Arrêté - 2023 052

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Arrêté - 2023 052 Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Arrêté - 2023 052)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Sécurité publique, T Grarterrenl des e douches ul —eS ONC/C

Ayronc Lssenent d. Lples

N° 2023/052

| ARRÊTÉ En VD /iC

JAXATIÉN dES/Hop IRES D'ECLAIRAGE PUBLIC. e/ DOME (Cd + TU (LC)

Le Maire de la commune de Maussane les Alpilles,

Vu l'article L2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui charge le Maire de la police municipale,

Vu l'article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la police municipale dont LoDvT nn l'objet est « d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », et notamment l'alinéa 1°" dans sa partie relative à l'éclairage,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L583-1 à L583-5,

Vu la loi n°2009-967 du 3 Août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement, notamment son article 41,

Vu la loi n°2016-1087 du 8 Août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment ses articles 1,3,7 et 72,

Vu la loi n°2015-992 du 17 Août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, notamment son article 189,

Vu la loi 2010-788 du 12 Juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, Vu le décret n°2011-831 du 12 Juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses, Vu l'arrêté du 27 Décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses et notamment son article 2,

Vu la délibération du conseil municipal n°2023/03/30/47 du 30 Mars 2023 fixant les modalités d'extinction de l'éclairage public suite à une période expérimentale qui s'est déroulée du 9 Novembre 2022 au 31 Mars 2023,

Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre, et de réduire la consommation d'énergie,

Considérant qu'à certaines heures et sur la période de basse saison l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue compte-tenu notamment de la faible fréquentation des espaces et voies publiques. Considérant que la période d'expérimentation susvisée dont les modalités étaient fixées par l'arrêté n°2022/195 du 09/11/2022 n'a pas fait ressortir de problématiques particulières en terme de sécurité publique,

Considérant toutefois qu'il convient de prendre en compte les variations de fréquentation des piétons dans certains espaces publics en période estivale,

Arrête :

Article 1% : À compter du 01/04/2023 sur l'ensemble du territoire de la commune de Maussane les Alpilles l'éclairage public sera interrompu sur la tranche horaire 00h30/05h30 tous les jours de la semaine.

Article 2: Par dérogation aux dispositions de l'article 1% et pour la période du 1% Mai au 30 Septembre l'interruption de l'éclairage public se fera de 1h30 à 5h30 sur les voies et espaces publics suivants pour des motifs tenant à la sécurité publique : avenue de la vallée des Baux, avenue des Marroniers, place H.Giraud, avenue de la gare, avenue des Ecoles, parc Benjamin Priaulet, Parking espace AGORA, impasse de l'Olivier, Rue Jules Deiss, rue Auguste Saurel, impasse Mireille, place Laugier de Monblan, rue Charles Piquet et parking Piquet.

Article 3 : En période de fêtes ou d'événements particuliers l'éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

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AR

Prefecture

013-211300587-20230331-ARRETE2023052-AR Reçu le

03/04/2023Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté et prendra toutes mesures utiles d'affichage. Les dispositions du présent arrêté feront par ailleurs l'objet :

-d'un affichage aux principales entrées de l'agglomération

-d'une information via le bulletin municipal, le site internet de la ville et les réseaux sociaux

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la sous-préfète d'Arles

- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,

- La Police Municipale de Maussane les Alpilles.

- Monsieur le responsable des services techniques

: Monsieur le responsable de la communication

Publication sur le site internet de la commune le :©3 vi | Sea

Maussane les Alpilles le 31/03/2023.

Le Maire, |

Jean-Christophe CARRE

Délai et voie de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille ((31, rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.Le présent arrêté est transmit :

AR

Prefecture

013-211300587-20230331-ARRETE2023052-AR Reçu le

03/04/2023