Conseil Municipal - conseil municipal 20201217

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Conseil Municipal - conseil municipal 20201217 Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Moirans. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 20201217)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque, Commune de Moirans – Séance du 17/12/2020 à 19 h 00

1

PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DE MOIRANS

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 10 décembre 2020, convocation du Conseil Municipal, adressée à chacun des conseillers pour la session ordinaire qui se tiendra le 17/12/2020 à 19h.

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt , le dix sept décembre à 19h, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Valérie ZULIAN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 10 décembre 2020

Présents :

ZULIAN Valérie / RUSSIER Alain / NARDIN Marie-Christine / PELLAT Xavier / BOUBELLA Djamila / AMARI Kader / BELMUDES Nadine / AKYUREK Mustafa / TETE Christine / BRUNET-JAILLY Claudine / BRICOTEAUX Christine / LEROY Luc / PAPAIOANNOU Elie / ALAPETITE Julien / BOVE Nathalie / GOURDAIN Guillaume / QUINARD Cyril / AUCLAIR Simon / FERRANTE François / JEAN Marie- Elisabeth / JULIEN Gilles / VIALLE Renée / SEGUIN Guillaume / ALLAMANDO Sonia

Absent(s) :

CUSSAC Maryvonne (pouvoir à Valérie ZULIAN) / LOMBARDO Joséphine (pouvoir à Claudine BRUNET-JAILLY) /TOSI Pierre-Antoine / CUILLIER Maryline (pouvoir à Marie-Elisabeth JEAN) / BATS Sylvie (pouvoir à François FERRANTE)

Secrétaire de séance : Madame Djemila BOUBELLA

Le quorum a été atteint lors de la mise en discussion de chacun des points inscrits à l'ordre du jour.Commune de Moirans – Séance du 17/12/2020 à 19 h 00

2

Ordre du Jour

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL ........................................................................ 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL................................................................................... 1

ADMINISTRATION GENERALE............................................................................................ 4

Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal ........................................................ 4

Avis sur les demandes d'ouvertures dominicales en 2021 ..................................................... 5

FINANCES ................................................................................................................................ 6

Décision modificative n°2/2020 ............................................................................................ 6

Attribution du legs Moyroud ................................................................................................. 7

Budget annexe /Réseau de chaleur bois Moirans/BP 2020 ................................................... 8

Budget annexe / Réseau chaleur bois Moirans / Vote durées amortissements .................... 10

Demande garantie d'emprunt SOCIETE D’HABITATION DES ALPES SAHLM - 8 logements "Champlong" ...................................................................................................... 12

RESSOURCES HUMAINES .................................................................................................. 14

Tableau des effectifs - Créations de postes .......................................................................... 14

VIE QUOTIDIENNE ............................................................................................................... 16

Tarifs des concessions et columbariums du cimetière communal ....................................... 16

AMENAGEMENT/FONCIER/ENVIRONNEMENT............................................................. 18

Dénomination d'une voie ..................................................................................................... 18

QUESTIONS DIVERSES........................................................................................................ 18

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte-rendu de la séance du 22 octobre est approuvé à l'unanimité des Élus présents

APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR.

Madame La Maire informe que le Conseil Municipal est projeté en direct sur la page facebook de la Ville, c'est une première expérience et remercie tous les techniciens.

L'ordre du jour a été approuvé avec le retrait de la délibération "Convention de servitudes de ligne électrique souterraine avec ENEDIS pour la future chaufferie bois - Le Vergeron". Madame la maire explique que dans sa convention ENEDIS prévoyait un point de livraison au niveau de la barrière, il manquait 30 mètres. Il a été demandé à ENEDIS de refaire sa convention et de prendre en charge le coût de l'opération et donc de l'entretien à venir.

Avant d'ouvrir la séance Mme La Maire souhaite rendre hommage à un ancien président de la République, Monsieur Valérie Giscard D'Estaing disparu le 2 décembre dernier. Il était né à Coblence en Allemagne en 1926 et c'était engagé dans la résistance puis dans la première armée française en 1944-1945. Il occupa ensuite différents postes ministériels. Son mandat de président a débuté le 27 mai 1974 pour s'achever le 21 mai 1981 et durant cette période il aura contribué à moderniser la démocratie française. Nous pouvons retenir de son action les mesures phares qu'ont été : le vote à 18 ans, la légalisation de l'IVG en collaboration bien sûr avec Simone Veil ainsi que le droit au divorce par consentement mutuel et la création du secrétariat d'état à la condition féminine. Il a su percevoir le besoin d'évolution de la société et contribué à rajeunir la classe politique étant lui-même âgé de 48 ans lors de son élection.

Madame La Maire propose 1 minute de silence en son honneur.Commune de Moirans – Séance du 17/12/2020 à 19 h 00

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DELIB N°DEL2020_073

ADMINISTRATION GENERALE

ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

RAPPORTEUR : Valérie ZULIAN

Dossier suivi par : Françoise VERNET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-8, Vu l’avis favorable de la commission de pôle Moyens Internes du 10 décembre 2020,

Madame Valérie ZULIAN, Maire, expose au Conseil Municipal que conformément à l'article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'assemblée délibérante doit établir son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

Le contenu du règlement intérieur, librement fixé par le Conseil Municipal, a pour objectif de se doter de règles propres visant à faciliter son fonctionnement et à améliorer la qualité de ses travaux.

Madame la Maire présente au Conseil Municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ADOPTE le règlement intérieur tel que présenté par Madame la Maire.Commune de Moirans – Séance du 17/12/2020 à 19 h 00

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DELIB N°DEL2020_074

AVIS SUR LES DEMANDES D'OUVERTURES DOMINICALES EN 2021

RAPPORTEUR : Valérie ZULIAN

Dossier suivi par : Françoise VERNET

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite « loi Macron »,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants, Vu le Code du Travail, et notamment ses articles L 3132-26, L 3132-27 et R 3132-21, Vu la demande formulée par le magasin Carrefour Market en date du 9 octobre 2020 pour une ouverture en journée complète certains dimanches de 2021,

Vu l’avis favorable en date du 27 novembre 2020 de l’association des commerçants de Moirans, Vu l’avis négatif du 1er décembre 2020 de l’Union Locale CGT (consultée au titre des organisations syndicales),

Vu l’avis favorable de la commission de pôle Vie Quotidienne et Services à la Population en date du 8 décembre 2020

Madame Valérie ZULIAN, Maire, rappelle que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du Conseil Municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile et leur liste est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante par le Maire,

Les dimanches concernés par la demande sont les 5, 12, 19 et 26 décembre 2021 pour les commerces de vente au détail alimentaires et non alimentaires.

Madame la Maire propose donc au Conseil Municipal de formuler un avis sur cette demande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DONNE un avis favorable aux demandes d’ouvertures dominicales pour l’année 2021.Commune de Moirans – Séance du 17/12/2020 à 19 h 00

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DELIB N°DEL2020_075

FINANCES

DECISION MODIFICATIVE N°2/2020

RAPPORTEUR : Xavier PELLAT

Dossier suivi par : Laurence TOUZIN

Vu l’avis favorable de la commission de Pôle Moyens Internes en date du 10 décembre 2020,

Monsieur Xavier PELLAT Adjoint chargé des Finances, des Moyens Généraux et de la gestion du Personnel, demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de décision modificative joint en annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix pour, 8 abstentions,

ADOPTE le projet de décision modificative tel que présenté en annexe.Commune de Moirans – Séance du 17/12/2020 à 19 h 00

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DELIB N°DEL2020_076

ATTRIBUTION DU LEGS MOYROUD

RAPPORTEUR : Valérie ZULIAN

Dossier suivi par : Françoise VERNET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2143-2 et suivants, Vu l’avis favorable de la commission Moyens Internes en date du 10 décembre 2020,

Madame Valérie ZULIAN, Maire, informe le Conseil Municipal qu’une aide est attribuée annuellement aux jeunes qui ont validé un diplôme avec mention très bien.

Est annexé à la présente délibération le tableau récapitulatif des aides allouées à chacun d’entre eux.

L’aide sera versée par virement bancaire.

Les crédits seront inscrits pour un montant de 12.100 € dans la Décision Modificative n°2 du 17 décembre 2020.

Madame la Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le versement de cette aide au titre de l’année 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE l’attribution des aides du prix Moyroud telle que proposée dans l’annexe ci-jointe et le virement de crédit correspondant.Commune de Moirans – Séance du 17/12/2020 à 19 h 00

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DELIB N°DEL2020_077

BUDGET ANNEXE /RESEAU DE CHALEUR BOIS MOIRANS/BP 2020

RAPPORTEUR : Xavier PELLAT

Dossier suivi par : Laurence TOUZIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction comptable M4,

Vu le rapport et le projet de budget présentés,

Vu l’avis favorable de la commission de pôle Moyens Internes réunie le 10 décembre 2020, Vu l’avis favorable du Conseil d’Exploitation réuni le 14 décembre 2020,

Monsieur PELLAT Xavier, Adjoint en charge des Finances, des Moyens Généraux et de la gestion du Personnel, propose d’adopter le Budget Primitif pour l’exercice 2020 du budget annexe « Réseau chaleur bois Moirans » qui s’équilibre ainsi :

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES 100 000,00 €

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 100 000,00 €

2031 ETUDES 93 856,00 €

2033 PUBLICATIONS 972,00 €

2051 LOGICIELS 5 172,00 €

RECETTES 100 000,00 €

13148 Subvention d'équipement 100 000,00 €

(subv mairie)

SECTION D'EXPLOITATION

DEPENSES - €

RECETTES - €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- ADOPTE le Budget Primitif pour l’exercice 2020 du budget annexe « Réseau chaleur bois Moirans » équilibré comme précisé plus haut

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.Commune de Moirans – Séance du 17/12/2020 à 19 h 00

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DELIB N°DEL2020_078

BUDGET ANNEXE / RESEAU CHALEUR BOIS MOIRANS / VOTE DUREES AMORTISSEMENTS

RAPPORTEUR : Xavier PELLAT

Dossier suivi par : Laurence TOUZIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’Instruction Budgétaire et Comptable M4

Vu l’arrêté du 12 août 1991

Vu l’avis favorable de la commission de pôle Moyens Internes du 10 décembre 2020, Vu l’avis favorable du Conseil d’Exploitation réuni le 14 décembre 2020,

Monsieur Xavier PELLAT, Adjoint en charge des Finances, des Moyens Généraux et de la gestion du Personnel, expose au Conseil Municipal que l’amortissement est une technique comptable qui permet de constater chaque année la dépréciation des biens inscrits dans l’actif de la collectivité et de dégager des ressources destinées à les renouveler. L’amortissement est budgétaire, constitue une recette de la section d’investissement et participe au financement du renouvellement de l’actif de la régie et à l’équilibre de son budget.

L’amortissement d’une immobilisation commence à la date de début de consommations des avantages économiques qui lui sont attachés, qui correspond à sa date de mise en service (application au prorata temporis).

Après avis favorable du Conseil d’exploitation du 14 décembre 2020, il est proposé au Conseil municipal de fixer l’amortissement des biens et leurs cadences telles que décrit ci-dessous :

Etudes ............................................................................. 5 ans Concessions et droits............................................................ 2 ans Frais d’insertion.................................................................. 5 ans Réseau de chauffage et équipement........................................... 40 ans Voirie réseau divers.............................................................. 40 ans Ouvrages de génie civil......................................................... 60 ans Sous station et équipement..................................................... 40 ans Chaudière, appareils électromécaniques, installations et équipement.... 20 ans Mobilier et matériel de bureau (sauf informatique).......................... 5 ans Matériel informatique............................................................ 2 ans

Subvention d’investissement transférable : l’amortissement se fera sur la durée du bien subventionné.

Les biens d’une valeur unitaire inférieure à 1 500 € seront amortis sur une année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide de fixer l’amortissement des biens et leurs cadences tels que décrit plus haut.Commune de Moirans – Séance du 17/12/2020 à 19 h 00

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DELIB N°DEL2020_079

DEMANDE GARANTIE D'EMPRUNT SOCIETE D’HABITATION DES ALPES SAHLM - 8 LOGEMENTS "CHAMPLONG"

RAPPORTEUR : Xavier PELLAT

Dossier suivi par : Laurence TOUZIN

Vu la demande formulée par la SOCIETE D’HABITATION DES ALPES SAHLM concernant la construction de 8 logements à quartier Champlong à Moirans

Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 2298 du Code Civil,

Vu le Contrat de Prêt N°113910 en annexe signé entre : SOCIETE D’HABITATION DES ALPES SAHLM ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l’avis favorable de la commission de pôle Moyens Internes en date du 10 décembre 2020,

Monsieur Xavier PELLAT, Adjoint chargé des Finances, des Moyens Généraux et de la gestion du Personnel, propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la garantie d’emprunt portant sur la construction de 8 logements quartier Champlong à Moirans selon les conditions contractuelles suivantes :

Article 1 :

L’assemblée délibérante de la commune de Moirans accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 920 179,00 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N°113910 constitué de 6 Lignes du Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix pour, 8 abstentions,

DECIDE d’accorder sa garantie d’emprunt aux conditions précitées.

Intervention(s) : V. ZULIAN – X. PELLAT - D. BOUBELLA - G. JULIEN – R. VIALLE- F. FERRANTE

Groupe « Moirans 2020 tous concernés » :

« Nous n'avons pas voté pour la garantie d'emprunt en faveur du bailleur «Société d'habitation des Alpes SAHLM» accordant une garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d'un prêt d'un montant total deCommune de Moirans – Séance du 17/12/2020 à 19 h 00

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920 179,00 € concernant la construction de huit logements à Champlong/les fleurs. En effet, nous ne sommes pas favorables aux garanties d’emprunts faites avec l’argent du contribuable, car parmi ces citoyens certains se voient refuser des prêts personnels quand bien même leur fiscalité sert à garantir des emprunts qui bénéficient à autrui, et ce, dans un contexte ou les bailleurs bénéficient de la gratuité du foncier à bâtir ainsi que de subventions de l’État et des collectivités dans le volet investissement de leurs projets ».

Madame La Maire est surprise de toutes ces interventions, car depuis 1995 il y a eu 34 garanties d’emprunts et jamais elles n’ont fait autant débat. Elle partage les inquiétudes concernant ces garanties d’emprunt et confirme qu’aujourd’hui il n’y a pas d’autres possibilités.Elle précise que le projet de réhabilitation Champlong/Les Fleurs a avancé. Il y a eu des négociations. Le projet était à l’arrêt pour des raisons de démolitions et d’amiante, aujourd’hui il est relancé et démarrera en 2021. Le projet sera présenté aux différents groupes afin d’échanger, il conviendra de définir une date.Commune de Moirans – Séance du 17/12/2020 à 19 h 00

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DELIB N°DEL2020_080

RESSOURCES HUMAINES

TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATIONS DE POSTES

RAPPORTEUR : Xavier PELLAT

Dossier suivi par : Michèle GENIN

Vu la loi n°83-614 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu l’avis favorable de la commission de Pôle Moyens Internes du 10 décembre 2020,

Considérant les avancements de grade proposés en 2020 et les admissions aux examens professionnels, Monsieur Xavier PELLAT, Adjoint aux Finances, aux Moyens Généraux et à la gestion du Personnel,

PROPOSE au Conseil Municipal la modification du tableau des effectifs de la collectivité comme suit :

CRÉATIONS DE POSTES :

Au 1er décembre 2020

2 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet

1 poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet

1 poste de technicien principal de 2ème classe à temps complet

1 poste d’assistant d’enseignement artistique à 45% (9h hebdomadaires)

1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 50 %

Au 1er janvier 2021

1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à 10 % (2h hebdomadaires)

1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à 25 % (5h hebdomadaires)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour, 4 abstentions,

APPROUVE les créations de postes telles que citées ci-dessus.Commune de Moirans – Séance du 17/12/2020 à 19 h 00

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DELIB N°DEL2020_081

VIE QUOTIDIENNE

TARIFS DES CONCESSIONS ET COLUMBARIUMS DU CIMETIERE COMMUNAL

RAPPORTEUR : Kader AMARI

Dossier suivi par : Brigitte GIROUD

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2223-15, Vu l’avis favorable de la commission de pôle Vie Quotidienne et Services à la Population en date du 8 décembre 2020,

Monsieur Kader AMARI, Adjoint à la Tranquillité Publique, Prévention et Affaires Générales, propose au Conseil Municipal d’actualiser les tarifs des concessions et des columbariums du cimetière à compter du 1er janvier 2021.

L’augmentation proposée est de 5 % afin de tenir compte de l’évolution des coûts de gestion, d’entretien et d’investissement du lieu et de ses équipements.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour, 4 abstentions,

DECIDE de fixer les tarifs suivants pour les concessions du cimetière et du columbarium à compter du 1 er janvier 2021 :

TARIFS

CONCESSION 15 ANS 30 ANS 50 ANS

4 m² (ancien cimetière +

nouveau Mur I et Mur II) 212 € 353 € 578 €

2,5 m² (nouveau cimetière) 135 € 219 € 362 €

CASE DU COLUMBARIUM

212 € 353 € 578 €

Intervention(s) : V. ZULIAN – K. AMARI – G. JULIEN – M-E. JEAN

Groupe « Moirans 2020 tous concernés » :

« Nous n'avons pas voté pour l'augmentation de 5% des tarifs de concessions et columbariums du cimetière de Moirans. En effet, selon l'indice des prix à la consommation calculé par l'INSEE l'évolution générale, des prix, des biens et des services, affinée par la banque de France est de 0,5% en 2020 ».Commune de Moirans – Séance du 17/12/2020 à 19 h 00

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Madame La Maire précise que cette augmentation de 5 % existait antérieurement et malgré cette augmentation la commune applique des tarifs bien en-dessous que ceux des communes de Rives et Voreppe.

M. AMARI précise qu’une augmentation de 5 % représente une augmentation d’environ 6 à 7 euros pour une concession de 15 ans.Commune de Moirans – Séance du 17/12/2020 à 19 h 00

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DELIB N°DEL2020_082

AMENAGEMENT/FONCIER/ENVIRONNEMENT

DENOMINATION D'UNE VOIE

RAPPORTEUR : Valérie ZULIAN

Dossier suivi par : Lucie SEYLLER

Vu l’avis favorable de la commission de pôle Aménagement/Travaux en date du 30 novembre 2020,

Madame Valérie ZULIAN, Maire, informe le Conseil Municipal qu’un nouveau lotissement a été autorisé Route de Valence, secteur « les Balmes ». Une voie privée en impasse dessert les 5 nouveaux lots et les habitations existantes sur le terrain. Il convient de la dénommer.

Sur proposition de la SCI MARASCHIN, aménageur du lotissement, la dénomination retenue par la commission Aménagement/Travaux du 30 novembre 2020 est « Chemin des sources », en référence aux sources présentes sur le terrain.

Madame Christine TETE ne participant pas au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE de dénommer « Chemin des sources » la voie privée du permis d’aménager de la SCI MARASCHIN.

QUESTIONS DIVERSES

Groupe « Moirans Ma Ville » :

1/ Concernant le Moirans Magazine du mois d’octobre :

« Dans la rubrique : Nouveau à Moirans, page 5, un encart publicitaire fait état de l'opticien VISIA DOM, opticien à Voreppe! Considérant que le magazine est destiné à évoquer et valoriser la ville et ses habitants, vous comprendrez que les difficultés, en relation avec le confinement que traversons tous avec rigueur, rend très sensible ?

Question soulevée par de nombreux moirannais et commerçants, que fait un encart publicitaire d'un professionnel de Voreppe dans le magazine de Moirans ? »

Madame La Maire précise qu’il ne s’agit pas d’un encart publicitaire mais d’une information qui était passée dans le magazine du mois d’octobre, dans la rubrique intitulée « Nouveau à Moirans les commerces et les services ». Il n’est pas fait la publicité d’un nouveau commerce mais d’un nouveau service à la population qui propose au-delà de l’optique à domicile, un accompagnement d’un spécialiste diplômé d’aide à la personne , adressé plus spécifiquement aux personnes ayant des difficultés et peu d’autonomie. Il s’agit d’une information ponctuelle sur un service. Aucune adresse de magasin n’est indiquée contrairement aux autres informations qui sont dans cette rubrique. C’est dans ce sens que l’information a été diffusée et non dans le sens d’une publicité.

Groupe « Moirans Ma Ville » :

2/Concernant le local pour les groupes minoritaires :

« Les groupes minoritaires peuvent disposer d'un local, accessible à toutes heures et journées (RèglementCommune de Moirans – Séance du 17/12/2020 à 19 h 00

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intérieur du Conseil Municipal) pour qu'ils puissent se réunir, en fonction de leur groupe politique. Nous déjà avons six mois de mandats et toujours pas de local identifié. Nous souhaitons l'attribution d'un local, accessible même en dehors des heures ouvrées de la mairie, comme le prévoit le règlement ».

Madame la Maire précise que le règlement précédent faisait foi jusqu’à aujourd’hui. Un local était bien mis à disposition des 2 groupes minoritaires qui en ont l’accès avec leurs badges. Suite à la remarque des groupes concernant le fait de ne pas avoir été contacté pour bénéficier de ce local mis à disposition Madame La Maire informe qu’une information officielle leur sera transmise.

Groupe « Moirans Ma Ville » :

3/Concernant le Comité Technique local et CHSCT :

« L'arrêté récent, du 8 octobre de Mme La Maire, ne mentionne aucuns élus minoritaires comme faisant partie du comité, or le CGCT prévoit que dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle. L’équipe majoritaire sortante l’avait permis, c’est peut-être un oubli aujourd’hui, mais merci de nous proposer qu’une personne de notre groupe intègre ce comité ».

M. X. PELLAT rappelle les textes concernant les instances paritaires et les commissions, et précise que dans ces textes les instances paritaires n’imposent en rien la présence des différentes composantes du Conseil Municipal en leur sein. Il ne faut pas confondre les commissions où la minorité est représentée dans toutes les différentes commissions et les instances paritaires qui sont du domaine du travail et de la responsabilité de l’employeur, où les dispositions qui s’appliquent ont des règles qui leurs sont propres. Ce choix a été fait parce que la gestion du personnel concerne le Maire et la majorité. Les points devant être traités dans les instances paritaires doivent être très souvent présentés en délibération donc en débat en commission pôle Moyens Internes. Les groupes minoritaires ne sont donc pas exclus de ces domaines. Ces points sont présentés dans les instances où ils doivent être traités et pas dans les instances paritaires.

Groupe « Moirans 2020 Tous concernés » :

4/En vertu du Code Général des Collectivités Territoriales nous avons demandé à Mme La Maire l’organisation d’un débat sur la politique générale de la commune lors du prochain conseil municipal.

L’ordre du jour étant levé, la séance est levée à 20h50

Ce procès verbal de séance rend compte de manière synthétique des décisions prises à l'occasion de la séance publique du Conseil Municipal. Pour disposer du compte rendu intégral, et pour davantage d'exhaustivité, une version intégrale des échanges est disponible sur demande en Mairie,sous format audio-informatique.

Il est également disponible sur le site internet de la ville, rubrique « le conseil municipal »