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Arrêté - arrete 167 24 PM
Arrêté - arrete 448 21 PM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Possession.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 448 21 PM)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité publique,
448/21/PM
VILLE 5
LA
POSSESSION
RE
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
FERMETURE
TEMPORAIRE
-—
RUE
PERE
LUCIEN
COURTEAUD
- LA
POSSESSION
Le
Maire
de
la
Commune
de
la
Possession
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
L2212-2 VU
le
Code
Pénal,
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R411-21-1
et
R411-25
VU
l'arrêté
municipal
N°07/2021-SG
en
date
du
02
février
2021
portant
délégation
de
Madame
DALELE
Jocelyne,
adjointe
au
Maire,
abrogé
et
remplacé
par
l'arrêté
munici-
pal
N°40/2021-SG
du
06
juillet
2021,
VU
la
demande
en
date
du
19
novembre
2021
de
la
Direction
Vie
Citoyenne,
Service
Valorisation
Local
de
La
Possession,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
pour
des
raisons
de
sécurité
pour
les
participants
et
les
spectateurs,
de
fermer
la
rue
du
Père
Lucien
Courteaud
à
La
Possession,
à
l'occasion
de
l'inauguration
de
l’Aire
de
pique
nique
du
Dos
d'Ane,
ARRETE
Article
01
La
rue
du
Père
Lucien
Courteaud
sera
fermée
sur
la
portion
comprise
entre
le
Case
du
Dos
d’Ane
et
le
rond
point,
à
l'intersection
de
l'allée
Pausé
à
La
Possession,
le
samedi
27
Novembre
2021
de
07h00
à
12h30.
Article
02
Le
stationnement
sera
considéré
comme
gênant.
Tout
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
poursuivi
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
et,
notamment
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
à
L.325-13
du
code
de
la
route
relatifs
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
automobiles.
Article
03
Un
barriérage
et
une
signalisation
adéquate
seront
installés
par
les
services
techniques
de
la
commune. Article
04
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
Territoriale
de
la
Gendarmerie
Nationale,
les
Agents
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
la
Possession,
le
19
novembre
2021
Pr/Madame
le
Maire,
l’adjoint
délégué
Madame
DALELE:Jocelyne
RGPD Conformément
au
règlement
général
sur
la protection
des
données
personnelles,
vous
pouvez
exercer
sur
vos
données
vous
concernant,
en
contactant
le
responsable
des
traitements,
, votre
droit
d'accès,
de
rectification,
d’effacement,
de
limitation
des
traitements,
de
notification,
de
portabilité
et
de
refus
de
traitement
automatisé.
Le
présent
arrêté,
à
supposer
que
celui-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
en
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
de
La
Réunion
(27,
rue
Félix
Guyon
—
BP
2024
—
97488
Saint-Denis
cedex)
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
La
Possession
(BP
92
—
rue
Waldeck
Rochet),
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R.421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
Outre-
Mer
et
à
l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
Tribunal.