fr
SÉRERERE
RER
RE
EET
EE
Intervention
de
Régis
BLANCHET
à
l’occasion
du
Conseil
municipal
de
B
uzançais
le
mercredi
4 mars
2026
à
19h
Salle
des
mariages
- Hôtel
de
Ville
de
Buzançais
C'est
ce
soir,
avec
une
émotion
toute
particulière,
que
je
m'adresse
à
vous
pour
ma
dernière
séance
du
Conseil
municipal.
Quarante-trois
années
d'engagement
municipal.
dont
trente
et
une
années
passées
à
la
tête
de
notre
belle
ville
de
Buzançais. Quarante-trois
années
au
cours
desquelles
jai
eu
l'immense
honneur
de
servir
notre
ville,
de
servir
chacune
et
chacun
des
habitantes
et
des
habitants
de
Buzançais,
de
partager
leurs
joies,
leurs
peines,
leurs
défis
et
leurs
espoirs.
Ce
parcours,
cest
une
grande
partie
de
ma
vie.
II a
été
façonné
par
des
rencontres,
des
échanges,
des
projets
communs. Je
tiens
à
remercier
tous
les
élus
Municipaux
qui
m'ont
accompagné
au
fil
de
ces
années,
ainsi
que
l'ensemble
des
services
municipaux.
Votre
dévouement,
votre
compétence,
votre
fidélité
ont
été
les
piliers
de
notre
action.
Rien
de
ce
que
nous
avons
accompli
n
aurait
été
possible
sans
vous.
Ensemble,
nous
avons
bâti,
pierre
après
pierre,
une
ville
dynamique,
vivante
et
accueillante.
Portés
par
l'amour
de
notre
territoire,
nous
avons
œuvré
pour
faire
de
Buzançais
une
ville
où
il fait
bon
vivre,
où
chacun
peut
s'épanouir,
travailler,
élever
ses
enfants,
et
s ancrer
durablement.
Aujourd'hui,
ce
long
parcours
municipal,
riche
de
réalisations,
d'expériences
et
de
rencontres
exceptionnelles,
ne
s Interrompt
pas
: il
se
poursuit
autrement.
Ma
fonction
actuelle
de
Conseiller
départemental,
au
poste
important
de
Rapporteur
général
du
budget
du
Département
en
charge
des
finances,
s'inscrit
naturellement
dans
la
continuité
de
cet
engagement.
Elle
me
permet
de
servir
encore,
mais
à
une
autre
échelle,
avec
la
même
passion
de
la
défense
de
notre
territoire,
de
notre
monde
rural
et
le
même
sens
du
devoir.
Je
mattache,
à
travers
cette
responsabilité,
à
défendre
les
projets
essentiels
pour
notre
ville,
notre
canton,
notre
communauté
de
communes
et
notre
département.
Je
pense
notamment
à
la
reconstruction
du
collège
Les
Sablons,
un
investissement
majeur
de
20
millions
d'euros
entièrement
financé
par
le
Conseil
départemental.
Ce
projet,
comme
tant
d
‘autres,
témoigne
de
notre
volonté
commune
de
préparer
l'avenir.
Chaque
jour,
dans
mes
fonctions
départementales,
je
continuerai
de
porter
la
voix
de
Buzançais,
de
défendre
ses
intérêts,
de
soutenir
son
développement.
Cet
engagement
ne
faiblira
pas.
I|
demeurera
au
cœur
de
ce
que
je
suis
et
de
ce
que
je
souhaite
encore
accomplir.
Page
2
sur
16 FE
À
:
10,
Aver
La
dei
Ré
-.
B;°
zançais
MORIN
Je
continuerai,
soyez-en
assurés,
d'être
présent,
à
l'écoute,
disponible,
comme
je
l'ai
toujours
été.
N'hésitez
pas
à
me
solliciter,
comme
vous
l'avez
fait
toutes
ces
années
:
je
serai
toujours
à
votre
écoute
et
à
votre
service.
Je
vous
remercie
pour
votre
confiance,
pour
votre
soutien,
et
pour
fout
ce
que
nous
avons
partagé.
La
ville
de
Buzançais
restera
toujours
au
centre
de
mon
engagement
et
de
mon
cœur.
Je
vous
remercie
de
votre
attention.
AFFAIRES
FINANCIÈRES
POINT
N°1
- Définition
des
taux
d’imposition
2026
Monsieur
le
Maire
expose
que
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2026,
le
conseil
municipal
doit
fixer
les
taux
2026
permettant
le
calcul
des
impositions
locales.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
définir
comme
suit
les
taux
d’imposition
pour
l’année
2026
:
e
Taxe
foncière
bâtie
:39,71
%
e
Taxe
foncière
non
bâtie
:49,64
%
La
Commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Après
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
votants,
le
conseil
municipal
fixe
comme
suit
les
taux
d’imposition
pour
2026
:
e
Taxe
foncière
bâtie
:39,71
%
e
Taxe
foncière
non
bâtie
:49,64
%
Page
3
sur
16 su
#0 OR. AN
DS
AUS.
PAR
NO
- CN
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ONE
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M.
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5...
OR.
ME
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-
0
Mairie
de
Buzanc
=
te
UE
regie
€
ban
55
RE
www.buzonc
ais.fr
POINT
N°2
- Approbation
des
budgets
primitifs
2026
1.
Budget
général
2026
Monsieur
le
Maire
indique
qu’à ce
jour,
les
résultats
prévisionnels
2026
s’établissent
comme
suit :
Fonctionnement
| Dépenses
|
5 854 420,06
Résultat
de
l'exercice
|
59
856,43
|
[Recettes
|
5914
276,49
Report N-1
| +1535
652,36]
[Résultat de clôture
| +1
595 508,79]
Investissement
| Dépenses
|
_1
180
570,87
|
Résultat de l'exercice
|
_-400 497,34)
[Recettes
|
780 073,53
Report N-1
| +-559
606,14)
| Résultat de clôture
|
_-960
103,48]
Restes
à
réaliser
Dépenses
de
fonctionnement
Dépenses
d’investissement
130
131,17
|
Résultat global d'investissement
|
_-960
103,48]
Il
rappelle
que
le
budget
primitif
2026
est
établi
à
partir
des
résultats
prévisionnels
2025.
La
Direction
départementale
des
finances
publiques
de
l’Indre
n’a
pas
encore
établi
le
compte
de
gestion
permettant
le
vote
du
compte
administratif
2025.
Ce
vote
aura
lieu
postérieurement
à l’adoption
du
budget
primitif.
Un
ajustement
pourra
éventuellement
être
effectué
par
une
décision
modificative
ou
un
budget
supplémentaire.
En
2025,
la
section
de
fonctionnement
devrait
présenter
un
excédent
prévisionnel
de
+
59
856,43
€
et
un
résultat
de
clôture
de
+
1 595
508,79.
La
section
d’investissement
devrait
présenter
un
déficit
prévisionnel
de
- 400
497,34
et un
résultat
de
clôture
de
- 960
103,48
€.
Le
budget
primitif
2026
intègrerait
donc :
e
Un
excédent
de
fonctionnement
reporté
de +
1 595
508,79
€ (en
recettes
de
fonctionnement)
e
Un
déficit
d’investissement
reporté
de
- 960
103,48
€ (en
déficit
d’investissement)
Page
4
sur
16 aa
2
SR
ON
EN
O0
GS
OS
ON
O0
GR.
ON
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ON
#05
‘ù
à
Mairie
de
Buzançais
#_Vile
de
10,
Avenue
de
a
République
mairie.
buzancais&buzancais.fr
BAUzançais
1-6
UNS
?
RO
TPE
EEE
TEE
va”
Aa
Va®
Aa
V7
AVà
"7
sa
van
Ta
+
à
1.1.
Section
de
fonctionnement
La
section
de
fonctionnement
devrait
s’équilibrer,
en
dépenses
et en
recettes,
à 6 960
000
€.
1.1.1.
Dépenses
de
fonctionnement
BUDGET
GÉNÉRAL
- FONCTIONNEMENT
2026
|
MONTANTS
en €
DÉPENSES
BP
ET
BS 2025
CA
2025
BP 2026
CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
1 982 637,64
1 558 941,33
1 656 652,21
CHARGES
DE
PERSONNEL
3 725
000
3 320 993,06
3 550 000
ATTENUATION
DE
CHARGES
11 000,00
8 159
10 000,00
VIREMENT
A L'INVESTISSEMENT
285
856,61
0
858 026,42
SCRONS
GRDRE DE TRANSFERT ENTRE!
és
139.11
365 133,11
372 093,59
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
658
818
567 571,39
447 727,18
CHARGES
FINANCIERES
41 000
23 799,56
16 500
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
8 000
5 322,61
8 000
DOTATIONS
AUX
PROVISIONS
4 500
4 500
41 000
TOTAL
7 081
945,36
5 854 420,06
6 960 000
En
2026,
les
dépenses
prévisionnelles
de
fonctionnement
devraient
s’élever
à 6 960
000
€.
Les
deux
principales
dépenses
de
fonctionnement
seraient
les
charges
à
caractère
général
(23,80
%)
et
les
dépenses
de
personnel
(51
%).
Les
dépenses
à caractère
général
sont
prévues
pour
1 656
652,21
€.
Elles
comprendraient,
pour
partie
:
e
Les
dépenses
énergétiques
: 500
000
€
L'alimentation
: 110
000
€
Les
prestations
de
services
: 120
000
€
Les
dépenses
d’entretien
et de
réparation
des
bâtiments
: 120
000
€
Les
carburants
: 70
000
€
e
Les
dépenses
d’entretien
et de
réparations
des
terrains
: 40
000
€
En
2026,
les
dépenses
de
personnel
sont
envisagées
pour
3
550
000
€.
Le
virement
à la section
d’investissement
est prévu
pour
un
montant
de
858
026,42
€.
Page
5
sur
16 _
RSR
NN
NUS
NOUS
SNS
NON
UN
NON
…MON"@
ins
=
Mairie
de
Buzancçais
e
Ville
de
10,
Avenue
de
la
République
#
B
UZONÇAIS
Tél :
02 54
84
19
33 -
Fax :
02
54
0213 4:
mairie.
buzancais@buzancais.fr
MC
1.1.2.
Recettes
de
fonctionnement
BUDGET
GÉNÉRAL
- FONCTIONNEMENT
2026
MONTANTS
en
€
RECETTES
BP
ET
BS
2025
CA
2025
BP
2026
EXCÉDENT
REPORTÉ
1 535
652,36
°
1 595
508,79
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
35
000,00
51
578,10
35
000
OPERATIONS
ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
0
o
o
SECTIONS VENTE
PRODUITS
- PRESTATIONS
SERVICES
560
337,64
573
015,91
487
602,21
IMPOTS
ET
TAXES
3 337
756
3 531
421
3 297
683
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
1559254
|
1 640
400,36
1 462
506
AUTRES
PRODUITS
GESTION
COURANTE
145
000
117
130,12
80
700
PRODUITS
FINANCIERS
0
0
0
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
0
731
1 000
TOTAL
7 173
000
|
5914
276,49
6 960
000
En
2026,
les
recettes
prévisionnelles
de
fonctionnement
devraient
s’élever
à 6
960
000
€.
Les
principales
recettes
de
fonctionnement
seraient
:
°
Les
ressources
fiscales
(2
000
000
€
de
taxes
foncières,
50
000
€
de
taxe
sur
l'électricité,
100
000
€
de
FNGIR)
°_
L’attribution
de
compensation
(1
130
756
€)
°
Les
dotations
de
l’État
(DGF
:450
000
€
et
DSR
:450
000
€)
*
Les
ventes
de
produits
comprenant
particulièrement
les
ventes
de
repas
dans
les
restaurants
scolaires
et
portés
à domicile
(100
000
€),
les
entrées
à
la
piscine
10
000
€),
les
inscriptions
à
l’École
municipale
de
musique
(18
000
€)
°
La
dotation
de
compensation
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(244
000
€)
°
Les
prestations
de
la
CAF
(150
000
€)
+
Les
loyers
des
bâtiments
communaux
(80
700
€)
1.2.
Section
d’investissement
La
section
d’investissement
devrait
s’équilibrer
en
dépenses
et
en
recettes
à
1 774
000
€.
Elle
comprendrait
le
déficit
global
d’investissement
de
- 960
103,48
€
et
l’autofinancement
2026
de
858
026,42
€.
1.2.1.
Dépenses
d’investissement
Les
dépenses
d’investissement
2026
devraient
s’élever
à
1 774
000
€.
Page
6
sur
16 \/i
:
Mairie
de
Buzançais
Fr.
Ville
de
10,
Avenue
de
la
République
Buzonçais
sun
mairie.
buzancais@buzancais.fr
” 4 »
<
3-0
r
www.buzancais.fr
1.2.2.
Recettes
d’investissement
Les
recettes
d’investissement
2026
devraient
s’élever
à
1 774
000
€ et devraient
comprendre
notamment
:
e
Des
subventions
pour
183
021,4
€
e
L’autofinancement
: 858
026,42
€
e
Les
amortissements
: 365
133,11
€
e
Des
dotations
pour
115
000
€ (FCTVA,
taxe
d’aménagement)
Un
emprunt
est
inscrit
à hauteur
de
258
832
€.
Le
Conseil
municipal
est
sollicité
pour
approuver
le budget
général
primitif 2026.
La
Commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
le
budget
général
primitif
2026.
Après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
votants,
le
conseil
municipal
approuve
le
budget
général
primitif
2026,
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
recettes
à
:
-
6 960
000
€
en
section
de
fonctionnement
-
1774
000
€
en
section
d’investissement
2.
Budget
annexe primitif
2026
du
service
de
l’eau
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
budget
primitif
2026
est
établi
à
partir
des
résultats
prévisionnels
2025.
La
Direction
départementale
des
finances
publiques
de
l’Indre
n’a
pas
encore
établi
le compte
de
gestion
permettant
le
vote
du
compte
administratif
2025.
Ce
vote
aura
lieu
postérieurement
à
l’adoption
du
budget
primitif.
Un
ajustement
pourra
éventuellement
être
effectué
par
une
décision
modificative
ou
un
budget
supplémentaire.
En
2025,
la
section
de
fonctionnement
présente
un
excédent
prévisionnel
de
+
38
858,02
€
et un
résultat
de
clôture
de
+
763
431,08
€.
La
section
d’investissement
présente
un
déficit
de
—
1
330
510,92
€
et
un
résultat
de
clôture
de
—
2
333
385,75
€.
Ainsi,
le
résultat
global
d’investissement
est
de — 2 333
385,75
€.
Le
budget
primitif 2026
intègre
donc :
e
Un
autofinancement
de
+
283
454,22
€
(en
recettes
d’investissement)
prélevé
sur
l’excédent
de
fonctionnement
prévisionnel
2026.
e
Un
excédent
de
fonctionnement
reporté
de
+
763
431,08
€
(en
recettes
de
fonctionnement),
soit
l’excédent
2026.
e
Un
déficit
d’investissement
reporté
de
— 2 333
385,75
€ (en
déficit
d’investissement)
Page
7
sur
16 Mairie
de
Buzanç ais
Ville
de
10,
Avenue
de
la
République
B
UZ
nEa
IS
Tél :
072
54
84
19
33 -
Fax
: 02
54
0213
45
mairie.
buzancais@&buzancais.fr
CCE
4h
4
ANNE
ÈS
a
PRE
w
ar
WwW.buzancais.fr
Les
résultats
prévisionnels
2025
s’établissent
comme
suit
:
Fonctionnement [Dépenses
|
646 756,03
Résultat
de
l'exercice
|
+38
858,02
|
[Recettes
| __
685614,05
Report
N-1
[___+724573,06|
[Résultat de clôture
|__+763431,08]
Investissement | Dépenses
[__3391571,63
Résultat
de
l'exercice
|
- 1330
510,92
|
[Recettes
|
2061
060,71
Report
N-1
[_-1002
874,83]
[Résultat de clôture
|
_-2333
385,75]
| Résultat
global
d'investissement
|
- 2333
385,75 |
2.1.
Section
de
fonctionnement
La
section
de
fonctionnement
devrait
s’équilibrer,
en
dépenses
et
en
recettes,
à 1
163
000
€.
Page
8
sur
16 dé
0
US.
ON
000
ON
ON
DS
00 GUN
SN
NN
NON
SN
-H0N
4
vit
_
Mairie
de
Buzançais
#
Ville
de
.
10,
Avenue
de
la République
E
Ce
Tél :
02
54
84
19
33 -
Fax :
02
54
0213
45
UZQ
n
Q
IS
mairie.
buzancais@&buzanc ais.fr
ww w.buzancais.fr
+
+
Ab
dh
4h
46
22
CPS
2.1.1.
Dépenses
de
fonctionnement
En
2026,
les
dépenses
prévisionnelles
de
fonctionnement
devraient
s’élever
à
1
163
000
€.
Les
deux
principales
dépenses
de
fonctionnement
seraient
les
charges
à
caractère
général
pour
235
490,24
€
(soit
20,19
%)
et
les
dépenses
de
personnel
pour
160
000
€
(soit
13,75
%).
Les
dépenses
à
caractère
général
(235
490,24
€)
comprennent
en
2026
la prévision
d’achat
d’eau
suite
à
la mise
en
service
de
l’interconnexion
avec
le
Syndicat
des
Eaux
de
La
Demoiselle.
Les
travaux
d’entretien
courant
des
réseaux
et
de
réfection
des
branchements
sont
prévus
pour
40
000
€.
Les
dépenses
énergétiques
(électricité,
gaz,
carburants)
sont
prévues
pour
50
000
€.
En
2026,
les
dépenses
de
personnel
sont
envisagées
pour
160
000
€.
Le
virement
à la
section
d’investissement
est
prévu
pour
un
montant
de
283
454,22
€.
BUDGET
ANNEXE
DU SERVICE
DE L’EAU - FONCTIONNEMENT
2026
|
MONTANTS
en
€
DÉPENSES
BP et BS 2025 |
CA 2025
BP 2026
CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
265 485,43|
112865,04|
235 490,24
CHARGES
DE PERSONNEL
200 000,00!
155 899,01
160 000,00
ATTENUATION
DE PRODUITS
58 000,00
44 895
63 000,00
DEPENSES
IMPREVUES
20 000,00
_
VIREMENT
A L'INVESTISSEMENT
386 488,57
|
28345422
OPERATIONS
ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
IE
309257,59|
309257,59|
369 752,17
AUTRES
CHARGES
DE GESTION COURANTE
20 000,00
0
20 000,00
CHARGES
FINANCIERES
11468.41|
12 820,85
11 003.37
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
5 000,00
718,54
10 000,00
DOTATIONS
AUX
PROVISIONS
POUR
DEPRECIATIONS
DES ACTIFS
CIRCULANTS
16580,000,
16:300,66
10.300,00
TOTAL
1286 000!
646 756,03
1 163 000
Page
9
sur
16 Œ
Ville
Mairie
de
Buzançais
|
ville
de
10,
Avenue
de
la
République
mairie.
buzancais&buzancais.fr
AE
EL
a*
aa
A
aa
Va”
aa
Var
as
à
atà
2.1.2.
Recettes
de
fonctionnement
BUDGET
ANNEXE
DU
SERVICE
DE
L’EAU
- FONCTIONNEMENT
2026
MONTANTS
en
€
RECETTES
BP
et
BS
2025
CA
2025
BP
2026
EXCEDENT
REPORTE
724
573,06
-
763
431,08
PRODUITS
DES
SERVICES,
DU
DOMAINE
ET
VENTES
DIVERSES
AUTRES
PRODUITS
GESTION
555
426,94
658
147,35
393
568,92
COURANTE
5 000,00
27
466,70
5 000,00
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
1 000,00
0
1 000,00
lECTEL
1 286
000
685
614,05
1
163
000,00
En
2026,
les
recettes
prévisionnelles
de
fonctionnement
devraient
s’élever
à 1
163
000
€.
Les
principales
recettes
de
fonctionnement
seraient
la
vente
d’eau
pour
370
000
€,
les
travaux
pour
8 000
€.
En
2025,
les
ventes
d’eau
ont
représenté
un
volume
de
275
999
m*.
2021
:325
295
m°
2022
:259
320
m°
2023
:215
202
m°
2024
:266
861
m°
2.2.
Section
d’investissement
La
section
d’investissement
devrait
s’équilibrer
en
dépenses
et en
recettes
à 2
691
000
€.
Elle
comprendrait,
en
dépenses,
le
déficit
prévisionnel
d’investissement
2025
de
- 2
333
385,75
€
et,
en
recettes,
l’autofinancement
2026
de
283
454,22
€.
2.2.1.
Dépenses
d’investissement
Les
dépenses
d’investissement
2026
devraient
s’élever à 2 691
000 € et comprendre
entre autres
la fin des travaux
de
raccordement
au
Syndicat
de
la Demoiselle
pour
328
482
€
2.2.2.
Recettes
d’investissement
Les
recettes
d’investissement
2026
devraient
s’élever
à 2
691
000
€ et comprendre
entre
autres
:
+
La
prévision
d’autofinancement
2026
: 283
454,22
€.
e
Les
amortissements
: 369
752,17
€
oo
e
Emprunt:
1 358
084€
Le
Conseil
municipal
est sollicité
pour
approuver
le budget
annexe
primitif 2026
du
service
de
l’eau.
La
Commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
sur
le
budget
primitif
2026
du
service
de
l’eau.
Après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
votants,
le
conseil
municipal
approuve
le
budget
primitif
2026
du
service
de
l’eau
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
recettes
à
:
- 1163
000
€
en
section
de
fonctionnement
- 2 691
000
€
en
section
d’investissement
Page
10
sur
16 ;
L
Mairie
de
Buzançais
w.
Ville
de
19,
Avenue
de
la République
-
Tél
:
02
54
84
19
33
-
Fax
:
02
54
0213
4!
BAUzOnçaIs
2 54
84 19 33 - Fox :02 54 0219
4
mairie.buzancais@buzancais.fr
>
db
Ah
Ah
«
4»
An-S
RS
n
:
-
RE
Www-buzancais.fr
3.
Budget
annexe
primitif
2026
du
service
de
l’assainissement
Monsieur
le
maire
expose
que
le
budget
primitif
2026
est
établi
à
partir
des
résultats
prévisionnels
2025.
La
Direction
départementale
des
finances
publiques
de
l’Indre
n’a
pas
encore
établi
le compte
de
gestion
permettant
le
vote
du
compte
administratif
2025.
Ce
vote
aura
lieu
postérieurement
à
l’adoption
du
budget
primitif.
Un
ajustement
pourra
éventuellement
être
effectué
par
une
décision
modificative
ou
un
budget
supplémentaire.
Les
résultats
prévisionnels
2025
s’établissent
comme
suit
:
Fonctionnement [Dépenses
|
422
532,14
Résultat
de
l'exercice
|
-44
750,88 |
| Recettes
|
377
781,26
Report N-1
|
+281
114,66 |
|Résultat
de clôture
|
+236
363,78]
Investissement | Dépenses
|
50 824,93
Résultat
de
l'exercice
|
+234
415,74 |
[Recettes
|
258 240,67
Report
N-1
|
+
509
425,93 |
[Résultat de clôture
|
+743
841,67
| Résultat
global
d'investissement
|
743
841,67
|
En
2025,
la
section
de
fonctionnement
présente
un
déficit
prévisionnel
de
-44
750,88
€ et un
résultat
de
clôture
de
+
236
363,78
€.
La
section
d’investissement
présente
un
excédent
de
+
234
415,74
€ et un
résultat
de
clôture
de
+
743
841,67
€.
Ainsi,
le
résultat
global
d’investissement
est
de
+743
841,67
€.
Le
budget
primitif 2026
intègre
donc :
e
Un
autofinancement
de
3
829,80
€
(en
recettes
d’investissement)
prélevé
sur
l’excédent
de
fonctionnement
prévisionnel
2026
e
Un
excédent
de
fonctionnement
reporté
de
+
236
363,78
€
(en
recettes
de
fonctionnement),
soit
l’excédent
2025
e
Un
excédent
d’investissement
de
+743
841,67
€ (en
recettes
d’investissement)
3.1.
Section
de
fonctionnement
La
section
de
fonctionnement
devrait
s’équilibrer
en
dépenses
et en
recettes
à 808
000
€.
Page
11
sur
16 Mairie
de
Buzançais
10,
Avenue
de
la
République }2 54
07213
4
#_
Ville
de
n
Tél
: 02
54
84
19
33 -
Fax
:
02
45
B;vzo
n
Ç
d
IS
mairie.
buzancais@buzancais.fr
3.1.1.
Dépenses
de
fonctionnement
à
«
>
4»
«
»
«+
th
dp
4h
4x
«
be
4h
4h
Ah
«
+
ALT
Re
WWwWw.buzancais.fr
En
2026,
les
dépenses
prévisionnelles
de
fonctionnement
devraient
s’élever
à
808
000
€.
Les
deux
principales
dépenses
de
fonctionnement
seront
les
charges
à
caractère
général
pour
474
730,47
€
(soit
58,67
%)
et
les
dépenses
de
personnel
pour
25
000
€
(soit
3,09
%).
Les
dépenses
à
caractère
général
sont
prévues
pour
474
730,47
€.
Les
travaux
d’entretien
courant
des
réseaux
sont
prévus
pour
59
000
€.
Les
dépenses
énergétiques
(électricité,
gaz,
carburants)
sont
prévues
pour
55
000
€.
En
2026,
les
dépenses
de
personnel
sont
envisagées
pour
25
000
€.
Le
virement
à la
section
d’investissement
est
prévu
pour
un
montant
de
3
829,80
€.
BUDGET
ANNEXE
DU
SERVICE
DE
L’ASSAINISSEMENT
— FONCTIONNEMENT
2026
|
MONTANTS
en
€
DÉPENSES
BP
et BS
2025
|
CA
2025
BP
2026
CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
277
685,34|
146154,12|
47473047
CHARGES
DE
PERSONNEL
40
000,00
21534,94|
25
000.00
ATTENUATION
DE
PRODUITS
25
000,00
23
061,00!
25
000,00
DEPENSES
IMPREVUES
10
000,00
_
VIREMENT
A L'INVESTISSEMENT
50
812,47
_
3 829,80
OPERATIONS
ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
242982,97|
242082,97|
245
043,56
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
4 000,00
0]
10
000,00
CHARGES
FINANCIERES
5 719,22
4 299,16
5 396,17
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
1 000,00
613,78|
10
000.00
DOTATIONS
AUX
PROVISIONS
—
POUR
DEPRECIATION
DES
ACTIFS
CIRCULANTS
7 000,00
9 000,00
? 000,00
TOTAL
666
200,00!
447
645,97|
808
000,00
Page
12
sur
16 TT.
Mairie
de
Buzançais
#_
Ville de
rit
A
10,
Avenue
de
la
République
°
Buzoncçais
D
RE
AS
mairie.buzancais@buzancais.fr
»
dh
4h
4h
4h
de
ANNE
n
NS
www.buzancais.fr
3.1.2.
Recettes
de
fonctionnement
BUDGET
ANNEXE
DU
SERVICE
DE
L’ASSAINISSEMENT
— FONCTIONNEMENT
2026
MONTANTS
en
€
RECETTES
BP
et BS
2025 |
CA
2025
BP
2026
EXCEDENT
REPORTE
281
114,66
-|
236
363,78
OPERATIONS
ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
ÿ
0
SECTIONS
|
PRODUITS
DES
SERVICES,
DU
DOMAINE
ET
VENTES
DIVERSES
375
585,34|
364133,15|
374
627,22
SUBVENTION
D'EXPLOITATION
189 009,00
AUTRES
PRODUITS
GESTION
COURANTE
9 000,00
13 648,11
8 000,00
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
500,00
0
0
TOTAL
666 200,00!
390524,31|
808 000,00
En
2026,
les
recettes
prévisionnelles
de
fonctionnement
devraient
s’élever
à 808
000
€.
Les
principales
recettes
de
fonctionnement
seraient
les redevances
d’assainissement
collectif pour
375
500
€,
les travaux
pour
3
500
€.
3.2.
Section
d’investissement
La
section
d’investissement
devrait
s’équilibrer
en
dépenses
et
en
recettes
à
993
000
€.
Elle
comprendrait,
en
recettes,
l'excédent
prévisionnel
d’investissement
2025
de
784
841,67
€ et l’autofinancement
prévisionnel
2026
de
3
829,8
€.
3.2.1.
Dépenses
d’investissement
Les
dépenses
d’investissement
2026
devraient
s’élever
à 993
000
€
et
comprennent
principalement
les
travaux
sur
réseau.
3.2.2.
Recettes
d’investissement
Les
recettes
d’investissement
2026
devraient
s’élever
à 993
000
€ et comprendre
:
e
L’autofinancement
2025
: 743
841,67
€
e
La
prévision
d’autofinancement
2026
: 3
829,8
€
e
Les
amortissements
: 245
043,56
€
Le
Conseil
municipal
est sollicité
pour
approuver
le budget
annexe
primitif 2026
du
service
de
l’assainissement.
La
Commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
sur
le
budget
annexe
primitif
2026
du
service
de
l’assainissement. Après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
votants,
le
conseil
municipal
approuve
le
budget
primitif
2026
du
service
de
l’eau
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
recettes
à
:
- 808
000
€
en
section
de
fonctionnement
- 993
000
€
en
section
d’investissement
Page
13
sur
16 il
|
Mairie
de
Buzançais
F
Ville
de
10,
Avenue
de
la
République
e
BUzoncçais
él :02 5484 193
Fax: 07
0219
mairie.buzancais&buzancais.fr
>
dh
4h
“+
#
fr
sm
+
x
ant
ent
a it
PUS
RE
WwW.buzancais.fr
2
b- < -
aa
4.
Budget
annexe
primitif
2026
du
lotissement
du
Pré
du
Mez
FONCTIONNEMENT
MONTANTS
en
€
DEPENSES
s
0
RECETTES
-
0
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Conseil
municipal
est
sollicité
pour
approuver
le
budget
annexe
primitif
2026
du
lotissement
du
Pré
du
Mez
2.
La
Commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
sur
le
budget
annexe
primitif
2026
du
lotissement
Pré
du
Mez
2.
Après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
votants,
le
conseil
municipal
adopte
Le
budget
primitif
2026
du
lotissement
Pré
du
Mez
2
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
recettes
à
:0
€
POINT
N°
3 -
Mise
en
place
de
la
fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d’investissement
Monsieur
le
maire
explique
que
depuis
le
1° janvier
2024,
la
Ville
de
Buzançais
utilise
le
plan
comptable
M57
pour
le
budget
général.
La
nomenclature
M57
donne
la
possibilité
au
Maire,
si
le
Conseil
municipal
l’a
autorisé,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limité
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section.
Cette
disposition
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire.
Elle
permet
notamment
d’amender,
dès
que
le
besoin
apparaît,
la
répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permet
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre.
Le
conseil
municipal
doit
autoriser
cette
disposition
chaque
année.
Il
précise
que
cette
disposition
s’étend
désormais
aux
budgets
des
services
de
l’eau
et
de
l’assainissement
qui
utilisent
le
plan
comptable
M49.
Le
Maire
est
tenu
d’informer
le
Conseil
municipal
des
mouvements
de
crédits
opérés,
lors
de
sa
prochaine
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
L.21
22-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
autoriser
Le
Maire
de
Buzançais
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminée
à l’occasion
du
vote
des
budgets
et
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
La
Commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
votants,
le
conseil
municipal
autorise
Le
Maire
de Buzançais
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminée
à
l’occasion
du
vote
des
budgets
et
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Page
14
sur
16 "
Mairie
de
Buzançais
Ville
d
Ville
de
10,
Avenue
de
la
République
e
B
UZAONCÇOIS
Tél :
02
54
84
19
33 -
Fax :
02
54
02
12
mairie.
buzancais@buzancais.fr
POINT
N°
4
- Créances
éteintes
et
admissions
en
non
valeur
Monsieur
le maire
explique
que
le
Trésor
Public
sollicite
la
collectivité
pour
délibérer
sur
les
dossiers
suivants
portant
sur
des
titres
de
recettes
des
exercices
antérieurs
pour
les
montants
suivants :
Budget
de
la |
Budget
du |
Budget
du
service
de
Commune
service
de
l’eau
|
l’assainissement
Créances
éteintes |
30,45
2
866,22
2
801,15
compte
6542
Admission
non
valeur
— |
303,28
1 012,94
153,98
compte
6541
TOTAL
333,73
3
879,16
2 955,13
e
Des
créances
éteintes
à
la
suite
de
décisions
de
justice
concernant
principalement
des
particuliers
en
surendettement
e
Des
admissions
en
non-valeur,
toutes
les
procédures
de
recouvrement
étant
restées
infructueuses
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
valider
l’effacement
de
dettes
et
les
admissions
en
non-
valeur
pour
les
montants
figurant
dans
le tableau
ci-dessus.
La
Commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Après
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
votants,
le
conseil
municipal
valide
l’effacement
de
dettes
et
les
admissions
en
non-valeur
pour
les
montants
figurant
dans
le tableau
ci-dessus.
RESSOURCES
HUMAINES
POINT
N°
5 —
Convention
de
partenariat
entre
l’Ecole
de
Municipale
de
Musique
et
|’ Amicale
Harmonie
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
partenariat
entre
l’école
de
musique
municipale
et
l’association
Loi
1901,
Amicale
Harmonie
a pour
but
de
faire
perdurer
et développer
l’activité
musicale
sur
le territoire
de
la ville
de
Buzançais,
ainsi
l’orchestre
junior
et
l’ Amicale
répètent
et
assurent
ensemble
plusieurs
manifestations
tout
au
long
de
l’année.
Il
convient
de
conventionner
avec
l’association
Amicale
Harmonie
de
Buzançais
pour
définir
les
modalités
d’intervention
de
celle-ci
lors
des
cérémonies
commémoratives
et
les
conditions
de
mises
à
disposition
d’un
professeur
de
l’école
municipale
de
Buzançais,
par
la ville
de
Buzançais
auprès
de
l’ Amicale
Harmonie.
Le
professeur
de
musique
est
chef
de
musique
de
l’Amicale
Harmonie
et
dirige
l’orchestre
junior
de
la
Ville
de
Buzançais.
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15
sur
16
+
+.
+
|
b
Fa
14
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SES
LA
AeltrAolaleelEA \/i
L
Mairie
de
Buzancç
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Fe
ile
de
10,
Avenue
de
la
République
à
e
BAUzançais
ét 02 544 19 330
208 SF PIS
mairie.
buzancais&buzancais.fr
an
ent
SREE
WwW.buzancais.fr
Ah
dh
4v
de
ve
r
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
approuver
la
convention
à intervenir
avec
l’association
Amicale
Harmonie
pour
définir
les
modalités
d’intervention
de
celle-ci
lors
des
cérémonies
commémoratives
et
les
conditions
de
mises
à disposition
d’un
professeur
de
l’école
municipale
de
Buzançais,
par
la
ville
de
Buzançais.
av
aTa'
YaT
Après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
votants,
le
conseil
municipal
approuve
la
convention
de
partenariat
entre
l’Ecole
Municipale
de
Musique
et
l’ Amicale
Harmonie
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer.
POINT
N°6
—
Modifications
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Conseil
municipal
doit
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Aussi,
le
tableau
des
effectifs
doit
être
modifié
:
Le
Conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
°_
Approuver,
au
l*
avril
2026,
la
transformation
d’un
poste
à temps
complet
au
cadre
d’emplois
d’adjoint
technique
en
un
poste
à temps
complet
d’agent
de
maîtrise.
° _
Approuver,
au
ler
avril
2026,
la
création
d’un
poste
à
temps
complet
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux.
Après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
votants,
le
conseil
municipal
approuve
:
°
Au
1°
avril
2026,
la
transformation
d’un
poste
à
temps
complet
au
cadre
d’emplois
d’adjoint
technique
en
un
poste
à
temps
complet
d’agent
de
maîtrise.
°
Au
ler
avril
2026,
la
création
d’un
poste
à
temps
complet
au
cadre
d’emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux.
Information
au
conseil
municipal
* Relevé
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
conseil
au
Maire
NEANT La
séance
est
levée
à
dix-neuf
heure
et
trente
minutes.
Luc
MABILLE,
Secrétaire
de
séance
FA
;
/
æ
U)
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16