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Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 329 23 Dérogation au bruit pour travaux de désamiantage de la voirie du 23 octobre 2023 au 17 novembre 2023 inclus entre le 79 et 300m après le carrefour de la Folie 93000 BOBIGNY)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Bobigny
À
3239-23
GRAND
PARIS
ARRÊTE
Objet:
Dérogation
au
bruit
pour
travaux
de
désamiantage
de
la
voirie
du
23
octobre
2023
au
17
novembre
2023
inclus
de
21h00
à
6h00
entre
le
79
et
300m
après
le
carrefour
de
la
Folie
93000
BOBIGNY. LE
MAIRE,
Vu
les
articles
L.2212-2
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.1311-1
du
Code
de
la santé
Publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
99-5493
du
30
décembre
1999
relatif à
la lutte contre
le bruit,
Vu
l'arrêté
n°A
144-23
du
Maire
du
14
avril
2023
portant
délégation
de
fonction
auprès
de
Monsieur
Mohammed
BOUADLA,
adjoint
chargé
de
la propreté
et de
la salubrité
publique,
Vu
la
demande
formulée
par
la
régie
des
espaces
verts
de
la
Mairie
de
Bobigny
en
date
du
10
octobre
2023, Considérant
qu'afin
d'effectuer
des
travaux
de
travaux
de
désamiantage
de
la
voirie
du
23
octobre
2023
au
17
novembre
2023
inclus
de
21h00
à
6h00
entre
le
79
et
300m
après
le carrefour
de
la
Folie
93000
BOBIGNY,
Considérant
qu'afin
de
permettre
la
circulation
des
usagers
le jour
et
d'obtenir
une
meilleure
qualité
de
travail
en
un
temps
plus
restreint,
il est
nécessaire
d'effectuer
ces
travaux
de
nuit,
Considérant
que
la
Direction
de
la
voirie
et
des
déplacements-Service
des
Projets
et
des
Transports
Seine
Saint
Denis
a
demandé
une
autorisation
afin
que
ces
travaux
puissent
être
réalisés,
23
octobre
2023
au
17
novembre
2023
inclus
de
21h00
à
6h00
entre
le
79
et
300m
après
le
carrefour
de
la
Folie
93000
BOBIGNY,
Considérant
que
les
sociétés
SNTPP
et
EUROVIA
sont
chargées
d'effectuer
ces
travaux,
s'engage
à
prendre
toutes
les dispositions
nécessaires
pour
réduire
la gêne
occasionnée
par ces travaux
nocturnes.
ARRÊTE
Article
1
: Autorise
à titre exceptionnel
et dérogatoire
à l'arrêté préfectoral
du
30 décembre
1999
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit,
les
sociétés
SNTPP
et
EUROVIA
à
réaliser
les
travaux
de
travaux
de
désamiantage
de
la voirie
du
23
octobre
2023
au
17
novembre
2023
inclus
de
21h00
à 6h00
entre
le
79
et
300m
après
le carrefour
de
la
Folie
93000
BOBIGNY,
Article
2
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
Monsieur
Jean
François
Camus
pour
la
société
SNTPP
et
Monsieur
Olivier
DULBECCO
pour
la société
EUROVIA.
Article
3
:Le
Directeur
Général
des
Services,
le
commissaire
de
Police
de
Bobigny
et
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Bobigny
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
de
cet
arrêté.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
: sis
7
rue
catherine
PUIG
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20231011-A329-23-AR Date de télétransmission : 19/10/2023 Date de réception préfecture : 19/10/2023 Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le Préfet
de
la Seine
Saint
Denis.
-
Le
pétitionnaire.
1 1 OCT. 2023
Fait à Bobigny,
le
Par
délégation
du
Mair
Date de transmission en Préfecture :
4 9
OCT,
2023
Date de publication:
1 9
OCT,
2023
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
: sis
7 rue
catherine
PUIG
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telérecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20231011-A329-23-AR Date de télétransmission : 19/10/2023 Date de réception préfecture : 19/10/2023 Bobigny
DEMANDE
D'ARRÊTÉ
DÉROGATOIRE
AU
BRUIT
RELATIVE
AUX OPÉRATIONS
DE TRAVAUX
DE NUIT
Textes
réglementaires
: Code
général
des
collectivités
territoriales
(article
2212-2),
code
de
la Santé
(article L1311-1),
arrêté préfectoral n°99-5493
du 30 décembre
1999
relatif à la lutte contre
le bruit
[IDENTITÉ
DU
DEMANDEUR
{maître
d'ouvrage)
: nom,
adresse
du
siège,
contact
Direction
de
la
voirie
et
des
déplacements
-
Service
Des
projets
de
transport
—
Seine
Saint
Denis 225
avenue
Paul
Vaillant
Couturier,
93000
Bobigny
Représentée
par
Said
Hassouni,
shousin@seinesaintdenis.fr
,06
17
18 28
05
NATURE
DES
TRAVAUX
e
- Description
des
travaux
et
du
mode
opératoire
Des
travaux
de
désamiantage
de
la voirie
aux
abords
du
passage
souterrain
du
carrefour
de
la
Folie
à
Bobigny,
Noisy
Le
Sec
et Romainville
sur
la
RD933.
Durant
toute
la durée
des
opérations
le passage
souterrain
à gabarit
réduit
(PSGR)
sera
fermé
de jour
comme
de
nuit,
La
nuit
les
deux
voies
de
gauche
dans
les
deux
sens
de
circulation
seront
neutralisées.
En
fin
de
nuït
le
balisage
sera
rabattu
sur
la
voie
de
gauche
afin
de
restituer
une
voie
de
circulation
supplémentaire.
La
voie
de
bus
sera
banalisée
(circulation
à
tous
les
véhicules
24h/24).
Balisage
maintenu
jour
et
nuit
(puil / non)
.
- Informati
nains
et
matériel
tibl
r
Les
engins
qui
interviendront
sont
une
raboteuse
des
camions
bennes,
des
semis
remorques
et
un
finisseur.
INFORMATIONS
SUR
LE
CHANTIER
Date
prévisionnelle
: du
23/10/23
au
17/11/2023
Adresse
du
chantier :
RD933 - sens
Paris
Province
entre
le 56
et le 34
rue
de
Paris
à
Noisy
Le
Sec
- sens
Province-Paris
entre
le 79
et 300m
après
le carrefour
de
la
Folie
à
Bobigny.
Horaires
: de
21h00
à 06h00
IDENTITÉ
ENTREPRISE
DE
TRAVAUX :
nom,
adresse
du
siège,
contact
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20231011-A329-23-AR Date de télétransmission : 19/10/2023 Date de réception préfecture : 19/10/2023 Bobigny ° SNTPP
(Responsabilité
chantier)
Adresse
: 2
rue
de
la
Corneille-
94122
Fontenay-sous
-Bois
Contact
: Jean-François
CAMUS
Téléphone
: 07
78
38
79
05
Courriel
: jean.françois.camus@sntpp.fr
o
EUROVIA
Adresse
: Ile de
france
1
rue
de
l'écluse
des
vertus
93300
Aubervilliers
Contact
: Olivier
DULBECCO
Téléphone
: 06
14
19
20
37
Courriel
: olivier.dulbecco@eurovia.com
Le
10/10/2023
à
Paris
Gardo
Carlos
NAJLE
Ingénieur
coordination-interface
Dire
Coordination
&
Pilotage
d'Opérations
7
Transport
&
Infrastructures
Urbaines
A
RT
E
L
(
A
ARTELIA
- Mobilites
&
Infrastructures
Passion
& Solutions
47
avenue
de
Lugo : 94600
CHOISY-LE-ROI
France
0609888165 www.arteliagroup.com
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20231011-A329-23-AR Date de télétransmission : 19/10/2023 Date de réception préfecture : 19/10/2023