Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 70 DE 8 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Déliberation - 08 affectation du resultat de fonctionnement de le
Déliberation - 99 DE 7 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Déliberation - 1 CORRECTION A APPORTER A LAFFECTATION DU RESULTAT
Déliberation - 99 DE 7 AFFECTATION DU RESULTAT 2021 POUR LE BUDGE
Déliberation - 99 DE 4 AFFECTATION DU RESULTAT 2022 POUR LE BUDGE
Déliberation - 11 AFFECTATION DU RESULTAT DEXPLOITATION DE LEXERC
Déliberation - 99 DE 6 AFFECTATION DU RESULTAT 2020 BUDGET PRINCI
Déliberation - 99 DE 4. affectation du resultat 2024 budget princ
Déliberation - 99 DE 4. AFFECTATION DU RESULAT 2023 POUR LE BUDGE
Déliberation - 07 Affectation du Resultat de Fonctionnement de Lexercice 2017 Budget Principal Commune
Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 07 Affectation du Resultat de Fonctionnement de Lexercice 2017 Budget Principal Commune)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
1
N° D’ORDRE : 2018-034
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 22 SEANCE DU 10 AVRIL 2018 Pouvoirs : 04
Excusés : 02
Absent : 01
Qui ont pris part
à la délibération : 25
Date de convocation : 4 avril 2018
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise –
M. HOEHN Gérard – Mme ROURE Simone - M. MARIN Michel – Mme GIOVANNELLI Marie-France
(arrivée à 18h40) - M. BLANC Romain – M. LHOMME Bernard – M. KUHLMANN Jean –
M. BOUVIER Remy – Mme DEMIERRE Colette – Mme ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE Christian
– M. CHAMBELLAND Michel - Mme BALS Fabienne - Mme PICHARD Laure – Mme. MATHIVET
Séverine (arrivée à 18h55) - Mme LABROUSSE Sylvie – M. GRAZIANI Frédéric - Mme ARGENTO Katia
– M. COIFFIER Bruno.
Pouvoirs : Mme DEFAUX Catherine à Mme ROURE Simone ; M. VENTRE Jean-Claude à
Mme MONTAGNE Françoise ; Mme ESPOSITO Annie à M. BALLESTER Alain ; M. CORNU François à
M. COIFFIER Bruno ;
Absent : M. PAPINIO Raoul
Excusés : Mme LEVY Séveryn - M. POUMAROUX Jean.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
07 – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE 2017 – BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
Monsieur le Maire donnera la parole à Monsieur BALLESTER, 1er Adjoint, qui
exposera à l’Assemblée que l’instruction comptable M14 applicable au budget principal
de la commune fait obligation de procéder à l’affectation des résultats de l’exercice
écoulé, à savoir celui de 2017.
Le compte administratif 2017 présentant un excédent de fonctionnement de
1 796 929.79 €. Monsieur le 1er Adjoint proposera d’affecter l’intégralité de ce résultat
en report à la section de fonctionnement (ligne 002 – recettes) au BP 2018.
Le compte administratif 2017 présentant un solde d’exécution d’investissement
de 138 756.36 €, Monsieur le 1er Adjoint proposera d’affecter l’intégralité du solde en
report à la section d’investissement (ligne 001 – recettes) au BP 2018.
Le Conseil Municipal délibérant,
- OUI l’exposé de M. le 1er Adjoint, Délégué aux Finances ;
- VU le Code Général des Collectivités ; 2
- VU le compte administratif 2017 du budget de la commune ;
- VU l’excédent de fonctionnement ;
DECIDE PAR 23 POUR ET 2 ABSTENTIONS (M. COIFFIER ; M. CORNU)
- D’approuver l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 du budget
principal de la commune.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 12 avril 2018, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire
Gilles VINCENT