Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220401 034
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220401 054
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 040
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220401 032
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220401 018
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220401 060
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220401 063
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220401 049
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220401 058
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220401 068
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220401 040
Document publié le Vendredi 1 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220401 040)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation :
LEMPDES - ACQUISITION PARCELLE AT N° 126 LIEUDIT "LA RONZE"
DÉLIBÉRATION N°DEL20220401_040
Commission principale : 4 COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES DE PROXIMITÉ
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 1 avril 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Odile VIGNAL pouvoir à Claire BRIEU
Grégory BERNARD pouvoir à Cécile AUDET
Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Pierre SABATIER
Wendy LAFAYE pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Nathalie CARDONA pouvoir à Florent GUITTON
Bernard BARRASSON pouvoir à Philippe MAITRIAS
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Magali GALLAIS
Hélène VEILHAN pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Rémi CHABRILLAT pouvoir à Vincent SOULIGNAC
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Stanislas RENIÉ pouvoir à Eric FAIDY
N°DEL20220401_040
1/3
Direction de l'Urbanisme / 7186
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 1 AVRIL 2022 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
73
Conseillers
représentés :
11
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES DE PROXIMITÉ du 16 mars 2022
BUREAU du 18 mars 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 1 avril 2022
Direction de l'Urbanisme / 7186
Chantal JURY
LEMPDES - ACQUISITION PARCELLE AT N° 126 LIEUDIT "LA RONZE"
La parcelle sise à Lempdes, lieudit «La Ronze», cadastrée section AT n°226, d’une surface de 62m², appartenant à l’indivision EYDIEUX est affectée à l’usage de voirie (trottoir).
L’indivision EYDIEUX a fait connaître son souhait de rétrocéder ladite parcelle à la commune de Lempdes.
En 2011, la commune de Lempdes a délibéré favorablement quant à la rétrocession de ladite parcelle au prix symbolique de 1 euro.
Depuis 2017, Clermont Auvergne Métropole est compétente en matière de voirie en lieu et place des communes.
Par courrier du 17 janvier 2022, l’indivision EYDIEUX a réitéré sa volonté de rétrocéder ladite parcelle à Clermont Auvergne Métropole.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• de procéder à l’acquisition de la parcelle, cadastrée à Lempdes, section AT n°226 d’une surface de 62m², actuellement à usage de voirie afin de l’intégrer au Domaine Public, au prix symbolique de 1euro ;
• de confier la rédaction de l'acte authentique de vente à l'Office de Maître DUTOUR-ROUX-JALENQUES, notaires à Pont-du-Château ;
• d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 84 = 73 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Christine MANDON
N°DEL20220401_040
2/3
Direction de l'Urbanisme / 7186 about:blank
L107/#0/50
27
SAPIQUE
CORP
: ‘TOC
BJ
9P
EOPUUCP
sp
nSSEUBIT
"D'L'V
99faiss
lv
spy
OCQI/T
:8TJPU0T
TALS
VE
VO
NY°IX
* SNDAYIAOS
UOFULI
2p
am ua
y
NYNMNMMOZ
RL
ES
2
95rp9
-
mena
1NOLIS
33 08/02/2022 à 15 3 sur 3
N°DEL20220401_040
3/3
Direction de l'Urbanisme / 7186