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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 368 24 Contrat mise en sécurité système alarme intrusion Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le
SG
ID
: 077-217704071-20241025-D36824-CC
LS.
N° feuillet 2024/743
Saint-Fargeau
-
: Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
N°368/24
OBJET
: Conclusion
du
contrat
de
mise
en
sécurité
relatif
à
l'installation,
la
maintenance
intrusion
et
la
télésurveillance
du
système
d'alarme
intrusion
de
l'Hôtel
de Ville
La
Maire
de
la commune,
Vu
les
articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°2020-31
du
Conseil
municipal
en
date
du
4
juillet
2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire et notamment
le point n°4
lui permettant « de prendre toute décision concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi que
toute
décision
concernant
leurs avenants,
lorsque
les crédits sont inscrits au
budget
»,
Vu
l'arrêté
n°04/23/20
pris par la Maire
en
date
du
23 juin
2023
de
délégation
de fonction
et de signature
au
1e'
adjoint au
Maire,
Monsieur Jacky
POUILLON,
Vu
le contrat de mise
en sécurité
proposé
par la société
DELTA
SECURITY
SOLUTIONS,
Considérant
la
nécessité
d'installer
une
alarme
intrusion
à
l'Hôtel
de
Ville
et
d'en
assurer
la
maintenance
et
la
télésurveillance
afin
de sécuriser
les
locaux,
-DECIDE-
ARTICLE
1 : De conclure
le contrat de mise en sécurité avec la société DELTA
SECURITY
SOLUTIONS
sise Parc
d'Affaires de Dardilly - BP 70 - 69543
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
Cedex.
Le contrat est conclu
pour une durée
de
1 an
à compter de la mise en service
et pour les 5 années
suivantes.
Le contrat est conclu
pour
un montant
de
6 794.00
€ HT
soit 8 152.80 € TTC
pour l'installation,
pour un montant
mensuel
de 316.76
€ HT
soit 380.11
€ TTC
pour
la
maintenance
et
intrusion
et
pour
un
montant
mensuel
de
87.05
€
HT
soit
104.46
€
TTC
pour
la
télésurveillance. ARTICLE
2
: Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 25 octobre
2024
Pour la Maire,
par délégation
Transmis en Préfecture le:
OS /
| 1/ PO,
Hôtel-de-Ville
- 185
Avenue
de
Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr