Procès Verbal - PV CM 24092025

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 27032026

Procès Verbal - PV CM 23042026

Procès Verbal - PV CM 05062026

Procès Verbal - PV CM 20032026

Procès Verbal - PV CM Cadaujac 270922

Procès Verbal - PV VALIDE CM 29.09.2021

Procès Verbal - PV CM Cadaujac 03.07.2020

Procès Verbal - PV CM Cadaujac 09.07.20

Procès Verbal - PV CM 17122025

Procès Verbal - PV CM 20042026

Procès Verbal - PV CM 24092025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cadaujac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24092025)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

Du 24 septembre 2025

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie le 24 septembre 2025 à 19 heures dans la Salle du Conseil Municipal.

Date de convocation : 18/09/2025

Date d’envoi à la presse : 18/09/2025

Date d’affichage : 18/09/2025

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. GAZEAU – Mme BOURROUSSE – M. MONGE – Mme SAUNIER – M. GACHET – Mme LALANDE – M. BEHIER – M. RIDET – Mme COMBAUD – M. ESPAGNON – M. BRIAND – M. LOUAIL – Mme SECONDY – Mme LAUDE – M. DUMONT – Mme DIGUET – Mme REMAZEILLES – M. VAUTRIN – M. MERIAU – M. CHOLLET.

ÉTAIENT EXCUSÉS :

Mme LIBOUBAN donne pouvoir à Mme SAUNIER

M. DUBUC donne pouvoir à M. BEHIER

Mme ROQUES donne pouvoir à Mme DIGUET

M. CHAMPNIER donne pouvoir à Mme REMAZEILLES

Mme ROUSSELOT donne pouvoir à M. MERIAU

M. CHAMARD

Mme SAVARY

Mme VAUZOUR

M. MAYOUKOU.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jeanine COMBAUD.

LA SÉANCE EST OUVERTE

Conseil Municipal de ce soir :

• Désignation du secrétaire de séance

• Approbation des procès-verbaux des séances du 4 juin et du 2 juillet 2025

FINANCES

1) Renouvellement du bail commercial avec la société « Ô Petit Bistro » – Rectification 2) Décision modificative n°1 – Budget annexe Assainissement 2025 – Décision 3) Produits irrécouvrables – Demande de comptabilisation en créances éteintes Budget Principal – Décision – Autorisation admissions en non-valeur

4) Budget Principal – Constitution d’une provision pour risque contentieux – Adoption 5) Tarifs Restauration scolaire – Mise à jour du tableau – Approbation

INTERCOMMUNALITÉ

6) Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de Montesquieu dans le cadre d’un accord local – Rectification

DOMAINE2

7) Pont de l’Estey du Rossignol – Procédure en vue de la désaffectation et du déclassement du domaine public (chemin du port d’Hourtin) décision – Autorisation

8) Principe du classement dans le domaine public (parcelles AH 84-89) décision – Autorisation

Décisions du Maire en vertu de l'article L2122-22 et L2122-23 du Code général des collectivités territoriales

Informations du Maire

Questions diverses

M. GAZEAU : Je vais, avant de commencer la séance, peut-être demander à Cécile de se lever, afin que je vous présente notre nouvelle directrice financière. Sandrine étant mutée sur une commune voisine, elle a repris cette tâche et sûrement bien d’autres. Voilà, donc Cécile, c’est elle. Vous serez peut-être en contact avec elle. Voilà, merci.

 Désignation du secrétaire de séance

M. GAZEAU : Je vous propose comme secrétaire de séance, Jeanine COMBAUD. Est-ce que, Jeanine, tu en es d’accord ?

Mme COMBAUD : Oui.

M. GAZEAU : Est-ce que quelqu’un s’opposerait à ce que Jeanine COMBAUD soit la secrétaire de séance ? Qui s’abstiendrait ? Je vous remercie.

La désignation du secrétaire de séance est adoptée à l’unanimité.

 Approbation des procès-verbaux des séances du 4 juin et du

2 juillet 2025

M. GAZEAU : Je vais commencer par l’approbation des procès-verbaux des séances du 4 juin et 2 juillet. Est-ce que vous avez des remarques à faire sur ces comptes rendus ? Oui, Yannick CHOLLET ?

M. CHOLLET : Sur celui du 4 juin, juste quelques petites coquilles que j’ai notées. Page 5, j’avais parlé d’hectares et pas d’acteurs. Le vote du PLU, il n’est pas mentionné qu’il y avait eu un vote contre, que c’était Philippe ESPAGNON. Et, page 19, je n’avais pas dit qu’il y avait des affichages sauvages dans la mairie, mais devant la mairie. Voilà.

M. GAZEAU : OK, cela sera…

M. CHOLLET : Cela, c’était pour… On fait les deux ou pas, à la suite ?

M. GAZEAU : Oui, oui.

M. CHOLLET : Et dans le deuxième, j’ai trouvé un truc un peu plus problématique. Il est dit que Stéphane MERIAU m’a donné procuration. C’est Dominique CHAMARD qui m’avait donné procuration. Et Stéphane, du coup – Et après, il y avait des coquilles, mais – Enfin, c’étaient des coquilles, en fait. Je ne vais pas m’attarder dessus.

M. GAZEAU : C’est ce qu’on appelle l’erreur matérielle.

M. CHOLLET : Oui, oui, des lettres, des trucs comme cela. Voilà.

M. GAZEAU : OK. Bon, tout cela, c’est bien enregistré et on le portera au compte rendu. Merci. D’autres remarques ? S’il n’y a pas d’autres remarques, je vous propose d’approuver ce compte rendu. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

Les deux procès-verbaux susmentionnés sont adoptés à l’unanimité.3

 Renouvellement du bail commercial avec la société « Ô Petit

Bistro » – Rectification

M. GAZEAU : Renouvellement du bail commercial avec la société Ô Petit Bistro, c’est tout simplement une délibération très simple, ce sont quelques petites modifications. En fait, on autorise la poursuite de mise en location dudit immeuble que vous connaissez, c’est au bénéfice de la société et non pas pour Monsieur et Madame Antoine DUPUY. Et on donne délégation à Monsieur le Maire pour renouveler ou rompre le cas échéant la convention à l’issue des périodes triennales, ainsi que procéder chaque année à l’indexation de la part du loyer de l’indice des loyaux commerciaux publié par l’INSEE au quatrième trimestre 2024, ILC – 135.

En fait, il y avait autre chose aussi, c’était, on n’avait pas modifié, c’était le pourcentage du chiffre d’affaires, on avait décidé en séance de le modifier. On avait décidé en séance de modifier, c’est-à- dire de ne pas appliquer 3,5 %, mais 2,5 %, et il faut qu’on rectifie, parce que dans la délibération, il était laissé, c’est une erreur matérielle, 3,5 %. Donc, on va modifier les deux choses. C’est la première chose, ce n’était pas 3,5 %, c’est 2,5 %. Et la deuxième chose, c’est simplement, ce n’est pas au nom d’Antoine DUPUY, mais c’est au nom d’Ô Petit Bistro. C’est vraiment ce qu’on appelle des petites modifications rectificatives qui ne relancent pas le débat, qui sont juste de modifier ce qu’on avait décidé déjà. Est-ce que vous voulez qu’on passe directement au vote pour modifier et appliquer exactement ce qu’on avait dit et décidé la fois précédente ? Si vous en êtes d’accord, je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

M. GAZEAU : Catherine SAUNIER, à toi pour la prochaine délibération.

Mme SAUNIER : Merci, Monsieur le Maire. La prochaine délibération concerne une décision modificative qui concerne le budget annexe assainissement collectif 2025.

 Décision modificative n°1 – Budget annexe Assainissement 2025 – Décision

Mme SAUNIER : Comme je le rappelle à chaque fois notre budget est un budget prévisionnel. Il nous est donc possible chaque fois que cela est nécessaire d’ajuster nos crédits par le biais de décisions modificatives.

Il s’agit aujourd’hui de régulariser sur la section de fonctionnement du budget assainissement un montant de 210,14 euros. Cette demande, je le rappelle, émane de la trésorerie de Castres. Nous ajouterons donc cette somme au compte 6817 (chapitre 68) et nous réduirons de ce même montant le compte 6541 (chapitre 65), qui est « créances admises en non-valeur », bien sûr, afin de conserver l’équilibre de notre budget. Voilà, avez-vous des remarques ? C’est simplement une régularisation demandée par la trésorerie.

M. GAZEAU : Oui, Stéphane MERIAU ?

M. MERIAU : Bien entendu, il n’y aura pas de suspense sur notre vote. Néanmoins, pour une fois, je ne vais pas laisser Yannick faire la remarque et je pense que les services publics ont dépensé plus d’argent à porter cette délibération ce soir qu’à faire la modification pour laquelle on va voter. Donc, je trouve cela effectivement un peu dommage pour le rôle de l’élu municipal à la longue, je ne sais pas combien de décisions modificatives on a fait juste sur ces sujets-là au cours du mandat, mais il y en a eu beaucoup. Souvent, ce sont quelques dizaines d’euros, quelques centaines d’euros, même pas. Et je pense qu’entre la personne qui fait le contrôle, qui renvoie à la mairie, qu’on délibère, qu’on prépare la délibération, qu’on la soumette, qu’on l’envoie à la préfecture, qu’elle soit contrôlée, qu’elle revienne, et qu’il y ait ensuite, effectivement, les choses de faites, franchement, cela commence à faire un peu lourd. Mais c’est cela dans toutes les communes de France, il n’y a pas de malaise là- dessus. Mais c’est vrai que je trouve que cela abaisse un peu le niveau global.4

M. GAZEAU : Je dirais… Non, je ne suis pas tout à fait d’accord. En fait, toutes ces régularisations et tout ce qu’on nous demande de délibérer, le Trésor public est, lui, garant du bon fonctionnement. Après nous, ce n’est pas un mauvais fonctionnement. Simplement, on nous demande de le passer en Conseil pour que ce soit à la vue de tous, même si on sait très bien qu’on n’a pas le choix, parce que c’est un dispositif et des règles comptables qu’on doit appliquer, mais de repasser – alors, cela prend une ou deux minutes, bon là on a pris un peu plus – mais au moins cela revient vers le conseil municipal et je trouve que bon, on prend deux minutes. Bon là, on prend un peu plus, donc la prochaine fois, peut-être qu’on en parlera moins, et cela ira plus vite. Oui, Jean-François RIDET ?

M. RIDET : Je ne vais rien ajouter à ce qu’a dit Stéphane, mais cela participe, ce qu’il a dit, et je suis assez d’accord sur l’analyse, cela participe de l’étouffement des communes par l’administration et en ce sens le principe démocratique n’est plus respecté.

M. GAZEAU : OK. Bon, d’autres remarques ? Oui, Yannick CHOLLET.

M. CHOLLET : Je pensais la faire sur une autre délibération, mais je vais la faire là, du coup, comme cela, ça ira plus vite sur la prochaine. Il n’empêche qu’on est tous d’accord pour dire que c’est stupide, malgré tout, voilà. Et je me dis, si tous les conseillers municipaux des 32 000 communes de France refusaient de voter sur ces sujets-là, qu’est-ce qui se passerait ? Cela irait à la préfecture, les préfets en auraient rapidement marre, et au bout de six mois, je pense que la loi serait modifiée et on n’en parlerait plus. Donc, cela peut être envisagé.

M. GAZEAU : Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Une abstention, pardon. Yannick CHOLLET, une abstention.

La délibération est adoptée avec une abstention.

M. GAZEAU : Catherine, tu peux continuer.

 Produits irrécouvrables – Demande de comptabilisation en

créances éteintes Budget Principal – Décision – Autorisation admissions en non-valeur

Mme SAUNIER : Alors Stéphane, écoute, là il y en a une autre, elle est encore plus… Enfin bref. Là, il s’agit de produits recouvrables pour des créances éteintes. Donc, c’est une entreprise qui est en liquidation judiciaire, qui a été jugée par le tribunal de commerce de Bordeaux. Et cette entreprise, bien entendu, ne pourra pas ou ne réglera pas sa taxe locale sur la publicité extérieure qui s’élève à 35,40 euros. C’était sur l’exercice 2024. Cette somme doit donc être comptabilisée en créances éteintes sur le budget Commune, chapitre 65, article 6542. Voilà, donc cela aussi, c’est un jeu d’écritures. Voilà, désolée, mais… Voilà.

M. GAZEAU : On ne va pas refaire le débat, on passe au vote. Pardon ? Oui, Stéphane MERIAU.

M. MERIAU : Je vous rassure, je ne vous en veux absolument pas. Vous appliquez quelque chose qui est 100 % légal et il n’y avait aucun malaise là-dessus. Ne t’excuse pas là-dessus, Catherine.

M. GAZEAU : Moi, je trouve que cela fait partie de notre rôle parfois, des petites décisions. 35,40 euros, l’entreprise est en liquidation, on ne va pas garder cette dette sur des comptes qui ne servent à rien. L’entreprise n’existe plus, elle est liquidée, autant que cette somme on la passe en produits irrécouvrables. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. C’est Yannick CHOLLET qui s’abstient ? Oui, oui, excusez-moi.

La délibération est adoptée avec une abstention.

M. GAZEAU : Allez, on continue, Catherine.

 Budget Principal – Constitution d’une provision pour risque

contentieux – Adoption5

Mme SAUNIER : Là, il s’agit d’une constitution pour une provision pour risque contentieux. Donc, comme vous le savez, nous devons toujours, par principe de prudence, inscrire un montant correspondant au contentieux. Bien entendu, cela ne veut pas dire que la commune devra systématiquement cette somme, mais la loi nous l’oblige. Elle nous oblige donc à constituer cette provision qui aujourd’hui s’élève à 20 906 euros.

Pour vous expliquer très rapidement, ce sont des riverains qui ont réalisé des travaux de voirie, afin de remettre en état l’allée du Muguet, qui, je vous le rappelle, est une allée privée. Aujourd’hui, ils nous demandent de participer à cette réfection à hauteur de 20 906 euros. Les 20 000, il y a des frais, etc. La totalité fait 20 906 euros. Je vous rappelle quand même que la commune ne peut pas intervenir financièrement sur du domaine privé, uniquement sur le domaine public : laissons donc faire la justice sur ce contentieux.

Néanmoins, ce soir, nous devons donc provisionner ce montant sur le compte 6815 sur 2025. Cette somme sera maintenue et ajustée si nécessaire jusqu’au jugement final. Avez-vous des remarques ?

M. GAZEAU : Voilà, donc ce n’est pas depuis de nombreuses années, on a l’obligation, cela aussi, cela peut être administratif, ce n’est pas logique, on est obligés de provisionner. Que l’on gagne ou que l’on perde, on est obligés de provisionner le montant de la somme. Heureusement, ce n’est pas un montant très important, mais cela pourrait peser sur un budget. Est-ce que vous êtes contre ? Est- ce que vous vous abstenez ? Une abstention, Yannick CHOLLET. Merci.

La délibération est adoptée avec une abstention.

M. GAZEAU : Délibération suivante.

 Tarifs Restauration scolaire – Mise à jour du tableau – Approbation

M. GAZEAU : Ah cela, c’est le tarif du restaurant scolaire. Alors là, c’est très, très simple, cela va aller très vite. En fait, dans le tableau pour les tarifs, il était marqué dans la délibération « inférieur ou égal à 1 650 », c’est le quotient familial, et le troisième tarif, c’était « supérieur ou égal à 1 650 ». Or, il fallait bien plutôt mettre 1 651, parce qu’autrement cela pose un souci pour celui qui est à 1 650. C’est un détail, parce qu’on n’a même pas cette situation, mais cela fait partie des règles. Donc, je vous propose de juste modifier, non pas les tarifs, parce qu’on les a déjà modifiés au mois de juillet, mais de porter dans la catégorie numéro 3, c’est-à-dire pour ceux qui ont un quotient familial supérieur ou égal à 1 651, le tarif qui est de 415. Voilà. Est-ce qu’il y a des remarques particulières à faire ? C’est vraiment de rajouter un 1 à la place du 0. S’il n’y a pas de remarques particulières, je vous propose donc de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

 Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil

communautaire de la communauté de Montesquieu dans le cadre d’un accord local – Rectification

M. GAZEAU : Fixation du nombre et de répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes de Montesquieu. La communauté de communes a proposé de modifier le conseil communautaire, ce qui amène Cadaujac à avoir des élus supplémentaires. Donc, cela ne sera valable que l’année prochaine. On aurait sept sièges pour un total de 47 sièges pour l’ensemble du canton. On a besoin de délibérer.

On a reçu le courrier un peu tard par rapport au conseil municipal de juillet. Donc, on le passe en ce mois de septembre. Je pense que normalement on aurait dû le faire avant fin août, mais je ne pense pas qu’il y ait d’incidence. Je n’espère pas. En tout cas, je vous propose de rectifier la délibération et ne pas mettre 45, ce qu’on avait mis, mais 47. C’était pareil, il nous a envoyé un courrier, mais c’était trop tard, le conseil municipal était passé, donc on avait, ce n’est pas 45, mais c’est 47 sièges. Et nous, Cadaujac, on va gagner, on a deux sièges. Oui, Stéphane MERIAU.6

M. MERIAU : On a déjà soulevé des erreurs commises pour certaines délibérations ici, néanmoins là pour le coup c’est une erreur effectivement de la communauté de communes, c’est-à-dire qu’ils avaient envoyé un premier calcul sur lequel on a délibéré, et ils ont envoyé après un deuxième calcul, puisqu’en fait ils s’étaient trompés, et malgré l’alerte en bonne heure d’un des maires de la communauté de communes. Donc effectivement, il faut redélibérer, mais il me semble qu’il fallait redélibérer avant le 31 août. Donc, il faudra vérifier, mais je crois qu’il y avait une des règles…

M. GAZEAU : Pardon, je t’ai coupé, mais il avait proposé de le faire avant le 31 août, mais nous, le conseil municipal, c’est en septembre. Je ne pense pas qu’il y ait d’incidence. C’est à la majorité des communes. Donc, toutes les communes ont dû délibérer. Donc, s’ils se sont trompés, s’ils ont eu la chance… Bon nous, c’est mal tombé, parce que le 2 juillet, ils nous ont écrit après, quelques jours après, quoi. Donc c’était… Enfin bref, c’est mal tombé, mais je pense que toutes les autres communes ont peut-être, avaient des conseils municipaux après, ou au mois de juillet, au mois d’août, ce qui n’est pas évident. Mais bon, je pense qu’il n’y a pas de soucis. Voilà. Est-ce que vous avez un avis ? Oui, c’est vrai que là, c’est une erreur de la communauté de communes. Je n’aurais pas osé le dire, mais parce que c’est toi qui le dis, pas de soucis. Je plaisante ! Oui. Pour moi, ce ne sont pas des erreurs. Cela fait partie de la vie d’une collectivité. Là, c’est un établissement public. Ce n’est pas une collectivité, la CC. OK. Est-ce que… Pas d’interventions ? Je vous propose de passer au vote. Qui serait contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

M. GAZEAU : Délibération suivante, c’est Jean-Claude MONGE qui va prendre la parole.

 Pont de l’Estey du Rossignol – Procédure en vue de la

désaffectation et du déclassement du domaine public (chemin du port d’Hourtin) décision – Autorisation

M. MONGE : Merci Monsieur le Maire. Bonsoir, chers collègues. Cette délibération numéro 7, intitulée « Pont de l’Estey du Rossignol », nous en avons déjà parlé en conseil municipal, et on avait demandé votre avis, et on avait reçu un avis favorable de votre part. Donc, nous avions vu cela au mois d’avril 2025, c’était une offre de concours pour un administré sur un ouvrage, comme je viens de vous le dire, le pont de l’Estey du Rossignol.

Cette convention a été signée par notre administré, mais elle avait été revue au regard des observations qui avaient été faites, donc rectifiée, signée par cet administré, bien sûr, par la commune, et aujourd’hui, nous continuons, bien sûr, parce que nous n’allons pas rester au niveau du fonds de concours, mais il fallait effectivement imaginer un instant, et c’est un échange avec l’administré, une éventuelle cession, pour faire une cession, effectivement, désaffectation et déclassement.

Au cours de l’été, l’administration a demandé l’avis du service des domaines, pour recueillir leur point de vue sur cet ouvrage qui est supposé, comme c’est écrit, édifié au cours du XIXe siècle. Pas d’enjeux particuliers, dont architectural. Et bien sûr, la réponse a été au mois de septembre, de dire, « vous pouvez, Monsieur le Maire, organiser une cession avec cet administré ». Pour cela, donc, comme c’est bien mentionné sur cette délibération, il y a des préalables à cette désaffectation et au déclassement de cet ouvrage, c’est-à-dire qu’il y aura une enquête publique d’une durée de 15 jours, en application du Code de la voirie routière. Cette publicité sera faite dans ce sens-là. Donc aujourd’hui, on est sur cette situation-là. Avant de faire un déclassement, prononcer un déclassement, une désaffectation, un déclassement, lancer toute la procédure administrative, notamment une enquête publique. Voilà, à votre écoute.

M. GAZEAU : Merci. Je crois que c’est un sujet qui est assez simple. Une personne qui a un objet, un ouvrage qui lui permet d’aller chez lui, lui il nous propose de prendre en charge sa rénovation entière, mais il souhaite qu’on lui rétrocède ce droit, il en prendra toute sa responsabilité. Moi, je trouve que si on devait rénover un pont qui ne sert qu’à une personne, je pense que l’argent public est rare et cela serait vraiment par rapport à l’intérêt, même si cet ouvrage est sur le domaine public. Voilà, donc je vous propose de lancer la démarche, on sera tenus de revenir, là on n’est pas sur une décision, on7

lance la démarche, et après on verra, parce que les cessions, cela sera beaucoup plus tard. Oui, Yannick CHOLLET ?

M. CHOLLET : Je vais redire un peu ce que j’ai dit déjà quand on avait parlé de la convention. Que le riverain ait envie d’avoir un pont qui tienne et qu’il veuille contribuer plutôt que de tomber dans l’eau, cela se conçoit. Mais, cela me choque un peu que ce qui relève du domaine communal ne soit plus entretenu et que ce soit aux riverains d’entretenir. Je trouve que c’est une drôle de façon de faire, alors que dans le même temps, les promoteurs qui vont nous rétrocéder tout un tas de choses qu’ils ne veulent pas entretenir et puis on ne va pas se poser la question de combien cela coûte. Donc, il y a cela.

Il y a la question aussi, des questions techniques – c’est dommage qu’il n’y ait pas Yannick CHAMPNIER aujourd’hui – sur à qui va appartenir finalement les berges du ruisseau, enfin de l’estey, si l’intégralité de l’ouvrage lui appartient, enfin des petites choses comme cela, donc du coup moi je me pose beaucoup de questions par rapport à cela. Et il y a aussi l’idée que tant que cela appartient au domaine communal on a encore la main dessus et si plus tard on a d’autres projets avec les rives et tout cela on peut encore faire quelque chose. À partir du moment où on le donne à un privé, on n’a plus la main dessus, donc du coup, voilà… Déjà la convention, je trouvais cela un peu, voilà, mais là, cela me heurte un peu.

M. GAZEAU : OK. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Oui, Stéphanie REMAZEILLES ?

Mme REMAZEILLES : J’avais juste une remarque sur une chose que vous venez de dire, que dans tous les cas, la convention prévoyait le versement d’un fonds de concours. Donc, on aurait – ou c’est vous, Monsieur MONGE, je ne sais plus – versé une somme, justement, à l’attention d’une personne. Vous parliez de versement d’un fonds de concours et que pour l’intention d’une seule personne, donc je ne voyais pas trop la remarque.

M. GAZEAU : Non, je ne crois pas, non, non, enfin bon après, je ne crois pas, en fait, c’était simplement, c’est un propriétaire qui a cet ouvrage sur un estey. C’est en très, très mauvais état, donc soit la collectivité fait tous les travaux, bon, on avait estimé, quand même, cela remonte, c’est assez cher pour rénover un pont, surtout sur un estey, et le propriétaire a dit « écoutez, de toute façon, il ne me sert qu’à moi, donc si jamais la collectivité ne fait pas les travaux de suite », et nous on lui a dit « attendez Monsieur, on a peut-être d’autres priorités », et lui nous a proposé en disant « écoutez, je comprends, la collectivité locale, il y a d’autres priorités, OK » et forcément il a dit « moi, je m’engage à faire les travaux ». Donc, dans un premier temps on s’était dit on fait une convention, on reste propriétaire, vous faites les travaux. C’était plus compliqué. Parce que quand vous êtes propriétaire et celui qui a fait les travaux si jamais un jour vous avez un problème, on ne sait jamais si c’est dû au propriétaire, si c’est dû à celui qui a fait les travaux, il faut faire des expertises, c’est compliqué. Là, le système le plus simple qui nous a été conseillé, c’est de dire, carrément, on va déclasser, on lui rétrocédera à la valeur des domaines, bien entendu, nous, c’est transparent, et puis il en fera son affaire, il fera des travaux, il fera comme il voudra, mais il en prendra et la responsabilité de l’ouvrage, et il fera la totalité des travaux. Et nous, c’est en l’état, c'est-à-dire qu’on ne va pas le rénover et lui donner, vous voyez ce que je veux dire. Donc nous, c’est gagnant, parce qu’on a d’autres investissements à faire que sur cet ouvrage qui finalement ne sert qu’à une personne.

Alors après lui, il doit laisser un passage, parce qu’il y a des carrelets, donc des personnes qui passent à pied pour rejoindre leurs carrelets ou qui vont à la pêche, mais cela, c’est déjà arrangé, cela, c’est déjà fait, parce qu’il passe déjà sur ce pont. C’est vraiment, à mon avis, le plus simple, parce que dans des années, on ne saura plus, parce que lui, il revend, il aura fait des travaux, on ne saura plus qui fait quoi, comment, et les lois peuvent évoluer. Là, il sera propriétaire du pont. Par contre, il n’est pas propriétaire de l’estey, ni ce qui est en dessous ni le ruisseau. C’est un estey, donc cela veut dire que cela fait partie de la Garonne, on est sur le domaine public. Oui ?

M. RIDET : Il est propriétaire jusqu’au milieu. Enfin, il n’est pas propriétaire. Il doit entretenir l’estey jusqu’au milieu de l’estey.

M. GAZEAU : Cela, tu parles d’entretien. Moi, je parle de la propriété. Il n’est pas propriétaire de l’estey. Ce n’est pas un fossé.8

M. RIDET : Oui, mais enfin comme ce n’est pas un cours d’eau du domaine public, enfin répertorié.

M. GAZEAU : L’estey si, je crois.

M. RIDET : Bon, OK.

M. GAZEAU : À vérifier. Normalement, ce n’est pas un fossé, un estey. C’est pour cela que c’est un nom différent. Cela fait partie du domaine public de la Garonne, l’estey. À vérifier. Parce que c’est tellement complexe que je me trompe peut-être, mais normalement, l’estey, autrement, on l’appellerait un fossé. Mais à vérifier. Je vérifierai, on en reparlera. OK. Yannick CHOLLET ?

M. CHOLLET : Cela me laisse un peu sans voix le fait qu’on demande à un particulier d’avoir à la fois les capacités financières et l’ingénierie.

Un élu* (34.22) : On s’en fout, c’est lui qui demande, c’est lui qui s’est proposé.

M. CHOLLET : Oui, non mais peut-être, mais je ne sais pas trop dans quoi il s’embarque. Je veux dire, à mon avis, si la commune déjà trouve que c’est un peu beaucoup, moi je suis un peu réticent. Après, je vous dis, de toute façon, il y aura une majorité qui va voter pour cela et cela sera, mais moi je voulais exprimer autre chose.

M. GAZEAU : OK. Très bien. Jean-Claude MONGE, et après on passe au vote.

M. MONGE : Pour répondre à Stéphanie REMAZEILLES, c’est une affaire de langage. Ce n’est pas un fonds de concours, c’est une offre de concours. Ce n’est pas la même chose. C’est-à-dire que c’est l’administration, c’est une organisation administrative qui permet, donc l’administration, de mettre à disposition, notamment dans le cas présent, un ouvrage. L’usager, enfin, le propriétaire aujourd’hui de proximité peut, comme c’est marqué dans la convention, mettre à jour ce petit pont qui est fragilisé. Il n’en est pas propriétaire, mais c’est une offre de concours, c’est cela. Attention, il n’y a pas d’argent ou de fonds, qu’on ne se trompe pas, de fonds publics. Et globalement, ce qu’on allait répondre aussi, c’est que cet administré, bien sûr, a été vers la communauté de communes également pour se renseigner sur ses obligations, si par cas, un jour, il a la pleine propriété de cet ouvrage. Je crois qu’il n’est pas dupe. Je le rappelle, ce n’est pas se débarrasser de quelque chose, c’est un administré qui vient vers nous. Je veux dire par là que justement on est dans la bienveillance. Il souhaite venir vers nous. Comme je lui ai dit quand on s’est vus, « vous êtes un mécène. Merci beaucoup, Monsieur ». Je crois qu’il ne faut pas se tromper dans le langage, là aussi. Il ne faut pas laisser croire qu’on jette des choses qu’on ne veut plus. Non, non, attention. Voilà, je tenais à le dire. Et nous sommes bien satisfaits, nous les élus, d’avoir progressé sur ce dossier, parce que l’administré attend justement la pleine propriété. Merci.

M. GAZEAU : Très bien, donc je vous propose de passer au vote. Qui serait contre ? Donc, une personne contre, Yannick CHOLLET. Qui s’abstient ? Je vous remercie.

La délibération est adoptée avec une voix contre.

M. GAZEAU : Jean-Claude MONGE, tu continues sur la délibération suivante.

 Principe du classement dans le domaine public (parcelles AH 84- 89) décision – Autorisation

M. MONGE : Merci, Monsieur le Maire. Délibération suivante, donc, et la dernière, c’est un principe de classement dans le domaine public. Nous avons l’habitude de les passer au sein de ce Conseil. Donc, effectivement, la société DOMOFRANCE nous a sollicités au mois d’avril 2025 pour deux parcelles qui leur appartiennent et souhaitaient nous les rétrocéder, bien sûr, sans charges particulières pour la collectivité.

Après étude sur ces deux parcelles qui sont en très bon état, il n’y a pas de soucis particuliers. C’est la voirie, voilà. Ce sont deux parties de la voirie sur deux parcelles, on va dire cela comme ça. Il n’y a rien de particulier, si ce n’est que c’est en bon état. Tout a été refait récemment. Donc moi, je vous9

propose effectivement aujourd’hui d’adopter cette délibération qui viendra donc avec la rétrocession dans le périmètre communal. Merci. À votre écoute.

M. GAZEAU : Tout à fait. Oui, Stéphane MERIAU ?

M. MERIAU : Habituellement, je suis plutôt favorable aux rétrocessions dans le domaine public des parcelles privées, en particulier quand il n’y a pas vraiment d’impacts pour les riverains. Là, ce n’est pas le cas. Les riverains n’ont pas été sollicités. On les a rencontrés. Ils n’ont pas été sollicités là- dessus. Et cela a un impact quand même pour eux, puisque c’est là qu’en fait ils stationnent devant chez eux, en fait. Donc, si cela passe domaine public, ce n’est pas dit qu’ils puissent toujours le faire. Et il y a aussi des places de stationnement qui sont devant la boulangerie et l’ancien local d’Enjoy, et en fait, il y a des places qui faisaient partie des contrats locatifs. Le contrat locatif n’étant pas repris par la collectivité, puisque cela ne nous est pas soumis au vote ce soir, ces places, elles passent domaine public. Donc, cela a un impact pour les riverains. Alors, impact qui pourrait être concerté ou quoi, mais en tout cas, cela n’a pas été le cas. Donc du coup, je ne voterai pas cette délibération.

M. GAZEAU : OK. Donc là, effectivement, parce que là, vous voyez, par exemple, vous avez des places de parking. Cela correspond à ces parcelles-là. Des places de parking qui étaient devant la boulangerie et devant l’ancienne radio qui était Enjoy, et effectivement, c’étaient des places privées. J’ai vu des personnes s’interpeller, parce que « vous avez pas le droit de vous garer là. C’est chez moi », quand c’est ouvert au public, soit la personne, à ce moment-là, elle mettait un plot, un sabot qui empêche de venir, mais c’était compliqué, « non, vous avez pas le droit ». Alors après, on met son nom, c’est compliqué. Là, cela devient le domaine public, cela ne changera pas. Ceux qui iront, je ne sais pas, à la boulangerie, ils s’arrêteront là pareil, sauf que personne ne pourra dire « tu as pas le droit de te mettre là ». Cela fait partie des règles de… On ne peut pas… Elles n’étaient pas privatisées. En fait, c’étaient des places qui n’étaient pas privatisées, où tout le monde pouvait se garer. Cela a toujours été.

Après, en ce qui concerne… Il n’y a pas vraiment de changements. Cela a toujours été comme cela. Vous connaissez le secteur. C’est juste à côté. Tout le monde se garait là, parce qu’il y avait de la place et qu’il n’y avait rien marqué, sauf qu’il y a toujours marqué Enjoy, et Enjoy n’y est plus depuis quelques années. Donc aujourd’hui, quand on a des places, soit elles sont privatisées, on met un sabot, on a des clés et on met quelque chose, soit elles sont ouvertes au public. DOMOFRANCE, eux, ce n’est pas une décision des riverains. La seule chose, c’est qu’effectivement, ils ne pourront pas faire payer un loyer ce qu’ils font payer. Lorsque vous avez une place de parking, vous savez qu’il y a l’obligation pour le bailleur social de faire payer le parking en plus, ou le bout de jardin. Donc là, par rapport aux logements qui sont peut-être au-dessus, etc., cela leur fera sûrement, enfin j’espère, il faudra être attentif à ce que cela leur fasse, une baisse du loyer, parce qu’ils n’auront plus ces mètres carrés de parking à louer. Un parking, parfois, je vois chez Mesolia où on avait eu des… C’était 20 ou 25 euros par mois, et quand vous avez un logement social, 20 ou 25 euros par mois, parfois cela peut faire lourd. Là, c’était effectivement… Bon maintenant, ce n’est pas notre demande. C’est eux qui… C’est ouvert au public. Soit ils ferment, soit ils ne ferment pas. Comme ils ont vendu tout le lotissement, c’est ce qu’on appelle l’accession, tous les locataires ont eu la possibilité d’acheter leur logement, ce qui a très, très bien fonctionné. Soit ils le vendaient avec les logements, sauf que là, il y a des commerces, soit cela devient public. Voilà. Oui, oui, bien sûr, Stéphane MERIAU.

M. MERIAU : Merci. Justement, pour moi, c’est le fond du problème sur cette délibération-là, c’est qu’on espère qu’il y aura une ristourne de faite sur leur loyer. Ils sont littéralement à 100 mètres, les riverains. Je pense qu’on aurait pu effectivement s’assurer de comment c’est fait, quel serait l’impact pour nos administrés, parce que là, en l’occurrence, certes, c’est entre DOMOFRANCE et la Mairie que la délibération…

M. GAZEAU : Non, c’est entre DOMOFRANCE et DOMOFRANCE. DOMOFRANCE, ils vous disent « on en veut pas ».

M. MERIAU : Là, c’est une rétrocession de DOMOFRANCE à la Mairie.

M. GAZEAU : On l’accepte ou on ne l’accepte pas.10

M. MERIAU : Donc, je dis que c’est entre DOMOFRANCE et la Mairie, mais il y a quand même des gens au milieu. Ils habitent là. Donc, cela serait bien quand on fait ce genre de délibération qu’on regarde un peu l’impact pour les personnes dont on vote les délibérations.

M. GAZEAU : Dans tous les cas, eux, ils ont largement informé leurs locataires ou leurs propriétaires. Non mais cela, c’est de leur responsabilité. Parce qu’eux, s’ils font payer… Nous, la Mairie, on nous dit « est-ce que vous voulez accepter des places de parking que tout le monde utilise, qui amènent des difficultés pour le bailleur social, parce que tout le monde se gare sur des places qui, normalement, sont destinées à une ou deux personnes ? ». Le boulanger, il en avait deux, mais il n’a jamais pu empêcher quelqu’un de se garer devant chez lui, si quelqu’un se garait, parce que les parents allaient à l’école. Et cela amène de l’animosité. Ouvertes au public, je pense que si jamais le bailleur social qui a proposé, bien entendu, aux personnes, s’ils voulaient acheter les places, parce que quand ils vendent, mais on ne sait pas, cela, ce n’est pas de notre ressort, toi tu dis non, oui, c’est…

M. MERIAU : Je suis désolé, on a posé la question. Quand on voit une délibération où on parle effectivement de l’impact sur la vie des gens, on est allés voir les personnes concernées. Les personnes concernées n’ont eu aucune information de DOMOFRANCE. On leur a appris qu’on allait délibérer ce soir sur le sujet, donc que cela allait impacter leur quotidien. Je suis désolé, ils sont à 100 mètres en plus. On aurait pu se soucier de qu’est-ce que cela allait impacter. Effectivement, il y a eu peut-être des conflits entre les uns et les autres. Je comprends l’intérêt ou le pourquoi on pourrait envisager les choses, mais on le fait avec les gens. On le fait en discutant avec les gens. On est là pour représenter la population, pas représenter des contrats avec DOMOFRANCE ou je ne sais pas qui.

M. GAZEAU : Je ne veux pas qu’on y passe... Normalement, quand on prend une résidence, même sociale, avec des places de parking, si elles sont privatisées, comme c’est le cas, à ce moment-là, elles sont destinées, elles sont numérotées. Là, je pense que c’était un vide, parce que c’est une résidence qui est très, très ancienne, qui est des années 70-80. Et je me demande, on va creuser, mais je me demande si ces places n’étaient pas simplement du domaine privé de DOMOFRANCE, qui n’étaient affectées à personne, mais simplement quand quelqu’un disait « où je peux me garer ? », « ça appartient à DOMOFRANCE, garez-vous là ». Donc, je pense que... Nous en fait, DOMOFRANCE nous dit « on vous propose de rétrocéder à la commune ». Nous, on accepte ou on n’accepte pas. Moi, je pense que la logique, quand on a un parking qui est utilisé par tout le monde et en permanence… Mais ce qui m’intéresse, c’est de voir si vraiment c’était dans le bail. Donc, je vais me renseigner pour savoir si dans le bail du locataire, si j’arrive à avoir l’info, mais je l’aurai, étant donné qu’on peut avoir accès à ce genre d’informations, si c’était compris dans le bail. Parce que là, effectivement, si c’était compris dans le bail, je pense qu’ils auraient eu l’obligation de proposer à l’achat, cela c’est la loi, à celui qui est locataire en priorité. Et si les personnes avaient refusé l’achat, à ce moment-là, ils pouvaient le donner à la collectivité. Donc, je pense que c’est un peu plus complexe. Je vais bien me renseigner, parce que peut-être que les gens ne payaient pas du tout. C’était simplement propriété DOMOFRANCE, point, et que DOMOFRANCE, c’est le genre de propriétés qui ne les intéresse pas. Avoir un parking qui ne concerne en rien… Je vais vérifier. Je vais vérifier si c’est dans le bail. Oui, OK. Et Yannick CHOLLET, pardon.

M. CHOLLET : J’attendais sagement. En fait, il y a deux zones dans ce secteur. Il y a effectivement la boulangerie, là où il y avait Enjoy, et avant, il y avait même une droguerie où on allait acheter des bonbons quand on sortait de l’école, donc cela, ça peut être un sujet parce que cela a tendance à être public ou au moins c’est utilisé par des clients et cela tourne. Donc, cela c’est plutôt une chose.

Après, il y a le long de la rue Faugères proprement dit, quand on en avait parlé en commission, moi j’avais cru que c’étaient les trottoirs, juste, et en fait, en regardant de plus près, je me rends compte que ce ne sont pas des trottoirs, parce que les trottoirs sont censés être dans le domaine public, déjà, on voit les pointillés, sauf que quand on va sur place, on voit que les voitures sont garées, et que le devant est sur le domaine public, entre guillemets, et l’arrière de la voiture, il est sur la partie privée. Donc, cela a aussi posé problème, c’est-à-dire que grosso modo, si cela revient au domaine public, cela veut dire que les gens doivent libérer la place et sinon être verbalisés, quand il y a les parents avec des poussettes qui rentrent de l’école, qui est à juste côté en plus, les vieilles dames qui passent éventuellement avec leur déambulateur qui vont chercher leur pain, enfin un truc comme cela. Donc voilà, cela va… À mon avis la délibération là, le sujet n’est pas mûr. Je pense qu’il y a effectivement11

l’histoire du bail, il y a aussi comment après les gens vont s’organiser. Je pense que la délibération telle qu’elle nous est présentée aujourd’hui, elle n’est pas mûre.

M. GAZEAU : OK, donc j’ai bien compris, en fait vous avez un espace qui appartient à DOMOFRANCE, je vais bien vérifier, mais plus je réfléchis, à mon avis, il n’y a rien dans le bail, autrement ils n’auraient pas pu nous le rétrocéder, donc je vais quand même vérifier par rapport aux locataires, mais ils n’ont aucun droit sur ces espaces, simplement cela appartenait à DOMOFRANCE. C’est tout. Là, aujourd’hui, ils nous disent « nous, on n’en a rien à faire, on vous a rétrocédé des voiries dans le lotissement, comme on cède, tout le lotissement a été cédé à des propriétaires. Maintenant, on veut terminer la cession », parce qu’autrement, ils sont obligés d’avoir, imaginez, si vous avez juste un espace de goudron devant, ils sont obligés de participer au syndic en tant que propriétaires. Pourquoi ? Pour avoir juste un bout. Donc eux, ils se défont, je pense qu’ils nettoient un peu, au niveau juridique, leurs propriétés privées. Cet espace-là, est-ce que cela veut dire que c’est un trottoir ? Est-ce que cela veut dire que c’est un parking ? Rien n’est dit. Aujourd’hui, c’est simplement un espace qui est privé DOMOFRANCE, qui, à mon avis, je vais vérifier, n’est pas affecté. Je vais bien le vérifier avec DOMOFRANCE, ne vous inquiétez pas. Et si ce n’est pas affecté, qu’ils le rétrocèdent comme cela, parce que moi, si c’était affecté sur un bail, ils n’auraient pas pu le céder. Ils auraient eu l’obligation de, soit le locataire dans le cadre du logement social n’a jamais l’obligation d’acheter, par contre, on n’a pas le droit de le vendre à une tierce personne. Donc à mon avis, je pense que ce que vous avez dit, cela mérite d’être confirmé et je vais m’en occuper, parce qu’à mon sens, si c’était sur le bail du locataire, ils n’auraient pas pu le donner. Et d’ailleurs, ils l’auraient vendu au locataire qui aurait été très content d’avoir son espace. Il aurait même mis une petite clôture comme on l’a vu à Martichau où vous avez des propriétaires, ils ont racheté leurs places de parking et ils ont fait une petite clôture et comme cela, ça leur fait un espace privatisé. Cela, c’est Martichau, mais là on tombe sur un lotissement très, très ancien. Donc, moi par rapport à cette remarque, je vais bien vérifier, mais je suis pratiquement sûr. Là on touche à un point qui n’est pas tout à fait ce que vous annoncez dans la mesure où c’est peut-être un usage habituel, un usage habituel, je ne vois pas pourquoi on irait embêter les gens. Il y a un usage habituel, on n’ira pas changer. C’est DOMOFRANCE qui nous le donne. Je ne vois pas en quoi on irait embêter les gens. Je ne vois pas l’intérêt. Si c’est du parking, cela restera du parking. C’est tout.

M. MERIAU : Il y a plein d’inexactitudes de dites et c’est marrant comme vous retournez ce que je dis et vous le déformez à votre convenance.

M. GAZEAU : Non, non, je parle de loi. Si c’est dans le bail, on ne peut pas le donner.

M. MERIAU : Il y a deux usages. Il y a les places de parking matérialisées où là, de ce qu’on a compris, les locataires, ils n’ont pas de valorisation de bail, comme on a un bail où on dit « vous avez tant sur le logement tant sur le parking »…

M. GAZEAU : C’est obligatoire dans le bail. C’est obligatoire.

M. MERIAU : Effectivement, on met à disposition des places pour l’ensemble des locataires. C’est cela qui leur a été indiqué sur les baux. Ensuite, sur la partie, les parcelles qui sont devant, c’est effectivement un usage lorsque cela a été construit, lorsque cela a été vendu aux propriétaires, les logements. Mais aujourd’hui, on dit qu’on est en train de nettoyer juridiquement pour DOMOFRANCE, pour un usage.

M. GAZEAU : Je ne sais pas, ce n’est pas moi.

M. MERIAU : Vous avez dit le mot « nettoyé ».

M. GAZEAU : Non, eux, DOMOFRANCE, ils sont en train de voir. Autrement, ils sont propriétaires. En fait, c’est un dossier très simple. Je ne vois pas pourquoi, ce qu’il se passe, là.

M. MERIAU : DOMOFRANCE se débarrasse d’une parcelle qui est privée et qui est utilisée par les gens, si les gens ne peuvent plus se garer là, parce que cela devient domaine public…

M. GAZEAU : Mais pourquoi ?12

M. MERIAU : Ils sont verbalisables.

M. GAZEAU : Si Stéphane MERIAU veut qu’ils ne l’utilisent plus, il faut leur dire. Il ne faut pas essayer de faire croire parce que c’est public, on va changer l’usage. L’usage restera le même.

M. MERIAU : Vous n’avez aucune garantie.

M. GAZEAU : Avant, c’était DOMOFRANCE qui était propriétaire du goudron, maintenant c’est la Mairie. Moi, je n’ai absolument pas prévu, on n’en a pas parlé en commission, je ne vois pas pourquoi on irait modifier la règle. Autrement, je comprends qu’on est en période particulière, et que vous essayez de dire aux gens « ah oui, mais la Mairie, ils vont vous mettre des PV, et tout », mais pourquoi ? Pourquoi ? Je veux dire, les gens, ils sont là, cela fait 40 ans qu’ils habitent ici, ils garent leur voiture devant chez eux, ils continueront à garer leur voiture devant chez eux, sauf qu’ils seront sur un espace qui sera maintenant communal. Avant, ils étaient sur un espace qui était DOMOFRANCE. Il n’y a aucun changement. Et n’essayez pas de faire croire qu’on va changer les choses, parce que cela, c’est faux. Alors, je le dis bien, parce qu’en plus, c’est aussi public, il ne faut pas nous faire passer pour ce qu’on ne dit pas et ce qu’on n’est pas. Simplement, il y a un changement de propriété du goudron. Et pas du tout « c’est du trottoir », « pas du trottoir ». Mais qui a dit cela ? Est-ce qu’on a dit que c’était du trottoir ? Est-ce que vous avez vu dans l’acte notarié que c’était du trottoir ? Mais pas du tout. Donc, c’est devant chez eux, les gens, ils feront comme… Et peut-être que si un jour, vous, vous souhaitez qu’on leur mette des PV, il faudra écrire à la Mairie en disant qu’on voudrait qu’on mette des PV. Mais il faudra me l’écrire, parce que nous, on n’ira pas.

M. MERIAU : C’est insupportable que vous déformiez chacun de mes propos pour juste gagner le point. On parle d’une délibération où les gens, ils habitent là, ils vivent là, ils utilisent cet espace.

M. GAZEAU : Très bien, et ils continueront.

M. MERIAU : Mon point, c’est qu’en fait, on fait des choses, on vote des choses ce soir, sans même leur avoir demandé leur avis. On est quand même là pour représenter les habitants et les habitantes, et on ne leur demande rien. On ne leur explique rien, on passe des délibérations comme cela. Maintenant, vous pouvez citer les élections comme vous voulez, mais ce n’était pas du tout mon propos.

M. GAZEAU : Mais non, ce n’est pas cela.

M. MERIAU : Mon propos, c’est qu’on passe une délibération où habitent les gens, où vivent les gens, que les gens utilisent, on fait les choses avec eux ou on ne les fait pas.

M. GAZEAU : Mais non, il n’y a pas de modifications.

M. ESPAGNON : Je voulais savoir qu’est-ce que cela change pour eux.

M. GAZEAU : Il n’y a rien qui change.

M. ESPAGNON : Je ne comprends pas ta démarche. Qu’est-ce que cela change pour eux, concrètement ? Ils continueront à se garer sur les places où ils se garaient auparavant.

M. GAZEAU : Bien sûr.

M. ESPAGNON : Sauf que cela appartiendra au domaine public et cela appartenait auparavant au domaine privé. Point final.

M. GAZEAU : Oui, mais pas à eux.

M. ESPAGNON : Donc la délibération, je ne vois pas pourquoi on ne délibérerait pas là-dessus, dans la mesure où cela ne les gêne pas, cela ne les touche pas. Cela ne changera rien à leur vie.13

M. GAZEAU : Il ne faut pas faire croire que cela va changer. Mais on va aller les voir. Moi je vous propose, on va aller les voir pour bien leur dire « ne vous inquiétez pas, ce qu’on vous a raconté, c’est pas vrai ». Oui ?

Mme REMAZEILLES : Juste, il faut un peu se détendre, c’est-à-dire que nous, les questions que l’on pose, ce sont des questions légitimes, comme à chaque fois, et on peut se référer déjà à la dernière délibération sur le bail commercial, où en fait, il n’y avait pas eu de dialogue avec les gens. Aujourd’hui, c’est juste cela que l’on constate. Il y a une délibération, et nous, ce n’est pas le sujet de la rétrocession, c’est de se dire qu’on n’a pas informé les gens. Et les gens peuvent avoir des inquiétudes quand ils avaient un usage avec un tiers et que désormais, ils ont un usage qui sera probablement le même, Stéphane n’a pas dit l’inverse, sauf que cela sera dans le domaine public. Donc, les gens peuvent s’interroger sur le devenir.

Donc nous, ce qu’on aurait aimé, c’est que vous allez voir les gens à côté, c’est à 100 mètres, comme a dit Stéphane : « je vais présenter cette délibération, ça ne change rien pour nous », et il n’y a pas d’histoire. Donc nous, on n’est pas en train de monter en épingle un sujet dans le cadre, vous dites, de la campagne électorale, mais ce n’est pas du tout notre façon de faire, on ne l’a jamais fait, donc c’est insupportable à chaque fois, comme dit Stéphane, de transformer ce qu’on dit. On dit juste, la méthode, et c’est toujours pareil ce que l’on dit depuis tout le mandat, donc on dit juste « allez informer les gens, allez dire aux gens qu’il n’y aura pas de changements », point, c’est tout ce qu’on veut dire.

M. GAZEAU : OK. Bon, Yannick, et puis après on passe au vote parce que là, c’est long.

M. CHOLLET : Je vais répondre sur l’aspect verbalisation. Alors je sais, en plus, cela tombe mal justement, parce qu’on ne parle pas de verbalisation pendant les, comment cela s’appelle, les campagnes électorales, mais n’empêche que, de toute façon, j’ai toujours été sincère et voilà, mais moi, je parle en tant que handicapé, et de voir des gens qui sont garés sur les trottoirs, c’est un problème. C’est un problème pour les handicapés, c’est un problème pour les personnes âgées, c’est un problème pour les parents qui ont des poussettes et qui sont obligés de passer sur la route. C’est juste cela. Donc pour moi, effectivement, je comprends, même je connais des gens très sympathiques qui habitent et qui garent leur voiture à moitié, enfin, un tiers sur le trottoir qui est du domaine public et deux tiers sur le domaine privé, mais pour autant, ils doivent laisser le passage. Ce n’est pas politiquement correct ce que je dis, mais je le dis quand même.

M. GAZEAU : Alors cela veut dire que, par exemple, demain, on pourrait effectivement faire une place pour les personnes handicapées sur du domaine public, et DOMOFRANCE aurait pu déjà le faire depuis longtemps, et ils ne l’ont pas fait, bon, je n’en sais rien. Mais nous, si tu nous sollicites, tu nous fais un courrier et on pourrait effectivement envisager de faire une place pour les personnes handicapées. Pourquoi pas ? Je ne dis pas qu’on va le faire, mais je dis pourquoi pas. Voilà. Merci.

Alors, je vous propose de passer au vote pour la rétrocession de ces parkings ouverts au public depuis longtemps et qui aujourd’hui seront ouverts au public pour continuer sans changement d’usage. Qui est contre ? Yannick CHOLLET, Stéphane MERIAU. Qui s’abstient ? Stéphanie REMAZEILLES et Thierry VAUTRIN et procurations, bien entendu. Je vous remercie. C’est deux contre et deux abstentions. Il y a… D’accord.

La délibération est adoptée avec trois voix contre et trois abstentions.

 Décisions du Maire en vertu de l’article L2122-22 et L2122-23 du Code général des collectivités territoriales

M. GAZEAU : Très bien. Donc, quelques décisions du Maire.

Signature d’un marché de liaison froide pour la restauration scolaire avec la société Alium. Le marché est conclu pour la période allant du 1 er septembre 2025 au 31 août 2026.

Signature d’une convention entre la commune de Cadaujac et la société Arima Consultants Associés pour une mission d’assistance à la passation d’un marché d’assurance dans le cadre d’un appel d’offres. Le montant de cette convention s’élève à 3 250 euros hors taxes.14

Décision suivante, signature d’un avenant au marché de travaux de construction et réhabilitation de l’école de musique. C’est le lot numéro 6, c’est le revêtement des sols. L’objet de cet avenant porte sur une remise commerciale de 393,25 euros.

Signature d’un acte de sous-traitance entre la commune de Cadaujac et la société Atila, construction du groupe scolaire Lairat, lot 2 gros œuvre, curage et désamiantage, c’est pour un coût de 23 178 euros hors taxes.

Signature d’une convention de partenariat entre la commune de Cadaujac et l’association ALCA pour la création et la valorisation de podcasts concernant le patrimoine littéraire de la région Nouvelle- Aquitaine.

Signature d’une convention de partenariat entre la commune de Cadaujac et la CCM pour la tenue d’un atelier mythologie égyptienne avec le magazine Baïka. Cet atelier est destiné aux enfants de 7 à 12 ans et se tiendra le 23 octobre 2025.

J’ai rajouté une décision qui concerne la suite de la commission d’appel d’offres qui a eu lieu, je crois que c’était hier, avant-hier, hier soir, donc c’est la commission d’appel d’offres qui s’est réunie, et la décision, donc 2025-09-60, attribuant le marché de travaux à l’entreprise Sogea Sud-Ouest Hydraulique pour l’assainissement rue Truchon, pour un montant de 209 473,80 euros. Le délai du chantier, c’est à peu près deux mois, deux mois et demi. Voilà.

 Questions diverses

M. GAZEAU : J’avais quelques questions.

Question de Stéphane MERIAU. Donc, c’était pour la sectorisation, par rapport au nouveau groupe scolaire, la sectorisation de la nouvelle école. Alors effectivement, ce nouveau groupe scolaire va ouvrir en septembre 2026 et il y a une classe de chaque donc maternelle chaque classe et puis élémentaire chaque classe. Donc, il y aura une classe de chaque et cela fera à peu près 200 élèves. Donc, en fonction forcément des inscriptions qui auront lieu en janvier, on va normalement essayer de consulter plus rapidement, même si on connaît les familles, parce qu’on a une vue quand même d’ensemble par rapport aux naissances, mais on ne sait pas si les enfants vont venir à l’école publique ou s’ils vont aller, ou ils peuvent aller ailleurs, ou si les personnes déménagent, ou d’autres qui vont plutôt arriver. Donc, le but c’est que cette nouvelle école puisse accueillir des enfants et que l’on puisse avoir une école ici qui soit un peu soulagée.

La sectorisation, moi je me suis renseigné auprès des communes qui ont déjà pratiqué la sectorisation, même le collège, lorsque le collège Saint-Selve a été construit, donc il y a une partie des élèves de Cadaujac qui sont partis sur d’autres collèges, et bien le principe il est simple, c’est beaucoup d’acceptation, de compréhension des familles, d’écoute et de ne pas faire un secteur figé très sévère, mais essayer de trouver les bons compromis. Donc, il n’y a pas le secteur, vous l’imaginez, voyez où est l’école, la nouvelle école, vous imaginez les personnes qui vont aller vers cette école, donc ce sont tous ceux qui sont bien sûr au sud, mais après il y aura, pour alléger le plus possible l’école ici, le curseur se déplacera. Il y a peut-être des enfants qui étaient normalement à l’école ici, ils vont préférer aller à l’autre école ou le contraire, parce qu’ils préféreront aller à cette école. D’après ce que nous souhaitons, c’était le plus de souplesse, afin de bien et en travaillant aussi bien entendu avec les enseignants et surtout aussi avec l’association des parents d’élèves qui sera sollicitée et surtout les inscriptions et les familles qui nous posent déjà la question. Ils ont leurs réponses par rapport à ce qu’ils souhaitent. Donc, je ne suis pas inquiet. La sectorisation, elle va se faire naturellement et puis il y aura des ajustements qui se feront en fonction des familles. Les familles sont peut-être très attachées, parce qu’il y a un grand frère qui est déjà ici, donc ils préféreront… Voilà. Et tout cela, il faut être à l’écoute et je vous proposerai d’être très souple dans cette démarche, bien entendu, en concertation, je pense surtout à l’association des parents d’élèves qui pourra relayer l’information. Oui ?

M. MERIAU : Je suis d’accord pour qu’on ait des critères souples, mais il faut qu’ils soient définis, il faut qu’ils soient précisés. Parce que cela ne peut pas être « venez dans mon bureau et on en discutera ». Mais surtout, il y a une sectorisation normalement, elle est imposée par l’Éducation15

nationale pour les communes qui ont plusieurs écoles sur leur territoire, le conseil municipal doit délibérer une sectorisation, éventuellement des possibilités d’ajustement ou de dérogation, mais on sera à un moment donné, il me semble bien, obligés de délibérer là-dessus, même si on peut prévoir des critères d’assouplissement, comme vous le dites, je comprends, mais on ne peut pas dire qu’il n’y en aura pas, ou que cela se fera naturellement, parce que cela se fait naturellement sur la base d’une carte qu’on doit dessiner.

M. GAZEAU : La carte, c’est en fonction des familles qui y habitent. Donc là, on l’a, mais sauf que cela bouge chaque année, ce qui n’est pas évident : ce qui est vrai cette année peut changer l’année prochaine. Il y a de nouveaux enfants qui vont arriver. Il y en a d’autres qui vont partir. Je pense que la période janvier-février sera la bonne période lorsque les familles vont s’inscrire, parce qu’en fait, l’inscription à l’école se fait normalement au mois de mars. Peut-être que cela sera judicieux pour éviter et prendre un peu de temps.

En ce qui concerne la création d’un deuxième groupe scolaire, on ne sait pas trop si la direction sera la même sur cette école que sur une autre école. On ne sait pas trop. L’Éducation nationale, je pense, Bernadette, ne s’est pas prononcée. On ne sait pas du tout. Peut-être que c’est comme pour la Bulle, c’est la directrice qui va s’occuper des deux. On ne sait pas. Et cela, ce n’est pas de notre ressort. Donc, cela ne veut pas dire qu’il y ait un deuxième groupe scolaire. Cela peut être simplement le même groupe scolaire scindé en deux. Ce n’est pas évident. Et forcément, la sectorisation, pour moi, c’est naturel. Ce sera ceux qui sont le plus près de l’école, ils iront à cette école, et ceux qui sont les plus éloignés, puis après, il y aura des effets de fratrie, comme d’habitude. Il n’y a pas de… Et cela, ça sera traité par l’administration. D’accord ? Pardon ?

M. MERIAU : Notre question justement c’était quelle était la répartition prévue ? Vous dites que cela se fait naturellement en fonction de là où habitent les familles.

M. GAZEAU : On ne la connaît pas.

M. MERIAU : La question qu’on vous posait, c’est justement, est-ce que vous pouvez nous transmettre cette carte prévisionnelle ?

M. GAZEAU : On n’a pas de carte, on n’a pas les inscriptions.

M. MERIAU : Vous avez dit…

M. GAZEAU : Naturellement, cela veut dire que…

M. MERIAU : C’est cela la question, en fait. C’était juste cela.

M. GAZEAU : Oui, et donc j’ai dit, la carte, elle se fera au moment des inscriptions, parce qu’on va dire, telle famille, elle habite là, l’enfant s’est inscrit, l’enfant va aller là, donc cela fait un enfant ici, la famille ici, cela va faire trois. Et quand on arrive, que la classe, parce qu’on a des règles… Il n’y a pas de carte en disant, de ce côté de rue, on a connu cela, ça a toujours après imposé les familles à dire, « ah mais non, il va dormir chez les grands-parents, parce qu’il va utiliser cette école », etc. Non, c’est simplement, on n’a pas vraiment de… La carte, il n’y a pas de carte aujourd’hui. C’est en fonction des inscriptions. On a largement le temps, pour l’instant on est en train de défricher le terrain. Oui ?

M. CHOLLET : Mais du coup, quand les parents s’inscrivent, ils ne demandent pas un établissement plutôt qu’un autre ?

M. GAZEAU : Si, bien sûr. Mais cela, ce n’est pas maintenant. Cela va être au mois… Normalement, les inscriptions scolaires, Bernadette, je crois que c’est en mars, pour septembre, février, mars. Il y a une période tout à fait déterminée qui permet à l’Éducation nationale aussi d’envisager les créations de classes, les diminutions de classes. Il peut y avoir des classes qui ferment. On peut avoir une classe qui va fermer. Est-ce qu’on va la fermer là-bas, fermer ici ? Cela, ça dépend. Il peut y avoir une création de classes. On ne sait pas. Cela, c’est en fonction des inscriptions. Et l’Éducation nationale, après, prend ses décisions… Oui, vas-y, Bernadette.16

Mme LALANDE : Je voudrais juste dire là, maintenant, qu’on est à peu près sûrs de l’ouverture en septembre 2026. Maintenant, j’ai eu Monsieur l’Inspecteur Académique, vous aussi, et on va travailler avec eux. Il y a toute une procédure à faire avec la direction générale, avec toi, nous, etc., les services d’inspection académique, pour entrer tout cela dans la carte scolaire. Enfin voilà, il y a toute une procédure qu’on va réaliser petit à petit, maintenant qu’on est sûrs, et que c’est notre objectif, l’ouverture en septembre 2026.

M. GAZEAU : Et les familles, je crois, ont été sollicitées, par le portail famille. Et bon, il y a des personnes qui disent, oui, je ne l’ai pas eu, je ne sais pas. Virginie, toi qui… C’est la Mairie qui a sollicité les familles. Il y a eu un questionnaire. Donc déjà, il y a dû y avoir des questions. Mais moi, il y en a qui m’ont dit « j’ai pas eu le questionnaire ». Voilà, par exemple. Donc, vous voyez, je crois qu’il ne faut pas s’emballer. Virginie, tu nous dis, toi, tu n’as pas reçu le questionnaire. Peut-être que… Peut-être que cela ne s’adressait qu’aux nouveaux, je ne sais pas. Donc là aujourd’hui, on en est à s’occuper de livrer une école à temps, et pour moi, naturellement, je ne suis pas du tout inquiet. Et s’il y a deux enfants de moins ici, deux enfants de plus là-bas, je ne suis pas inquiet du tout. Oui, Stéphanie REMAZEILLES ?

Mme LALANDE : Juste, je partage complètement ton avis. Il ne faut pas s’inquiéter. Il y a toute une procédure. Ce n’est pas évident pour le groupe scolaire. Tout le monde se met au travail en relation les uns avec les autres et on va avancer de manière à faire au mieux pour que l’ouverture se fasse dans les meilleures conditions.

M. GAZEAU : OK. Oui, Stéphanie REMAZEILLES ?

Mme REMAZEILLES : Je voulais dire que nous, nous ne sommes pas inquiets, on sait que l’école va s’ouvrir, etc., mais au regard de l’article qu’on a vu dans Sud Ouest cet été, on avait un peu l’impression que c’était à la carte. C’est pour cela qu’on voulait avoir une clarification, et c’était la question posée par Stéphane. Donc là, vous dites qu’il y aura une sectorisation. D’abord, on va dire, je schématise, en gros, Pâte et Marguerites seront affectés, et c’est logique, parce qu’on a fait une école là-bas, elles seront affectées à cette école-là. Ensuite, il y a la problématique des fratries, elle a du sens à dire comme critère rapprochement des fratries. Mais c’est vrai que là où on est, on sera vigilants, c’est ceux où il n’y a pas de critères, c’est-à-dire comment les gens vont être mis dans telle ou telle école. Donc, c’est un peu ce que voulait dire Stéphane sur un peu notre vigilance au regard de l’article, on a l’impression qu’il n’y avait pas vraiment de qui allait où pour cette nouvelle classe. Donc là on comprend, il y a d’abord un premier noyau, Pâte et Marguerites, donc cela c’est clair, et ensuite les fratries, et ensuite, on verra.

M. GAZEAU : Bien sûr. Je sais que le collège, quand le collège à Saint-Selve a été livré, c’était à la carte. C’est pour cela que j’ai dit ce mot-là. C’était à la carte, c’est-à-dire que les enfants, les familles choisissaient : je vais à La Brède ou je vais rester une année de plus, je vais finir. Donc, ce n’est pas évident, parce que les gens, ils ont tous leurs arguments « ah mais non, moi je préfère aller là, parce qu’il y a les copains », enfin, tout le monde a ses arguments, et les parents, il faut les écouter. Parce que parfois, on pense que c’est un détail, mais c’est important d’écouter les familles, parce que, forcément, il y en a un qui va nous dire « parce que je veux qu’il soit dans cette classe de cette maîtresse ». Vous savez qu’aujourd’hui les classes, et les enfants ont découvert leur classe le jour de l’école, parce que quand ils le recevaient, quand ils le savaient avant, ils essayaient de dire « tu es avec qui ? », « ah, mais moi je veux pas aller là », « je veux pas être avec… ». Bon, cela a toujours été cela, ce n’est pas quelque chose de nouveau. Donc, vous voyez, c’est un travail qui est sensible, mais il faut le faire avec sérénité, écoute et bienveillance.

OK, donc je vous propose maintenant de répondre à la question suivante, c’est, quel est le coût des décisions ? Donc là, cela concernait Alium. Au budget, nous avions prévu, 2025, 311 000 euros, c’est par rapport à Alium, les repas, et pour l’instant, on est à 266 860, ce qui fait qu’on fait 85 000 repas par an. Je ne sais pas quoi vous dire de plus, c’était votre question, voilà. Donc, le budget prévisionnel, on avait prévu 311 000 euros, on en est à 266, donc on est bien. On est bien dans le budget. Il n’y a pas de soucis. Voilà.

Et la dernière question, c’était l’organigramme. Alors, l’organigramme… Cela bouge beaucoup. Il y a eu tellement de mouvements que l’organigramme n’est pas facile à faire. Vous voyez, Cécile est là, ce n’est pas pour cela qu’on… Mais c’est vrai que l’organigramme, c’est très compliqué. Cela bouge tout17

le temps. Les animateurs, cela change souvent. Ce que vous voyez c’est qu’effectivement vous avez une DGS qui est là, vous avez des personnes qui sont là et qui sont on va dire les piliers, mais il y a aussi beaucoup de mutations, et on l’encourage, parce qu’un fonctionnaire son droit c’est aussi de se former et de pouvoir aussi aller voir ailleurs si c’est mieux et tant mieux, parce que c’est un peu le parcours du fonctionnaire. Donc l’organigramme, j’avoue que, encore une fois, cela change tellement qu’on ne sait pas. Et parfois, le fait de recrutements fait qu’on va adapter, on va modifier les postes, parce que les talents sont parfois différents, il y a des opportunités qui changent, et à ce moment-là, on va proposer de prendre en charge cela, et donc cela bouleverse tout. Et avoir un organigramme précis, c’est très compliqué. Oui ?

M. VAUTRIN : Thierry VAUTRIN.

M. GAZEAU : Oui, Thierry VAUTRIN, pardon.

M. VAUTRIN : Pas de soucis. Non, mais par rapport à l’organigramme, en tout cas, on ne demande pas un organigramme avec l’ensemble des agents de la commune. C’est simplement un organigramme organisationnel, fonctionnel, avec qui est responsable de tel service. On connaît bien entendu la DGS, on connaît les DGA, mais c’est simplement un organigramme d’organisation de la collectivité, comme cela se fait dans d’autres collectivités. Dans ma collectivité, il y a un organigramme, il n’y a pas les 570 agents dans l’organigramme, parce que sinon, on ne s’en sort plus. Donc, simplement un organigramme organisationnel et fonctionnel.

M. GAZEAU : Donc, avec juste le DGS, le directeur des finances…

M. VAUTRIN : DGS, DGA et puis les différents services de la Ville et les responsables de service ou de secteur.

M. GAZEAU : La direction générale.

M. VAUTRIN : Non, non, les différents services qui composent la collectivité.

M. GAZEAU : Oui, mais on n’est pas comme les grandes communes.

M. VAUTRIN : Non, mais il y a quand même des services techniques, il y a quand même un service…

M. GAZEAU : Tout est ici. La direction est là, le directeur du service technique est là, la direction financière est là, et après vous avez la direction générale, et après la direction générale… Il n’y a pas de soucis.

M. VAUTRIN : Oui, mais par rapport au service technique, on peut mettre par exemple le responsable, et je n’ai pas le chiffre en tête, mais je ne sais pas, peut-être qu’il y a 12 agents qui sont…

M. GAZEAU : Ah non, on n’a pas 12 agents, pas tant que cela.

M. VAUTRIN : Non, mais c’est un exemple. Il y a peut-être 12 agents qui travaillent au service technique, il y a peut-être 30 animateurs qui travaillent au service éducation jeunesse. C’est juste cela, en fait. C’est savoir comment est organisé le…

M. GAZEAU : Il me semblait que quand on fait le rapport en fin d’année, tout est très précis là-dessus.

M. VAUTRIN : Oui.

M. GAZEAU : Et on le fait chaque année. C’est ce qu’on appelle le ROB, le rapport d’orientation budgétaire. Alors, il n’y a pas tout, mais cette année, je vois un peu, ce n’est pas du tout l’organigramme que vous demandez.

M. VAUTRIN : Il y a le détail, mais après, on ne voit pas l’organisation de la collectivité sur ces documents-là.18

M. GAZEAU : Non, mais on fera, dans le cadre du ROB, on essaiera de faire, parce qu’en fait, je vois, ce n’est pas un organigramme, pour moi, un organigramme c’est très précis, on prend tous les agents, et on met celui-là ici, celui-là ici, et c’est très compliqué à faire, mais c’est cela un organigramme, enfin moi, je ne sais pas, ceux qui travaillent, un organigramme c’est précis, vous allez à l’hôpital, vous avez un organigramme, voilà, mais j’ai compris. OK.

Mme REMAZEILLES : Je ne sais pas si vous avez compris.

M. GAZEAU : Ce n’est pas un organigramme.

Mme REMAZEILLES : Parce que cela ne me semble pas quand même très compliqué. Là, Thierry a donné quelques exemples, je pense que ce sont des choses très simples à faire, et comme vous avez dit, il n’y a pas non plus beaucoup d’agents, donc je pense que vous devez être en capacité de nous proposer l’organigramme.

M. GAZEAU : Non, on a parlé des services techniques. On n’a pas parlé de l’ensemble des… Chaque fois, vous déformez mes propos. Vous êtes forts pour cela.

Mme REMAZEILLES : Ce soir, le Conseil aurait dû être court, et là, je ne sais pas, il y a des mauvaises ondes. Donc, notre demande, elle n’est pas très compliquée. Et là, Thierry donnait des exemples sur le service technique, sur le service à la population. Donc, on ne veut pas de façon exhaustive, parce que cela n’a pas d’intérêt, mais un peu avoir la manière dont c’est organisé. Je ne pense pas que ce soit une demande très compliquée à mettre en forme, et vous l’avez vous-même dit, il n’y a pas beaucoup de monde. Donc, je pense que vous devez pouvoir y arriver.

M. GAZEAU : Non, vous transformez. Je vais faire les mêmes choses. Je vais dire, comme Stéphane MERIAU qui me le dit à moi et il a peut-être raison, mais je vais dire pareil, vous essayez toujours de prendre au mot pour modifier ce que j’ai dit. Non, l’organigramme, c’est tous les agents. Ce qu’on vous parlait, je pense qu’on va le préciser dans le ROB, c’est-à-dire que quand on parlera d’un service, on citera le nombre.

M. VAUTRIN : Demain, je vous envoie un organigramme. Vous verrez qu’on peut faire des organigrammes fonctionnels et organisationnels sans mettre 570 agents sur l’organigramme. Je vous en envoie demain matin. Vous allez voir, il n’y a rien de compliqué.

M. GAZEAU : Allez, OK. Donc là, je crois qu’on a terminé les questions. Est-ce qu’il y a une question ? Yannick CHOLLET, oui ?

M. CHOLLET : Alors, je vais mettre les pieds dans le plat. On a parlé de l’organigramme d’administration, mais l’organigramme de notre Conseil à nous, qui va remplacer l’élu démissionnaire, on le sait ou pas ?

M. GAZEAU : En fait, il a envoyé un mail, ce n’est pas valable, donc il n’est pas démissionnaire du tout. Non, il faut qu’il envoie un courrier. Voilà, il faut qu’il envoie un courrier. Moi, je pensais que cela suffisait, mais en fait, il faut un courrier signé de sa part. Donc, on l’a informé, je crois, aujourd’hui. Oui, parce qu’il disait que c’étaient des missions immédiates, mais un mail ne suffit pas. Il faut qu’il y ait une pièce jointe. Par contre, il peut faire une pièce jointe, et à ce moment-là, il n’y a pas de soucis.

Une élue* (1.16.43) : Il quitte la commune, c’est cela ?

M. GAZEAU : Oui, il a quitté la commune, il est parti. OK.

Est-ce que vous avez… ? Je crois que vous avez abordé, je ne sais plus qui avait envoyé un mail par rapport aux élections. Je ne sais pas si cela concerne le conseil municipal ou alors il faut qu’on se voie. Pour les salles ? Est-ce que cela concerne le conseil municipal ou on peut se voir à part ? C’est simple. Le principe c’est qu’il y ait une égalité et que si par exemple les candidats ou les listes veulent faire une réunion publique, c’est la salle des fêtes. Cela, c’est fait régulièrement. Donc, il faut faire la demande, bien entendu, pour faire la réunion publique, on va estimer avant le premier tour et avant le deuxième tour, ce qui permet de bloquer des dates. Et donc moi, je vous laisse écrire pour demander de bloquer les dates pour organiser les réunions publiques. Je pense que c’est de cela… Après, si19

vous avez besoin d’un bureau pour travailler, c’est tout à fait possible. Il suffit de faire la demande à la mairie, et là, si c’est dans les locaux de la mairie, c’est aussi possible. Ce n’est pas un souci. La seule chose, c’est que vous avez des principes de sécurité. Donc, on ne peut pas laisser comme cela une mairie ouverte, mais bon après, il peut y avoir des locaux. Moi, je ne suis pas du tout inquiet. Je crois que l’administration sera vigilante à ce qu’il y ait une égalité de traitement. C’est-à-dire que si vous avez un candidat qui prend, je pense surtout aux réunions publiques, la salle une fois, les autres l’auront une fois, ils ne l’auront pas 10 fois. D’abord, parce que la salle des fêtes sert aux associations, sert aux mariages, sert aux nombreuses activités. Donc, je pense qu’on ne va pas perturber non plus une… Voilà. Oui, Yannick CHOLLET, c’était bien cela ?

M. CHOLLET : En fait, il y a deux phases. Il y a la campagne officielle qui démarre 15 jours avant, où effectivement on fait des réunions publiques dans les grandes salles, tout cela. Cela, c’est traditionnel. Et puis, il y a toute la phase en amont où on travaille, on commence un petit peu à présenter le projet, à travailler, tout cela, et où il peut y avoir le besoin d’avoir des salles pour réunir une vingtaine de personnes, une trentaine de personnes. Et c’est ce besoin-là que je demandais, à ce qu’il y ait un cadre pour qu’on soit tous sur le même pied d’égalité. Donc, ce n’est pas la grande salle qui va servir pour des occasions, ce serait plutôt la petite salle annexe qui pourrait servir ponctuellement une matinée, un après-midi, puis qui le soir serait libérée pour des anniversaires, enfin des choses qui pourraient servir aux habitants et aux habitantes. Voilà, c’était cela l’objet de mon mail.

M. GAZEAU : Tout à fait. Mais je fais confiance à l’administration pour être équitable, juste, et que chacun soit traité de la même manière. Je crois qu’on ne peut pas dire mieux. Voilà. Est-ce que cela vous convient ? Je pense que… Je regarde si j’ai des informations.

Je vous propose de clôturer. Je n’ai rien oublié. Je vous remercie. Stéphane, on a eu des propos un peu… Mais j’espère que cela ne te blesse pas, et que cela reste dans ce contact des fois de… Voilà. Merci. Bonne soirée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 10.

Le Maire, La Secrétaire de Séance,

Francis GAZEAU Jeanine COMBAUD