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Déliberation - 2026 SEPT 118
Déliberation - 2026 SEPT 109
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 SEPT 109)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Loisirs,
VILLE DE
NY 27/1 Ra
m
on
Nombre de conseillers : 33 En exercice : 33 Présents : 27 Nombre de votants : 33
Numéro
2026/SEPT/109
Point à l’ordre du jour
20
OBJET
CONTRAT D’ENGAGEMENT
À
CONCLURE AVEC L’AFM
TÉLÉTHON
RAPPORTEUR
Bertrand BARBET
Certifié exécutoire après : * transmission en Préfecture le : 01/10/2026 + publication sur le site Internet Le : 01/10/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
sé
lu
Jeudi
24
bre
2026
Le jeudi vingt-quatre septembre deux mille vingt-six, le Conseil municipal de la commune de Ramonville-Saint-Agne s’est réuni en séance publique à 20 h
00,
au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale et affichage du dix- huit septembre 2026, sous la présidence de Madame Sylvie BROT, maire. Conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Loïc
FERRIEU
est
nommé
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité des membres présents. Sylvie BROT, Denis LAPEYŸRE, Anne-Laure LE BORGNE, Loic FERRIEU, Emilie JOUTEUX, Patrick CAZAJUS, Hélène SANOUILLER, Gilles LUCAS, Danielle DE STAERKE,
Bertrand BARBET,
Roxane MERIENNE,
Richard SANCHEZ,
Carole
BREZILLON,
Stéphane
CLAIRE,
Sabrina
GUANEL,
Carole
AUGER,
Claire
PENTECOTE,
Frédéric
CAMBON,
Kaoutar BAMRANI,
Guillaume
BERNARD,
Michel
DANIEL,
Valérie
LE
CUFF,
Christophe
LUBAC,
Laure
TACHOIRES,
Christophe ROUSSILLON, Silvia JUAN et Paul RÜMLER.
LA
4
La
e
© e
Feride AMIRALY
a donné pouvoir à Loïc FERRIEU
Valérie MARAN a donné pouvoir à Emilie JOUTEUX Anne-Elisabeth ERCILBENGOA a donné pouvoir
à Gilles LUCAS
Christophe CHAPPAT
a donné pouvoir
à Denis LAPEYRE
Marie-Pierre DOSTE a donné pouvoir
à Christophe LUBAC
Jean-Luc PALÉVODY
a donné pouvoir à Paul RÜMLER
AA,
Contexte Dans le cadre de ses missions, Le centre social d’animation « Couleurs et Rencontres » accompagne et soutient les initiatives et Les projets des habitants, dont le but est de développer des projets collectifs, de favoriser leur implication en s’appuyant sur leurs potentialités. À ce titre, des bénévoles du centre social d'animation, qui sont très impliqués dans la vie du centre social,
dans la dynamique collective et dans les réflexions autour du
bénévolat,
ont
proposé
de
développer
des
projets
communs
entre
les
différentes
animations menées au sein du centre social. L'Association Française contre Les Myopathies (AFM) organise, chaque année depuis 1987, une opération nationale de récolte de fonds appelée « Téléthon », dans le but de financer les projets de recherche sur Les maladies génétiques neuromusculaires et de réduire
le
handicap
qu’elles
induisent.
Cette
opération
nationale
repose
sur
la
mobilisation
de
la
population à travers de manifestations diverses organisées pour
collecter des fonds sur les lieux où elles se déroulent. Afin de développer des actions d’entraide pour les personnes vulnérables, les bénévoles ont souhaité,
comme les années
précédentes,
mettre en
place un
Délibération du conseil municipal de La ville de Ramonville-Saint-Agne du 24 septembre 2026 projet
en
partenariat
avec
l’AFM
Téléthon
pour
une
collecte
au
profit
du
Téléthon. Ce projet est développé depuis 2018, il a permis de récolter :
+
642,70 € en 2018
810€ en 2019 712€ en 2020 °
986 € en 2021
°1112€
en
2022
+
954€ en 2023
+
895,50 € en 2024
°
1
014,90€ en 2025
En 2025, les ateliers ont réuni entre 4 et 16 participants. 20 bénévoles différents ont participé au projet. E
sd
if
Pour
l'édition
2026,
diverses
animations
culturelles
et
de
loisirs
seront
encore
proposées sur le territoire afin de récolter des dons au profit de l’AFM Téléthon. Le projet 2026 se déroulera en plusieurs phases :
*
Réalisation d'ateliers créatifs et manuels, Les mardis et/ou les jeudis après-midi,
entre le 15 septembre et le 5 décembre 2026 au centre social. +
Semaine du 30 novembre au 5 décembre 2026: - ateliers cuisine pour la fabrication de biscuits ; - Samedi 5 décembre : stand au marché de Ramonwville pour la vente de produits issus des ateliers créatifs, de couture et de cuisine.
Afin
de
pouvoir
contractualiser
l’action
visée,
un
contrat
d'engagement
doit
être
conclu entre la commune de Ramonville Saint-Agne et l’AFM Téléthon. Celui-ci fixe
notamment les types de
manifestations organisées sur Le territoire
communal ainsi que les modalités de versement des dons et recettes par la Ville, à l’'AFM.
* Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29; + Vu l’avis de la commission municipale Éducation, Jeunesse, Solidarités et Inclusion en date du 16 septembre 2026;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ :
> APPROUVE les termes de la charte et du contrat d'engagement à conclure avec l’AFM Téléthon, tels qu’ils figurent en annexe ; > AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre toutes
Les
dispositions et à signer ledit contrat ou tout acte afférent à ce dossier ; > AUTORISE
la
Commune
à
reverser
intégralement
les
dons
ainsi
que
le
solde des recettes à l’AFM Téléthon ; > PRÉCISE que les recettes et dépenses correspondantes seront inscrites aux chapitres 75 et 65 du budget principal.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Maire ° Sylvie BROT
Toulouse
dans
un
délai de
deu
mpter de sa publication
et de
sa transmission
au
représentant de l’État.
Délibération du conseil municipal de La ville de Ramonville-Saint-Agne du 24 septembre 2026 CHARTE FORCET LA CHARTE FORCE T
CE DOCUMENT VOUS EST
REMIS AVEC VOTRE CONTRAT D'ENGAGEMENT D'ANIMATION OFFICIELLE DU TÉLÉTHON
Votre animation au profit du Téléthon a trois missions
1/ Collecter des dons et des recettes par chèques (chèques libellés à l’ordre de l'AFM-Téléthon) en espèces ou par CB dans le cadre de votre animation. 2/ inciter les participants à l'animation et le grand public à
:
e
Effectuer un don direct par internet www.telethon.fr ou sur votre page de collecte.
e
Faire une promesse de don en appelant le 3637.
3/
Contribuer
à
la
diffusion
des
messages
de
l'AFM-Téléthon
(ses
actions,
ses
résultats)
et
à
la
visibilité
du
Téléthon
en
sensibilisant tous les participants et le grand public : e
En
relayant la campagne
de communication
de l'AFM-Téléthon et en
mettant en valeur ses objectifs et résultats, sans en
modifier ni
dénaturer le contenu.
e
En distribuant les plaquettes d'information mises à votre disposition.
e
En apposant les affiches dans les lieux stratégiques (dans le respect de la législation sur l'affichage public).
e
Enincitant à regarder l'émission de télévision ou à fréquenter le site www.afm-telethon.fr.
PORTANT
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justifier
A
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Tout comme l'AFM-Téléthon, l'organisateur s'engage à respecter la législation en vigueur
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à
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jécoulen
applicable
et
notamment
la
loi
n° 2021-1109 du 24 août 2021
confortant
le
respect des
se
€
informat
L
yitats au
.
A
|
‘une
és
principes de la République.
È Tongs et
ee
Pour le bon déroulement de votre animation, il est indispensable de suivre les règles suivantes
ORGANISATION
Envoyez à votre équipe de coordination un dossier détaillé et complet de votre projet afin qu'il soit accrédité officiellement par l'AFM-Téléthon. Au préalable, vous avez eu l'autorisation et l'engagement des personnes que vous avez inscrites dans ce contrat ou via l'application Agir. Cette accréditation n'est valable que pour le projet tel qu'il est décrit dans le présent contrat. Toute nouvelle activité identifiée après la signature de votre
contrat
devra faire
l'objet d'un
additif qui
devra
être
porté à
la
connaissance
de
la
coordination
avant le jour
de
l'événement.
Par
ailleurs, comme précisé dans le contrat (cadre A) nous vous invitons à remplir un additif quand d'autres structures participent à la mise en place de votre animation. En attendant votre accréditation officielle, la coordination peut vous délivrer une accréditation provisoire afin de commencer les démarches nécessaires à l'organisation pratique de votre animation. Obtenez toutes les autorisations nécessaires auprès des propriétaires des
lieux et des autorités concernées compte tenu de votre animation
(nature de l'activité, lieu public ou privé, nombre de personnes attendues, sécurité). Informez obligatoirement les services de gendarmerie et de police concernés. Cas particuliers :
+
Animation itinérante :
Animation
qui
se
déroule
selon
un
circuit
déterminé
à
l'intérieur
d'un
département
ou
en
traversant
plusieurs
départements.
Contactez
obligatoirement votre
coordination.
Dans tous
les cas,
il
n'existe
qu'un
responsable d'animation
dont
les coordonnées sont inscrites dans le
contrat, établi avec la coordination du département de départ de l'animation.
°
Diffusion de musique :
Déclarez votre
animation
auprès
de
la
SACEM
(Société
des Auteurs
Compositeurs
et
Editeurs
de
Musique)
collectant
les
droits
d'auteur.
Pour toutes informations, consultez la fiche « SACEM » auprès de votre coordination ou www.sacem.fr.
2 - FINANCEMENT
L'AFM-Téléthon s'est engagée à limiter ses dépenses de collecte, vous devez en faire autant avec votre animation. Veillez à ce que vos dépenses soient les plus réduites possible, dans la limite de 10 % de la collecte escomptée. Pour les ventes de produits (buvette, sandwichs, textiles.) la règle de 10 % peut être modulée en concertation avec votre coordination départementale. Les dépenses d'organisation de votre animation doivent être totalement financées :
°
Parle sponsoring prioritairement
.
e
Et/ou par votre collecte (uniquement sur les recettes, les dons ne pouvant pas servir à financer les animations)
Vous vous engagez à présenter à
la coordination départementale, à sa demande,
l'ensemble des pièces comptables de votre animation. AFMTÉLETHON s”
INNOVER POUR GUERIR
SÉCURITÉ
Solidarité ne rime pas avec compétition. Ne mettons pas en danger les participants à la fête. Sur le lieu de votre animation, prévoyez un panneau rappelant les numéros d'urgence (SMUR ou SAMU, pompiers, police, centre antipoison
H - LES ASSURANCES OBLIGATOIRES
La sécurité est un
impératif à respecter scrupuleusement : souscrivez les assurances obligatoires.
eambulance....).
+
La responsabilité civile de l'organisateur :
Il'appartient à chaque organisateur d'avoir une assurance couvrant les conséquences pécuniaires de sa propre responsabilité civile.
+
Les autres assurances que vous devez prévoir :
- Une assurance couvrant les risques liés à la location ou à l'occupation temporaire de locaux. - Une assurance couvrant les dommages causés aux (ou provoqués par les) biens mobiliers et le matériel loué ou mis à disposition. - L'assurance personnelle « Responsabilité Civile » de chaque participant, couvrant les dommages qu'il
pourrait causer.
- L'assurance « individuelle accident » relative aux dommages corporels que pourraient subir les participants en dehors de toute responsabilité de
l'organisateur.
Ces
quatre
points,
ainsi
que
votre
propre
responsabilité
civile
d'organisateur,
peuvent
être
couverts
par
la
souscrip-
tion
d'un
contrat
Raqvam
(Risques
autres
que
véhicules
à
moteur),
auprès
de
la
MAIF
(maif.fr/assurancetelethon).
Ce contrat ne comporte pas de franchise au titre de la garantie « Responsabilité Civile » ; par contre, comme tout contrat d'assurance, la garan- tie « Dommages aux Biens » prévoit une
franchise.
+ Concernant les véhicules à moteur :
Veillez à ce que tous les véhicules utilisés dans le cadre de l'animation et de son organisation soient couverts par une police d'assurance à jour.
5 - COMMUNICATI
Respectez
la
communication
visuelle
de
l'AFM-Téléthon
(logotype,
couleur,
affiche
de
l'année...),
sachant
que
l'accord
écrit
de
l'équipe
de
coordination
est
indispensable
pour toute
modification
du visuel
Téléthon,
de son
logo
et
des
messages
et visuels
de
la
campagne
de
communication. De même, respectez les accords officiels de partenariat qu'a l'AFM-Téléthon avec les médias et les entreprises. Contactez votre coordination pour en connaître les modalités précises.
6 -
LES 3 RÈGLES
D'OR POUR RÉUSSIR VOTRE REMONTÉE DES FO
DS
TOUS les chèques doivent être intégralement reversés à l'AFM-Téléthon avant le 24 décembre de l'année en cours. 1 - SÉPARER les dons et les recettes La collecte peut se faire de deux façons :
+
DONS:
les participants font un don (montant libre, sans aucune contrepartie) sur le lieu de l'animation,
ce don donne droit à
un
reçu
fiscal.
+
RECETTES:
les participants achètent
un produit, assistent
à un spectacle, participent
à un repas
où à une animation sportive. Ce versement
(= recettes) ne donne pas droit à un reçu fiscal.
2 - DÉPOSER les espèces sur le compte postal de l'AFM-Téléthon Dans les 3 jours qui suivent le Téléthon,
muni du code à barres transmis par votre coordination
et d'un justificatif d'identité, rendez-vous à
la
Banque Postale. SEULES les espèces sont déposées à la Banque Postale, en distinguant bien les espèces dons et les espèces recettes. Les justificatifs ORIGINAUX de dépôts d'espèces à la
Banque Postale seront à remettre à la coordination avec l'ensemble de votre remontée
des fonds. EN AUCUN CAS, les chèques ne doivent être déposés à la Banque Postale.
/
3 - REMETTRE TOUS les chèques, libellés à l'ordre de AFM-Téléthon à votre équipe de coordination Afin que l'AFM-Téléthon puisse adresser des reçus fiscaux aux personnes qui y ont droit, TOUS les chèques, doivent impérativement être remis à la coordination avant le 24 décembre de l'année en cours en distinguant bien les chèques dons et les chèques recettes. NS LE CADRE DE L'ORGANISATION D'UNE ANIMATION TÉLÉTHON, IL EST STRICTEMENT INTERDIT
D'organiser une animation au profit du Téléthon sans avoir préalablement rempli et signé un contrat d'engagement avec votre équipe de coordination et obtenu l’accréditation écrite de votre coordination. D'organiser une animation présentant le moindre caractère dangereux, même s'il s'agit d'un sport reconnu ou d'une discipline ayant déjà fait ses preuves. D'organiser des ventes sur la voie publique et/ou sur le lieu de votre animation sans un accord écrit de votre coordination et sans autorisation préalable délivrée par les services compétents (Préfecture, Mairie.....). D'organiser des quêtes sur la voie publique. D'organiser des ventes de produits au profit du Téléthon sans un accord préalable de votre coordinateur : les prix d'achat et de revente lui seront fournis, ainsi qu'un échantillon du produit manufacturé. D'organiser des activités réglementées (loto, tombolas, loteries, vente de boissons, jeux de hasard...) sans respecter la législation en vigueur. Consultez votre coordination. D'utiliser les logotypes « AFM » et/ou « Téléthon » sans une autorisation écrite et signée de votre coordinateur. De créer une association, un club ou un groupe quelconque comportant les noms « AFM » et/ou « Téléthon », ou dont les statuts feraient directement référence à l'AFM et/ou au Téléthon. D'ouvrir un compte bancaire comportant les noms « AFM » et/ou « Téléthon ». D'encaisser des dons destinés à l'AFM-Téléthon (chèques ou espèces) directement sur votre compte bancaire. Seuls les organisateurs représentant une structure ont la possibilité, en cas de difficulté à la Banque Postale d'encaisser sur le compte bancaire de cette même structure les espèces collectées sur leurs animations. D'utiliser des dons pour régler les dépenses de votre animation. De répartir une collecte faite sur une animation Téléthon avec d'autres bénéficiaires que l'AFM-Téléthon par souci de respect et de transparence pour les participants et donateurs. Il est rappelé que le fait pour l'AFM-Téléthon d'omettre de se prévaloir de l'une quelconque des dispositions prévues aux présentes et/ou dans le contrat
d'engagement ne pourra être considéré comme une renonciation à s'en prévaloir.
La direction de l'AFM-Téléthon se réserve le droit d'annuler à tout moment une accréditation délivrée par un coordinateur.
8 -
LES DONNÉES
PERSONNELLES
Transparence et rigueur sont des valeurs fortes de l'AFM-Téléthon. Elles s'appliquent également à la protection des données personnelles que vous nous confiez. Notre association s'engage à respecter, en tant que responsable de traitement, les dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) paru au journal officiel le 27 avril 2016 et en vigueur depuis le 25 mai 2018. Les
informations personnelles,
y compris
celles des personnes
mentionnées sur ce
contrat par
l'organisateur ou
via
l'application Agir,
seront utilisées, avec votre consentement par l'AFM-Téléthon, ses partenaires et ses sous-traitants dans le but de gérer les animations Force T, informer et réaliser des études, pendant 10 ans. Pour rappel, conformément au paragraphe 1, l'organisateur qui complète et signe le contrat s'engage formellement à avoir l'autorisation des personnes qu'il inscrit dans le contrat ou via l'application Agir et donc à les informer de ces dispositions concernant leurs données (que nous rappellerons également dans nos communications). Les demandes d'exercice
de droit (accès, rectification, opposition, suppression, limitation et portabilité) se font par mail :
dpo@afm-telethon.fr où à l'adresse suivante : AFM-Téléthon - DPO - 1 rue de l'Internationale - BP 59 - 91002 Evry Cedex. Les éventuelles demandes de suppression des données personnelles seront étudiées par l'AFM-Téléthon en fonction de cette règlementation, des éventuels litiges en cours concernant la remontée des fonds, etc. (A des fins de contrôle et de transparence, l'administration fiscale nous impose notamment de conserver pour une durée minimale de 6 ans les justificatifs ayant servi à l'établissement des reçus fiscaux). Pour toutes vos questions sur la protection et le traitement de vos données personnelles et en
application
du
Règlement Général
sur
la
Protection
des
Données,
l'AFM-Téléthon
a
désigné
un
Délégué
à
la
Protection
des
Données
que
vous
pouvez joindre
à
l'adresse
dpo@afm-telethon.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
@
Conception : AFM / DRO - LB - AFM26102 NOHLHIAL UOI}EUIP100)91J0Ae‘a[qissod juawapidelsnjda]2178812pDIN 1W4LNOD F1 dé
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