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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
unknown - 2 PLU Sorgues PADD?m=250221102923
unknown - 2 PLU Sorgues PADD?m=251216101521
Arrêté - arrete 240921 2
Arrêté - 2022 195
Conseil Municipal - cm 22 02 24 03
Arrêté - 2023 052
Conseil Municipal - 05 travaux renovation eclairage public demande sub
Déliberation - 25 travaux renovation eclairage public 3 eme tranc
Conseil Municipal - cm 22 02 24 10
Déliberation - 18 evaluation plu 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 18 evaluation plu 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
AR
Prefecture
013-211300587-20230710-180710-DE Reçu
le
19/07/2023
COMMUNE
de
MAUSSANE
les
ALPILLES
---00000---
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
juillet
2023
[N°2023/07/
10/18-
OBJET
: évaluation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Rapporteur
: Marc
FUSAT
Le dix juillet deux
mil vingt-trois
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de Maussane
les
Alpilles,
régulièrement
convoqué,
conformément
à l'article L 2121-17
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le six juillet
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, en
réunion
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Christophe
CARRÉ,
Maire.
Etaient
Présents
: CARRÉ
Jean-Christophe,
FUSAT
Marc,
Fabienne
CITI,
Dominique
STEKELOROM,
Bernadette
SAMUEL,
REYNOUD
Henri,
Laurent
JUGLARET,
Sébastien
THOMAS,
Christine
GARCIN-GOURILLON,
GERMAIN
Emilie,
Murielle
GARZINO,
WAJS
Alexandre,
Marie-Pierre
CALLET,
Pouvoirs
:
Mathieu
BONARD
a donné
pouvoir
à Jean-Christophe
CARRÉ,
LAFFITTE
Patrick
à Marc
FUSAT,
FABRE
Thierry
à Murielle
GARZINO,
Lucie
BABIN
à Marie-Pierre
CALLET
Absents
excusés
: Fanny
ARSAC,
CHAIX
Alain
Secrétaire
de
séance
: Bernadette
SAMUEL
Rapporteur
: Jean-Christophe
CARRÉ
Monsieur
Marc
FUSAT
indique
à
l'Assemblée
que
notre
PLU
doit
faire
l'objet
d'une
évaluation
basée
sur
les
dispositions
de
l'article
L153-27
du
code
de
l'urbanisme
dans
sa
version
alors
applicable.
Il précise
que
les
modalités
et
critères
d'évaluation
sont
contenus
dans
le
rapport
de
présentation
du
PLU
actuellement
en
vigueur.
En
l'occurrence
celui-ci
indique
que
les résultats
de
la mise en œuvre
du
PLU
devront
faire
l'objet d'une
analyse
dans
un
délai
de
6 ans
après
son approbation
et a fixé
les critères
de
cette
analyse
au
regard
des
ambitions
affichées
dans
le Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable.
Le
conseil
municipal
réalise
donc
l'analyse
sur
la base
d'une
trame
respectant
les
critères
indiqués
dans
le rapport
de
présentation
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
du
Rapporteur,
et après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
Vu
la délibération
en
date
du 06
juillet
2017
approuvant
le Plan Local
d'Urbanisme
mis
à jour
par arrêtés
municipaux
en
date
du
19/09/2017,
du
29/05/2019,
du
23/08/2022 ;
Vu
la trame
d'analyse
présentée
et
les échanges
qui s'en sont
suivis
APPROUVE
la trame
d'analyse
présentée
et
les conclusions
associées
telles
qu'annexées
à la présente
délibération
PRECISE
que
compte-tenu
de
ces
résultats
qui globalement
s'inscrivent
en cohérence
avec
les objectifs
du
PADD,
il n'y a pas
lieu
à ce
jour
de
mettre
en
révision
notre
document
d'urbanisme
DONNE
au Maire
tous
pouvoirs
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
à
Maussane
les
Alpilles,
en
l'hôtel
de
ville
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents. Pour
extrait
certifié
conforme
Délibération
exécutoire
par
sa
publication
et
sa
transmission
en
sous-préfecture
d'Arles
le:
3/7
| Ts
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Délai et voie de recours
: la présente
délibération
du conseil municipal peut
faire
l'objet d'un recours pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif de Marseille
(31, rue
Jean-François Leca à 13235
MARSEILLE
Cedex
2) dans un délai de deux
mois à compter
de sa publication ou notification Indicateurs
du
rapport
de
presentation
du
PLU
Type
de
données
Fréquence
d'actualisation
COMMENTAIRES
Source
Ambition
1
:Maussane-les
Alnilles,
une
commune
vivante
et
accueillante
entation
1 :
Assurer
le
renouvellement
des
générations
Objectif
1
:Maltriser
le
développement
communal
POPULATION
TOTALE
notfiee
à ta
commune
par
R
t
d
ation
annuel
de
1%
6
TAUX
DE
VARIATION
ANNUEL
DE
1,4
*%
espect
du
taux
de variati
uel
de
NON
ans
EL
MRISEE
en
2017:2023
Nombre
de
résidents
supplementaires
Nombre
&
ans
191
HAB
INSEE
Objectif
2
:Rééquilibrer
le
parc
de
logement
Développement
de
petits
logements
:
OUI
nombre
de
logements
créés
total
depuis
le
PLU
111
(71
sans
la
résidence
service
seniors)
toute
zone
confondue
Definition
retenue
du
peuts
logements
: logement
Nombre
de
petits
logements
créés
nombre
6
ans
nombre
de
petits
logements
créés
-
75
/
sans
résidence
service
seniors
35
de
moins
100
m?
de
sdp
source
dossiers
permis
de
construire
Part
représentative
des
nouvelles
constructions
à vocation
d'habitat
#
68%
Réservation
d'une
part
plus
importante
à l'habitat
intermédiaire,
au
petit
collectif
et
à l'habitat
individuel
groupe
NON
log,
ts
créés
habitat
intermédiaire
groupé
collectif
: 6
(40
en
résidence
séniors)
6 ans
source
permis
de
construire
délivrés
depuis
le
plu
Part
représentative
des
nouvelles
constructions
#
8
%
(40
%
avec
la
RSS)
[Respect
de
l'objectif
de
production
de
logements
d'environ
230
309
logements
a l'horzon
2026
NON
objectifs
PLU
184
logements
au
01°
Juillet
2023
6 ans
Commune
Nombre
de
logements
créés
Nombre
111
logements
creés
depuis
plu
Orientation
2
:Maintenir
les
dynamiques
économiques
lobjecut
1
:Maintenir
l’activité
et
l'attractivité
touristique
,
A
ce
jour
pas
d'extension
des
hôtels
situés
en
STECAL
dynamisation
du
camping
municipal
par
poursuite
de
travaux
de
Confortement
des
hébergements
touristiques
OUI
6 ans
Jour
P
y
ping
par
pere
Commune
rehabilitation
:
TATF
1
mis
de
t
Développement
mesuré
de
l'offre
en
résidences
secondaires
Respect
d'une
offre
maximale
de
30
*
des
nouvelles;
NON
6
ans
part
des
résidences
secondaires
sur
les
locaux
taxés -
en
TH
2017
26%
2022
27%
Nombre
de
locaux
d'habitation
E
3
ans
Fable
car
unie
Pope
constructions
taxés
en
THS
EN
2017
409
en
2022
459
P
annee
Ignée
P
u
pettionnaires
Objectif
2
:Conforter
l'agriculture
source
permis
de
construire
délivres
depuis
le
plu
OUI
2947
m'
de
surface
impermeabilisées
suite
à PC
calcul
des
surfaces
impermeablhisées
piscines
.
exclues
du
calcul
Maintien
du
foncier
agricole
part
des
surfaces
imperméables
en
zone
A
6
ans
.
f
|
col
e2
PL
#
surface
zone
agricole
:
1673,4
ha
soit
0,017
%
de
la
surface
a été
impermeabilisée
sous
PLU
Surface
de
la zone
agricole
page
235
du
PLU
/
surface
calculée
dans
les
permis
de
construire,
Développement
des
circuits
cour
NON
6ans
pas
d'autorisation
déhvrée
pour
la
création
d'espace
permettant
la
vente
directe
de
produits
d'exploitation
[ea] a
Environ
85
ha
d'anciennes
zones
NB
reclassées
en
zone
agricoles
et
naturelles
DP
dehvrées
en
zone
A -
46
{6
clotures
.
:
PAGE
228
RP
/permis
de
construire
et
declaration
Maintien
effectif
de
la
vocation
dàs
%
ef
agricoles
sQués
hors
de
la
zone
urbaine
OUI
6
ans
12
panneaux
photovoltaiques
16
travaux
sur
construction
existante
-11
piscines
+annexe
1transformateur
19
réalable
Hi
c-
Permis
(4
permis
agricoles
+
3
travaux
sur
constructions
existantes
+
11
pistcnes/annexe
+
1
interet
pubic)
P
©
9
|
oo
1)
1
—
U
1
Conservation
stricte
effective
de!
vegpi}
c
sés
en
A
huile
d'olive
Vallee
des
Baux
de
Provence
OUI
&ans
Pas
d'impact
des
autorisation
d
urbamsme
sur
les
vergers
classés
AOC
huile
d'olive
vallée
des
Baux
permis
de
construire
fi
1
L-
ml
©
Objectif
3 :
Pérenniser
la
dynam
audio
mitpélale
düBentre-vitle
et
l'artisanat
re
1
Lancement
d'une
étude
mobilité
afin
d'améliorer
l'accessibilité
des
commerces
-afin
d'élaborer
le
PAVE
+maintien
de
la
et
”
œo
©
qualité
des
espaces
publics
et
préservation
de
la
capacité
de
stationnement
publique,
projet
de
réhabilitation
de
fioration
de
l’accessibit
comn]
MR,
mbdes
do
:
:
|
Amélioration
de
l'accessibilité
dé
eee
P
ux)
EN
COURS
l'espace
“Place
Henri
Giraud"
et
reaménagement
du
parking
AGORA
Alpilles-
pas
de
réalisation
de
l'atre
de
©
r4
stationnement
publique
prévue
par
l'OAP
“coeur
village”
en
complément
de
l'offre
existante,
m
6
ans
Commune
1
©
1 à
5
emplacements
réservés
concernés
:
1
12-13
18-26
-pas
d'aménagement
effectif
des
emplacements
réservés
permettant
Aménagement
effectif
des
emplkements
résebrés
pdrhettant
l'amélioration
de
l'accessibilité
des
commerces.
EN
COURS
d'
Améliorer
ou
créer
des
cheminements
doux
afin
de
favoriser
la
circulation
piétonne
dans
le
centre
village
En
cours
gs
?
d'étude
.
.
confortement
de
la
capacité
de
stationnement
de
proximité
et
projet
en
phase
d'étude
de
réhabilitation
du
grand
inti
I
des
té
:
Maintien
de
la capacité
tationnement
de
proximité
OUI!
parking
AGORA
permettant
une
optimisation
de
sa
capacité. levolution
du
nombre
de
places
existantes
9109997914 YY
JRSaEMIOn
effectif
des
aménagements
nécessaires
à l’accessibilité
PMR
[°
ons
6
ans
commune
Nombre
aménagement
du
parking
Marie
Mauron
-
nombre
de
places
:
17
Confortement
de
la
vocation
artisanale
de
la
zone
d'activité
au
sud
de
l'enveloppe
urbaine
à
horizon
des
10
OUI
Les
autorisations
urba
délivrées
n'ont
pas
affecté
la
vocation
artisanale
de
la
zone
Permis
délivrés
pour
developpement
a
2
prochaines
années
:
d'activités
existantes
(0
© | N
Evolution
du
nombre
d'entreprises
6ans
DONNEES
CCVBA
rr ®O
+ Co
Nombre
données
CCVBA
en
attente
o
ao
S
O1
OUI
pas
d
autorisation
d'urbanisme
autorisant
la
création
de
petits
commerces
en
lien
avec
activités
presentes
developpées
3
5
Développement
effectif
de
petits
commerces
sans
concurrence
avec
les
activites
du
centre
ville
dans
le
cas
du
Gans
sans
concurrence
avec
le
centre
ville
source
permis
de
constrydire
S
développement
de
petits
commerces
Oo ND
ND
LU
Orientation
3 :
Conforter
les
équipements
N H
Objectif
1 :
Etoffer
l'offre
d'équipements
dédiée
à la
jeunesse
T > co
ta
commune
de
Maussane
les
Alpilles
est
bien
équipée
,depuis
2017
des
travaux
d'amélioration
ont
été
engages
sur
des
©
Nombre
d'équipement
et
d'activités
dédiée
à la
jeunesse
nouveaux
crées
QUI
6 ans
équipements
existants
l'offre
dédiée
à la
jeunesse
est
en
dévelpoppement
{réfection
du
stade
et
des
vestiaires
simon
Commune
2
barbier
rénovation
ecole
-
creation
d'un
service
enfance
jeunesse
reflexion
en
cours
à l'echelle
du
13520
T O
Objectif
3
:Répondre
aux
besoins
d'extension
de
la
station
d'épuration
mi
La
compétence
eau
et
assainissement
a été
transférée
à la
CCVBA
Les
eaux
usées
des
Baux
de-Provence
et
de
Paradou
sont
actuellement
traitées
par
une
STEP
de
4000
EH
mise
en
service
en
2004,
Les
systèmes
de
traitement
arrivent
à
[Extension
effective
de
la
STEP
située
au
sud
de
la
commune
OUI
saturation
notamment
en
saison
estivale
où
la
population
peut
doubler
un
projet
d'une
unique
et
nouvelle
STEP
pour
6
ans
les
communes
de
Maussane,
Les
Baux
de
Provence
et
Paradou
de
12250EH
est
en
cours
d'execution,
Elle
devrait
voir
le
Commune
jour
avant
2026,
Réponse
aux
besoins
OUI
Projet
de
la CCVBA
en
cours
Orientation
4
:Conforter
le
cœur
de
vie
1Objectif
1
:Optimiser
le
développement
des
espaces
disponibles
LOGEMENT
/
urbanisation
dans
le
secteurs
OAP
"CŒUR
VHLAGEO!S"
nombre
de
logements
créés
2 logements
en
.
.
maison
individuelle
-
l'objectif
n'est
pas
rempli
-
nombre
de
logements
créés
dans
le
cœur
villageois
-
7
dont
2
en
OAP
Optimusation
effective
des
parcelles
dispombles
dans
le
centre
villageois
pour
la
production
de
logements,
:
,
d'équipement,
de
commerces,
de
services
et
d'espaces
publics
EN
COURS
6 ans
5 dans
un
cadre
bati
existant,
- Neanmains
Projet
de
creation
de
35
logements
sur
la
friche
urbaine
Place
Henri
Giraud
Commune
quP
É
.
P
p
EQUIPEMENT
:
Création
d'une
Maison
de
Santé
plursidiciplinaire
-
Maison
France
service
Projet
de
requalification
des
espaces
publics
de
la
place
henri
Giraud
Objectif
2
:Renforcer
la
place
des
espaces
pubtles
etude
mobilité
lancée
pour
developpement
de
voies
aménagées
pour
les
déplacements
doux,
-pour
l'amélioration
d
[Maintien
et
valorisation
des
espaces
de
convivialité
OUI
L 1.
D
té
PMR
et
s
PP
I
é
td
h pl
p
u
;
p
d
PX,
Pour
TamEtoranon
de
6 ans
accessibilité
etude
en
cours
sur
le réaménagement
de
la
Place
Henri
girau
Commune
Surface
d'espaces
publics
crées
Nombre
0 travaux
en
cours
sur
la
Maison
de
Maitre
pour
création
d'une
maison
de
Santé
plurisdisciplinaire
date
de
mise
en
Reaménagement
effectif
de
l’espace
Benjamin
Priaulet
EN
COURS
6 ans
service
prévue
Üler
novembre
2023
Etude
en
cours
phase
de
présentation
des
scenarios
du
projet
delCommune
réaménagement
de
la
place
Henri
Giraud
intégrant
l'aménagement
de
l'espace
Benjamin
Priaulet
Aménagement
effectif
d’un
espace
public
de
type
parc
au
nord
de
la
zone
inondable
imconstructible
du
chemin
de
la
6
ans
Pas
de
projet
en
cours
e
pinède
à
horizon
des
10
prochaines
années
NON
s
?
prol
°
Commun
{Objectifs
3
:Promouvoir
l’accessibllité
modes
doux
aux
commerces,
équipements
et
espaces
publics
Elargissement
effectif
des
espaces
sécurisés
dédiés
aux
piétons
le
long
des
principaux
axes
routeers,
en
particulier
NON
6 ans
Pas
d'élargissement
des
espaces
dédiés
aux
ptétons
-étude
en
cours
mais
sécuration
de
la
circulation
piétonne
par
la
Commune
sur
l'avenue
de
la
Vallée
des
Baux
pose
de
dispositif
de
type
ralentisseurs
et
radars
pédagogiques
avenue
de
la
Vallée
des
Baux
RD27
et
RDS
EN
COU
RS
PAVE
en
cours
de
validité
Commune Ambition
2
:Un
village
provençal,
porte
d'entrée
des
Alpilles,
un
patrimoine
remarquable
à
préserver
Orientation
1 :
Maintenir
les
structures
paysagères
et
leur
diversité
lobjectif
1
:Préserver
les
paysages
naturels
remarquables
Pérennisation
effective
de
la
vocation
naturelle
de
l’ensemble
des
massifs
et
ilots
collinaires
:massif
nord,
Touret
de
Saint
Jean,
du
Gour
de
Monfrein,
de
l'Ancette
et
de
l’isle,
colline
du
Temps
perdu,
du
Peirou,
du
Boutounet
et
de
Saint
Roman,
La
Monaque,
Les
:
ne
,
OUI
6 ans
1 Seul
permis
en
zone
Npnr
pour
reconstruction
à l'identique
Commune
Imberlines,
le
Devens.
Respect
des
règles
définies
en
zone
Npnr
Objectif
2
:Pérenniser
les
paysages
agricoles
des
marais
des
Baux
Une
DP
délivrée
pour
la
modification
des
façades
d'un
batiment
existant
Pérennisation
effective
de
la
vocation
agricole
et
naturelle
des
paysages
agricoles
des
marais
des
Baux.
a
proximité
immédiate
des
marais
des
Baux
-permis
de
la
decheterrie
-
OUI
permis
panneaux
photovoltaiques
6
ans
Commune
eue
ou
.
rehabilitation
de
la
dechetterie
qui
n'a
pas
conduit
à
de
nouvelles
Surface
imperméabilisée
depuis
l'approbation
du
PLU
surfaces
impermeabilisées
Nombre
[Préservation
stricte
effective
des
vergers
classés
en
AOC
huile
d'olive
Vallée
des
Baux-de-Provence
:
OUI
sans
objet
Respect
des
protections
définies
au
L.151-23
du
CU
6
ans
Commune
sans
objet
Objectif
3
:Conforter
la
trame
rivulaire
des
chemins
d’eau
(gaudres),
pérenniser
le
réseau
végétal
de
la
plaine
Mise
en
valeur,
entretien
et
préservation
des
chemins
d’eau
et
de
leurs
ripisylves
:
OÙI
réservation
des
ripisylves
dans
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
À
.
Respect
effectif
de
la
protection
des
ripisylves
et
abords
de
cours
d'eau
identifiés
au
L.151-23
du
CU
6
ans
ue
interdisant
ie
etruction
dans
leur
emprise
Ipermis
de
construire
Préservation
effective
du
maillage
végétal
(réseau
de
haies
brise-vent)
:
préservation
d'un
maillage
végétal
dans
l'espace
agricole
et
naturel
OUI
6 ans
permis
de
construire
Respect
de
la
protection
des
haies
identifiées
au
L151-23
du
CU
ou
mise
en
place
effective
des
mesures
de
compensation
respect
de
la
protection
des
haies
identifiees
Objectif
4 :
Préserver
les
alignements
arborés
plantés
en
accompagnement
des
bords
de
route
et
des
mas
agricoles
,
.
21e
.
ns
,
Protection
effective
sauf
problème
sanitaire
dans
ce
cas
mesures
Préservation
effective
des
éléments
linéaires
marqueurs
du
paysage
« urbain
» (alignement
d'arbres)
OUI
6 ans
compensatoires
p
Commune
Orientation
2
:Préserver
sur
le
long
terme
les
percées
visuelles
emblématiques
sur
le
grand
paysage
Objectif
1 :
Protéger
de
toute
construction
les
espaces
ouverts
emblématiques
identifiés
par
la
Directive
paysagère
des
Alpilles
[Préservation
effective
du
cône
de
vue
situé
au-devant
du
mas
de
Monblan
:
oulI
6
Aucune
construction
nouvelle
Commune
ans
o
Respect
effectif
des
règles
définies
en
zone
Acv
Objectif
2 :
Encalrer
LES
TONSTU
ons
sur
les
autres
secteurs
sensibles
|
.
.
.
.
pe
pe
a
S
permis
de
construire
déllivrés
en
Aep
-piscine
-garage
stationnement
2
Préservation
du
faractère
agricold
des
axes
de
vue
d'intérêt
sur
les
paysages
naturels
remarquables
:
roues
-
2 -
travaux
sur
construction
existante
-
Respect
effectif
Res
rèbles
définikk
en
zone
Aep
OUI
6ans
2 procedures
en
cours
ayant
donné
lieu
à PV
de
constatation
permis
de
construire
E
Respect
effectif
Be
const£uctibiliff
uniquement
au
sein
des
emprises
constructibles
maximales
idem
Orientation
3
:
gerPidentif
architecturale
du
cœur
villageois,
valoriser
le
patrimoine
bâti
du
territoire
Objectif
1 :
Prés
identité
baine
du
centre-ancien
DT
Pérennisation
dÂ
lagnérghologi
frbaine
du
village
OUI
{6
ans
Commune
O—.——
intégration
effedi
douvellel
constructions
et
des
opérations
de
renouvellement
urbain
OUI
6 ans
Prise
en
compte
globale
des
avis
rendus
par
!abf
Commune
Préservation
efffcthle
d'&éhen
dbâtis
marqueurs
de
l'histoire
du
cœur
historique
OUI
6 ans
Commune
I
Les
,
#
.
.
4.
”
Valorisation
etrdtné
es
space
Jpubics
en
cours
6 ans
Permis
de
végétaliser
mis
en
place
($
délivrés)
Commune
Amélioration
deJe
trafegée
du
age
en
cours
6 ans
Voir
étude
de
mobilité
Commune
M
Objectif
2 :
Protéger
du
valoriserhes
éléments
bâtis
identitaires
de
ta
commune
!
D
+
.
,
,
.
,
,
n
o
OUI
opération
de
restauration
du
petit
patrimoine
effectuée
-restauration
de
o
«
l'oratoire
saint
marc
- fontaine
des
4
saisons
-Mise
en
valeur
monument
Pérennisation
e
ts
bâtis
remarquables
:hameaux
anciens
(Gréoux,
mas
des
Fléchons),
lavoirs,
fontaines,
Château
&ans
aux
morts
-rénovation
de
la
maison
bourgeoise
9
rue
de
la
Reine
Jeanne
Commune
Querrv.
oooidum
de
Castellas.
Aaueduc
romain
du
canal
de
la
Vallée
des
Baux.
chavelles.
moulins.
{DP}
-
rehabilitation
du
Mas
de
Verassv
-
Mas
des
Barres
-
Mas
le Monastier
- Mas
Sabatier
-chapelle
Notre
dame
pitié
- En
projet
Espace
Benjamin
Priaulet
-fontaines
et
grand
lavoir
Objectif
3
:Valoriser
le
patrimoine
d’eau
de
la
commune,
pérenniser
les
sentiers
existants
e
()
Co
Réaménagement
d'espaces
publics
situés
à
proximité
des
chemins
d’eau
NO
N
le
ans
Cimmune!,
®
Préservation
et
mise
en
valeur
effectives
des
sentiers
longeant
le
canal
d'irrigation
de
la
vallée
des
Baux
NON
6 ans
C
pmune»
Objectif
4
:Adapter
les
morphologies
urbaines
futures
à
l'identité
du
village
>
a
—)
-J l
|
|
objectif
PLU
20
à
25
log
/hect
sur
12
hect
de
secteur
à
vocation
habitatldhr
nées
PPT
- 232
RP
et
LE
lution
de
la
densité
d
teurs
d'habitat
Nombre
6 ans
emo
.
.
volution
de
la
densité
des
secteurs
!
{UA
UB
UD)
à ce
jour
69
logements
réalisés
soit
5,75
log/hect
p
gs
Sercofaru
CTP
IRespect
effectif
des
règles
de
hauteur
et
d'emprise
au
sol
OUI
6 ans
Cphmune=
|
®
.
.
.
,
.
.
4
#
La
‘
Hs
q
Ambition
3
:Un
territoire
apaise,
préservé
et
connecté
8
[*
dite
D)
Orientation
1 :
Organiser
un
réseau
de
déplacement
sécurisé
ir
Objectif
1 :
Organiser
et
apaiser
les
voies
communales
F4
Requalification
effective
de
l'avenue
de
la
Vallée
des
Baux,
l'avenue
des
Alpilles
et
la
rue
de
l’'Escampadou
en
espace
partagé
avec
les
ee
à
copine
Atout
.
Len:
en
cours
6 ans
Etude
mobilité
phase
préconisation
d'action
Cémmune
traversées
piétonnes
prioritaires
Objectif
2
:Développer
des
itinéraires
piétons
Valorisation
effective
des
chemins
piétons
existants
:chemins
longeant
le
canal
de
la
vallée
des
Baux,
avenue
du
Général
De
Gaulle
Len
Cours
6 ans
Etude
mobilité
phase
préconisation
d'action
CRD
Aménagement
effectif
de
l’ancienne
voie
ferrée
en
cheminement
doux
en
cours
6 ans
Etude
mobilité
phase
préconisation
d'action
Commune
Aménagement
effectif
de
nouveaux
espaces
piétons
en
cours
[Etude
mobilité
phase
préconisation
d'action
6
ans
Commune
Nombre
d'aménagements
piétons
créés
[Nombre
0
Orientation
2
:Optimiser
les
secteurs
d'urbanisation
Objectif
1
:Prendre
en
compte
le
risque
dans
Île
développement
de
Maussane-les-Alpilles
Respect
des
limitations
d'urbanisation
en
zone
de
risque
d'inondation
et
feu
de
forêt
OUI
6 ans
stricte
prise
en
compte
des
risques
dans
les
AU
Commune
Objectif
2 :
Privilégier
le
développement
des
secteurs
équipés,
proche
du
cœur
de
vie
Nombre
de
constructions
réalisées
sur
les
secteurs
déjà
équipés
de
la
zone
urbanisée.
[Nombre
[nombre
de
construction
en
zone
U
et
nombre
en
zone
A
Part
représentative
des
constructions
réalisées
en
secteurs
déjà
urbanisés
6 ans
LL,
LL.
nn
Permis
de
construire
,
97
%
des
logements
créés
ont
été
autorisés
en
secteurs
déjà
urbanisés
0
Respect
du
développement
limité
à l'extension
des
constructions
existantes
au
niveau
du
hameau
de
Calans
OUI
6
ans
3
autorisations
délivrées
-
1
PC
ET
2
DP
(1
annexe
+
portail
+
1
bassin]
OuRcE
PC
+
DP
Nombre
d’extensions
dans
la
zone
concernée
avec
modifcation
de
l'aspect
exterieur
d'un
batiment
)
Nombre
Objectif
3
:Définir
des
limites
d’urbanisation
Respect
effectif
des
limites
d'urbanisation
entre
2016
et
2026
OUI
6 ans
Commune
Adaptation
effective
entre
la
croissance
démographique
et
le
potentiel
foncier
offert
OUI
k
ans
Commune
Orientation
3
:Construire
la
trame
verte
et
bleue
du
territoire,
maintenir
les
fonctionnalités
écologiques
Objectif
1 :
Préserver
les
réservoirs
de
biodiversité,
Alpilles
et
Marais
des
Baux
OUI
Commune
Maintien
de
{a
vocation
naturelle
et
conservation
effective
de
la
qualité
des
habitats
et
espèces
d'intérêt
communautaire
6 ans
PNR
Respect
des
prescriptions
de
l’article
L.151-23
du
CU
concernant
la
préservation
des
continuités
de
la
trame
bleue
OUI
6
ans
Commune
Maintien
effectif
de
la
vocation
agricole
des
terres
situées
à
l'Est
du
gaudre
de
Foux
et
au
sud
de
la
zone
d'activité
OUI
6
ans
Commune
Préservation
effective
des
bosquets
résiduels
et
des
haies
favorables
à la
biodiversité
commune
identifiés
au
titre
du
L151-23
du
Codel
OUI
de
l'Urbanisme
(cf.
linéaires
concernés
:planche
de
zonage).
6 ans
Commune
Part
du
linéaire
global
ayant
été
supprimé.
LINEAIRE
SUPPRIME
SUITE
À
AUTORISATION
URBANISME
=
0
Préservation
effective
des
zones
humides
au
sud
des
anciens
marais
des
Baux
en
particulier
OUI
6
ans
Commune
Objectif
2 :
Assurer
la
fonctionnalité
des
grands
corridors
écologiques
Préservation
effective
du
caractère
naturel
des
cordons
rocheux
traversant
la
commune
d’est
en
ouest
OUI
6 ans
Commune Respect
de
la
marge
de
recul
définie
pour
pérenniser
les
possibilités
d'entretien
des
ripisylves
et
préservation
d’une
épai
r
del
es
E
p
8
N°
CETINIE
POUCP
SEC
P
ÊS
FIPISYVES
EP
une
épaisseur
de
OUI
6ans
Prescription
lors
de
la
délivrance
AU
Commune
corridor
naturel
Pérennisation
effective
de
la
coupure
verte
existante
entre
l'enveloppe
urbaine
principale
et
la
zone
d'activité
OUI
6 ans
Reconstitution
d'une
haie
de
cyprés
exigée
dans
le
cadre
du
PA.
Commune
.
Le
.
:
.
Prescription
lors
de
la
délivrance
AU
concernant
la
conservation
des
Pérennisation
de
la
nature
en
ville
par
le
maintien
d’une
densité
arborée
dans
l'enveloppe
urbaine
OUI
6 ans
P
.
Commune
espaces
verts
existants.
Objectif
3 :
Valoriser
les
espaces
de
nature
en
ville
Préservation
effective
du
boisement
du
mas
d’Isoard,
des
ripisylves
et
des
alignements
arborés
OUI
6 ans
Commune
Aménagement
effectif
d’un
espace
vert
en
zone
inondable
inconstructible
à
l’est
du
chemin
de
la
Pinède
NON
6
ans
Îpas
de
projet
actuellement
Commune
Préservation
effectives
des
parcs
identifiés
à l'article
L.151-23
du
CU
OUI
6 ans
Commune
[Maintien
de
la
qualité
des
grands
corridors
écologique
OÙI
6
ans
EPNR
lOrientation
4
:Renforcer
la
performance
énergétique
du
territoire,
timiter
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
Utilisation
effective
d'énergies
renouvelables
sur
les
équipements
publics,
l'habitat
collectif
et
les
OAP
OUI
6
ans
Chaudiére
Bio
masse
à
l'école
+
panneaux
photovoltaiques
au
camping
Commune
Nombre
d'équipements
réalisés
Développement
effectif
d’un
parc
de
production
d'énergie
solaire
sur
le
site
de
l’ancien
centre
d'enfouissement
OUI
6
ans
Commune
Amélioration
effective
des
liaisons
piétonnes
inter-quartiers
OUI
Etude
mobilité
phase
préconisation
d'action
6
ans
Commune
Aménagement
effectif
des
ER
permettant
l'amélioration
effective
des
liaisons
piétonnes
inter-quartiers
notamment
les
ER
n°10
à
13.
Orientation
5
:Assurer
le
développement
des
technologies
de
l'information
et
de
la
communication
(TIC)
Déploiement
effectif
du
très
haut
débit
(fibre
optique)
OUI
6 ans
Commune
AR Prefecture
013-211300587-20230710-180710-DE
Reçu le 19/07/2023