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Déliberation - Rapport du DOB 2019
Déliberation - DOB 2019
Document publié le Jeudi 3 janvier 2019 par la commune de Bouilladisse.
Lien du pdf (Déliberation - DOB 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGÉTAIRE 2019
Cadre juridique du débat d’orientation budgétaire
Le présent rapport d’orientation budgétaire a été établi conformément aux articles L.2312-1 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit l’organisation d’un débat sur les orientations budgétaires (DOB) dans les deux mois qui précèdent l’examen et le vote du budget primitif
Le DOB a vocation à exposer les grandes lignes de la politique budgétaire pour l’année 2019.
Le rapport doit préciser les engagements envisagés, la gestion de la dette, et doit faire l’objet d’une présentation de la structure et de l’exécution des dépenses de personnel.
Ce rapport donne lieu à un débat par le conseil municipal. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Il est donc proposé :
• D’étudier le contexte économique global
• De préciser la situation financière de la commune de La Bouilladisse
• De présenter les grandes orientations budgétaires pour l’année 2019
PARTIE I : LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE
I – Perspectives globales de l’économie 2018-2019
1- De lourdes incertitudes pèsent sur la croissance mondiale.
La croissance est restée solide au premier semestre 2018 mais l’expansion pourrait avoir atteint un plafond. Des écarts de plus en plus marqués se font jour entre les pays.
Elle devrait s’établir à 3.7 % en 2019, soit très légèrement en deçà des normes d’avant la crise, et les risques de détérioration par rapport aux prévisions s’intensifient.
2. Sur le plan européen, la situation économique en légère baisse
La Banque centrale européenne (BCE) table sur une prévision de croissance de la zone euro de 2 % du PIB en 2018 et 1.9 % en 2019. Les prévisions d’inflation s’établissent à 1.7 % en 2019.
3. Sur le plan national, le climat de l’emploi reste stable
Le produit intérieur brut (PIB) atteindrait 1.6 % fin 2018 contre 2.3 % en 2017 En septembre 2018, les prix à la consommation diminuent de 0.2 % sur un mois et augmentent de 2.2 % sur un an.
Le taux de chômage s’établirait à 8.9 % de la population active en fin d’année 2018 soit +130 000 en emplois créés en 2018.
II- Éléments de cadrage sur la Loi de Programmation des Finances Publiques 2018-2022 et sur la Loi de Finances 2019 concernant le bloc communal
A- Mise œuvre de la loi de programmation 2018-2022
La loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022 a fixé une série de
mesures pour encadrer les budgets des collectivités : l’objectif étant de maîtriser la
hausse des dépenses de fonctionnement à 1,2 % pour les 322 collectivités les plus
importantes.
1. Diminution des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales
La loi de programmation 2018-2022 a précisé les conditions de la contractualisation financière entre l’État et les collectivités locales dont les dépenses réelles de fonctionnement sont supérieures à 60 millions d’euros (compte de gestion de 2016). Ces contrats, conclus entre l’État et les 322 plus grandes collectivités locales, sont d’une durée de 3 ans. Cela concerne les régions, les départements, les collectivités locales de Corse, de Martinique, de Guyane, la métropole de Lyon, les communes de plus de 50 000 habitants et les EPCI à fiscalité propre de plus de 150 000 habitants.
Les collectivités en-deçà de ce seuil peuvent également contractualiser sur une base volontaire.
Ce contrat porte sur la maîtrise de l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement du budget principal correspondant à un plafond annuel fixé à + 1,2 % inflation comprise.
Ce taux peut toutefois être modulé à la hausse ou à la baisse selon les situations dans la limite de 0.15%.
L’objectif est une baisse de 13 milliards d’euros de la dépense des collectivités et de leur besoin de financement sur le quinquennat.
Les collectivités, contractualisables, qui ne respecteraient pas leurs engagements feront l’objet d’une « reprise financière » égale à 75% du montant de l’écart constaté.
Celles qui respecteront leurs engagements recevront, pour leur part, une majoration du taux de subvention pour les opérations bénéficiant de la dotation de soutien à l’investissement local DSIL.
2. Introduction d’une « règle d’or » renforcée en matière d’endettement
La loi introduit un ratio prudentiel définit comme suit :
« Rapport entre l’encours de dette à la date de clôture des comptes et la capacité d’autofinancement brute de l’exercice écoulé ».
Ce ratio prend en compte le budget principal et les budgets annexes et est défini en nombre d’années.
Un plafond national sera défini par décret pour chaque type de collectivités locales.
Ce plafond se situe entre 11 et 13 années pour les communes de plus de 10 000 habitants et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants et entre 9 et 11 années pour les départements et la métropole de Lyon.
A compter du débat d’orientation budgétaire (DOB) de 2019, si ce ratio est supérieur au plafond, un rapport spécial devra présenter la stratégie mise en œuvre pour revenir en- dessous du plafond.
Ce rapport devra faire l’objet d’une délibération distincte du DOB. En l’absence de rapport ou si le préfet n’est pas convaincu par son contenu, il saisira la chambre régionale des comptes dans un délai d’un mois.
Celle-ci devra rendre un avis circonstancié qui sera rendu public et présenté à l’assemblée délibérante dans un délai de deux mois.
Objectif National : baisser la dette locale de -32% d’ici fin 2022
B- La Loi de finances 2019
La loi de finances pour 2019 ne comprend pas de nouveauté majeure en matière de
finances et de fiscalité locales.
Les concours financiers de l’État aux collectivités seront stables et même en très légère
hausse par rapport à la précédente loi de finances (+100 millions d’euros) et s’élèveront
à 48.2 milliards.
Concours de l’Etat aux collectivités territoriales
1. Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) reste stable et s’élève en 2019 à 27 milliards contre 26.9 milliards d’euros en 2018 et 30.86 milliards en 2017.
La réforme de la DGF ne concerne que la Dotation d’Intercommunalité, composante de la DGF intercommunale.
2. Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP)
Cette dotation, qui était stable depuis sa création en 2011, est en légère augmentation (+1.3%) en 2019. Elle s’élève à 3 milliards d’euros pour le bloc communal et intercommunal.
Elle est depuis 2018 incluse dans les variables d’ajustement et entre dans l’enveloppe normée.
3. Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
Les montants alloués se maintiennent à ceux de 2018 et 2017, soit 1.046 milliards d’euros.
4. Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)
L’article 159 de la loi de Finances 2018 a engagé la simplification et la modernisation de la gestion du fonds de compensation pour la TVA.
La réforme prévoit l’entrée en vigueur le 1er janvier 2019 d’un mécanisme
d’automatisation à la place de la gestion manuelle, lourde et complexe actuelle.
Le FCTVA reste stable et s’élève à 5,6 milliards d’euros pour 2019.
Mesures relatives à la fiscalité locale
1. Dégrèvement de la taxe d’habitation sur la résidence principale
Le dégrèvement progressif de la taxe d’habitation, instauré sur 3 ans, se poursuit dans sa deuxième année de baisse pour un montant de 3.8 milliards d’euros, après 3.2 milliards en 2018. La suppression de l’intégralité de la taxe d’habitation est prévue d’ici 2021, hors résidences secondaires.
La question de compensation de l’État envers les collectivités sera examinée dans un projet de loi spécifique sur les finances locales au cours du 1er trimestre 2019.
2. Coefficient de revalorisation des bases fiscales
Le coefficient de revalorisation des bases fiscales entraîne mécaniquement une hausse du produit fiscal attendu. Il reste inconnu à ce jour.
Au titre de 2018, ce coefficient était fixé exceptionnellement à 1,012. Pour rappel, le coefficient de 2017 était de 0,4.
PARTIE II : LE CONTEXTE LOCAL ET LES
ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2019
Éléments de cadrage de la construction budgétaire 2019
Le Budget Primitif 2019 sera élaboré :
• Avec le report des résultats budgétaires de 2018
• Avec les Restes à Réaliser (RAR)
Les recettes sont estimées de façon prudentielle en l’absence de :
• Notifications de bases fiscales, inconnues à ce jour
• Notification de dotations de l’État (DGF), inconnue à ce jour
I – LA POLITIQUE DES RESSOURCES HUMAINES
Premier poste de dépenses du budget de fonctionnement avec environ 55 % des dépenses réelles, la gestion des ressources humaines mobilisera environ 3.400.000 € au budget 2019.
Certaines mesures règlementaires ou structurelles ont et vont impacter directement les dépenses de personnel en 2019 :
o Revalorisation des carrières du fait des avancements d’échelon, de grade ou promotion interne (GVT)
o Retour au 1er janvier 2019 du PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et
Rémunérations). Protocole mis en place par l’ancienne majorité dès 2016
avec pour objectif de mieux reconnaître l’engagement des fonctionnaires en
revalorisant leurs grilles indiciaires sur plusieurs années et en améliorant
leurs perspectives de carrière. Le nouveau Gouvernement avait néanmoins
décidé de reporter de 12 mois les effets du PPCR pour l’ensemble de la
fonction publique et ce pour des raisons budgétaires. Plusieurs décrets sont
donc venus décaler dans le temps les mesures statutaires et indiciaires
prévues initialement par le PPCR à compter du 1er janvier 2018. Passé ce
report d’un an, les effets du PPCR reprennent donc à compter du 1er janvier
2019 et se traduisent par une revalorisation indiciaire pour la plupart des
agents, impactant de ce fait le chapitre des frais de personnel.
Il est à noter qu’au niveau des charges du personnel en euros par habitant, la commune se situe à en dessous les communes de même strate au niveau national.
440 460 480 500 520 540 560
2016
2017
DEPENSES DE PERSONNEL
en € par habitant
strate Commune
1- L’évolution des effectifs de la masse salariale
En matière de recrutement, la collectivité a engagé dans le cadre de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences (GPEC), une réorganisation des services qui a démarré par la création du pôle technique et qui va être poursuivie.
A ce titre, le souhait de l’autorité territoriale est de contenir la masse salariale, malgré les évolutions nécessaires au maintien d’un bon niveau de service rendu à nos administrés.
Il est toutefois prévu au budget 2019 avec la mise en place de la vidéoprotection de renforcer les effectifs de la police municipale par la création d’un poste de Gardien- Brigadier.
De même, au titre de la poursuite de la réorganisation des services, il est prévu sur cet exercice de repenser l’organisation des services social, culture, sport et scolaire en un grand pôle, comme nous l’avons fait par le passé pour les services techniques.
2015 2016 2017 2018 *
Dépenses de
Personnel
Charges
comprises
Chapitre 012
2.854.606 3.079.025 3.193.059 3.335.649
*CA non voté
2 - La structure des effectifs détaillés (au 01/01/2019)
Nombre d’agents titulaires, stagiaires et contractuels permanents
Fonctionnaires Contractuels Total
FILIERES
Filière administrative 17 2 19
Filière technique 34 14 48
Filière sociale 8 1 9
Filière sportive 0 1 1
Filière culturelle 5 0 5
Filière police 4 0 4
Filière animation 0 5 5
TOTAL 68 23 91
TOTAL en % 74,7 % 25,3 % 100 %
Recrutement 2019
Filière Police 1
Nombre d’agents non titulaires non permanents
Agents non titulaires non
permanents
Nombre
Affectés aux services techniques 12
Affectés à la pause méridienne 4
Affectés aux services administratifs 1
Affecté au service des sports 1
Affectés à la crèche 3
Personnel de remplacement 6
Collaborateur de cabinet 1
TOTAL 28
II - SYNTHÈSE DE LA DETTE
La dette en capital au 1er janvier 2019 s’élève à 2.113.958,32 € avec un taux moyen à 3,78%
La commune poursuit sa démarche de désendettement.
Dette par type de risque
Suite aux risques portés par des emprunts structurés dits « toxiques », basés entre autres sur des taux de change, les établissements bancaires et les collectivités locales ont mis en place une charte de bonne conduite dite charte Gissler pour mettre fin à la commercialisation des produits à risque.
Ainsi, 100 % de la dette de la commune est à taux fixe donc sans risque.
Ratios d’endettement
2016 2017 2018
Ratios Moyenne
de la state
Ratios Moyenne
de la state
Ratios Moyenne
de la state
Encours de la dette /
population
409,24 928 356,76 862 421,58 842
2016 2017 2018 2019 (Prévision)
Encours de la
dette 2.511.111 2.192.985 2.602.423 2.113.958
Dont emprunts
nouveaux 0 600.000 0 1.100.000
Annuité en
capital 318.126 293.933 311.137 285.187
Intérêts 88.325 75.308 72.430 61.918
Poids des
intérêts / DRF 1,51 % 1,27 % 1,20 %
Deux petits emprunts arrivent à terme en 2019 :
- Investissements 2003 pour 460.000 € et une annuité de 20.913,73 € - Investissements 2008 pour 100.000 e et une annuité de 9.554,16 €
III - LES PRINCIPALES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
1- Les contributions directes
Taux moyens communaux
2017
2014 2015 2016 2017 2018 National Départemental
Taxe
d’habitation
23,36 23,36 23,36 23,36 23,36 24,47 33,21
Foncier bâti 25,17 25,17 25,17 25,17 25,17 21,00 26,49
Foncier non
bâti
90,67 90,67 90,67 90,67 90,67 49,46 43,19
Le produit fiscal constitue la première ressource des budgets communaux. A La Bouilladisse, il représente un peu plus de 54 % des recettes réelles de fonctionnement. La fiscalité directe est composée des trois taxes : la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Comme les années passées, aucune hausse des taux n’est prévue sur 2019. Une estimation prudente table sur des bases fiscales en croissance de 0,7 %.
0
50000
100000
150000
200000
250000
300000
350000
400000
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
E V O L U T I O N D E L A C H A R G E D E L A D E T T E
Capital Interets
2- Les contributions indirectes
2017 2018 Prévisions 2019
Taxe additionnelle sur les
droits de mutation (F)
238.755 424.576 420.000
Taxe sur la consommation
finale d’électricité (F)
169.654 139.451 140.000
Taxe d’aménagement (I) 59.493 73.216 75.000
3- Les concours financiers de l’État
La Dotation Forfaitaire (DGF)
Le gouvernement ayant renoncé aux réductions prévues dans le cadre du redressement des comptes publics. C’est donc une somme de 640.000 € qui est pour l’instant prévue au BP 2019, en l’absence de notification.
2014 2015 2016 2017 2018 Prévision
2019
DGF reçue 907.010 802.670 691.026 639.674 641.580 640.000
Evolution en
valeur - 39.580 -104.340 -111.644 -51.352 + 1.906
Evolution en
% - 4,18 % - 11,50 % - 13,91 % -7,43 % + 0,29 %
Les autres concours
2017 2018 Prévisions 2019 Ecarts 2018/2019
Dotation de
solidarité rurale
(DSR)
89.391 92.130 90.000 + 2.739
Dotation Nationale
de Péréquation
(DNP)
116.762 114.155 115.000 - 2.607
4- Le Fond National de Garantie des Ressources FNGIR
Le FNGIR permet de compenser pour chaque commune et établissement public de
coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, les conséquences financières
de la réforme de la fiscalité locale.
2017 2018 2019 Notification
FNGIR 7.935 7.926 7.926
5 – L’Attribution de Compensation
L’attribution de compensation est la différence entre les recettes et les dépenses communales transférées à la Métropole après expertise de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)
C’est dans ce cadre que la CLECT a, les 20 avril, 25 juin et 26 septembre 2018, adopté les rapports définitifs d’évaluation des charges transférées. Ces évaluations permettent d’actualiser le montant de l’attribution de compensation pour l’année 2018 de manière définitive.
Les montants des AC pour l’année 2019 reprendront les montants des AC de l’année 2018, résultant des rapports définitifs évalués par la CLECT.
En ce qui nous concerne le montant est négatif à hauteur de – 40.722 €
Il n’y a donc plus de recette à ce titre au BP 2019 contre + 224.308 en 2017.
IV- LES PRINCIPALES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
L’engagement de stabilité des taux de fiscalité directe locale et l’AC négative nous conduisent à redoubler d’attention en matière de maitrise des dépenses de fonctionnement.
1- Les attributions de compensations (AC)
A ce titre et compte tenu de ce qui précède, il faudra donc prévoir une dépense de 40.722 € sur l’article 739211
-100000
-50000
0
50000
100000
150000
200000
250000
2017 2018 2019
Evolution de l'AC
2- Évolution des subventions versées aux associations
2016 2017 2018 (non voté) PREVISIONS
2019
BP 139.722 141.842 143.920 145.000
CA 146.329 141.365 145.259
4- Les participations et contributions versées
La participation au CCAS
Une dotation de 19.000 € sera versée au budget du CCAS pour accompagner les personnes en difficulté et mettre en place la politique sociale de la commune.
La participation au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)
La participation anciennement versée au SDIS a été reprise par la Métropole et incluse dans la CLECT. Aucune dépense n’est à envisager dorénavant à ce titre.
Le RAM des collines
La contribution versée au RAM des Collines s’élèvera quant à elle en 2019 à 2.388 € contre 1.541 € en 2018
5- Les demandes de crédits des services
En raison des fortes contraintes qui pèsent actuellement sur les budgets des
collectivités locales (baisse des dotations de l’État, incertitude liée à suppression de
la taxe d’habitation...) le budget 2019 des services sera envisagé à enveloppe
constante.
V - LES PRINCIPALES DÉPENSES ET RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Les Restes à réaliser 2018, en dépenses et en recettes seront intégrés au Budget Primitif 2019.
Les dépenses d’investissement
Le Plan des Investissements prend appui sur le projet municipal et sur les capacités d’investissement qui découlent de nos finances. Ainsi, les dépenses d’investissement portent sur les besoins en équipements, la réhabilitation de bâtiments, les mises aux
normes, les aménagements urbains, la voirie... L’inscription au budget est établie en fonction des priorités municipales, des études réalisées, et des financements obtenus.
L’enveloppe dédiée à l’équipement s’élèvera à environ 3.000.000 €. Elle sera complétée du remboursement en capital de la dette pour 311.137 €.
Pour cette année on peut citer parmi les grands projets :
o L’aménagement du plateau sportif de l’école des Hameaux
o Le foyer des anciens
o Divers travaux de voirie dont la poursuite de l’aménagement du Chemin des Gorguettes, l’aménagement de l’Ancien Chemin d’Aix ...
o L’acquisition du terrain de l’hoirie LONG
o La construction d’un skate park
o La mise en place de la vidéo surveillance ...
Les sources de financement
En dehors de l’autofinancement, il reste le FCTVA estimé sur 2019 à 86.865 €, les subventions de nos partenaires notamment du département et de la région. Le solde sera financé par l’emprunt dont le niveau se situera aux alentours de 1.100.000 €. Les partenaires bancaires seront systématiquement mis en concurrence et le tirage s’effectuera en fonction de la trésorerie disponible et au plus tard dans l’année pour générer le moins d’intérêts sur l’exercice en cours.
0
200000
400000
600000
800000
1000000
1200000
2016 2017 2018
Dépenses d'équipement réalisées