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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du 4 mars 2024
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Cessy.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du 4 mars 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
FOLIO 58
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 MARS 2024
PROCÈS -VERBAL VALANT COMPTE RENDU
ee
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 26
En exercice : 26
Présents : 18
Votants : 23
Le quatre mars deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de CESSY, régulièrement convoqué le vingt-sept février deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, M. LAROUR Pascal, Mme TEXIER Evelyne, M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M. PRUDENTINO Vincent, Mme DE CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.
Mme COTTRON Marie, M. GAVAGGIO Emmanuel, Mme DELOISON Cécile, M.
MORVAN Rodolphe, M. DELLENBACH Christian (arrivée à 20h02), M. BRODIER Romain, M. HERNIOLE Denis, M. COMMUNAL Jean-Paul, Mme MULLER Lauryne, M. GUILLAUMARD Xavier, conseillers municipaux.
Procurations :
Mme REVELLAT Patricia donne pouvoir à M. BOUVIER Christophe M. TARAN Cyril donne procuration à M. MARIE Jean-Noël
M. DAVID Laurent donne pouvoir à Mme DELOISON Cécile ;
Mme MIRAILLET Chantal à M. HERNIOLE Denis
Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine donne pouvoir à M. Pascal LAROUR
Absents /Excusés : Mme MAILLARD Monique, M. BONCOUR Philippe, Mme
GIROD Célia,
Secrétaire de séance : Madame Cécile DELOISON Lu nt FOLIO 59
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00, et remercie les membres présents.
Monsieur le Maire procède à la lecture des procurations et de l’ordre du jour et demande au Conseil Municipal de nommer un secrétaire de séance.
Après un appel à candidature, Madame Cécile DELOISON est désignée secrétaire de séance.
1- Approbation du procès-verbal de la séance du 29 janvier 2024
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée si le procès-verbal de la
séance du 29 janvier 2024 appelle des observations.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
Le Conseil Municipal,
> ADOPTE le procès-verbal de la séance du 29 janvier 2024.
Arrivée de Monsieur DELLENBACH Christian à 20h02.
2 - Débat d’orientation budgétaire 2024
Rapporteur : Monsieur Alexandre SCHIAVONE
Conformément à l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
dans les communes de 3500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur
les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l’examen
de celui-ci.
Conformément à l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe », le débat s’effectue sur
la base d’un rapport présentant :
+ les évolutions prévisionnelles des dépenses et recettes de fonctionnement et
d’investissement, des concours financiers, de la fiscalité et des relations
financières avec l’EPCI de rattachement (Pays de Gex Agglo) ;
+ les engagements pluriannuels avec les orientations envisagées en matière de
programmation d’investissement ;
e la structure et la gestion de l’encours de la dette. FOLIO 60
Le ROB (rapport d’orientation budgétaire) doit permettre à l’assemblée délibérante
d’échanger sur les principales directives budgétaires et d’être informée sur l’évolution
de la situation financière de la commune. Il doit permettre une vision précise des
finances de la commune et des orientations poursuivies.
Monsieur SCHIAVONE présente le rapport d’orientations budgétaires 2024
examiné en commission des finances le 12 février 2024 et annexé à la présente
délibération.
Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée s’ils ont des questions.
Monsieur COMMUNAL souhaite des explications concernant l’achat en VEFA de
logements sociaux.
Monsieur le Maire explique que le sujet a déjà été évoqué en commission mais qu’il
va tout de même donner des informations sur cette acquisition. Il souligne qu’il devient
de plus en plus difficile d’embaucher du personnel faute de logement. Ces personnes
rentrent dans le cadre des bénéficiaires de logement sociaux. Il précise la
problématique des logements sociaux sur la commune et notamment dans la
répartition. Sur 10 logements, deux sont attribués à la commune, trois à la préfecture
et Le reste est réparti entre le bailleur et action logement. Il signale qu’à chaque nouveau
projet sur la commune, le bailleur social sollicite la commune pour le cautionnement
d’emprunt et qu’ensuite, nous dépendons du bailleur. Monsieur le Maire indique que
quitte à cautionner, autant le faire pour la commune que pour une structure annexe.
Le prix de l’immobilier sur la commune de Cessy, dans le cadre d’un achat de
logement en VEFA se situe entre 4500 et 5500 € le m2, si l’achat se fait en social, le
m2 est à environ 2 350 € avec des contraintes de prix de loyers encadrés et des risques
potentiels notamment la vacance du logement et des impayés. Si un bailleur social
travaille avec ces inconvénients, la commune sera tout à fait capable d’en faire de
même. La caisse des dépôts prête à 100 % à des taux variables sur une durée de 40 ans
ou 50 ans. Le taux de crédits est fixé par le livret A soit à 3,2%.
Un prévisionnel a été fait pour ce projet de 9 logements pour un montant de 1 896 000
€ à un taux de 3.2%, l’équilibre apparaïtrait au bout de 9 ans avec un delta de découvert
200 000 €. Il sera possible de sortir ces logements du cadre des logements sociaux.
Monsieur le Maire indique qu’il n’aurait pas fait ce projet d’achat de logement sociaux
si la commune n’était pas située dans le Pays de Gex. La problématique du logement
est très forte dans la commune du fait de son nombre de demandeurs de logement
social (environ 300). Le choix de l’attribution des logements sera en majorité effectué
par la commune (7/10 logements), il y aurait donc moins de risques d’impayés. II
signale qu’il ne souhaite pas s’arrêter à 9 logements, ces logements seront une source
de revenus pour la commune dans l’avenir car ceux-ci pourront avec les années
s’autogérer seuls. D
4 TE
FOLIO 61
Monsieur le maire informe que nous devons trouver des recettes et qu’on peut se poser
des questions sur le rôle de la commune en qualité de bailleur social.
Il précise que la commune pourrait également acheter des terrains en friches et prendre
la main. Il indique que des fonctionnaires de la commune seront rattachés à la gestion
des logements.
Monsieur COMMUNAL souhaite savoir si la commune a déjà des visions sur les financements du gymnase.
Monsieur la Maire indique que l’Institut Jeanne d’arc va participer à hauteur de 3.5
millions d’euros et qu’entre les subventions départementales et régionales, le gymnase
coûterait à la commune entre 5 et 6 millions d’euros. Il précise qu’un gymnase de cette
taille et à ce prix ne se trouve pas. Il y aura plusieurs salles et notamment une réservée
à un mur d’escalade, les associations sont très demandeuses. Il précise que le site sera
utilisé au maximum et partagé par le plus grand nombre. Monsieur le Maire relève
également la proximité des transports. Ce sera un des gymnases les plus grands du
Pays de Gex.
Le Conseil Municipal,
Vu la Loi d'Orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration
territoriale de la République,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2312-1,
Vu les dispositions de l’article 107 de la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant
nouvelle organisation territoriale de la République (NOTREe),
Ayant pris connaissance du rapport de présentation des orientations budgétaires
2024, ci-annexé,
> PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations générales du budget
2024, conformément à la loi.
3 - Subventions allouées aux associations en 2024
Rapporteur : Madame Evelyne TEXIER
Vu Pavis favorable de la commission « sports et associations » en date
du 1° février 2024,
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 12 février 2024, FOLIO 62
Madame TEXIER présente le tableau des subventions pouvant être allouées aux asso-
ciations en 2024. Ce tableau est annexé à la présente délibération.
Madame TEXIER précise que les demandes de subvention ont fait l’objet d’un examen
préalable en commission « Vie associative et Sportive » le 1% février 2024, et en Com-
mission des finances le 12 février 2024.
Madame TEXIER propose au conseil municipal de voter les subventions accordées
aux associations au titre de l’exercice 2024.
Monsieur COMMUNAL constate qu’il y a une très nette augmentation de la subven-
tion pour le « Comité de Jumelage Cessy-Dahlen » et souhaite en connaitre la raison.
Monsieur SCHIAVONE indique que l’année dernière il y a eu le 25ème anniversaire
du comité de jumelage. Il précise qu’à cet effet, il n’a pas souhaité augmenter la sub-
vention mais régler les dépenses aux frais réels. Cette année la commission a décidé
de leur allouer 500 euros et a de ce fait compenser.
Monsieur BRODIER souhaite savoir s’il y a une évolution dans le nombre d’associa-
tions sur la commune. Monsieur le Maire lui répond dans la négative et précise qu’il
s’agit des mêmes associations qui demandent des subventions. Il précise que la mairie
est attentive aux budgets présentés et verse des subventions aux associations qui en
ont réellement besoin.
Il est demandé au conseil municipal de :
> De décider d’accorder les subventions telles que proposées et figurant sur le
tableau annexé à la présente délibération ;
> De dire que les sommes allouées aux associations sont inscrites au budget de
la commune.
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des suffrages exprimés
le Conseil Municipal,
> DÉCIDE d’accorder les subventions telles que proposées et figurant sur le ta-
bleau annexé à la présente délibération ;
> DIT que les sommes allouées aux associations sont inscrites au budget de la
commune. FOLIO 63
4 - Forêt communale de Cessy : programme de travaux 2024
Rapporteur : Monsieur Jean-Noël MARIE
Monsieur MARIE soumet au conseil municipal la proposition de l’Office Natio-
nal des Forêts concernant le programme des travaux annuels pour 2024, à savoir :
> Section de fonctionnement :
- Frais de garderie 2 200.44 €
- Taxe à l’hectare : 400.50 €
- Maintenance - Fauchage chalet de Puthod et sécurisation 2 364.00 €
- Entretien parcellaire Parcelles D et N 5 880.00 €
- Frais ATDO — Exploitation — Transport affouage 4 800.00 €
Total (15 644.94 €
> Section d’investissement :
- Travaux sylvicoles de plantation en enrichissement susceptibles
d’aides Sylvact (50%) Canton de Puthod parcelle A (report 2023) 17 469.87 €
Total 17 469.87 €
- Le produit des ventes de bois sur pied (parcelle B et C) n’est pas estimé.
- Le bail de chasse représente 330 €.
- La subvention Sylvact pour les travaux sylvicoles est estimée à 7 279 €.
Ces recettes représentent une somme totale de 7 609.00 €.
Il est précisé que les recettes de bois arrivent en décalage dans les années.
Il est donc difficile de se baser sur les estimations pour le budget.
Les recettes inscrites en 2024 peuvent contenir des ventes des années antérieures.
Il est demandé au conseil municipal :
> D’APPROUVER le programme de travaux proposé par l’ONF pour l’année
2024 ;
> DE DIRE que ces travaux seront inscrits au budget primitif 2024 ; LT
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le programme-d’aetions 2024. FOLIO 64
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés
le Conseil Municipal,
> APPROUVE le programme de travaux proposé par l'ONF pour l’année 2024 ;
> DIT que ces travaux seront inscrits au budget primitif 2024 :
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer le programme d’actions 2024.
5 - Fixation des tarifs pour le camp de printemps 2024
Rapporteur : Monsieur Pascal LAROUR
Vu la délibération du 9 mai 2022, portant sur l’approbation du Projet Educatif Terri-
torial (PEDT) 2022-2024
Vu la délibération du 9 mai 2022, portant sur l’approbation du Projet Educatif 2022-
2024
Vu l’avis favorable de la commission scolaire en date du 20 janvier 2023
Monsieur LAROUR expose que dans la continuité des services extra-scolaires propo-
sés à la population, le service Enfance-Jeunesse organise, comme durant les 2 années
précédentes, un camp du 22 au 26 avril 2024 pour un maximum de 24 enfants de 6 à
8 ans.
Ce séjour durera 5 jours et 4 nuits en pension complète.
Tarifs Séjour Printemps 2024
. Coût
Carrie | Quote | “au séjour
A 0 à 450 120 €
B 451à 660 | 170€
C 661 à 800 | 220€
D 801 à 1100 | 250€
E 1101 à 1500 | 270€
F 1501 à 2000 | 310€ FOLIO 65
G 2001 à 3000 | 330€
H 3001 et plus | 350€
Par conséquent, Monsieur LAROUR propose au Conseil Municipal, de créer la grille
tarifaire ci-dessus :
Il est demandé au conseil municipal de :
> De fixer les tarifs tels que présentés ci-dessus
> De dire que cette nouvelle disposition s’applique à compter du 25 mars 2024
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des suffrages exprimés
le Conseil Municipal,
> DÉCIDE de fixer les tarifs tels que présentés ;
> DIT que cette nouvelle disposition s’applique dès le 25 mars 2024.
6 - Reconduction de l’organisation du temps scolaire
Rapporteur : Monsieur Pascal LAROUR
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Education, notamment les articles D521-10, D521-11 et D521-12 ;
Vu la délibération conseil municipal du 9 mai 2022, portant sur l’approbation du Projet
Educatif -Territorial (PEDT) 2022-2024 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 22 janvier 2018 ;
Vu le courrier de l’Inspectrice d’ Académie en date du 24 janvier 2024. in
FOLIO 66
La continuité de l’organisation proposée aux enfants de Cessy et leurs familles est un
élément important dans la qualité des apprentissages et des objectifs poursuivis à tra-
vers le Projet Educatif de Territoire.
Il vous est donc proposé de prolonger la dérogation concernant les rythmes scolaires,
à savoir la semaine de 4 jours avec 6 heures quotidiennes de classe.
Il est demandé au conseil municipal de :
> De fixer à compter de la rentrée scolaire prochaine les horaires de classe
comme suit : lundi, mardi, jeudi, vendredi : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à
16h30.
> D’autoriser M. le Maire ou son délégataire à signer tout document afférant à
cette décision
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés
le Conseil Municipal,
> Fixe à compter de la rentrée scolaire prochaine les horaires de classe comme
suit : lundi, mardi, jeudi, vendredi : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.
> Autorise Monsieur le Maire ou son délégataire à signer tout document afférant
à cette décision
7 - Approbation du projet de convention avec le Centre socioculturel
« Les Libellules » dans le cadre du festival Tôt ou t’Arts du dimanche
S mai 2024
Rapporteur : Madame Mélanie DE CHAIGNON
Le Centre socioculturel « Les Libellules » organise le festival Tôt ou T’Arts chaque
année. L'action culturelle mise en place lors de ce festival vise à créer du lien social
sur le territoire et favoriser la rencontre entre générations, grâce à des animations
originales et de proximité, accessibles à l’ensemble de la population.
Face au succès rencontré lors des précédentes éditions, la ville de Cessy accueillera de
nouveau le festival Tôt ou T’Arts à l’occasion de Festy’Jeux, un évènement festif et
familial autour du jeu, créé et animé en partenariat avec la ludothèque du Centre
Socioculturel « Les Libellules » de Gex, qui se déroulera le dimanche 5 mai 2024 de
10h à 18h, à l’espace du Vidolet. FOLIO 67
Afin de définir les obligations de chacune des parties, il convient d’établir une
convention de partenariat entre la commune de Cessy et le Centre socioculturel « Les
Libellules ».
La convention définit ainsi :
+ Les engagements des deux parties,
+ Les modalités financières, à savoir une participation de 1 300 € versée par la
commune au bénéfice du Centre socioculturel « Les Libellules » pour les frais
inhérents à l’organisation de cette journée, sur présentation de la facture.
Cette convention est soumise à l’approbation du conseil municipal.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés
le Conseil Municipal,
> DÉCIDE de prendre en charge la participation de 1 300 € versée par la
commune au bénéfice du Centre socioculturel « Les Libellules » pour les frais
inhérents à l’organisation de l’événement.
> APPROUVE le projet de convention tel que présenté,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions et tout document se
rapportant à cet évènement.
8 - Approbation du projet de convention avec le Centre socioculturel
« Les Libellules » dans le cadre de l’événement Festy’Jeux du
dimanche 5 mai 2024
Rapporteur : Madame Mélanie DE CHAIGNON
L'action culturelle mise en place par le Centre socioculturel Les Libellules vise à créer
du lien social sur le territoire à favoriser la rencontre entre générations, grâce à des
animations originales et de proximité, accessibles à l’ensemble de la population. Dans
le cadre de cette action, la ville de Cessy sollicite le centre socioculturel pour
l’organisation d’une journée autour du jeu : Festy’Jeux, le dimanche 5 mai 2024 de
10h à 18h, à l’espace du Vidolet. | A
FOLIO 68
Festy’ Jeux sera aménagé selon des espaces, par thème ou par type, avec une centaine
de jeux pour tous les publics, en accès libre. Une buvette sera gérée par une association
de Cessy. Un spectacle de rue sera proposé en fin de journée.
Afin de définir les obligations de chacune des parties, il convient d’établir une
convention de partenariat entre la commune de Cessy et le Centre socioculturel « Les
Libellules ».
La convention définit ainsi :
e Les engagements des deux parties,
e Les modalités financières, à savoir une participation de 800 € versée par la
commune au bénéfice du Centre socioculturel « Les Libellules » pour les frais
inhérents à l’organisation de cette journée, sur présentation de la facture.
Ce projet de convention est soumis à l’approbation du conseil municipal.
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des suffrages exprimés
le Conseil Municipal,
> DÉCIDE de prendre en charge la participation de 800 € versée par la commune
au bénéfice du Centre socioculturel « Les Libellules » pour les frais inhérents
à l’organisation de l’événement.
> APPROUVE le projet de convention tel que présenté,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions et tout document se
rapportant à cet évènement.
9 - Débat portant sur le rapport d’observations définitives de la
chambre régionale des comptes et sa réponse
Rapporteur : Monsieur le Maire
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé à l’examen de la gestion de la communauté d’agglomération du Pays de Gex dans le cadre d’une enquête commune avec la Cour des comptes de la République du canton de Genève et
la Cour des comptes du canton de Vaud.
Le contrôle a été engagé par lettre du 22 juin 2022 adressée à M. Patrice Dunand, président de la communauté d’agglomération et à M. Christophe Bouvier, son
prédécesseur. Te
FOLIO 69
Après avoir examiné les réponses écrites apportées à ses observations provisoires par
M. Dunand, ainsi que par les autres destinataires, la chambre a arrêté, à l’issue de sa
séance du 4 mai 2023, les observations définitives objet du présent rapport.
Ces observations définitives ont été communiquées à l’assemblée délibérante de la communauté d’agglomération du Pays de Gex le 27 septembre 2023.
La chambre régionale de comptes a transmis ce rapport à la commune de Cessy le 24 janvier 2024 et, en application de l’article L. 243-8 du code des juridictions financières, celui-ci ainsi que la réponse de la communauté d’agglomération du Pays de Gex doivent être présentés au plus proche conseil municipal des communes membres et donner lieu à un débat.
Il est demandé au conseil municipal de débattre sur le contenu du rapport d’observations définitives et sa réponse
Monsieur le Maire indique que la Chambre Régionale des Compte a effectué un audit sur tout le bassin lémanique, il précise qu’il a été entendu dans sa qualité d’ancien Président de l’Agglomération. Il s’en est suivi d’un rapport qui est très bien fait. Il précise qu’il a eu des très bons échanges avec la juge lors de l’entretien et que celle-ci a bien compris la problématique des transports dans le Pays de Gex.
Il explique que les membres de l’ancien conseil communautaire de Pays de Gex Agglomération, ont souhaité récupérer la compétence transport. Auparavant, cette mission était gérée par le Département avec un budget d’environ 4 millions d’euros, ceux-ci ne faisaient que très peu d’action de développement sur le sujet. Monsieur le Maire indique que, habituellement, les frais liés au transport sont pris en charge par la ville centre qui paie pour les villes voisines. Dans le Pays de Gex, il s’avère que cette ville centre est Genève et que la Suisse ne souhaite pas prendre en charge financièrement le transport sur le territoire Français.
Monsieur le Maire explique que lors de son mandat à la communauté de communes du pays de Gex, avec ses collègues dont M OBEZ, une réflexion sur le développement du transport a été décidée et une augmentation de la fréquence de la ligne F a été engagée. Le coût du transport était de 8,5 millions d’euros, somme qui était prise sur la CFG. Les contrats relatifs au coût du transport ont été négociés et la dépense représente 13,5 millions d’euros. A ce jour, le budget est passé à 20 millions avec les nouvelles lignes.
Monsieur le Maire précise que la compétence transport a été transférée du département à la Région.
Le rapport soulève bien la problématique de fonctionnement du transport que ce soit au niveau du transport classique et du transport scolaire qui est dépendant des collèges et des lycées. Le Département ayant perdu la compétence transport est plus à même de veiller au développement du transport car ils n’ont plus à prendre les dépenses liées au transport.
Le pôle métropolitain avait également la vision de prendre la compétence transport sur tout le bassin lémanique mais les membres sont revenus sur leur position. FOLIO 70
Monsieur le Maire précise qu’il est important de veiller au développement des
transports en commun et signale que la structure qui aura cette charge sera très
nettement déficitaire.
Si on souhaite avoir une vraie politique de transport pour développer des lignes, il
faudrait créer, au rond-point de la porte de France, une gare routière qui pourrait
desservir toutes les communes du Pays de Gex.
Monsieur le Maire précise que les autorités Suisse n’ont jamais été partisans pour la
mise en place du Tram à Saint Genis Pouilly, contrairement à ce qu’a annoncé Hubert
BERTRAND.
Une autre réflexion avait été faite, celle de créer une autre sortie de l’aéroport côté Français avec la possibilité d’avoir n double passage transport et bus à travers un Hub. Le souci aurait été de prévoir des parkings afin que les usagers puissent utiliser les transports. Cette solution aurait été ingérable pour les douaniers français.
Monsieur le Maire indique que si la CFG revient dans son intégralité dans le Pays de Gex, il sera peut-être possible de mettre une vraie politique de transport.
La juge précise que toute la réflexion est portée mais que lorsqu’il s’agit d’arriver à la réalisation, il y a un blocage car les coûts sont exorbitants.
Monsieur le Maire explique qu’avec 3 changements de bus et plus de 30 minutes de trajet en bus, les usagers reprennent leur véhicule pour se déplacer.
Monsieur le Maire demande si les membres de l’assemblée souhaitent prendre la parole. Personne ne souhaite intervenir, le débat est clos.
10 - Compte-rendu des actes passés en vertu de la délégation de com-
pétences du 2 juin 2020
Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en application de la délégation de compétences accordée par le conseil municipal en séance du 2 juin 2020.
Actes signés par Monsieur Christophe BOUVIER, Maire dans le cadre des délégations de fonction et signature accordées en date du 12 juin 2020
e Signature le 11 septembre 2023 de la convention de gestion en flux
de réservation de logement sociaux au titre des collectivités locales
avec Alliade Habitat FOLIO 71
Actes signés par Monsieur Alexandre SCHIAVONE, 1er adjoint dans le cadre des
délégations de fonction et de signature accordées en date du 12 juin 2020
e Signature le 17 janvier 2024 d’une convention de mise à disposition
de la petite salle du Vidolet au profit de l’association « Cornhole
Leman » du 17 janvier 2024 au 5 juillet 2024.
e Signature le 31 janvier 2024 d’un devis pour la pose de coussin
berlinois et sa signalisation pour un montant de 5 264,00 € HT soit
6 316,80 € TTC
e Signature le 8 février 2024 d’un bon de commande de chèque Bimpli
(chèque déjeuner du personnel) pour un montant de 6 360,00 € TTC
Vu la délibération en date du 2 juin 2020 ;
PREND ACTE des actes passés en vertu de la délégation de compétences,
cités ci-dessus.
Questions diverses
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée de la démission de M. Thierry
NICOD pour raison de santé. II lui souhaite le meilleur et un prompt rétablissement.
Madame BENON ne souhaitant pas intégrer le conseil municipal va faire parvenir une
lettre officielle en ce sens, ensuite la mairie contactera M. DROULEZ, suivant sur la
liste.
Les membres de l’opposition précisent qu’il ne souhaïitera pas non plus intégrer le
conseil municipal et la suivante sur la liste non plus.
Monsieur COMMUNAL souhaite connaitre la raison de la différence du nombre
d’agents au service technique entre 2023 et 2024. Monsieur le Maire précise que celle-
ci vient du fait des difficultés à recruter notamment par le manque de logement.
Monsieur HERNIOLE aimerait savoir si la commune envisagerait d’installer des sta-
tions de partage de vélo électrique à Cessy comme il en existe dans certaines com-
munes du Pays de Gex. Monsieur SCHIAVONE explique qu’une station de partage de
vélo électrique aurait un coût de 4 000 € par an et qu’il n’en voit pas réellement l’utilité.
Monsieur le Maire précise que les habitants sont équipés de leur propre vélo. II précise
que ces stations sont très utiles dans les grandes villes mais ne le serait pas à Cessy. FOLIO 72
Il précise également que les routes ne sont pas sécurisées et qu’il ne trouve pas l’idée
pertinente.
Aucune autre question diverse n’est posée.
La séance est levée à 21h19
La date du prochain Conseil Municipal est le 8 avril 2024.
Le Maire
Christophe BOUVIER
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