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Arrêté - 2024 1430 PM Travaux Rue de la Cornue Entreprise T
Arrêté - 2024 082 PM Entreprise GTP Avenue de lAtlantique
Arrêté - 2024 1427 PM Travaux Quai Gorin Entreprise SOPREMA
Arrêté - 2023 432 PM Philippe et Fils rue de la roussiere t
Arrêté - 2024 047 PM Travaux rue de lAiguillon
Arrêté - 2025 126 PM Entreprise Nickel Habitat Rue Cadou et
Arrêté - 2024 432 PM Entreprise D.O.D.E Rue du Bac
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 432 PM Entreprise D.O.D.E Rue du Bac)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mile
Dalles
Françai
SAINT
GILLES
LL
act
Gill
Croie
de
le
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
CROIX
DE
VIE
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE MUNICIPALE
14
AVR. 2024
R
0251
55 2955
FB/PR N°
2024 -432
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
du
Bac,
à
l'occasion
des
interventions
de
chargement
de
produits
lourds
devant
la
banque
de
la
Caisse
d'Epargne
de
St
Gilles Croix
de
Vie,
l'intervention
est réalisée
par
l'entreprise
D.O.D.E
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
1.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21,
et
R.410.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ; Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière ;
Vu
la
permission
de
voirie,
en
date
du
10
avril
2024,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
D.O.D.E;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
pour
des
raisons
de
sécurité,3
rue
du
Bac,
à
l’occasion
des
interventions
de
chargement
de
produits
lourds
devant
la
banque
de
la
Caisse
d'Epargne
de
St
Gilles
Croix
de
Vie,
réalisés
par
l’entreprise
D.O.D.E
dont
le siège
se
situe
au
—
32bis
du
boulevard
de
lIndustrie
— 49000
Ecouflant
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
interventions
de
chargement
de
produits
lourds
devant
la
banque
de
la
Caisse
d'Epargne
de
St
Gilles
Croix
de
Vie
au
3
rue
du
Bac
nécessitent
un
fort
empiétement
sur
le
trottoir
pour
une
zone
de
manutentions
ainsi
que
le
stationnement
du
camion
de
chantier
sur
la
place
«
sécurité
»,
au
droit
de
la
banque.
Par
conséquent,
Il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
manutentions
par
des
cônes
K5a
et
de
la
rubalise.
Une
déviation
pour
les
piétons
sera
organisée,
aux
passages
piétons
les
plus
proches,
sur
le
trottoir
d'en
face,
par
les
panneaux
réglementaires
ou
des
affichages
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face.
Le
stationnement
du
camion
de
chantier
sur
la
place
«
sécurité
»
est
exceptionnellement
autorisé,
tout
le
temps
de
l'intervention.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
de
l'intervention
et
obligatoirement
affiché
sur
le
pare-brise
du
camion.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
-_
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
manutentions.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
les
panneaux
JH
ou
des
affichages
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
aux
passages
piétons
les
plus
proches,
le
temps
de
l'intervention.
-
Les
interventions
nécessitent
de
supprimer
exceptionnellement
et
temporairement,
la
place
«
Sécurité
»
qui
se
trouve
au
droit
du
3
rue
du
Bac,
au
droit
de
la
banque
Caisse
d'Epargne
de
St
Gilles
Croix
de
Vie
pour
le stationnement
du
camion
de
chantier
de
l'entreprise
D.O.D.E.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
en
deux
phases
d'interventions,
elles
sont
les
suivantes :
-
Le
Lundi
22
avril
2024
toute
la
iournée.
Et -
Le
mercredi
24
avril
2024
toute
la
iournée.
Article 3 -
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
là
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à
tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l’Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Mairie : 86, quai de la République - CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex- Téléphone : 02,51.55,79.79- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
de
l intervention.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
à l
intervention.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait de
l'intervention.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
où
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW_.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
rvices
Techniques
Municipaux,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Palite
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliatiôn
ou
unelcopie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
17
avril
2024.