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Déliberation - 11 Affectation du Resultat Dexploitation de Lexercice 2017 Budget Annexe DES Gites
Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Affectation du Resultat Dexploitation de Lexercice 2017 Budget Annexe DES Gites)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, Économie et finances,
1
N° D’ORDRE : 2018-038
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 22 SEANCE DU 10 AVRIL 2018 Pouvoirs : 04
Excusés : 02
Absent : 01
Qui ont pris part
à la délibération : 26
Date de convocation : 4 avril 2018
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise –
M. HOEHN Gérard – Mme ROURE Simone - M. MARIN Michel – Mme GIOVANNELLI Marie-France
(arrivée à 18h40) - M. BLANC Romain – M. LHOMME Bernard – M. KUHLMANN Jean –
M. BOUVIER Remy – Mme DEMIERRE Colette – Mme ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE Christian
– M. CHAMBELLAND Michel - Mme BALS Fabienne - Mme PICHARD Laure – Mme. MATHIVET
Séverine (arrivée à 18h55) - Mme LABROUSSE Sylvie – M. GRAZIANI Frédéric - Mme ARGENTO Katia
– M. COIFFIER Bruno.
Pouvoirs : Mme DEFAUX Catherine à Mme ROURE Simone ; M. VENTRE Jean-Claude à
Mme MONTAGNE Françoise ; Mme ESPOSITO Annie à M. BALLESTER Alain ; M. CORNU François à
M. COIFFIER Bruno ;
Absent : M. PAPINIO Raoul
Excusés : Mme LEVY Séveryn - M. POUMAROUX Jean.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
11 – AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
2017 – BUDGET ANNEXE DES GITES
EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses
ou déficits
Recettes
ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Opérations de
l'exercice 12 784,10 € 35 235,14 € 23,73 € 8 582,66 € 12 807,83 € 43 817,80 €
Résultat exercice
2017 22 451,04 € 8 558,93 € 31 009,97 €
Résultat antérieur
reporté 17 148,09 € 5 621,45 € 11 526,64 €
Résultat de clôture
2017 39 599,13 € 2 937,48 € 42 536,61 €
RAR 1 078,20 €
Résultat 2017 39 599,13 € 1 859,28 € 41 458,41 € 2
Le résultat de clôture de la section d’exploitation est arrêté à la somme de 39 599.13 €, somme reprise au compte 002 RECETTES du BP 2018.
Le solde d’exécution de la section d’investissement est arrêté à la somme de 1 859.28 €, somme reprise au compte 001 RECETTES du BP 2018.
Le Conseil Municipal délibérant,
- OUI l’exposé de M. le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités ;
- VU le compte administratif 2017 du budget annexe des gîtes de la commune ;
- VU l’excédent d’exploitation ;
DECIDE PAR 24 POUR ET 2 ABSTENTIONS (M. COIFFIER ; M. CORNU)
- D’approuver l’affectation du résultat de la section d’exploitation de l’exercice
2017 du budget annexe des gîtes de la commune.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 12 avril 2018, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire
Gilles VINCENT