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Déliberation - 10 affectation du resultat de la section dexploitation de lexercice 2016 budget annexe des gites
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 10 affectation du resultat de la section dexploitation de lexercice 2016 budget annexe des gites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
1
N° D’ORDRE : 2017-55
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 25 SEANCE DU 27 MARS 2017 Pouvoirs : 3
Excusés : 0
Absents : 1
Qui ont pris part
à la délibération : 28
Date de convocation : 21 mars 2017.
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – M. HOEHN Gérard – MME ROURE Simonne – M. MARIN Michel – MME GIOVANNELLI Marie-France (arrivée à 18H35) – M. BLANC Romain – MME DEFAUX Catherine (arrivée à 18H35) – M. KUHLMANN Jean – M. BOUVIER Rémy – M. VENTRE Jean-Claude – MME DEMIERRE Colette – MME ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE Christian – MME ESPOSITO Annie – M. CHAMBELLAND Michel – MME PICHARD Laure – MME MATHIVET Séverine – MME LABROUSSE Sylvie –– M. GRAZIANI Frédéric – MME ARGENTO Katia – M. COIFFIER Bruno – M. PAPINIO Raoul – M. CORNU François – M. POUMAROUX Jean.
Pouvoirs : MME MONTAGNE Françoise à M. Le Maire –– M. LHOMME BERNARD à M. BALLESTER – MME BALS Fabienne à M. HOEHN Gérard.
Absent : MME LEVY Séveryn.
Secrétaire de séance : MME ARGENTO Katia.
10 - AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE 2016 -BUDGET ANNEXE DES GITES
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que l’instruction comptable M4 applicable au budget annexe des gîtes communaux fait l’obligation de procéder à l’affectation de la section d’exploitation de l’exercice écoulé, à savoir celui de 2016.
Le compte administratif 2016 présentant un excédent d’exploitation de 23 247,74 euros, Monsieur le Maire propose d’affecter ce résultat en section d’investissement, article 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) afin de couvrir le besoin de financement de la section pour un montant de 6 099,65 € et en section d’exploitation (résultat reporté – article 002 – recettes) la somme de 17 148,09 €.
Après avoir donné toutes précisions utiles, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal
à approuver l’affectation du résultat de la section d’exploitation de l’exercice 2016 du
budget annexe des gîtes.
Le Conseil Municipal délibérant, DECIDE A L’UNANIMITE
- d’approuver l’affectation du résultat de la section d’exploitation de l’exercice
2016 du budget annexe des gîtes de la commune.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 28 Mars 2017, pour extrait conforme. Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218301539-20170327-2017-055-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/04/2017
Affichage : 03/04/2017