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Déliberation - 25 12 153 DELIB Acquisition de parcelle ZB 363 Visee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 25 12 153 DELIB Acquisition de parcelle ZB 363 Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le 22-12-2025 S LOF
ID : 085-200096832-20251217-DELIB25 153-DE
L Â- PRESQU
L
MAIRIE
DE
L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE
25-12-153
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 17 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi 17 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de
L'Aiguillon-la-Presqu'île (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19 heures
00 à la Salle Polyvalente de L'Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent HUGER,
Maire de la Commune de L'Aiguillon-la-Presqu'ile.
Date de convocation : 10 décembre 2025
Membres en exercice : 27
Quorum : 14
Membres présents: HUGER Laurent; Fabien SURY; PACTAT-LAFAYE; Josiane; COLLIN Patrick;
GIRARD Jean-François; FOUCAULT Sandrine; DUPUY Emmanuel; TARRERY Marie-Thérèse ;
FLICHY Bernard: ROBLET Laurent ; OUVRARD Bruno; BLANCHARD Christophe; GOUIN Jackie;
ROCHER Lydia ; BOUTEFEUX Aline; LARCHER Valentin; LEBEAU Pierre ;
Membres absents excusés : BOISSEAU Nicolas (donne pouvoir à Fabien SURY); PAITRAUD Dolores
(donne pouvoir à Josiane PACTAT-LAFAYE); LOPEZ Colette (donne pouvoir à Jean-François
GIRARD); VERCEUX Sophie (donne pouvoir à Bernard FLICHY); RABOTIN Mélanie (donne pouvoir
à Patrick COLLIN); PAULIN Johan (donne pouvoir à Jackie GOUIN); PLAIRE Jules-Théo (donne
pouvoir à Laurent HUGER); DUBOIS Johanna (donne pouvoir à Emmanuel DUPUY) HAMEL
Isabelle (donne pouvoir à Sandrine FOUCAULT).
Membres absents : FRUITIER Emilie.
Madame Sandrine FOUCAULT est désignée secrétaire de séance (article L2121-15 du C.G.C.T).
QUESTION 25-12-153 : ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN NU, SECTION 307 ZB
363
Rapporteur : Patrick COLLIN
Monsieur COLLIN informe le Conseil Municipal que la commune de L'Aiguillon-la-Presqu'île a été
sollicitée pour l'acquisition de la parcelle 307 ZB363 d'une surface de 61 m° située 24 chemin de
la bergerie. Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le 22-12-2025
ID : 085-200096832-20251217-DELIB25 153-DE
ns É
Monsieur COLLIN précise que cette parcelle faisait l'objet d'un emplacement réservé et s'inscrit
dans un projet global de piste cyclable.
Monsieur COLLIN propose d'acquérir ce terrain au prix de 1€.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VOTE
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
26
> DECIDE D'ACQUERIR auprès de :
o Mme ROY Nathalie
o Mme GUERY Marie-France
o Mr ROY Emmanuel
o Mr MOREAU Jacky
la parcelle de terrain nu 307 ZB 363 d'une surface de 61 m° pour un montant de 1,00 €.
> PRECISE que les frais notariés seront à la charge de la Collectivité .
> NOMME Maître François-Xavier LAGUÉRIE, notaire associé, 63 rue des Roseaux, BP 23,
commune déléguée de L'Aiguillon-sur-Mer, L'Aiguillon-la-Presqu'île, pour rédiger l'acte
à intervenir.
e AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer tous documents relatifs à cette
acquisition.
Le Secrétaire de séance,
Sandrine FOUCAULT
Ce
Le Maire,
\
Laurent HÜGER