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Arrêté - arrete 167 24 PM
Arrêté - arrete 211 21 PM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Possession.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 211 21 PM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
.
211/21/PM
VILLE
5
LA
POSSESSION
RE
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
—
RUE
MARCELLE
VINKA
- LA
POSSESSION
Le
Maire
de
la
Commune
de
la
Possession
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
L2212-2 VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles,
R110-1
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R411-21-1
et
R411-25
VU
l'arrêté
municipal
N°73/2020-SG
du
16
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Jean-Marc
VISNELDA,
adjoint
à
la
sécurité,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
règlementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
dans
le
quartier
«
Cœur
de
Ville
»
à
La
Possession,
à
l’occasion
de
la
visite
du
ministre
chargé
du
logement,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
participants
et
celle
des
automobilistes.
ARRETE
Article
01
L'aire
de
retournement
situé
au
bout
de
la
rue
Marcelle
Vinka
sera
interdite
à
la
circulation
et
au
stationnement,
le
mardi
29
juin
2021,
de
06h00
à
17h00.
La
circulation
sera
interdite
dans
la
rue
Marcelle
Vinka,
sauf
riverains,
de
15h30
à
17h30.
Article
02
Le
stationnement
sera
interdit
le
mardi
29
juin
2021
de
06h00
à
17h30
dans
le
chemin
Bœuf
Mort
sur
les
7
places
situées
le
long
de
la
clôture
du
case
«
Cœur
de
Ville
».
Article
03
Le
stationnement
sera
considéré
comme
gênant.
Tout
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
poursuivi
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
et,
notamment
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
à
L.325-13
du
code
de
la
route
relatifs
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules. Article
04
Une
signalisation
adéquat
sera
mise
en
place
par
le
les
services
techniques
de
La
Possession. Article
05
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
Territoriale
de
la
Gendarmerie
Nationale,
les
Agents
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à la
Possession,
le
2
4
JUIN
2071
PrMadame
Le
Maire,
l'adjoint
délégué
Monsieur
Jean
Marc VISNELDA
de
Le
présent
arrêté,
à
supposer
que
celui-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
en
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
de
La
Réunion
(27,
rue
Félix
Guyon
—
BP
2024
—
97488
Saint-Denis
cedex)
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
La
Possession
(BP
92
—
rue
Waldeck
Rochet),
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R.421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
Outre-
Mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
Tribunal.