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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Reinhardsmunster.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délibération du conseil municipal scéance du 19.05.15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE
DE
REINHARDSMUNSTER
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
19
MAI
2015
Présents:
Marcel
STENGEL.
Catherine
DETTLING,
Alain
SALY,
Caroline
BUCHEL,
Paul
MORGENTHALER,
Elly
KILHOFFER,
Cédric
SALI,
Isabelle
JEANMOUGIN,
Bruno
KISTER,
Odile
BLAES,
Pascal
HEINTZ
Absente
:
Point
1
: Adhésion
à
la
future
Agence
Technique
d'Ingénierie
Publique
en
tant
que
membre
fondateur
—
approbation
des
statuts,
demande
de
création
de
l’ATIP
à
Monsieur
le
Préfet,
désignation
des
électeurs Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
La
Commune
de
Reinhardsmunster
a
validé
le
principe
de
mutualisation
de
l'ingénierie
publique
entre
le
Département
du
Bas-Rhin,
les
communes
et
les
groupements
de
collectivités
territoriales
et
autres
établissements
publics,
et son
adhésion
en
tant
que
membre
fondateur
à
une
Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique
au
service
de
cet
objectif.
Suite
aux
retours
des
communes
et
groupements
de
collectivités
territoriales
et
autres
établissements
publics
qui
souhaitent
adhérer
à
la future
Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique,
il vous
est
maintenant
proposé
de
prendre
une
délibération
concordante
avec
l'ensemble
des
membres
fondateurs
pour
approuver
formellement
les
statuts
de
l'Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique
sous
la forme
d'un
Syndicat
mixte
ouvert
à la carte
et
pour
demander
à M.
le Préfet
du
département
de
prendre
l'arrêté
portant
création
du
Syndicat
mixte
« Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique
».
L'objectif
est
la
création
juridique
du
Syndicat
mixte
au
1°
juillet
2015
pour
une
mise
en
service
effective
au
187 janvier
2016.
La
convention
précisant
les
modalités
d'élections
du
Comité
syndical
est
également
jointe
à
ce
rapport
pour
approbation.
Le
Conseil
Municipal :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.5721-1
et
suivants ;
Vu
la délibération
du
Conseil
départemental
du
Bas
Rhin
en
date
du
24
avril
2014
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8
avril
2015
approuvant
le
principe
d’une
adhésion
à
la
future
Agence
Technique
d'Ingénierie
Publique
en
tant
que
membre
fondateur ;
Entendu
l'exposé
de
M.
le Maire,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
D’Adhérer
au
syndicat
mixte
ouvert
à
la
carte
«
Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique
»
en
tant
que
membre
fondateur,
dans
les
conditions
fixées
par
les
statuts
annexés
à
la
présente
délibération.
ll prend
acte
des
caractéristiques
suivantes
du
Syndicat
mixte
:
e
Le
Syndicat
mixte
prendra
la dénomination
« Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique
» et son
siège
sera
fixé
à
l'Hôtel
du
Département,
place
du
quartier
blanc
à
Strasbourg
e
Le
Syndicat
mixte
Agence
Territoriale
d'ingénierie
Publique
aura
pour
objet
o
1-Le
Conseil
en
matière
d'aménagement
et
d'urbanisme
o
2
L'instruction
administrative
des
demandes,
déclaration
et
autorisations
d'urbanisme
o
3-—
L'accompagnement
technique
en
aménagement
et urbanisme
o
4
-—
La
gestion
des
traitements
des
personnels
et
des
indemnités
des
élus
ainsi
que
les
- cotisations
auprès
des
organismes
sociaux
5 —
La
tenue
des
diverses
listes
électorales
6 —
L'assistance
à
l'élaboration
de
projets
de
territoire
o
7-Le
conseil
juridique
complémentaire
à
ces
missions
e
Le
Comité
du
Syndicat
mixte
«
Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique
»
sera
composé
de
:
o
13
délégués
titulaires
et délégués
suppléants
pour
le
Département
du
Bas
Rhin
o
13
délégués
titulaires
et
délégués
suppléants
pour
les
groupements
de
collectivités
territoriales
et autres
établissements
publics
o
13
délégués
titulaires
et
délégués
suppléants
pour
les
communes.
O © DECIDE
également
des
dispositions
suivantes
:
°
Approuve
les
statuts
annexés
à
la
présente
délibération
e
Approuve
les
dispositions
du
document
ci-annexé
précisant
les
principes
et
les
modalités
d'élection
du
premier
collège
communal
et
du
premier
collège
des
groupements
de
collectivités
territoriales
et
autres
établissements
publics,
siégeant
au
sein
du
premier
comité
syndical.
e
Demande
au
Préfet
du
département
du
Bas
Rhin
de
prendre
l'arrêté
portant
création
du
Syndicat
mixte
Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
e
DESIGNE
Marcel
STENGEL
titulaire
et
Pascal
HEINTZ
suppléant
appelé
à
voter
pour
la
désignation
des
délégués
du
collège
des
communes.
À
ce
titre
ils seront
éligibles
en
tant
que
délégué
du
collège
des
communes
Dit
que :
La
présente
délibération
fera
l’objet
d'un
affichage à
la
mairie
durant
deux
mois
La
présente
délibération
sera
transmise
à
:
o
Monsieur
le
Sous
Préfet
o
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
des
Communes
Le
présent
procès-verbal
comportant
les
points
1 à
4 est
signé
par
les
membres
présents
:
STENGEL
Marcel
Maire
BLAES
Odile
Adjointe
SALY
Alain
Adjoint
HEINTZ
Pascal
conseiller
SALI
Cédric
conseiller
JEANMOUGIN
Isabelle
conseillère
MORGENTHALER
Paul
conseiller
KISTER
Bruno
conseiller
KILHOFFER
Elly
conseillère
DETTLING
Catherine
conseillère
BUCHEL
Caroline
conseillère