Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2020 039 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2020 039 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2020 039 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Santé, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°87-2020-039

PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2020Sommaire

Préfecture de la Haute-Vienne

87-2020-04-07-002 - AP dérogation marché Bonnac la Cote (2 pages) Page 3

87-2020-04-07-003 - AP dérogation marché Magnac Bourg (2 pages) Page 6

2Préfecture de la Haute-Vienne

87-2020-04-07-002

AP dérogation marché Bonnac la Cote

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2020-04-07-002 - AP dérogation marché Bonnac la Cote 3BE = Liberté ° Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA HAUTE-VIENNE

Cabinet

Service des sécurité

Bureau de l’ordre public

Arrêté portant autorisation du marché ouvert à Bonnac-la-Côte

Le Préfet de la Haute-Vienne,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 :

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et

notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l° organisation et à

l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République en date 24 octobre 2018 portant nomination de M.

Seymour Morsy en qualité de préfet de la Haute-Vienne ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à

l'émergence du COVID-19 ;

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire

face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu ma note du 24 mars 2020 aux maires du département relative à l’organisation des marchés

communaux en période de lutte contre la propagation du covid-19 ;

Vu la demande du maire de Bonnac-la-Côte en date du 25 mars 2020 sollicitant l’autorisation

d’ouverture du marché alimentaire sur sa commune chaque premier samedi matin du mois :

Vu la demande du maire de Bonnac-la-Côte en date du 7 avril 2020 sollicitant la reconduction de

l’autorisation d’ouverture du marché alimentaire chaque samedi matin ;

Vu mon arrêté en date du 27 mars 2020 autorisant à titre dérogatoire l’organisation du marché

alimentaire de Bonnac-la-Côte chaque premier samedi matin du mois :

Vu l’urgence ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au III de

l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des disposition de l’article L.

3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts

ou non et quel qu’en soit |’ objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a

habilité le représentant de l’État peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture de

certains marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les

conditions de contrôles mis en place sont de nature à garantir la santé publique :

Considérant que le marché alimentaire de Bonnac-la-Côte ci-dessus désigné répond au besoin

d’approvisionnement de la population, à l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes et

présentent des garanties de mise en place des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, des

mesures barrières, définies au niveau national, de lutte contre l’épidémie de covid-19 et des contrôles

de ces mesures ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de

Bonnac-la-Côte ci-dessus désigné ;

1, rue de la préfecture — B.P. 87031 - 87031 LIMOGES CEDEX 1 Tél:05.55.44.18.00 Fax : 05.55.44.17.54

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2020-04-07-002 - AP dérogation marché Bonnac la Cote 4Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne,

Article 1°:

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

ARRETE

Le marché alimentaire ouvert de Bonnac-la-Côte, se tenant chaque samedi matin de 8 h à

12 h, est autorisé à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous

réserve de la mise en place des mesures précisés aux articles 3, 4 et 5 ;

L’arrêté en date du 27 mars 2020 relatif au même objet est abrogé ;

Les marchands ou forains informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur

convenance (affichette ou présentation orale) des gestes barrières et des bonnes pratiques

d’hygiène : pas de poignées de mains ou d’embrassade, ne pas toucher les produits

exposés, respecter une distance minimale d’un mètre entre les clients ; Les marchands

veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses — argent...) à

se désinfecter les mains. L’usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques

d’hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire ;

Le marché doit disposer d’un dispositif de lavage et désinfection des mains (gels

hydroalcooliques ou équivalent, robinet d’eau potable avec savon et essuie-mains

jetables.) ;

L’interdiction de rassembler plus de 100 personnes doit être respectée sur le marché ;

Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne, le maire de Bonnac-ia-

Côte, le général commandant le groupement de gendarmerie départementale, sont

chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne et dont une copie sera

adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Limoges.

A Limogxs, le 7 avril 2020,

Seymour Morsy

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2020-04-07-002 - AP dérogation marché Bonnac la Cote 5Préfecture de la Haute-Vienne

87-2020-04-07-003

AP dérogation marché Magnac Bourg

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2020-04-07-003 - AP dérogation marché Magnac Bourg 6BE ee À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA HAUTE-VIENNE

Cabinet

Service des sécurité

Bureau de l’ordre public

Arrêté portant autorisation de marchés ouverts à Magnac-Bourg

Le Préfet de la Haute-Vienne,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et

notamment son article 4 :

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République en date 24 octobre 2018 portant nomination de M.

Seymour Morsy en qualité de préfet de la Haute-Vienne ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à

l’émergence du COVID-19 ;

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire

face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu ma note du 24 mars 2020 aux maires du département relative à l’organisation des marchés

communaux en période de lutte contre la propagation du covid-19 ;

Vu la demande du maire de Magnac-Bourg en date du 7 avril 2020 sollicitant l’autorisation

d’ouverture place des Docteurs Donnet de la foire mensuelle du samedi 11 avril 2020 et du marché

alimentaire organisé sur sa commune chaque dimanche de 8h00 à 12h00 ;

Vu l'urgence ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au III de

Particle 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article

L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,

couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier

ministre a habilité le représentant de l’État peut, après avis du maire, accorder une autorisation

d’ouverture de certains marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la

population si les conditions de contrôles mis en place sont de nature à garantir la santé publique ;

Considérant que les marchés alimentaires de Magnac-Bourg ci-dessus désignés répondent au besoin

d’approvisionnement de la population, à l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes et

présentent des garanties de mise en place des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, des

mesures barrières, définies au niveau national, de lutte contre l’épidémie de covid-19 et des contrôles

de ces mesures ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture des marchés alimentaires

de Magnac-Bourg ci-dessus désignés ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne,

1, rue de la préfecture - B.P. 87031 — 87031 LIMOGES CEDEX 1 Tél:05.55.44.18.00 Fax : 05.55.44.17.54

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2020-04-07-003 - AP dérogation marché Magnac Bourg 7ARRETE

Article 1”: La foire mensuelle du samedi 11 avril 2020 et le marché alimentaire organisé chaque

dimanche de 8h00 à 12h30 à Magnac-Bourg, se tenant place des Docteurs Donnet, sont

autorisés à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la

mise en place des mesures précisées aux articles 2, 3 et 4 ;

Article 2: Les marchands ou forains informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur

convenance (affichette ou présentation orale) des gestes barrières et des bonnes pratiques

d’hygiène : pas de poignées de mains ou d’embrassade, ne pas toucher les produits

exposés, respecter une distance minimale d’un mètre entre les clients ; Les marchands

veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses — argent...) à

se désinfecter les mains. L’usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques

d’hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire ;

Article 3: Le marché doit disposer d’un dispositif de lavage et désinfection des mains (gels

hydroalcooliques ou équivalent, robinet d’eau potable avec savon et essuie-mains

jetables...) ;

Article 4 : L’interdiction de rassembler plus de 100 personnes doit être respectée sur le marché ;

Article S : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne, le général commandant

le groupement de gendarmerie départementale, le maire de Magnac-Bourg, sont chargés,

chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil

des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne et dont une copie sera

adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Limoges.

res, le 7 avril 2020,

Seymour Morsy

Délais er voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribuna! administratif de Limoges, 1 cours Vergnisud 87C00 Limoges dans un délsi de deux mois suivant ga

publication. : Le tribunal administratifde Limoges peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « télérecours citoyen » accessible sur le gite teleiecours Le

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2020-04-07-003 - AP dérogation marché Magnac Bourg 8