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Arrêté - 2024 1074 PM Hydro Services de lOuest quartier du
Arrêté - 2024 082 PM Entreprise GTP Avenue de lAtlantique
Arrêté - 2024 1427 PM Travaux Quai Gorin Entreprise SOPREMA
Arrêté - 2024 080 PM Entreprise POISSONNET Rue de la Roussiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 080 PM Entreprise POISSONNET Rue de la Roussiere)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
pulls Far Dipanternent
ut
LE Ton
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
DAS
22
hou Gb
Cri
BEI
CROIX
DE
VIE
30
JAN.
2024
SERVICES
TECHNIQUES
Æ
02515537
90
FB/AM N°
2024
—
080
- ST
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la circulation,
rue
de
la
Roussière
dans
la
portion
comprise
entre
le boulevard
de
l’Egalité et
la
rue
de
la
Garance
à
l'occasion
de
travaux
sur
les
réseaux
d'assainissement
réalisés
par
l'entreprise
POISSONNET
pour
le
compte
de
l’Agglomération
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales et notamment
les articles
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
22124,
L.
et
L.
2213-23
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411,5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière ;
Vu
la demande
de
la
société
:
|
Considérant
qu'il y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation,
pour
des
raisons
de
sécurité
rue
de
la
Roussière
dans
la
portion
comprise
entre
le
boulevard
de
l’Egalité
et
la
rue
de
la
Garance
à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
la
SAS
POISSONNET
TP
-— ZI
les
Blussières
—
85190
AIZENAY.
ARRETE
Artide
1er -
Les
travaux
de
terrassement
pour
la
pose
de
tabourets
sur
les réseaux
d'eaux
usées
et d'eaux
pluviales
rue
de
la
Roussière
dans
la portion
comprise
entre
le boulevard
de
l’Egalité
et
la
rue
de
la
Garance
nécessitent
des
ouvertures
et
des
fermetures
de
fouilles,
des
manœuvres
d'engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions
de
chantier sur
la
largeur
de
la voirie.
Compte
tenu
de
l’étroitesse
et du
sens
unique
de
la
rue,
il convient
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement.
Par
conséquent,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
et
des
deux-roues
sont
strictement
interdits
rue
de
la
Roussière
dans
la portion
précitée,
le temps
des
travaux.
de
tout
autre
véhicule
que
les
camions
de
chantier
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
-
Par
sécurité,
si
les
tranchées
et/ou
fouilles
restent
ouvertes
la
nuit,
il
convient
d'organiser
des
zones
de
chantier.
Par
conséquent,
les
zones
de
chantier
sont
délimitées
et
sécurisées
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
et
des
panneaux
K8
rétroréfléchissants.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
29
janvier
au
vendredi
23
février
2024.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à
tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
par
l’entreprise.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est entièrement
à la charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
9
-
Le
présent
arrêté peut faire
l'objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone : 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55,42.21 Article
10
-
L’Entrepreneur,
le Maire,
le Directeur
Général
des
Services,
la
Directrice
des
Services
Techniques
Municipaux,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Vendée
et la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
A SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
26
janvier
2024
François