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Déliberation - DM 2023 096 Prestations dassurances
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 096 Prestations dassurances)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
N°DM-2023-096
DECISION DU MAIRE
OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC DE SERVICES – PRESTATIONS
D’ASSURANCE
Monsieur Pierre VERICEL, Maire de Chazelles-sur-Lyon
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°200526_006 du Conseil Municipal du 26 mai 2020, déléguant à
Monsieur le Maire de Chazelles-sur-Lyon l’autorisation de prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget ;
Vu la délibération n°220308_005 du Conseil Municipal du 8 mars 2022 donnant
délégation à Monsieur Le Maire pour signer les marchés et leurs avenants jusqu’au
seuil de 215 000 € HT ;
Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié le 17 octobre 2023 sur la plate-forme
Marches-Publics.info,
Vu l’analyse des offres en date du 23 novembre 2023,
Considérant le besoin de renouveler les marchés d’assurances qui arrivent à échéance
le 31 décembre 2023,
Considérant que sur le lot n°1 - Assurance Responsabilité Civile, sur les deux offres
reçues, celle de la société SMACL est la plus avantageuse économiquement tous
critères confondus,
Considérant que sur le lot n°2 - Dommage aux biens, tous risques informatiques et
risques divers, l'unique offre reçue de la société GROUPAMA est avantageuse
économiquement tous critères confondus,
Considérant que sur le lot n°3 - Assurance Flotte automobile et bris de machine, sur
les deux offres reçues, celle de la société SMACL est la plus avantageuse
économiquement tous critères confondus, Décide:
− d’attribuer le trois lots du marché « Prestations d’assurance » aux
entreprises suivantes et de fixer les dépenses définies comme suit :
• Lot n°1 – Assurance Responsabilité Civile : SMACL ASSURANCE (79031
NIORT) pour une prime annuelle de 4 492.27 € HT
• Lot n°2 – Assurance Dommages aux biens, tous risques informatiques et risques
divers : GROUPAMA (69251 LYON) pour une prime annuelle de 21 287.25 € HT
• Lot n°3 – Assurance Flotte Automobile : SMACL ASSURANCE (79031 NIORT)
pour une prime annuelle de 8 500 € HT
− D’imputer les dépenses de fonctionnement afférentes à ce marché sur les
crédits inscrits au budget au compte 6161 – 6168.
− de préciser que le marché est conclu pour une période de quatre (4) ans à
compter du 1er janvier 2023 (0h00) jusqu’au 31 décembre 2026 (23h59),
avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous
préavis de 6 mois avant l’échéance..
− de rendre compte au conseil municipal de la présente décision.
− de dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du maire dans les deux mois suivant sa notification. Elle peut
également faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du Tribunal
Administratif de Lyon, dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux
mois suivant le rejet du recours gracieux.
------
Fait à Chazelles-sur-Lyon, le 20 décembre 2023.
Le Maire,
Pierre VERICEL