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Convocation - 30908
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Convocation - 30908)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
)/
+ illeMscautpont
Sélotre,
Digne
& Lions
COMMUNE
D’ESCGAUTPONT Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes Canton
d’Anzin
Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2024
Hit
S'LOST
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D]
DU
CONSEIL
MUNI(
SEANCE
DU
22/11/2024
Date
de
convocation
:
14/11/2024 Date
de
publication:
L'an
deux
mille
vingt-quatre
; le vingt-deux
novembre,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Conseil
Municipal
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 16
Absents
excusés
: 8
Ont
donné
pouvoir :
8
Absents
: 3
Ont
pris
part
au
vote
: 16
Exprimés
: 24
Pour
: 24
Contre
: 0
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séance
:
Mich
RENARD
1BA2QE
Territoriales.
Effectif du
Présents
: M.
KRUSZYNSKI
Raphael,
M.
FRERE Jean-Luc,
Mme
LEGRAND
Eveline,
M.
RENARD
Michel,
Mme
ROLY
Catherine,
M.
LATOUCHE
Patrick,
Mme
PLUMECOCQ-
FIQUET Christine,
M.
LECLERCQ
Benjamin,
Mme
LEGRAND
Joëlle,
M.
LIETARD
Jean-
Claude,
Mme
DEBOSZ
Sylviane,
M.
HERLAUD
Daniel,
M.
MARMIGNON
Didier,
Mme
WISNIEWSKI
Corinne,
Mme
PASSET
Monique,
Mme
RIBEAUCOUP
Corinne.
Absents
excusés
:
Mme
NOTELET
Annie,
M.
BULENS
Jean-Luc,
Mme
DURIEUX
Patricia,
Mme
PONCHANT
Sandrine,
M.
CHANTREL
Romuald,
M.
LATOUCHE
Cédric,
Mme
BERNUS
Virginie,
Mme
SURIA
Tiffanie.
Pouvoirs
:
Mme
NOTELET
Annie
donne
pouvoir
à
Mme
LEGRAND
Eveline,
M.
BULENS
Jean-Luc
donne
pouvoir
à M.
LIETARD
Jean-Claude,
Mme
DURIEUX
Patricia
donne
pourvoir
à M.
RENARD
Michel,
Mme
PONCHANT
Sandrine
donne
pourvoir
à
M.
HERLAUD
Daniel,
M.
CHANTREL
Romuald
donne
pouvoir
à
M.
KRUSZYNSKI
Raphaël,
M.
LATOUCHE
Cédric
donne
pouvoir
à M.
LATOUCHE
Patrick,
Mme
BERNUS
Virginie
donne
pouvoir
à M.
LECLERCQ
Benjamin,
Mme
SURIA
Tiffanie
donne
pouvoir
à M.
FRERE Jean-Luc.
Absents
: M.
TOUATI
Benamar,
Mme
DELHAYE
Nathalie,
Mme
LANGA
Aline.
DELIBERATION
N°96-2024-DF-RK
OBJET
: Décision
modificative
n°
04
du
BP
principal
2024
Considérant
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ainsi
que
le
budget
primitif
2024
de
la
commune
voté
le
12
avril
dernier,
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
le
contenu
de
la
décision
modificative
n°4
sur
le
budget
principal
de
l'exercice
2024,
Il s’agit
ici
de
procéder
au
vote
de
crédits
supplémentaires
dans
le
cadre
du
suivi
de
l’avancement
de
certains
projets
et
d'inscrire
certaines
recettes
dont
nous
avons
eu
connaissance
récemment.
Les
ajustements
budgétaires
de
la
section
d'investissement
sont
nécessaires
afin
de
poursuivre
l'avancement
des
projets.
A8 Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2024
9
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215902073-20241128-96_2024-BF
Section
d'investissement
:
Des
recettes
non
prévues
lors
du
vote
du
budget
primitif
2024
viennent
de
nous
être
attribuées
:
Projet
Financeur
Montant
Travaux
d'aménagement
de
là le
atement du Nord — A.D.B.V. 2024
315 000.00 €
place
R Salengro
Requalification
de
la
place
Communauté
Agglomération
Porte
du
Hainaut
—
200
000,00
€
R. Salengro
Dotation
de
ruralité ñ
rati
=
=
Arétsseteft
place
R
Sdlaigie
Communauté
Agglomération
Porte
du
Hainaut
126
081.60
€
Fonds
de
concours
Création
cantine
école |
Communauté
Agglomération
Porte
du
Hainaut
—
50
000.00
€
Brunehaut
Fonds
de
concours
Ainsi,
des
crédits
supplémentaires
peuvent
être
affectés
sur
l'opération
n°9281
«
Maison
de
santé
pluridisciplinaire
»,
article
2313.
Par
ailleurs,
étant
donné
la poursuite
du
projet
de
réalisation
de
la « Maison
de
santé
pluridisciplinaire
»,
il est
proposé
de
désaffecter,
sur
cette
opération,
la
somme
de
270
526.00
€
de
l’article
2031
et
de
les
réaffecter
sur
l’article
2313.
Il'est
proposé
à l’assemblée
délibérante
>
D'Autoriser
la décision
modificative
ci-après
:
e COMPTES
RECETTES
SECTION
D’INVESTISSEMENT
IMPUTATION
NATURE
OPERATION
OUVERT
REDUIT
1323/9258/845
Subventions
Place
Salengro |
+
315
000.00
€
d'investissement
et
rue
H.Durre
rattachées
aux
actifs
non
amortissables
-
Départements
13251/9154.281
GFP
de
rattachement
Ecoles
+
50
000.00
€
Brunehaut
13251/9258.845
GFP
de
rattachement
Place
Salengro |
+
326
081.00
€
et
rue
H.Durre
e COMPTES
DEPENSES
SECTION
D’INVESTISSEMENT
IMPUTATION
NATURE
OPERATION
OUVERT
REDUIT
2031/9281.414
Frais
d’études
Maison
de
santé
-270
526.00
€
2313/9281.414
Constructions
pluridisciplinaire |
+961
607.00
€
VIICE
CUTIETENEIE
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
Hôtel
de Ville - Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPONT
Tél:
03.27.28.51.70
- Fax
: 03.27.28.51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
Www.escautpont.fr
ain La Porte du
Hainaut
re PAS
f
4
218 Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2024
|
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2024
9
|
Publié le
S'LO
|
ID
: 059-215902073-20241128-96_2024-BF
Détail
par
section :
Investissement
Hédatiaus
Ouvertures
961
607.00
€
Réductions
270
526.00
€
Ouvertures
691
081.00
€
Equilibre :
ass
Réductions Solde
0,00
€
|
Solde
Ouvertures
270
526.00
€
|
Solde
Réductions
270 526.00 €
|
Vote
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à
l’Unanimité
Pour
: 24
voix
Contre
: 0
Abstention
: O
MAIRIE D'ESCAUTPONT
tn
Hôtel
de Ville — Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPONT
Tél :03.27.28.51.70
- Fax : 03.27.28,51.71 -contact-info@mairie-escautpont.fr
La Porte, du Hainaut
Www.escautpont.fr
; ana