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Arrêté - 2022 195
Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 195)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Sécurité publique,
D], Ü D y». Donna des nas 7 Pole
Ayrondissement d'Arles N° 2022/195]
ARRÊTÉ FIXATION DES HORAIRES D'ECLAIRAGE PUBLIC.
Le Maire de la LE Rs. les Alpilles,
Varia terié duree Le r& des Collectivités Territoriales qui charge le Maire de la police municipale, Vu l'article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la police municipale dont l'objet e « d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », et notamment l'alinéa 1°" dans sa part
relative à l'éclairage,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L583-1 à L583-5,
Vu la loi n°2009-967 du 3 Août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement,
notamment son article 41,
Vu la loi n°2016-1087 du 8 Août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment ses articles 1,3,7 et 72,
Vu la loi n°2015-992 du 17 Août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, notamment son article 189,
Vu la loi 2010-788 du 12 Juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, Vu le décret n°2011-831 du 12 Juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses,
Vu l'arrêté du 27 Décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses et notamment son article 2,
Vu la délibération du conseil municipal n°2022/10/26/08 du 26 Octobre 2022 décidant l'extinction de l'éclairage
public à titre expérimental,
Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre, et de réduire
la consommation d'énergie,
Considérant qu'à certaines heures et sur la période de basse saison l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue compte-tenu notamment de la faible fréquentation des espaces et voies publiques.
le
Arrête :
Article 1°" : Sur l'ensemble du territoire de la commune de Maussane les Alpilles l'éclairage public sera interrompu à titre expérimental jusqu'au 31 Mars 2023 sur la tranche horaire 00h30/05h30 tous les jours de la semaine.
Article 2 : En période de fêtes ou d'événements particuliers l'éclairage public pourra être maintenu tout ou partie
de la nuit.
Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté et prendra toutes mesures utiles d'affichage. Les dispositions du présent arrêté feront par ailleurs l'objet : - d'un affichage aux principales entrées de l'agglomération,
- d'une information via le bulletin municipal, le site internet de la ville et les réseaux sociaux.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la sous-préfète d'Arles,
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence, - La Police Municipale de Maussane les Alpilles,
L Monsieur le responsable des services techniques,
- Monsieur le responsable de la communication.
Maussane les Alpilles le 09 Novembre 2022.
Publication le site internet de la commune le: _À +4 il Lsèt
Pour le Maire absent ou empêché,
Marc FUSAT, 1°" adjoint _
24 rue Breteuil 13281 Marséi
À: l'Etat.
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o Parc < W, Êol de ZZ . Pad dela A7 los Ps LS IT fl ass (ed Copies
1rre APqut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (22- 5}danS}un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant
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Hat Eee > égional — Communauté de Communes des Alpilles e LA CS GO DIS ICO CC Pour CL GC IS JO LT PE cendaclnaitrie @ratisanelesafulles fr VALLEE , BAUX-ALPILLES
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Prefecture
013-211300587-20221109-ARRETE2022195-AR Reçu le
17/11/2022