Déliberation - 2024 024 BP 2024 ZA Belvezet

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Déliberation - 2024 024 BP 2024 ZA Belvezet Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - 2024 024 BP 2024 ZA Belvezet)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique, Ç ( CONSEIL COMMUNAUTAIRE Sr LUNDI 25 MARS 2024

Sant: > sont-flour DELIBERATION N°2024-024

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars, à dix-neuf Présents : 53 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 14 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 10 Saint-Flour, après convocation légale en date du 19 mars Votants : 63 2024, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.

Présents :

M. Pascal CHAUVEL, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M, Jean-Marc BOUDOU, M, Alberto COSTANTINI, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M, Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Eric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Martine GUIBERT, M. Daniel GINHAC, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M, Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M, Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, M.

Olivier REVERSAT, M. Michel ROUFFIAC, M. Pierre SEGUIS, M, Jean-Luc SABATIER, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.

Absents excusés :

M. Frédéric ASTRUC, M. Hervé VIGIER, MME Marina BESSE, M. Claude BONNEFOI, MME Céline CHARRIAUD, M. Marcel CHASTANG, MME Bonnie DELEPINE, M. Adrien LAMAT, MME Nathalie LESTEVEN, MME Marine NEGRE, M, Christian RISS, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, MME Patricia ROCHES.

Pouvoirs :

M. Didier AMARGER donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER

MME Annie ANDRIEUX donne pouvoir à M. Christophe VIDAL

M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Louis NAVECH

M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Jérôme GRAS

M. Philippe DELORT donne pouvoir à M, Frédéric DELCROS

M, Vital GENDRE donne pouvoir à M, Bernard REMISE

MME Olivia GUEROULT donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M, Bernard MAURY M. Robert ROUSSEL donne pouvoir à M. Gérard MOULIADE MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN

Monsieur Loic POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le f4 AVR. 2024 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le O4 AYR 20%

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND,

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-024-BF

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/2024OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE ZA DE BELVEZET

RAPPORTEUR : Monsieur Gérard DELPY

Madame Céline CHARRIAUD, Présidente, quitte la salle des séances pour le vote des comptes administratifs 2023.

Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU, Vice-Président, est élu Président de Séance.

Le Compte Administratif 2023 du budget annexe ZA de Belvezet fait apparaitre un équilibre de la section de fonctionnement et un déficit de la section d'investissement à hauteur de 14 114.31 €.

En dépenses de fonctionnement, ont été réalisés des travaux d'aménagement de terrain et des dépenses de maitrise d'œuvre pour un montant de 57 243.20 €, permettant la commercialisation d'un terrain de 4 526 m? pour 31 696 €.

Le bilan de la ZA de Belvezet en investissement fait apparaitre un résultat négatif de 14 114.31 € qui devra être intégré dans la poursuite de l'aménagement de celle-ci, À ce jour, l'ensemble des terrains viabilisés sont vendus. De nouveaux travaux d'aménagement devront être réalisés pour permettre de nouvelles installations.

+ Résultats d'ensemble définitifs : - Résultat de clôture de la section de fonctionnement 0€

- Résultat de clôture de la section d'investissement - 14 114,31 €

Résultat global définitif de l'exercice 2023 - 14 114,31 C Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2022 + 5 783,66 C

Vu les résultats du compte administratif suivant :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent Résultats reportée 11 773,56 C 5 989,90 C 5 989,90 € 11 773,56 C

Opérations de DovaciEs 63 233,51 € 51 459,95 C 14 114,31 € 5 989,90 € 77 347,82 € 57 449,85 C

TOTAUX (1) 63 233,51 C 63 233,51 € 20 104,21 € 5 989,90 C 83 337,72 C 69 223,41 €

Résultats de dre - € - 14 114,31 € - 14 114,31 €

Restes à

réaliser (2)

TOTAUX

CUMULES 63 233,51 C 63 233,51 € 20 104,21 € 5 989,90 € 83 337,72 € 69 223,41 € (1+2)

RESULTATS DÉFINITIFS -€ - 14 114,31 € - 14 114,31 €

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

+ PREND CONNAISSANCE du résultat du compte administratif 2023 du budget annexe ZA de Belvezet tel que détaillé en annexe à la délibération ;

+ ARRÊTE le compte administratif 2023 du budget annexe ZA de Belvezet aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.

POUR : 59 VOIX

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 4 (M. Gilles BIGOT, M. Philippe DE LAROCHE, MME

Olivia GUEROULT par pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE, MME Marie PETITIMBERT)

Ainsi délibéré en séanc

au registre,

Le Président de‘séance,] |

Jean-Jacques

E DE a +

es jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé

Le secrétaire de séance,

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-024-BF

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/2024eo … Sant-flour 272127 COMMUNAUTÉ 15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE CA 2023

Code INSEE ZA BELVEZET M57

ARRETE - SIGNATURES

Présenté par le Président de séance,

Délibéré par le Conseil Communautaire,

réuni en session ordinaire

Nombre de membres en exercice : 77

Nombre de membres présents : 53

VOTE : Pour: 5%

Contre : ©

Abstention : ©

Ne prend pas part au vote : l,

À Saint-Flour, le 25 mars 2024 Date de convocation : 19 mars 2024

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

AMARGER Agnès ee BRUN Joël È ou CHAUVEL Pascal ou COSTANTINI Alberto

AMARGER Didier

ou BERTHON Stéphanie

CHASSANG Pierre

ou FARGES André AT

ANDRIEUX Annie

ou BARRIOL Jacky

CHASSANG Yolande

ou DECONQUAND Jean-François Che

CHASTANG Marcel

ANTONY Béatrice AA — ou SALSON Benjamin .

ASTRUC Frédéric CHEVALIER Gilbert ou VERNET Jérôme _/ ou JOURDES Frédéric p

_ hi / AT {/ À pd On L l CLAVILIER Guy HG

BATIFOL Nicôle ha: Ê { ou BODEAU Jacques CT BEAUREGARD Pierrette COUDY Bernard D CD ou FABRE Hervé Te LA > ou RIGAL Christophe ( CRT th _—. Re TP BENEZIT Sophie COURET Gérard

ou ROBERT-MISSONHIER Isabelle ou MODENEL Alain à

BERTHET Jean-Paul DE LAROCHE Philippe ou CONDUTIER Jean-Luc

VIGIER Hervé DELCROS Frédéric

BESSE Marina

ou BEC Jean-Pierre DELEPINE Bonnie

BIGOT Gilles ou HUGON Albert DELORT Philippe

BONAL Richard DELPY Gérard { ou AJALBERT Andrée ou MAGENTIES Marc G a

BONNEFOI Claude DELRIEU Ghislaine ou ROCHE Aläin ou CUSSAC Thierry

BOUCHARINC Jean-Luc ECHALIER Philippe ou DOUET Virginie

BOUDON Robert

ou VAISSADE Sylvie

GENDRE Christian

ou ASTRUC Olivier

BOUDOU Jean-Marc

ou BATIFOULIER Amandine

GENDRE Vital

ou VERRIERE Louis

BOULDOIRES Éric GOMESSE Eric ou MAURANNE Nelly

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-024-BF

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/2024N …—

Sant-flow . ZT COMMUNAUTE

15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE CA 2023

Code INSEE ZA BELVEZET M57

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS PIONATURE CONSEILLERS SIGNATURE

GRAS Jérôme — PERRIN Jean-Luc = EE LC

GUEROULT Olivia

ou BADUEL Michel PETITIMBERT Marie CSSS | à \

GUIBERT Martine PORTAL Sylvie n ou TERRISSE Jérôme D |

JANVIER Nadine Nyse POUDEROUX Loïc ou GINHAC Daniel HT ou BONNET Anne-Sophie à POUDEVIGNE Pascal |“

JOUVE Jean-Pierre FT — cu DELPRAT Arnoud

Ü LAMAT Adrien POUGNET Marc

LESTEVEN Nathalie ZT PRIVAT Jean-Claude TT

MALLET Annick ou FOSSE BALDRAN Catherine

MATHIEU Philippe

|

S? \ REMISE Bernard

A

MAURY Bernard

{H RESCHE Bernadette

(À ou ROBERT Thierry

RESCHE Jean-Paul

ou CUSSAC Jean-Michel

MEZANGE Jean-Marie

ou CHASSANG Jean-Pierre

€ LT

F4 REVERSAT Olivier

ou MUNERY Céline

MICHAUD Guy

ou CHASSANG Stéphane RICHARD Jeanine

MIRAL Daniel

Ou GUY Michel

li — ROCHÈÉS Patrici

SX 1l ou SAINT-JOANIS Sandy

MONLOUBOU Jean-Jacques TT L_ ROUFFIAC Michel ou CUSSAC Sébastien

MOULIADE Gérard

:

Ales ROUSSEL Robert

NAVECH Louis

ou POJOLAT Aurélien

SEGUIS Pierre

ou GRIFFOUL Monique

TALAMANDIER Serge À L. NEGRE Marine ou SABATIER Jean-Luc

NIOCEL JULHES Emmanuelle VICARD Maryline Da

RISS Christian VIDAL Christophe ou ROUCHES Baptiste ou AURIERE Bernard

_"T\, 7 VITAL David CV PELISSIER René ut TE VITAL David RE

7

Certifié exécutoire par le Président de séance,

Compte tenu de la transmission en Préfecture le ; et de la publication le À Saint-F!

sum FLOUR 2 | COMMUNAUTE

O\ LA LE UN

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-024-BF

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/2024