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Arrêté - arrete 425 23 PM
Arrêté - arrete 464 21 PM 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Possession.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 464 21 PM 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
464/21/PM
VILLE
FX
LA
POSSESSION
RE
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- RUE
YOURI
GAGARINE
- LA
POSSESSION
Le
Maire
de
la
Commune
de
la
Possession
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
L2212-2, VU
le
Code
Pénal,
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R411-21-1
et
R411-25,
VU
l'arrêté
municipal
N°73/2020-SG
du
16 juillet,
portant
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Jean
Marc
VISNELDA,
adjoint
à
la
sécurité,
VU
la
demande
formulée
en
date
du
29
novembre
2021
de
La
Direction
Vie
Citoyenne
Service
Valorisation
Locale
de
La
Possession,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
modifier
la
circulation
dans
la
rue
Youri
Gagarine,
à
l'occasion
de
la
Fête
de
la
Liberté
et
du
Patrimoine,
qui
se
déroulera
les
19
et
20
décembre
2021,
afin
d'assurer
la sécurité
des
participants,
ainsi
que
la commodité
de
passage
des
riverains
du
secteur,
ARRETE
Article
01
La
circulation
dans
la
rue
Youri
Gagarine
à
La
Possession,
se
fera
en
sens
unique
des-
cendant
entre
le
Stade
Youri
Gagarine
et
la
caserne
des
pompiers,
le
dimanche
19
décembre
2021
à
17h00
jusqu’au
lundi
20
décembre
2021
à
01h30
du
matin
(sauf
pour
les
interventions
d'urgence
de
secours/incendie
et
de
sécurité).
ArticleO2 Une
signalisation
adéquate
sera
installée
par
les
Services
Techniques
de
La
Possession,
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
et
qui
de
même,
procèderont
à
l'affichage
sur
site. Article
03
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
loi,
par
toute
personne
habilitée
à
les
constater.
Article
04
Le
Directeur
Général
des
Services,
le Commandant
de
la
Brigade
Territoriale
de
la
Gendarmerie
Nationale,
les
Agents
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
la
Possession,
le
30
novembre
2021
Pr/
Madame
le
Maire,
l’adjoint
délégué
Le
présent
arrêté,
à
supposer
que
celui-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
en
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
de
La
Réunion
(27,
rue
Félix
Guyon
—
BP
2024
—
97488
Saint-Denis
cedex)
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
La
Possession
(BP
92
—
rue
Waldeck
Rochet),
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R.421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
Outre-
Mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
Tribunal.